Un conseil pas comme les autres

Ce n’est pas tous les jours que l’on rencontre un sénateur. Pour cela il fallait assister au conseil municipal du 3 juillet. En effet, Cyril Pellevat, sénateur de Haute-Savoie était présent pour cette séance. Il fait le tour des communes pour rencontrer les élus et assister aux conseils municipaux. Une démarche rare que l’on ne peut qu’apprécier et saluer. Une bonne façon pour « ceux qui nous dirigent » de se rendre compte de la réalité de la gestion des petites communes comme la nôtre.

Cyril Pellevat, sénateur de Haute-Savoie

Mais la présence de ce jeune sénateur n’a pas été la seule particularité de cette réunion. Celle-ci a débuté par l’installation de Jean-Yves Raffort qui remplace Lydie suite à sa démission en mai. Jean-Yves a pris la parole pour faire quelques demandes. Comme nous l’avons expliqué, nous recevons depuis plusieurs mois les convocations par lettre recommandée alors que dans le passé, nous les trouvions directement dans nos boites aux lettres après le passage du facteur ou du policier municipal. Pourquoi ce changement ? Comment récupérer ce courrier quand on travaille tous les jours et que la poste des Contamines n’est ouverte que du lundi au vendredi ? De plus, dans la loi, rien n’oblige que les convocations soient envoyées en recommandé. Jean-Yves a donc demandé qu’on revienne à un envoi simple pour les prochaines réunions. Ces envois ne se font pas de la même façon pour tous les conseillers : seuls les « opposants » ont droit aux recommandés et les conseillers de la « majorité » les reçoivent en main propre. Nous avons observé les enveloppes des autres conseillers avant les réunions…. 

Mais cela n’était pas la seule requête de Jean-Yves. Suite à une remarque d’un conseiller de la majorité en mai, sur le fait que nous nous opposions systématiquement à tout, Jean- Yves a souhaité rappeler que plus de 50% des délibérations étaient votées à l’unanimité et que nous avions seulement des points de vue différents sur certains sujets (Centre, Epic, Budget, Parc de loisirs …). Notre vote reste notre seul moyen d’expression puisque que nous avons été écartés de toutes les commissions municipales dès 2014. Pour une plus grande transparence et pour le respect des lois comme cela avait été promis par l’équipe du maire « avec tous et pour tous » Jean-Yves a demandé que les commissions Finances, Urbanisme et Appel d’Offre soient ouvertes à nos candidatures et que ce point soit ajouté à l’ordre du jour. 

Ces 2 demandes sont restées sans réponse. Le maire est passé directement à la désignation du secrétaire de séance et au premier point à l’ordre du jour : la convention annuelle avec la MJC de Saint Gervais. 

Afin que les jeunes (11-17 ans) de notre village puisse participer aux activités proposées par la MJC de la commune voisine, une convention doit être signée. Une subvention de 7500 euros est allouée par notre commune à l’association saint-gervolaine. En contrepartie, celle-ci garantie un nombre minimum de 4 places pour les jeunes contaminards. Nous avons comparé cette nouvelle convention avec celle de l’an dernier. La subvention était alors de 15 000 euros. Pourquoi cette diminution de moitié ? Quelles conséquences pour les jeunes contaminards ? « C’est pour mieux correspondre à la fréquentation réelle des enfants de notre commune » nous a répondu le maire. « Il n’y a pas de changement pour les jeunes ». Peut-être … mais dans la précédente convention, le nombre de places garanties était de 6, et non pas 4 comme indiqué dans la nouvelle version… Il semble pourtant que cette diminution de subvention ait mis en péril un emploi d’encadrement des enfants….. On doit toujours rester vigilant quant à la véracité des paroles du premier édile du village.

On reste avec les activités des enfants du village pour la délibération suivante. Il s’agit du vote de la subvention pour le ski-club. Le montant de celle-ci est de 25 000 euros. Comme elle dépasse le seuil de 23 000 euros, une convention doit être signée entre la commune et cette association. L’adjoint aux finances a expliqué que tous les points étaient détaillés dans la convention qui nous avait été remise en annexe de notre convocation. Le problème est que nous n’avons pas reçu ce document. Il faut savoir que dans les convocations que nous recevons en recommandé, les annexes sont enregistrées dans une clé USB glissée dans l’enveloppe. Pour ne pas gaspiller du papier semble-t-il. Mais nous sommes souvent obligés d’imprimer ces documents pour les avoir lors des conseils municipaux. Où est l’intérêt ? Et est-ce vraiment économique et écologique de multiplier les clés USB ?

