Deux poids deux mesures , ça continue !

Nous poursuivons notre compte-rendu du conseil-municipal du 12 avril dernier. Dans notre précédent article, nous nous étions arrêtés sur quelques points financiers. Mais d’autres sujets étaient au programme.

Comme chaque printemps, le conseil municipal doit valider les tarifs proposés par la SECMH. Ceux–ci sont en hausse d’environ 2 %. Les dates d’ouvertures sont également entérinées : les télécabines fonctionneront du 30 juin au 2 septembre. En revanche, les tarifs des équipements touristiques municipaux ne sont pas à l’ordre du jour. L’an dernier, ils ont été approuvés le 6 juillet. Aurons-nous une meilleure anticipation cette année ? Cela n’est pas certain car depuis plusieurs semaines, l’EPIC ressemble davantage à un navire sans capitaine et à la dérive qu’à une structure qui prépare la saison d’été : une annonce est parue pour trouver un nouveau directeur alors que la situation du précédent n’est pas encore réglée. 

Malgré les diverses et très importantes aides financières de la commune, il est clair que l’EPIC est dans une situation délicate pour ne pas dire plus. Malgré une hausse de la subvention municipale, le déficit abyssal semble compliqué à combler. La commune et tous les contribuables sont appelés à l’aide. Il est loin le temps des concerts organisés à grands frais. C’était bien pour le maire, président de l’EPIC, de poser avec Black M à la patinoire, mais maintenant les caisses sont vides. On pourrait écrire à la façon de Jean de la Fontaine « L’EPIC ayant chanté pendant des années se trouva fort dépourvu quand les factures furent parvenues. Il alla crier famine à la Mairie, sa voisine lui priant de lui donner plein de sous pour tout payer ». Dans notre cas, la mairie est très prêteuse. Elle ne demande pas « ce que l'EPIC faisait au temps chauds ». Au contraire elle paye sans regarder ni justifier aux contribuables !

Ainsi dans le détail du budget 2018, nous avons remarqué que le montant dépensé pour les navettes, soit 278 000 euros était maintenant payé directement par la commune. Depuis 3 ans, pour limiter les dépenses des comptes de la mairie et ainsi arriver à « des comptes équilibrés », le maire et ses adjoints avaient basculé les coûts de ce service si important pour les visiteurs et les habitants dans les comptes de l’EPIC. Logiquement, pour 2018, cette somme aurait dû être déduite de la subvention municipale. De plus, n’oublions pas les nombreuses missions retirées à L’EPIC et par conséquent les coûts correspondants. La patinoire, le chalet du parc de loisirs, les tennis, le mini-golf et les pédalos sont maintenant gérés par des entreprises privées. 

Pourtant la subvention de la commune n’a jamais été aussi élevée. Elle s’est envolée, littéralement. En 2017, le montant total s’était élevé à 1 500 000 euros + 400 000 euros en cours d’année, soit 1 900 000 euros. Pour 2018, ce sera au global 1 700 000 + les 278 000 euros des navettes, soit un total de 1 978 000 euros. Il va falloir, comme à Méribel, faire le dos rond pendant plus de cinq ans pour se relever de cette gestion hasardeuse. Les représentants au Comité de Direction de l’EPIC sont majoritairement des élus : le maire à la tête en tant que président.

Ces montants dépassent largement ce que coûtaient à la commune l’association Office de Tourisme et la SGAT avant 2014. Et avec les sommes allouées à l’époque, l’organisation d’une coupe du monde de ski cross et des campagnes de publicité dans les médias nationaux pouvaient être financées. Mais tout cela, c’était avant, entre autres choses, l’explosion du nombre d’embauches et des salaires qui vont avec. Pourtant le maire et son équipe ont largement déblatéré sur la précédente organisation qu’ils jugeaient nulle ! On voit où ils nous mènent….

Revenons à nos délibérations avec le vote d’une décision pour le personnel de la Galipette. Nous avons profité de ce sujet pour interroger le maire sur le fonctionnement de la garderie avec le début des travaux pour le torrent d’Armancette. Avec l’arrivée des pelleteuses et des camions, cet établissement va-t-il pouvoir accueillir des enfants dans les mois à venir. A notre grande surprise, le maire nous a répondu « Je n’en sais rien !!! ». Cette réponse est inquiétante à la veille du début des travaux. 

