jeudi 15 février 2018

Encore un conseil animé

Nous reprenons notre compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre. Après avoir évoqué les délibérations liées aux finances de la commune, il nous reste à traiter quelques points.

Comme à chaque début de saison d’hiver, les tarifs de secours sur piste doivent être approuvés par le conseil municipal. La liste reprend tous les différents types d’évacuations,  des petits soins en bas de piste facturés 67 euros à l’évacuation par hélicoptère vers Annecy ou Genève au tarif horaire de 1 980 euros. Toutes ces dépenses sont payées par la commune aux différents prestataires (ambulances Perrollaz, Chamonix Mont-Blanc hélicoptère,…) puis sont refacturés à la personne secourue. 




Ce vote des tarifs de secours sur piste nous rappelle que notre commune dispose d’un cabinet médical flambant neuf et désespérément vide. La recherche d’un médecin semble avoir été mise de côté par l’équipe municipale et rangée en bas de la liste des priorités. Nous sommes conscients qu’il est difficile de trouver des professionnels de santé prêts à s’installer dans une station mais cela est loin d’être impossible. Pour preuve, le 18 janvier la maison de Santé des Houches a été inaugurée. Trois médecins généralistes et deux infirmiers officieront dans ce nouveau bâtiment d’une grandeur de 200 mètres carré. La commune de Morillon vient aussi de trouver un médecin généraliste. Pendant ce temps-là, tous les blessés sur les pistes des Contamines sont évacués au mieux à Saint Gervais, sinon aux urgences de Sallanches. Notre cabinet médical sert de salle de repos aux ambulanciers qui profitent des lieux tout neuf, jamais servis, du chauffage, de l’eau à titre gracieux sans aucune convention. Y en a qui sont bien vus…




La délibération suivante concerne les navettes pour l’hiver et l’été. Un marché a été signé pour 3 ans avec l’entreprise Mont-Blanc Bus.  Les membres de l’équipe municipale nous ont assurés qu’aucune modification n’avait été faite par rapport à l’an dernier (circuits, horaires,…). Ils nous ont confirmé que les navettes étaient maintenant officiellement gratuites. Enfin une bonne décision !!! Il faut dire que ce tarif de 2 euros voté mais jamais appliqué était ridicule. Mais on peut regretter que les dysfonctionnements et les anomalies signalés l’an dernier aient été reproduits. Ainsi par exemple, une personne habitant à la Frasse désirant se rendre aux télécabines du Lay ou de la Gorge a uniquement 2 choix : 8h45 ou 12h45. Et pour remonter à la Frasse, il n’y a qu’une seule possibilité à 18h15, de quoi décourager ceux qui seraient prêts à utiliser ce transport en commun. Pire encore, une navette démarre du sommet de la Frasse à 12h45. Mais juste avant,  elle y monte à vide sans transporter des éventuels usagers. Les personnes qui descendent à pied au centre du village dans la matinée ne peuvent pas espérer l’emprunter pour remonter. Ils doivent attendre 18h. 




Où est la logique ? Pourtant bon nombre d’usagers s'en plaint. Mais cela reste lettre morte: le « grand chef » des Contamines ne souhaite pas s’y intéresser, donc personne n’ose apporter une modification qui pourrait satisfaire la clientèle. Et là, on ne parle pas de navettes moins polluantes, qui pour une commune dont le maire est chargé de la santé et de l’environnement à la ComCom auraient dû être une priorité. Mais quand on lance un appel d’offre en décembre pour décembre, on ne peut être trop regardant sur la qualité.




La dernière partie a été consacrée à des questions d’urbanisme, notamment pour le projet immobilier du centre. Le permis de construire a été accordé le 14 décembre. En parallèle, diverses procédures administratives ont été déclenchées. La première étape est la vente des parcelles au promoteur. Une promesse de vente doit être signée entre la commune et la SCI « Contamines place du village ». Le prix de la vente a été fixé à 1 600 000 euros  HT (1 920 000 euros TTC).  Le programme immobilier comprend un hôtel, une résidence de tourisme, un parking et des commerces pour une surface de plancher de 6 953 m². Cela donne un prix de 276 euros (TTC) le m² de surface de plancher.

