Taxe de séjour : ça cafouille encore

Au printemps 2015, l’équipe municipale avait décidé que la taxe de séjour ne serait plus perçue au réel comme cela se faisait depuis toujours, mais au forfait : quel que soit le nombre de semaines louées, les hébergeurs devaient payer un montant fixe par saison. Du coup, ce n’était plus le locataire qui devait s’acquitter de cette taxe au propriétaire mais celui-ci qui devait  prélever cette somme dans le montant de la location et payer directement le Trésor Public.

Mais en septembre 2016, branle-bas de combat, on efface tout et on recommence. Lors du conseil municipal, la taxe de séjour perçue au réel a fait son grand retour. Oubliés tous les avantages qui nous avaient été présentés sur le forfait, chacun devra dorénavant payer selon le nombre de nuitées, cette taxe étant à nouveau demandée aux locataires. Et dans l’opération, les instances dirigeantes de notre commune en ont profité pour faire flamber le tarif. Cela est une habitude.

Fin novembre, tous les hébergeurs ont reçu un courrier de l’EPIC leur expliquant la marche à suivre pour l’hiver 2016/2017. Avant le 15 de chaque mois, ceux-ci doivent déclarer sur un site internet ou par courrier le nombre de nuitées louées le mois précédent. Et en fin de saison, ils devront reverser à Contamines Tourisme, via le Trésor Public, les sommes qu’ils ont fait payer à leurs locataires. 

L’EPIC n’a pas lésiné sur les documents pour que tout soit bien compris. Il est vrai qu’après tous les problèmes de communication qui avaient entouré la mise en place du paiement au forfait à l’été 2015, l’EPIC n’avait pas droit à l’erreur. Chaque hébergeur a reçu une grande enveloppe contenant divers documents expliquant précisément le mode d’emploi. Les destinataires avaient, en prime, droit à la copie sur 5 pages de la délibération datant du 27 septembre 2016 concernant la mise en place de ce paiement au réel et comprenant les 8 articles du nouveau règlement. 

Enfin pour que tout le monde comprenne bien la marche à suivre,  un exemple de calcul était donné : « Je suis propriétaire d’un meublé de tourisme classé 2 étoiles. Je loue mon appartement du 17 au 24 décembre 2016 à 2 adultes. Le tarif applicable est donc de 0.85 euros par jour et par personne. Je demande donc  le paiement de 0.85 euros x 2 personnes x 7 jours= 11.90 euros. » 

L’exemple est tout à fait clair et facile à comprendre, mais en relisant ce texte et en le confrontant aux autres informations sur ce sujet, nous avons remarqué un léger problème qui remet tout en cause.  Effectivement, le conseil municipal a voté le passage au paiement au réel le 27 septembre dernier. Mais la copie de la délibération envoyée à tous les hébergeurs n’était pas complète. Si on consulte le compte rendu de cette séance disponible sur le site internet de la mairie, on trouve les phrases suivantes : 

• Conformément à l’article L 2333-30, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil municipal avant le 1er octobre de l’année pour être applicable l’année suivante, soit le 1er janvier 2017 
• Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier
• Le conseil municipal approuve à la majorité, la taxe de séjour à compter du 01/01/2017.

En plus de tout cela, il faut ajouter l’article 1 du nouveau règlement envoyé à tous les hébergeurs qui stipule que la délibération n° 2015-075 du 26 mai 2015 est abrogée au 1er janvier 2017. Cela veut donc dire que jusqu’au 31 décembre, c’est la délibération de mai 2015 qui s’applique : la taxe de séjour doit être perçue au forfait et non pas au réel. Pour résumer, jusqu’au 31 /12/2016, c’est au forfait, à partir du 01/01/2017, c’est au réel.

Donc, afin de respecter scrupuleusement tous ces textes, l’exemple donné aurait dû être :

« Je suis propriétaire d’un meuble de tourisme classé 2 étoiles. Je loue mon appartement du 17 au 24 décembre 2016 à 2 adultes. Mes locataires ont de la chance. Comme le nouveau tarif ne s’applique qu’à partir du 1er janvier 2017, je ne leur demande rien du tout. J’ai vraiment du mal à suivre tous ces revirements !!! »

Une fois de plus, la communication de l’EPIC sur les taxes de séjour est remplie d’erreurs. Les mêmes contradictions que l’on retrouve sur le site internet https://lescontamines.taxesejour.fr : d’un côté il est noté que « la Commune Les Contamines-Montjoie a institué une taxe de séjour au réel pour l’ensemble des hébergements de son territoire à partir du 1er janvier 2017 » mais d’un autre,  il est demandé aux hébergeurs de faire leur déclaration pour le mois de décembre 2016 et donc indirectement de percevoir cette taxe à leurs locataires pendant cette période.