Si le maire dit ne rien savoir sur ce chantier, tous les habitants sont dans la même situation. Enfin, Etienne Jacquet est quand même vice-président du SM3A, maître d’œuvre du chantier. Il nous a largement rebattu les oreilles avec l’important travail qu’il fournissait au sein de cet organisme. Il est, d’après lui, à l’initiative des travaux et à 10 jours du début du chantier, il ose, en réunion publique, annoncer qu’il ignore comment va s'organiser celui-ci. Il s’agit quand même d’un chantier énorme qui va durer 3 ans, qui coûte à la collectivité plus de 3 millions d’euros ! Son positionnement fait un peu rire et ne paraît pas très sérieux. On soupçonnerait presque, que tout ne se passe pas selon ses désirs…. Pourtant n’avions-nous pas eu un magnifique hors-série en papier glacé de bonne facture édité par la mairie à propos de ces aménagements indispensables ? Mais il est vrai qu’en parcourant les pages on lisait plus de récriminations contre les anciennes municipalités et de l’autosatisfaction que de réelles informations. 

Ainsi depuis quelques semaines, le 23 avril plus précisément, nous constatons que ces travaux sont lancés mais qu'aucune information n'est donnée, mise à part que la route va être fermée à partir du 22 mai. Jusqu’à quand ? Mystère. On aurait pu imaginer l’organisation d’une réunion publique d’information pour expliquer comment allait se dérouler cet aménagement. Ou alors quelques lignes sur le site internet de la mairie. Ou encore la distribution dans les boites aux lettres d’un document décrivant les prochaines étapes. Mais rien n’a été fait. Pourtant les questions sont nombreuses. Quand vont se dérouler précisément ces travaux ? Quand débutera le flux des camions transportant la terre dans la plaine de Passy ? Quel avenir pour la piste des Loyers ? Et notre question initiale : comment va fonctionner la garderie pendant la période des travaux ? 

Théoriquement les travaux seront arrêtés pendant les saisons touristiques, l’accueil devrait pouvoir se faire. Mais la garderie est ouverte aussi au printemps et à l’automne pour les petits contaminards. Cela pourra–t-il continuer ? Espérons que tout sera mieux organisé que fin avril. En fait, rien n’avait été prévu : L’accueil des enfants a été périlleux durant la première semaine du chantier : la mairie n’avait rien anticipé… Les parents et les tous petits ont dû slalomer entre les bulls, les arbres qui tombaient et les camions ! C’est purement scandaleux ! Et ce n’est que le commencement des travaux !!! Il est évident qu’un accès sécurisé aurait dû être mise en place par la mairie afin de préserver le cheminement des familles. Les enfants ont déjà à pâtir des conséquences immédiates des travaux : mouvements de pierres, poussière, bruit, etc. 

accès de la garderie fin avril

Pour l’hiver, un autre problème se pose : l’actuel jardin d’enfants aura vraisemblablement disparu, une digue devant passer à son emplacement. En mars, l’ensemble des conseillers municipaux a reçu un courrier de l’Ecole de Ski. En lisant ce document, nous avons découvert l’inquiétude des moniteurs des Contamines pour l’organisation de l’hiver prochain. Au moment où doivent se préparer les diverses brochures pour la saison 2018/2019, l’ESF n'a aucune réponse à ses très nombreuses questions concernant l’accueil des petits skieurs. Quelles informations peut-elle apporter aux touristes qui souhaitent réserver dès à présent ? Malgré ses différents courriers, adressés à la mairie depuis de nombreux mois, elle n’a obtenu aucune réponse. 

Lors de ce conseil, nous avons évoqué ce sujet pour obtenir des réponses de l’équipe municipale. Nous pensions l'affaire réglée. En octobre 2017, une délibération avait été votée pour l’achat d’une parcelle de terrain. Il nous avait été clairement expliqué que « la commune se voyait dans la nécessité de déplacer le jardin d’enfants » et que c’était en ce sens qu’il avait été proposé au propriétaire l’achat de son terrain. (CF extrait délibération ci dessous). Six mois plus tard, le discours est complément différent. Et, en nous regardant droit dans les yeux, le maire nous a affirmé que jamais il n’avait dit cela précédemment ! « La commune n’a pas acheté ce terrain dans ce but : Ça peut être l’ESF ou une autre activité » a-t-il ajouté, avant de préciser que la commune n'allait pas acheter un terrain pour l’ESF, une société privée. Selon lui, l’avenir de ce jardin d’enfants ne concerne pas la commune. Dans ces conditions, on comprend que l’ESF soit totalement perdue et s’inquiète pour l’avenir de cette activité. Selon le maire, des réunions vont être organisées entre l’ESF et le SM3A  en charge des travaux, comme si le SM3A allait gérer cette question ! Nul doute que l’on entendra encore parler de ce sujet d’ici l’hiver prochain. 