Il y a quelques années, la précédente municipalité avait travaillé sur un aménagement du centre et elle projetait de vendre elle aussi ces parcelles. Avant cela, elle avait demandé une estimation au Domaine. Les collectivités territoriales sont tenues de consulter le Domaine pour  connaître la valeur vénale ou locative d’un bien préalablement à la réalisation de leurs opérations immobilières. En 2013, les services fiscaux avaient estimé le prix du mètre carré de surface de plancher à 600 euros. A ce prix-là, la vente actuelle  de ces parcelles rapporterait  4 172 000 euros, soit plus du double que le prix demandé aujourd’hui. Face à cette grande différence de prix, on ne peut que se poser des questions. Qui sont les gagnants dans cette opération ? Les  perdants, en tout cas, semblent être les contribuables des Contamines. 




Avant de pouvoir vendre ces terrains, la commune doit les faire passer du « domaine public » au «domaine privé ». Le parking et sa voie d’accès sont classés dans le domaine public. Ils doivent passer dans le domaine privé pour pouvoir être vendus. D’où la procédure de déclassement et l’enquête publique liée qui s’est finie le 12 février.  Dans la passé, une telle procédure réclamait la désaffection des parcelles concernées : pendant plusieurs mois, l’utilisation de ces terrains était interdite. Ainsi par exemple, une partie du parking en face de la Cressoua avait dû être clôturée pendant quelques mois. En décembre 2016, une loi a été votée, ces interdictions d’utilisation ne sont plus nécessaires. Sans cette loi, l’accès au parking du centre aurait dû être fermé tout l’hiver. Nous avons échappé à une situation bien compliquée. Mais cela n’est que partie remise, car quand les travaux débuteront, le stationnement dans le centre deviendra un véritable problème et cela perdurera au-delà du temps des travaux.




Ce déclassement concerne aussi le bâtiment de la boucherie qui doit être vendu avant sa destruction. Lors de son achat, la commune avait bénéficié d’aides financières du FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) car ce rachat permettait de conserver un commerce de proximité dans le village. La condition de cette aide était que le commerce reste ouvert pendant un certain nombre d’années. Mais la boucherie est fermée depuis l’été 2016 et on ne sait pas quels commerces seront créés dans les 4 espaces prévus. Ce que l’on sait, de la bouche même du premier édile, c’est que la commune ne pourra rien imposer en termes de choix de commerces… Face à cela, le FISAC ne risque-t-il pas d’exiger le remboursement des aides versées ? Outre ces considérations financières, on ne peut que déplorer la disparition de ce service aux touristes mais aussi aux habitants du village tout au long de l’année. 




L’enquête publique liée au déclassement de ces biens communaux s’est terminée le 12 février. On peut regretter que la période n’est inclue que 3 jours de vacances scolaires. Avec ces dates, il était difficile pour les habitants non permanents d’être informés de l’enquête et d’y participer.  Nous nous faisons peu d’illusions sur les conclusions qui seront données par le commissaire enquêteur. Nous avons appris que celui avait été choisi directement par le maire et qu'il n’a pas hésité à se présenter comme un ami de celui-ci à diverses occasions. Par conséquent, pourra-t-il rester objectif sur le dossier ?




Cette promesse de vente est une étape supplémentaire vers la concrétisation du projet immobilier dans le centre avec toutes les conséquences néfastes liées. La transformation du centre des Contamines est enclenchée et sera irréversible. Avec cette barre d’immeubles, nous craignons que notre village perde son charme.  Gardons précieusement les images que nous avons vues la semaine dernière dans l’émission « Midi en France », bientôt elles feront partie du passé. Si le choix a été fait d’installer le plateau de cette émission sur la place centrale entre la fontaine et le chalet podium, c’est que la vue environnante permettait d’obtenir de belles images sur le Mont Joly enneigé. Ces images  ne seront bientôt plus réalisables. 