Avant le 1er janvier, la taxe de séjour n’était pas exigible et surtout pas au tarif 2017. Face à ces contradictions, les propriétaires de meublés qui ont reçu des sommes de leurs locataires pour cette période vont peut-être devoir rembourser cet argent. Toutes les déclarations faites auprès de l’EPIC sur le nombre de nuitées pour le mois de décembre seraient donc nulles et non avenues, elles devraient être annulées et ne pourront pas être prises en compte dans le montant à régler à la fin de l’hiver. 

Mais comme si cela ne suffisait pas, l’EPIC s’est engluée dans ses travers et s’est permise de relancer les présumés mauvais élèves : les hébergeurs qui au 15 janvier n’avaient pas fait leur déclaration ont reçu un rappel de l’EPIC quelques jours après la date limite.

Madame, Monsieur,

Nous vous rappelons qu’en tant que propriétaire (ou gérant) de l'hébergement …. sur la commune Les Contamines-Montjoie, vous êtes soumis à l’obligation de collecter la taxe de séjour auprès de votre clientèle.  Nous ne disposons pas du nombre de nuitées effectuées dans votre établissement pour le mois de décembre 2016.  Nous vous remercions de bien vouloir nous le communiquer au plus vite en effectuant votre déclaration sur la plateforme.

Comment peut-on demander le nombre de nuitées pour décembre 2016 alors que la taxe de séjour au réel ne s’applique qu’au 1er janvier 2017 ?   On est en plein cafouillage. Une fois de plus, c’est le grand flou pour les hébergeurs qui doivent avoir du mal à s’y retrouver. Et, on peut facilement penser que les locataires qui ont dû payer cette somme se sont fait avoir. En décembre 2016, ils ont eu droit à la double peine : un village sans neige et le paiement d’une taxe non due.

Face à cet imbroglio, difficile de dire comment aurait dû être perçue cette taxe de séjour pour ces quelques jours. En décembre 2016, c’est le mode au forfait qui s’applique. Mais le montant du forfait est calculé pour une saison entière et non pas pour 15 jours. Un forfait pour 15 jours ne peut pas exister et en même temps, le paiement au réel avec les tarifs de 2017 ne peut pas être utilisé. Fort logiquement, il nous semble que la commune et l’EPIC vont devoir faire une croix sur cette période de l’hiver 2016/2017 et ne récupérer que les sommes correspondant aux séjours après le 1er janvier 2017. 

Bien sûr, tout cela n’a pas été anticipé par l’EPIC qui n’a pas cherché à adapter ses explications aux règlements en vigueur. Tout a été mélangé : avant et après le 1er janvier, forfait et réel. Les dirigeants de Contamines Tourisme ont tenté de « noyer le poisson pour faire avaler la pilule » !!!  Mais quand on juge bon d’envoyer des pages entières de règlement et de délibérations, et quand on se permet de relancer ceux qui n’ont pas obéi aux directives, il faudrait au moins que les explications soient logiques et correspondent aux textes en vigueur. Espérons qu’un nouveau courrier va être envoyé à tous les hébergeurs … 

Rendez-vous le 1er Mars pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Le compteur des visites est, ce mercredi 15 Février, à 150 629.

Enfumage

Nous reprenons notre compte-rendu du conseil municipal du 27 décembre. Après les délibérations concernant le personnel communal, il nous reste de nombreux points à évoquer.

Nous ne rentrerons pas en détail sur chacun d’eux, cela serait long et rébarbatif. En majorité, ce sont des décisions qui reviennent habituellement en toute fin d’année et qui sont purement administratives. La liste de ces sujets comprend : 

• la mise à disposition des rapports annuels sur les services d’eau et d’assainissement, 
• la signature de la convention annuelle entre l’EPIC et la MJC de Saint-Gervais, 
• la convention avec UFOVAL pour une aide financière aux enfants qui partent en colonies de vacances,
• un accord avec l’université de Grenoble pour accueillir un stagiaire pendant un mois,
• quelques écritures comptables sur le budget 2016,
• le transfert de la compétence  « zone d’activité économique » à la communauté de communes – Pays du Mont-Blanc,
• et la signature d’une convention pour une aide financière aux travaux d’éclairage de la patinoire.