Nous terminerons cet article en évoquant une délibération qui vise à construire un chalet à Plan Jovet pour le GAEC « Bergerie des 2 Savoie ». En effet, un troupeau de moutons va venir paître à cet endroit. Selon les explications données, il est indispensable pour la commune, propriétaire de l’alpage d’implanter un logement de berger afin qu’un gardiennage permanent soit assuré. Ce chalet construit en pleine réserve naturelle aura une surface de 19 m² et son coût est estimé à 45 000 euros. Ça fait quand même cher le m² !!! Des subventions sont sollicitées et si tout se passe bien la part de la commune s’élèvera à 13 000 euros. Ayant très peu d’informations sur ce projet, nous nous posons plusieurs questions : est-il possible de construire dans la réserve naturelle, qui plus est, en montagne ? Selon le maire, cela ne pose pas de problème. Pourquoi faut-il un gardiennage permanent ? Depuis longtemps, des moutons passent les étés au-dessus du lac Jovet sans cabane de berger à proximité.

Et surtout nous ne comprenons pas la logique de l’équipe municipale qui affirme ne pas avoir à s’occuper de la demande des moniteurs pour conserver le jardin d’enfants et qui, en même temps, va construire un chalet en altitude pour un GAEC, une société privée. Pour justifier sa position vis-à-vis de l’ESF, le premier magistrat a expliqué que ce n'était pas à la commune de faire des investissements pour un privé. Alors pourquoi le faire pour un agriculteur ? Nous nous demandons, si tous les autres alpages communaux loués par d’autres agriculteurs vont avoir la chance de pouvoir profiter d’aussi belles prestations que celles réservées à l’alpage de Jovet ? 

Au moment du vote de cette délibération, Josiane Mattel a logiquement quitté la salle étant « intéressée » : sa fille est la gérante du GAEC Bergerie des 2 Savoie ». Ce qui est moins logique, c’est qu’elle ne soit pas sortie à nouveau quelques minutes plus tard pour une seconde délibération à ce sujet : le dépôt du permis de construire. 

Dans notre prochain article, il nous restera à évoquer les investissements pour 2018, nous aurons ainsi fait le tour de ce conseil bien rempli. En attendant, nous vous donnons rendez-vous vendredi 18 mai à 20h en salle consulaire pour la prochaine séance de conseil municipal.

Rendez-vous le 1er juin pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Pour nous contacter : notre adresse e-mail : lavigieduconseil@gmail.com

Le compteur des visites est, ce mardi 15 Mai, à 219 604

Conseil : A vos votes ! Prêts ?

Le conseil municipal de notre commune s’est réuni le jeudi 12 avril, juste avant la date limite pour voter le budget 2018. En plus des nombreux points financiers, l’ordre du jour comprenait une belle série de délibérations, ce qui a fait durer cette séance jusqu'à 22h15. 

Avant de se lancer dans les votes du jour, nous avons demandé la parole pour faire une remarque. Pour chaque séance, nous recevons la convocation et des informations relatives aux délibérations à prendre, quelques jours avant la réunion. Depuis bien longtemps, nous avons constaté que nous sommes prévenus au dernier moment de la date des conseils et que les envois des convocations se font toujours le plus tard possible. Ainsi, pour cette réunion du 12 avril, les enveloppes sont arrivées dans nos boîtes aux lettres le lundi 9 pour David et le mardi 10 pour Lydie. Quand l’ordre du jour comprend 29 sujets différents, dont des pages entières de chiffres, comment se faire une opinion dans ce délai si restreint ? Comment assister aux réunions en ne connaissant pas suffisamment ces sujets ? L’ensemble du conseil doit être éclairé, donc maîtriser chaque point afin de voter le plus justement possible, en toute connaissance de cause.

Nous avons eu la confirmation que tous les conseillers ne sont pas logés à la même enseigne. Ainsi l’équipe du maire a droit à une distribution directe par les services de la commune. Pour cette réunion, par exemple, les conseillers de la majorité ont reçu leur convocation à leur domicile le vendredi 6 avril, soit 4 jours avant nous. Comment avons-nous appris cela ? Début avril, nous avions envoyé un mail à l’adjoint aux finances pour lui demander des informations sur les comptes de la commune. Il nous a répondu le samedi 7 avril en nous disant que nous pouvions trouver les réponses à nos questions dans la convocation distribuée la veille. Oui, mais pas distribuée à tous !!! Les convocations de Peggy Le Bruchec et les nôtres ont été envoyées en lettres recommandées avec accusé de réception et les enveloppes des conseillers de la majorité étaient vierges de tout timbre. Cela peut paraître anecdotique mais cette façon de faire, démontre, une fois de plus, la volonté de réduire au minimum le rôle et les voix de l’opposition municipale.