Avec la convocation du conseil du 3 juillet, nous avons donc reçu une clé USB contenant 16 annexes. Pour la délibération au sujet de la subvention du ski-club, nous devions consulter les annexes 2 et 3, à savoir un fichier « ANNEXE 2 Convention subvention ski-club 2018.pdf » dans lequel nous avons trouvé le bilan financier du ski-club pour la période allant du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 et une second fichier « ANNEXE 3 Convention locaux Commune-Ski Club signé.pdf » qui présente la convention signée en 2015 par le maire et le président du Ski Club, Philippe Marguet pour l’occupation des locaux communaux. Aucune trace de la convention annuelle d’objectifs pour l’année 2018 signée par le maire et le président actuel du ski-club, Armand Louvier. 

Avant de passer au vote, nous avons mentionné l’absence de ce document sans doute due à une erreur lors de la préparation des convocations. « Une autre question ? » a répondu le maire. Nous avons dû répéter que nous n’avions pas reçu l’information et que la délibération ne pouvait pas être votée. La réaction du maire a été vive, « non il n’y a pas d’erreur, tout le monde a reçu les bons documents ». Il est clair qu’il ne voulait surtout pas admettre devant le sénateur que ses services avaient commis une erreur. Nous avons alors demandé aux autres conseillers s’ils avaient bien reçu l’annexe liée au vote du jour. « Oui bien sûr » ont-ils répondu. Mais quand nous avons demandé à l’un d’entre eux ce qui était indiqué dans ce texte, nous avons obtenu la réponse « Je ne m’en souviens plus… ». Nous avons proposé de consulter la clé USB que nous avions reçu pour vérifier ce qu’elle contenait. Cette proposition n’a pas été retenue… Le maire nous a alors répondu « il faut apprendre à utiliser une clé USB » et il est passé au sujet suivant. Comme nous n’avons pas reçu les informations nécessaires pour nous faire une opinion, nous avons préféré nous abstenir. 

Pourquoi cette obstination pour refuser d’admettre qu’une erreur se soit produite lors de la préparation des documents ? L’erreur est humaine et compréhensible. La loi indique que les conseillers doivent avoir pu prendre connaissance de toutes les informations avant de se prononcer. Ils doivent être « éclairés ». Nous aurions pu remettre exceptionnellement ce vote à une prochaine séance. Mais il fallut que cela arrive le jour de la visite du sénateur. Pas de chance !!! Et ce petit incident était très compliqué à accepter par le maire de notre commune qui explique à qui mieux mieux que tout ce qu’il entreprend est parfait. 

La délibération suivante concernait les forêts communales. Celles-ci sont gérées par l’Office National des Forêts qui propose chaque année l’exploitation de certaines parcelles. Cette délibération visait à refuser les coupes proposées par l’ONF pour 2019 et à ajourner les exploitations forestières jusqu’en 2025. Nous avons demandé des explications qui justifaient cette décision. « C’est après discussion avec l’ONF » nous a répondu Antoine Boisset. Nous avons du mal à comprendre comment tout cela fonctionne : l’ONF propose des coupes mais dans un second temps, elle dit qu’il ne vaut mieux pas les faire. Nous sommes restés perplexes face à ces explications…

De la forêt, on passe à l ‘eau, plus précisément aux réseaux d’eau. Un plan d’action est enfin proposé pour réduire les pertes en eau sur le réseau communal. Les travaux sont planifiés jusqu’en 2022 pour un montant total de 928 000 euros. Les secteurs concernés sont le Baptieux, les Loyers, le Nivorin d’en bas et la Côte d’Auran.

Cette partie sur les travaux s’est terminée avec ceux qui sont en cours autour du Nant d’Armancette. La commune va vendre au SM3A un ensemble de parcelles communales touchées par les nouveaux aménagements. Cela représente une surface de 2 hectares et la vente rapportera 56 500 euros à la commune. Comme nous abordions ce sujet, David a interrogé le maire pour avoir des informations sur l’avancement des travaux qui ont démarré ce printemps. Nos questions étaient nombreuses et elles correspondent à celles que se posent les habitants du village. Aucune information n’est donnée, et chacun découvre les aménagements au rythme des va et vient des bulls et pelleteuses « Tiens ? Ils creusent de ce côté !!! Et là, ils font une butte, Et là, ils ne font rien ?…. » . Beaucoup s’interrogeaient sur l’arrêt des travaux pendant l’été. Au 1er juillet, ils ont compris qu’une pause débutait. Et jusqu’à quand ? mi-août ? fin août ? mi-septembre ? Pourquoi aucune réunion n’a été organisée ? Pourquoi si peu d’information sur le site internet de la mairie pour un chantier d’une si grande envergure et qui doit durer 3 ans ? 

La réponse du maire a été « Je vous remercie Monsieur Mermoud ». « Et sur toutes mes questions ? Vous me dites juste Merci ? » a repris David. « Assez bien » a juste lâché le maire. Il fallait en déduire que les travaux se passaient assez bien. Nous avons compris que nous n’obtiendrions rien de plus. Ce refus de communiquer est incompréhensible. D’autant plus que le maire est vice-président du SM3A en charge de la maîtrise d’œuvre des travaux…. Faut-il en déduire que tout ne se passe pas comme le veut le maire et qu’il ne maîtrise pas tout le déroulé de ces travaux ? Ne peut-il pas imposer sa volonté et ses choix?