D'autres points méritent quelques explications. 

Un calendrier de travaux pour faciliter l’accessibilité de tous aux bâtiments communaux devait être fixé en septembre. Il arrive enfin. En 2017, 30 000 euros seront dépensés au parc nordique, à la garderie et à l’office de tourisme pour améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite. Ce sont les travaux qui ont été jugés prioritaires. Nous n’avons pas la même vision des priorités. Certes au chalet du parc nordique les toilettes doivent être mises aux normes, mais l’adjoint ne nous en a pas touché un mot durant son explication succincte des travaux à effectuer. On voit encore une fois sans se tromper que l’intérêt général est loin d’être l'une des priorités de ces élus.  Avec 30 000 euros quelques adaptations seront réalisées pour les malvoyants, peut-être que tous ces accès seront aménagés, mais rien d’extraordinaire ne sera abouti. Un budget plus conséquent et une politique plus engagée dans l’aide à la personne nous semble indispensable.

Depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation des pesticides par les collectivités est interdite pour l’entretien des espaces verts et des voies. Le conseil municipal a donc fort logiquement validé cette interdiction et a décidé d’adhérer à la charte régionale « Objectif zéro pesticide dans nos villes et nos villages ». Il est nécessaire de rappeler que la commune des Contamines n’utilise pas de pesticides et sa gestion des espaces est verte et durable depuis de nombreuses années. Pourtant beaucoup se rappelleront qu’en 2015 le maire avait fait déverser sans prendre aucune précaution du désherbant sur les allées du parc de loisirs et en bordure du Bonnant. Pourquoi donc, si on n’est pas foncièrement écologiste dans son fonctionnement vouloir se raccrocher à une charte nationale dont on se fiche éperdument ? Un moyen d’utiliser les habitudes contaminardes pour se faire mousser ? Une façade écologique pour suivre l’air du temps ? D'autre part, ce maire président de la commission santé et environnement à la communauté de communes du pays du Mont-Blanc a bien montré à tous les habitants de la vallée de l'Arve son absence d’engagement dans la lutte contre la pollution. Nous en parlerons plus bas. 

Pour revenir au conseil du 27 décembre 2016, l’activité « accro branches » située dans le parc de loisirs repose sur une convention d’occupation du domaine public signée entre la commune et la société Evasion Nature Concept. Des travaux de sécurisation des parcours doivent être réalisés par cette entreprise pour un montant de 29 000 euros. Afin de faciliter l’amortissement de cet investissement important, il a été décidé de prolonger la convention jusqu'en septembre 2019. De plus, une activité slackline pourra être proposée à la clientèle. 

Ce prolongement d’une DSP en contrepartie d’investissements nous rappelle le cas de la DSP entre la commune et la SECMH signée en 2012. Là aussi, la durée de cette convention avait été prolongée de quelques années pour faciliter l’amortissement des nombreux investissements effectués par la SECMH. Le maire et son équipe ont jugé cette procédure totalement scandaleuse et tentent de la faire annuler sous prétexte qu’elle est faite au dépend des intérêts de la commune. Mais bizarrement, ils reproduisent le même schéma pour aider l’activité « accro branches ». Comme toujours, 2 poids, 2 mesures !!! Décidément, les élus de notre commune ne craignent pas les contradictions, ni de paraître injustes et partiaux ! 

Tourisme encore avec le vote d’une modification dans la DSP passée entre la commune et l’EPIC pour le chalet du lac. Comme le restaurant utilise le ponton financé par la commune, l’EPIC devra payer une redevance de 1500 euros. Nous avons aussi dû voter les nouveaux tarifs pour ce même restaurant avec une nouvelle fois la liste complète de la carte : tarte tatin à 7 euros, tartiflette à 15, demi picon à 3,5 euros. On vous épargne le détail des 5 pages … 

Tarif maintenant, avec le complément du vote du mois dernier. Nous avions fait remarquer que le « Conta Pass » avait été oublié dans l’ensemble des tarifs soumis au vote des conseillers. Ce point a été ajouté à cette séance. Le maire n’a pas manqué de préciser qu’il ne s’agissait pas d’un oubli : ce produit avait été créé pour l’hiver 2015/2016 et comme son prix n’avait pas évolué, il n’était pas nécessaire de l’approuver à nouveau. Effectivement, après vérification et contrairement  à ce que nous avons déclaré lors de cette séance, le Conta Pass n’est pas une nouveauté de cet hiver : il existait l’an passé. 