La séance a débuté par l’approbation du compte-rendu du précédent conseil. Celui-ci s’était conclu par l’annonce de décisions prises par le maire, notamment pour la gestion de la patinoire. Nous devions recevoir des informations à ce sujet : cela nous avait été promis lors du dernier conseil par le maire et son équipe. Des informations qui ne nous ont jamais été envoyées, comme l'on s’en doute. Nous aurions été très intéressés de savoir dans quelles conditions la patinoire précédemment gérée par l’EPIC avait été confiée à une entreprise privée. Cela s’est passé en catimini, dans les alcôves de la mairie. 

Comme beaucoup, nous avons été surpris de voir cet équipement touristique fermer ses portes le 12 mars, plus d’un mois avant la fin de la saison. A quoi cela sert-it d’avoir une patinoire artificielle si elle fonctionne moins longtemps que la patinoire naturelle dans le passé. Certains parlent d’un problème technique. Étrange pour une patinoire flambant neuve, inaugurée à grands frais, il y a à peine 2 ans !!! Enfin, neuve… Une patinoire d’occasion qui n’est plus sous garantie…. Que pouvait-on attendre de mieux de cette installation ? Vu le prix qu’a coûté à la commune cet équipement, on ne peut qu’espérer que tout soit réparé pour l’hiver prochain et cela sans une facture exorbitante. 

la patinoire naturelle .... jamais en panne

Un détail sur ce point : suite à notre question, le maire a oublié de procéder au vote pour l’approbation du compte-rendu du conseil de février. Mais dans celui de cette dernière séance, disponible sur le site internet de la mairie depuis quelques jours, nous lisons que le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité. Ce serait bien la première fois car depuis le début de ce mandat nous avons toujours voté contre ces comptes rendus qui ne reflètent jamais la réalité des débats. Ainsi, sans aucun scrupule, on n’hésite pas, dans notre commune, à créer les votes qui n’ont pas eu lieu. Et ce n’est pas la première fois ! Cela s’appelle ni plus ni moins un faux en écriture !

Toute la première partie de ce conseil a été consacrée aux finances de la commune : votes des comptes de gestion 2017, des comptes administratifs 2017 et des budgets 2018. Nous n’allons pas ici passer en revue tous ces documents comptables remplis de chiffres difficilement compréhensibles. En parcourant tous ces tableaux, nous nous sommes concentrés sur les lignes avec les montants les plus importants et celles qui laissaient apparaître une nette différence entre ce qui était prévu l’an dernier et ce qui a été effectivement réalisé. 

Depuis 4 ans, les dépenses en frais d’honoraires ont explosé. En avril 2017, un budget de 100 000 euros avait été affecté pour les dépenses à venir. Un an après, la prévision a été largement dépassée car le montant réellement dépensé s’élève à 115 000 euros. Derrière la désignation « honoraires », on trouve les dépenses d’avocats, d’assistance juridique et d’experts-comptables. On peut s’étonner de dépenses si exorbitantes pour une municipalité qui revendique constamment de traiter les dossiers avec soin, en respectant la juridiction. Combien de fois le maire a expliqué que « contrairement aux précédentes municipalités » tout est maintenant réalisé en suivant la loi ? Alors pourquoi tant de frais d’avocats ? Il faut croire que tous les dossiers ne sont pas si « carrés » que ça !!! 

De plus il ne faut pas oublier que dès 2014, l’équipe municipale a créé un poste de juriste parmi le personnel communal. Cela avait été justifié à l’époque par la volonté de réduire les dépenses d’honoraires. On voit aujourd'hui le résultat. Et ce poste vient d’être prolongé pour 3 ans avec, en plus, une hausse du barème de rémunération : en effet, le poste est passé du grade B au grade A ! C’est mieux qu’une prime ! Et cela n’est pas comptabilisé dans les honoraires. Pour mémoire cette personne a eu un parcours professionnel assez atypique au sein de notre commune : elle a quitté la mairie pour s’installer à Londres, puis a travaillé à distance pour l'EPIC qui prenait en charge ses déplacements de Londres aux Contamines en plus de sa rémunération et enfin, elle a réintégré son poste à la mairie….. Cette juriste coûte chère aux contribuables contaminards.