Cette émission a été une belle vitrine pour notre station, on peut remercier les personnes qui ont accepté d'y participer même si on peut avoir quelques regrets. A la place d’un reportage sur les poêles Téfal à Rumilly, nous aurions largement préféré un sujet plus local. Les possibilités étaient multiples : les jeunes agriculteurs du village, les activités de biathlon ou de cascade de glace, des images du jardin Samivel, une évocation de la tradition des contre-fiches sur les anciennes fermes ou sur la vie d’Alexis Bouvard, un reportage sur le télémark ou sur les jeunes du ski-club, une présentation du projet handi-ski de Jean Cuidet,… Il est dommage que notre village n’ait pas été mis en valeur dans toute sa diversité. Des choix ont été faits pour présenter certains aspects de la vie locale et même s'il est difficile de satisfaire tout le monde, ils ont été assez réducteurs. 




Le conseil s’est terminé avec une dernière délibération d’urbanisme. La commune a vendu du terrain situé dans la ZAC du Plane. Face aux projets à cet endroit, des personnes inquiètes de voir construire des immeubles à proximité de leurs propriétés ont souhaité acquérir du terrain pour assurer leur tranquillité et la pérennité des vues environnantes.  Il s’agit de parcelles non constructibles vendues au prix de 150 euros le m². A ce prix-là, la commune n’a pas hésité une seconde…

Pour terminer cet article, nous ne pouvons ignorer les différentes remarques acerbes du maire dont nous avons fait les frais pendant ce conseil suite à quelques-unes de nos interventions, le plus souvent pour demander des explications. Cela a commencé par « Vous ignorez à peu près tout de la chose publique ». Nous apprécions le « à peu près » que le maire a bien voulu nous accorder. Quelques minutes plus tard, le premier édile n’a pas hésité à ajouter «  Vous continuez à piétiner la mélasse dans laquelle vous vous vautrez en disant n’importe quoi ». Belle métaphore !!! Mais est-ce ainsi qu’un premier magistrat  doit s’adresser aux représentants de l’opposition municipale lors d’un conseil ?  




Et ce n’est pas tout. Un peu plus tard, Etienne Jacquet a dit à notre sujet que « quand on ne s’y connait rien, on ferait mieux de se taire » et dans la même idée sans doute, il a ajouté suite à une question sur les taux d’intérêt «en calcul mental, comme dans d’autres choses, il y a des leçons à vous donner ». La cerise sur le gâteau est arrivée juste après. Suite à des explications du maire sur les subventions sollicitées pour le projet de maison du Tour du Mont-Blanc, Lydie a pris  la parole. Elle a débuté son intervention en disant « Je n’ai pas bien compris vos explications sur les finances… ». A cela le maire n’a pas hésité à répliquer « ça ne m’étonne pas !!! ». Une personne du public a laissé échapper un « quel goujat !!!»  Nous pourrions qualifier cela par tellement d’autres mots mais chacun se fera son opinion pour juger ce type de comportement.

En réunion du conseil, nous pouvons aborder certains sujets, et demander des éclaircissements. C’est la moindre des choses pour voter en notre âme et conscience des délibérations qui peuvent être extrêmement impactantes pour l’avenir du village. D’ailleurs, nous ne votons pas toujours de la même façon l’un et l’autre, contrairement aux autres conseillers qui ne soulèvent jamais la moindre objection ni remarque. Sans doute sont-ils parfaitement au fait de chaque détail. Nous ne parlons que des choix politiques, à aucun moment, nous ne mettons en cause l’intégrité intellectuelle des autres conseillers. Pourtant le maire ne se gêne pas pour tenir des propos méprisants envers nos personnes. Ces paroles violentes et insultantes à notre encontre ne sont pas apparues lors de ce conseil. Cela fait 4 ans que nous les subissons, pour entendre ensuite cette personne se victimiser en nous accusant entre autres choses d’instrumentaliser les habitants du village (cf / lettre du maire).  Cette violence verbale n’est pas l’apanage des conseils municipaux, nombreux sont ceux qui en souffrent en silence quotidiennement. 

On dit souvent que l’impact d’une insulte est égale à l’importance que l’on accorde à cette personne. Toutes ces remarques désobligeantes ont peu d’impact sur nous et sont loin de nous déstabiliser. Au contraire, elles nous confortent dans notre action lors des conseils et dans ce blog. Elles démontrent que le maire et son équipe sont de moins en moins sereins face aux problèmes qu’ils doivent gérer. Les insultes sont toujours utilisées quand les réponses, les explications et les arguments ont disparu.