Mais il reste quand même un problème. Nous avons cherché dans toutes les délibérations votées depuis l’été 2015 et n’avons trouvé aucune trace du vote du tarif du Conta Pass hiver. Ce produit a donc été en vente tout l’hiver dernier sans que son prix n’ait jamais été approuvé par le conseil municipal. N’est-ce pas vraiment paradoxal pour une équipe municipale qui se vante constamment d’être hyper-rigoureuse et attachée au respect de la réglementation et qui n’accepte aucune contradiction, ni remarque sous peine de rappel à l’ordre virulent ? Nous avons entendu, si souvent,  le maire rabâcher qu’il devait sans cesse opérer des remises en conformité de dossiers non gérés par le passé, en se permettant des critiques méprisantes sur les municipalités précédentes.Quand on se permet de telles remarques, on se doit d'être irréprochable. Nous constatons que c’est loin d’être le cas. 

Et ce Conta Pass non approuvé par le conseil municipal n’est que la partie émergée de l’iceberg. En examinant l’ensemble du tableau des tarifs publics 2017, nous avons remarqué l’absence de certains éléments dans plusieurs rubriques. 

Tout d’abord, depuis septembre 2015, nous n’avons plus entendu parler des tarifs de l’Espace animation. On se rappelle que  ceux-ci avaient subi une augmentation prodigieuse. Dans certains cas, le prix était multiplié par 3. Mais ce sujet n’est plus jamais revenu à l’ordre du jour. Le conseil municipal ne devrait-il  pas se prononcer sur ce sujet chaque année ? 

Mais dans d’autres cas, c’est le grand vide. Ainsi, le nouveau cabinet médical a été occupé pendant les étés 2015 et 2016 par un ostéopathe. Cette personne a forcément payé un loyer pour l’occupation de ce local. Du moins, on l’espère. Problème : le conseil municipal n’a jamais pris de délibération à ce sujet. Ce point n’a jamais été évoqué.  Quel était le montant du loyer ? Mystère … Il devrait y avoir au moins une convention signée entre les deux parties. Mais de cela, on ne parle pas… Les locaux publics ne sont pas la propriété du maire et il ne peut les prêter comme bon lui semble.

Ce cas n’est malheureusement pas unique. Ainsi dans les tarifs publics nous avons retrouvé les montants demandés pour les terrasses du bar des Rhodos et du Mazot gourmand. Celles-ci sont installées sur du terrain communal et sont soumises à un loyer. En revanche, aucune mention n’est faite de la terrasse du restaurant des Airelles créée l’été dernier sur des emplacements du parking en bas de l’église. Quelle somme a été demandée en contrepartie de cette installation ? Impossible de répondre puisqu'aucune délibération n’a été prise à ce sujet. 

Même chose pour la terrasse du restaurant « la Table d’Hôtes Savoie» pour laquelle un loyer aurait dû être voté par le conseil municipal. Là aussi, nous n’en avons jamais entendu parler.  Cette absence de délibération est d’autant plus choquante que cet établissement appartient à une conseillère de l’équipe municipale.

Lors du conseil, nous avons souligné l’absence de ces 4 tarifs (espace animation, cabinet médical, terrasse des Airelles et terrasse de la Table d’Hôtes Savoie). Avec l’aplomb que l’on connait, le maire, les adjoints et le DGS nous ont répondu que « bien-sûr ces tarifs avaient été votés » et ils ont affirmé à plusieurs reprises que des délibérations spécifiques avaient été prises dans le passé pour ces 4 points. Nous n’en avons aucun souvenir. L’équipe municipale vote-t-elle des décisions sans nous ? Nous avons alors demandé au DGS de nous faire parvenir la copie de ces délibérations « que nous n’avons jamais vues ». 

Bien sûr nous avons dû réitérer notre demande quelques jours après le conseil, pour obtenir ces 4 copies. Il a nous alors été répondu qu’en effet, après vérification, "il manque des tarifs et que ceux-ci seront votés lors d’un prochain conseil". Dans ces conditions, nous nous demandons si des sommes ont été payées pour ces occupations du domaine public. Face à nos doutes sur l’existence de ces votes, l’adjoint aux Finances avait expliqué très sûr de lui, lors du conseil, que « les délibérations avaient forcément été prises sinon les sommes n’auraient pas pu être facturées par le Trésor Public ». 