Et ces dépenses ne sont pas terminées. Pour 2018, 80 000 euros sont affectés à la rubrique « honoraires ». Tout récemment, un avis de publicité a été diffusé dans le Dauphiné Libéré : la commune recherche les services d’un cabinet pour le conseil et l’assistance, la représentation en justice (droit public et droit des collectivités locales, conseil et contentieux en droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme,….). Tout cela pour une valeur estimée à 220 000 euros hors taxes.

A toutes ces dépenses en frais d’avocats et autres experts, il faut ajouter celles qui apparaissent dans la partie « investissements ». En 2017, 93 000 euros ont été dépensés en frais de réalisation de documents d’urbanisme, en frais d’études et pour les dossiers de « concessions et droits similaires ». Pour 2018, 77 000 euros sont prévus pour ce type de dépenses. 

Une partie de ces montants est sans doute indispensable dans l’activité d’une commune, mais la somme de toutes ces dépenses représente un montant qui nous semble disproportionné face à nos réels besoins. Et tout cela se fait au détriment des investissements pour l’amélioration de notre commune. D'un côté, l’équipe municipale fait des économies de bouts de chandelles sur certains postes, et sur d’autres elle dépense sans compter. Par exemple, certains se voient confortés dans des privilèges incroyables : salaires exorbitants, logements et voitures de fonction, et d’autres espèrent en vain de meilleures conditions de travail, un maintien de leur salaire….

Aussi juste après la présentation de ces chiffres, nous avons été très étonnés d’entendre que cette année la commune ne donnera pas la subvention habituelle de 6000 euros au CCAS (centre de Communal d’Action Social). Selon le maire, le service qui s’occupe d’aider les personnes dans le besoin et de financer les actions pour les « seniors » des Contamines (repas de Noël, sortie de printemps,…) n’a pas « besoin d’argent cette année » car il n’y a pas eu de dépenses importantes en 2017. Que l'action de l'équipe municipale ne soit pas très axée vers le social et l'humain n'est pas un scoop.

Une bonne nouvelle avant de terminer cet article : les taux 2018 pour la fiscalité locale resteront identiques à ceux de 2017. Donc pas de hausse des impôts locaux, en tous cas, en ce qui concerne la partie liée à la commune. Concernant la taxe d’habitation dont la baisse ou disparition est annoncée, nous avons interrogé l’adjoint aux finances sur les informations dont il dispose. Dans le budget 2018, nous avons noté que les recettes issues de la taxe foncière et d’habitation sont prévues au même niveau qu’en 2017, soit 3 700 000 euros. 

Thierry Mirabaud nous a expliqué que selon l’Etat, la diminution des recettes de la taxe d’habitation sera compensée à l’euro prêt. Des simulations ont été réalisées : si dans 3 ans, 80 % des foyers sont exonérés du paiement de cet impôt, sur les 540 foyers fiscaux contaminards, seuls 124 continueraient à payer à la taxe d’habitation contre 490 actuellement. Le manque à gagner pour la commune serait de 256 000 euros. Mais d’après des informations nationales récentes, la taxe continuerait à être perçue sur les résidences secondaires. Pour notre commune qui en compte environ 2800, cette éventuelle décision pourrait changer la donne. Ces précisions ont été trouvées ailleurs que durant ce conseil. 

Nous avons dû arracher ces quelques informations à l’adjoint qui se faisait houspiller par le maire pressé de boucler ce sujet et qui ne souhaitait pas voir s’éterniser ce conseil municipal. En effet, ce dernier ne cessait de demander à Thierry Mirabaud de bien vouloir passer au vote. Il est difficile de se faire une opinion quand on n’a pas le temps de prendre connaissance de l’ensemble des éléments d’un conseil municipal, il est encore plus compliqué de rester de marbre quand le premier édile pousse ses propres élus à finir au plus vite….. Nous avons même dû demander au maire de reprendre un vote faute de temps accordé à l’expression de nos choix. « Qui est contre ? Qui s’abstient ? On passe au sujet suivant» avec aucun moment d’attente entre ces 2 questions ! Eh oui ! Nous l’avons vécu bien qu’aucun élu de la majorité n’ait sourcillé ! Bien sûr, nous ne l’avons pas laissé passer. 

Dans nos prochains articles, nous continuerons de passer en revue tous les sujets évoqués lors de ce conseil : investissements pour 2018 et divers projets, parfois surprenants.

Rendez-vous le 15 mai pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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