Rendez-vous le 1er Mars pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud


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jeudi 1 février 2018

Les finances malmenées

Nous repartons quelques semaines en arrière pour relater le conseil municipal du 12 décembre que nous n’avons pas encore évoqué dans ce blog. Plusieurs délibérations devant être prises avant le 31 décembre,  le programme était relativement chargé et chose exceptionnelle, le conseil a duré 1h15.

La réunion a débuté avec l’annonce de décisions du maire sur des sujets qui ne nécessitent pas une délibération. Coïncidence, ce sont 2 conventions d’occupation du domaine public pour des lieux de restaurations. D’une part, l’autorisation a été donnée  à 2 food-trucks de s’installer sur le parking du ski de fond, à côté du chalet nordique pour une durée de 4 mois. La convention fixe les conditions financières de ces occupations.




D’autre part, une même convention a été signée entre la mairie et des personnes pour  le restaurant du parc. Lors du précédent conseil municipal, nous avions appris que ce lieu était maintenant disponible après la décision prise par l’EPIC de se désengager de cette activité. Il restait peu de temps pour trouver un nouvel occupant avant l’hiver mais il nous avait été annoncé que de nombreux candidats étaient intéressés par la reprise de ce restaurant. Il nous semblait important que l’ouverture puisse se faire dès le mois de décembre. 




Aussi nous avons été ravis de voir que ce sujet revenait d’actualité mais quand même très étonnés que cela passe par une occupation du domaine public et non pas, comme par le passé, par une délégation de service public. Cela obligeait le conseil municipal à voter les tarifs des différents plats et boissons servis mais la convention signée entre la commune et le restaurateur reprenait une série de points à respecter par les 2 parties et était entérinée par un vote du conseil.  Pour cette occupation du domaine public, seul le maire a décidé entre les 2 candidats qui se sont fait connaitre. Une commission spéciale DSP avait été créée au sein du conseil avec une cabale contre les membres de l’opposition qui avaient osé se présenter pour y siéger. Finalement, quand on voit que cette commission est reléguée à moins que rien, nous ne regrettons pas d’avoir été évincés par un tour de passe-passe du DGS qui avait trouvé que l’âge primait en cas d’égalité.
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Cette convention est très réduite par rapport à celles signées dans le passé. Un nombre important de contraintes a été supprimé sans doute pour ne pas renouveler le précédent appel à la concurrence auquel aucun candidat n’avait répondu. Ici il n’est plus question d’obligation d’investissements par le restaurateur, mais uniquement de l’entretien basique des lieux. Précédemment, le maire insistait avec véhémence sur les heures et les dates d’ouverture, mais là,…. il n’en est plus question. Cette fois, il n’y a aucune obligation d’ouverture ni en saison, ni hors saison. On passe d’une quasi ingérence de la mairie dans la gestion d’un commerce à une liberté jusqu'alors inconnue depuis 2014. Beaucoup ont été surpris de voir ce restaurant fermé en pleine période de vacances scolaires, début janvier. Désormais ce sujet ne regarde plus le conseil municipal. Encore une manière de se décharger des obligations communales. Cette convention est signée pour 5 ans. Ce sujet ne reviendra donc plus à l’ordre du jour du conseil municipal. 



Parmi les premières délibérations, nous avons retrouvé le restaurant du parc. Un budget spécifique avait été créé quand l’EPIC avait repris la gestion de cet établissement. Ceci étant maintenant fini, ce budget n’a plus lieu d’être et il doit donc être supprimé. Nous n’avons pas pu savoir quels étaient les montants disponibles sur ce compte, ni même si les résultats étaient déficitaires ou excédentaires. Tout ce qui touche l’EPIC reste décidément  très obscur…