Dans les comptes communaux, toujours si difficiles à obtenir, nous avons trouvé les versements des deux restaurants pour l’installation des terrasses. Les sommes ont été payées sans délibération préalable… Bizarre ? Pas tellement aux Contamines !  Il est étonnant qu’une conseillère n’ait pas remarqué qu’un tarif n’ait jamais été voté pour sa terrasse. Peut-être en saurons-nous plus au prochain conseil … « Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique (…) ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous » (article L.2122-1 du CG3P). Il va devenir difficile à tous ces élus de se positionner en donneurs de leçons comme ils s’en arrogent le droit depuis 3 ans tant la liste de leurs « oublis » et autres erreurs est longue. 

Enfin cette partie sur le Tourisme s’est conclue par le vote de la subvention accordée à l’EPIC pour 2017. Le montant s’élève à 1 500 000 euros. Avant de passer au vote, nous avons demandé quelques informations sur l’activité de l’EPIC Tourisme pour compléter les quelques documents comptables obtenus auprès de la mairie après réclamation. Nous aurions trouvé logique que le directeur de l’EPIC soit présent à cette séance, qu’il fasse un bilan de l’année 2016 et qu’il nous donne les perspectives pour 2017. Mais il était absent et les conseillers ont dû se prononcer sur cette somme très importante sans aucune information. 

Nous avons alors rappelé que la convention entre la commune et l’EPIC indique que chaque année la direction de cette structure doit présenter aux conseillers un rapport d’activité de l’année écoulée avec des indicateurs d’activité et performance. Depuis la signature de cette convention en mai 2015, nous n’avons jamais rien reçu de la part du directeur de l’EPIC. Pourtant le maire a confirmé que nous avions eu ces rapports. Oui, bien sûr, c’est comme les délibérations, on a oublié …

Nous ne pouvons pas finir cet article du 1er Février sans nous étonner du silence assourdissant du maire des Contamines au sujet de la pollution qui touche l’ensemble du pays du Mont-Blanc. Tous les élus ont  été interpellés sur ce sujet par les habitants des différentes communes, inquiets pour leur santé.  La mise en œuvre d’actions en faveur de la réduction de la pollution atmosphérique (PPA) est l’une des compétences transmises par les communes à la communauté de communes Pays du Mont-Blanc. Ce problème touchant toutes les communes, cette structure a vraiment un rôle important à jouer pour tenter de le résoudre ou tout au moins prendre des mesures efficaces. Nous avons entendu les maires de Sallanches, de Passy et le positionnement de celui de Saint-Gervais, mais pas celui de notre commune.

Le maire des Contamines est pourtant 2ème vice-président de la communauté de communes. Un titre de vice-président qu’il ne manque pas de rappeler fréquemment. De plus, il est président de la commission « santé et environnement » toujours au sein de la "com-com", poste qu’il occupe depuis 3 ans, et pour lequel il a révélé son absence d’implication. En effet depuis 4 ans  ce sérieux problème de santé publique est au cœur des inquiétudes des habitants, aucun communiqué n’a été émis par le président de la commission, ni par ses deux adjoints qui siègent avec lui…. même lors des deux derniers mois marqués par des pics de pollution tristement records, pollution qui n’est pas prêt de s’arrêter devant l’absence d’implication de ces élus. La seule phrase que le maire des Contamines a trouvée à dire aux manifestants qui sont venus en masse se plaindre de leur condition de vie dans la vallée a été : « Arrêtons de faire de la politique politicienne ». Encore des phrases pour ne rien dire et esquiver ses responsabilités !!! Pourtant le maire a trouvé du temps et de l’énergie pour mettre en place des travaux à effectuer sur les cours d’eau de la Haute Vallée de l’Arve. Il ne doit pas être très intéressé par l’asphyxie que subissent la vallée et ses habitants. Il faut pourtant préciser que le nuage toxique ne s’arrête pas au pont des Crouets.

Vu son poste, nous pensions fort logiquement le voir à la manœuvre depuis que les pics de pollution se répètent dans la vallée de l’Arve pour rencontrer les associations, proposer des mesures, monter au créneau face aux instances régionales et nationales,… Nous avons cherché dans la presse locale, nous n’en avons trouvé aucune mention. Nous espérons que ces postes de vice-président ne sont pas seulement que des titres honorifiques sans réel pouvoir, ne servant qu’à avoir une ligne pompeuse sur des cartes de visites et à toucher une indemnité de fonction.

Rendez-vous le 15 Février pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Le compteur des visites est, ce mercredi 1er Février, à 148 609.