La délibération suivante visait à faire des ajustements dans les comptes de la commune. En fin d’année, certains postes ont besoin de rallonges budgétaires pour pouvoir couvrir les dépenses non prévues. Et là il a fallu trouver 90 000 euros pour payer ces imprévus du côté du budget de fonctionnement. Dans ce cas, ce sont les dépenses d’investissement qui trinquent. L’essentiel de la somme a été prise dans la ligne « installation de voirie ». Comme nous n’avions eu aucun détail lors du vote du budget en avril, il est difficile de dire ce qui se cache derrière ce libellé mais l’état des routes dans notre village semble démontrer que l’argent qui devait y être investi ne l’a pas été… Un point reste gênant pour cette écriture comptable. Lors du vote du budget, 50 000 euros avaient été alloués à cette rubrique « Installation de voirie ». Et aujourd’hui, cette rubrique est débitée de 90 100 euros. Comment peut-on retirer 90 000 euros de 50 000 euros. La façon dont l’équipe municipale gère le budget communal nous surprendra toujours.



Autres travaux annoncés pour 2017 : la réparation du toit du presbytère. Mais ceux-ci ne sont pas prêts de se concrétiser. On en est seulement à l’étape de la demande des subventions. Le budget total se monte à 166 000 euros. Des subventions sont sollicitées auprès de divers organismes pour plus de 120 000 euros.  Ensuite il faudra que ces subventions soient étudiées par ces différentes structures. Si toutes les réponses sont positives, il faudra alors chercher des entreprises. Que se passera-t-il si seulement une partie des subventions est accordée ? En chercher d’autres ? La bâche installée l’an dernier sur le toit risque d’y rester un long moment. Sauf si le vent ne l’emporte comme tout récemment.




Autres subventions sollicitées : celles pour le projet de maison du Tour du Mont-Blanc à Notre-Dame de la Gorge. Le budget total est cette fois de 1 665 000 euros.  L’équipe municipale espère obtenir 935 000 euros de subventions.  Il restera alors 730 000 à trouver dans les finances de la commune.  Ces sommes nous semblent énormes pour un projet dont nous ne connaissons pas grand chose. La présentation qui nous a été donnée indique que cela comprend la transformation de l’ancienne gare EDF et les travaux d’aménagement des parkings qui l’entourent. N’oublions pas que le bâtiment mis à neuf sera restitué à EDF dans 38 ans. 

A cela, est ajoutée « la création d’ouvertures visuelles dans l’espace boisée pour retrouver des perspectives et donner de l’épaisseur au paysage proche ». Encore des phrases qui ne veulent pas dire grand chose concrètement. Vu la configuration de cet endroit (forêts abruptes des 2 côtés), on voit difficilement quelles ouvertures visuelles vont pouvoir être créées.  D’un côté il est expliqué qu’il faut faire des ouvertures dans l’espace boisé, et d’un autre, on expliquait dans le PLU qu’il est indispensable de planter des arbres dans le cadre de l’aménagement des parkings. Où est la logique dans tout cela … ?  Et plutôt que d’aller créer des « ouvertures visuelles » au fond de la vallée, il nous semblerait plus judicieux de préserver celles qui existent et qui font la beauté de notre village et ne pas les condamner avec des barres d’immeubles de 21 mètres de haut.




Enfin cette partie des délibérations concernant les finances de la commune s’est terminée par 2 points liés à l’EPIC : les tarifs pour l’hiver 2018 et la subvention 2018. Le 12 décembre, ce n’est pas trop tôt pour voter les tarifs de la saison d’hiver, qui d’ailleurs sont déjà imprimés et distribués depuis longtemps. Mais cette année, il y a quand même du progrès, les tarifs de la garderie sont passés en conseil pendant l’été.  6 mois d’avance, à peine croyable !!!

Avant de passer au vote nous avons fait remarquer que nous ne voyions pas indiqué celui du  pass loisirs hiver. Les membres de l’équipe municipale ont semblé découvrir l’existence d’un tel pass. Heureusement que certains font partie du conseil d’administration de l’EPIC.... Ce pass loisirs existait l’hiver dernier, pour 29 euros il donnait un accès illimité à la patinoire et au mur d’escalade de l’UCPA pour une semaine et une journée découverte du ski nordique. Nous avons appris quelques jours plus tard à la réunion publique organisée par l’EPIC que ce pass avait été supprimé. Idem pour la carte d’hôtes qui permettait aux propriétaires payant la taxe de séjour d’offrir des avantages à leurs locataires. Ils continuent à payer la taxe de séjour, mais ils ne reçoivent plus rien en retour. Et hop ! Tu l’as eu, tu l’as plus…




Nous avons enchaîné avec le vote de la subvention annuelle de l’EPIC. Pour 2017, elle s’élevait à 1.5 million d’euros et 400 000 euros avaient dû être ajoutés en cours d’exercice suite à l’apparition des fameux "problèmes de TVA". Pour 2018, la subvention est de 1.7 millions. Le maire a expliqué que les 200 000 euros supplémentaires par rapport à l'an dernier sont liés eux aussi à cette histoire de TVA. Le fameux déficit n’est donc pas de 400 000 mais de 600 000 euros. Cela devient abyssal. Et on peut se demander si cela n’est pas que la partie visible de l’iceberg. 




Comme le vote de la subvention est l’unique moment dans l’année où le sujet de l’EPIC est évoqué en conseil municipal, nous en avons profité pour poser les questions que beaucoup se posent dans le village. Le maire a eu beau répéter que nous étions en conseil municipal et non pas au conseil d’administration de l’EPIC, nous avons pu obtenir les réponses à nos questions. Quelle est la situation actuelle de Christophe Gernigon ? Il est encore directeur de l’EPIC mais sa suspension administrative de 4 mois a été prolongée de 6 mois. 10 mois de suspension !!! Qu’a–t-il bien pu faire pour mériter tout cela ? Le maire a expliqué que cette suspension fait suite à des manquements sur les comptes de TVA. Elle l’amène donc tranquillement jusqu’à la fin de son contrat : avril 2018. Il est facile de plomber les comptes publics aux Contamines, cela n'est-il pas une faute assez grave pour mériter un licenciement ? Au vue des faits reprochés, la sanction décidée par le maire qui est le président de l’EPIC et les conseillers membres du conseil d’administration est très clémente. Les contaminards qui vont devoir rembourser la gestion désastreuse des Contamines Tourisme grincent des dents.




En juillet, le premier magistrat nous avait clairement expliqué que toutes ces dettes fiscales étaient dues à des problèmes de compétence professionnelle du Trésor Public et notamment de la contrôleuse qui ne savait rien. Le DGS avait conclu cet exposé en ajoutant qu’ il y avait "un vrai problème dans la qualité du travail du Trésor Public ". (Cf notre article Le scandale des 400 000 euros du 1er aout 2017). Nous avons fait remarquer cet immense décalage entre les explications données en juillet et celles de décembre. « Vous confondez » a osé répondre le maire n’hésitant pas à ajouter « J’avais bien  dit que c’était le rôle du Directeur de provisionner de telle sommes ». Face à ces inventions, le public présent ce 12 décembre et dont la plupart des personnes était aussi présentes en juillet n’a pu que réagir et … rire jaune. Et nous aussi. 




Christophe Gernigon étant suspendu pour encore plusieurs mois encore, le maire a précisé que la directrice par intérim était Mme Roger, la conjointe du DGS. Nous l’avons interrogé sur les compétences de cette dernière en matière de tourisme, et sur ses expériences précédentes en office de tourisme. Il faut croire qu’elles sont nulles car la réponse obtenue nous a plutôt inquiétés : « Elle a travaillé longtemps dans l’administration publique, et pour gérer une administration publique elle est la plus à même aujourd’hui. ». L’Office de Tourisme des Contamines est donc considéré comme une administration publique et gérée comme telle. Cela explique bien des choses…. 




Le conseil s’est poursuivi avec des délibérations liées à l’urbanisme. Nous évoquerons tout cela dans un prochain article. 


Du 26 janvier au 12 février, une enquête d’utilité publique est organisée. Elle concerne le déclassement de la boucherie et du parking de la place en vue de la vente de ces terrains aux promoteurs du projet immobilier. Nous vous invitons à aller déposer vos remarques dans les registres mis à disposition ou à rencontrer le commissaire enquêteur. La troisième enquête publique sur le même sujet en un an : les contaminards vont devenir des experts de cette procédure !!! 

Rendez-vous le 15 février pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud


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