Nous avons constaté que même en présence d’un sénateur, le maire reste fidèle à lui-même lors des conseils municipaux et cela s’est confirmé pour les autres délibérations que nous aborderons dans 15 jours.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Des délibérations diverses et variées.

Pour cet article, nous faisons un léger retour en arrière pour revenir au conseil municipal du 18 mai. Nous avons déjà évoqué les changements au parc de loisirs et les projets sur le chemin du Praz, mais il nous reste plusieurs sujets à aborder.

Les 2 premières délibérations concernent les relations entre la commune et l’ACCA (l’Association Communale de Chasse Agréée). Un bail de droit de chasse sur les propriétés communales avait été signé en septembre 1999 pour une durée de 18 ans. Pour que les chasseurs puissent sortir leur fusil en septembre prochain, ce bail doit être renouvelé. Une nouvelle version sera donc signée pour une durée, cette fois, de 30 ans. L’association des chasseurs des Contamines devra payer une redevance de 300 euros par an. De plus, ce contrat précise les conditions dans lesquelles les chasseurs doivent pratiquer leur activité sur l’ensemble de la commune.

Une seconde convention est signée entre la commune et les chasseurs pour l’utilisation du local mis à disposition par la commune. En effet, cette association occupe pour son activité une remise de 30 m² située au Nivorin-devant, au croisement entre la route de Nant-Fandraz et celle du Nivorin d’en bas. Ce local est utilisé pour les réunions des chasseurs et pour les opérations de contrôle du gibier. La nouvelle convention est signée pour une période de 12 ans sans aucun loyer. Mais les chasseurs s’engagent en contrepartie à réaliser des travaux de réparation de la toiture de la remise. (Remplacement de chevrons, étanchéité, couverture en tôles, …). Le coût de ces travaux prévus pour le printemps 2019 est estimé à 16 000 euros TTC. Voilà une belle économie pour la commune !!! Les chasseurs sont ainsi certains de pouvoir conserver leur local pour au moins 12 ans. Vu l’importance des travaux, il nous semble que le bail aurait pu s’étendre sur plus d’années ou que la commune aurait pu prendre en charge l’achat des matériaux nécessaires à la réparation. Si dans 12 ans, la commune récupère la remise pour un autre usage, les chasseurs qui auront travaillé pour remettre en état ce local communal n’auront pas été les gagnants de cette opération.

Les délibérations suivantes visent à obtenir des subventions. La première concerne une demande auprès du Conseil Départemental qui a mis en place le Fonds Départemental pour le Développement des Territoires. La commune espère obtenir des aides pour 2 opérations : la modernisation de la voirie communale et les travaux du presbytère. Les sommes sollicitées n’étaient pas indiquées. Espérons qu’elles seront élevées car les besoins pour la voirie communale sont énormes compte-tenu de l’état de certaines routes. En effet aucune réhabilitation n’a été effectuée sur les routes des Contamines depuis 4 ans et demi et la voirie communale est dans un piteux état…. Et là, ce n’est pas la faute des autres…. Mais peut-être que l’argent récolté ne servira qu’à financer la transformation du chemin du Praz, grande priorité du maire et de son équipe. 

Les travaux du presbytère ont enfin été lancés. L’ensemble de la toiture va être refait à neuf mettant ainsi fin aux fuites d’eau dans le grenier du bâtiment et dans les salles du premier étage. Le système de chauffage a été aussi réparé. Mais l’ampleur de ces travaux a été largement réduite par rapport à ce qui était initialement prévu. L’an dernier, le maire annonçait fièrement que la rénovation de ce bâtiment serait un exemple de ce qui pouvait se faire de mieux (reprise de la charpente et de la couverture avec isolation, isolation thermique par extérieur des façades, changement des fenêtres, changement de la chaudière, …). Mais toute la partie « isolation » est passée à la trappe. Les fenêtres actuelles seront conservées. La réfection du toit annoncée s’est transformée en un simple remplacement des chevrons et de la couverture endommagés et en une réparation du système de chauffage. Toutes les subventions espérées ont dû partir ailleurs …. Pourtant, on nous avait affirmé lors de précédents conseils que ces subventions étaient quasiment acquises. Encore des promesses non tenues… Comme la commune ne veut plus emprunter pour réaliser les travaux nécessaires, elle mise sur l’octroi d'aides de la région ou du département. Et quand celles-ci sont refusées, les travaux sont réduits au minimum. Pour information, c’est l’entreprise Roux de Magland qui a obtenu le chantier sur décision du maire.

D’autres subventions sont sollicitées pour la mise aux normes des accessibilités des équipements publics. Nous avons été surpris d’apprendre que le groupe scolaire est concerné par ces mises aux normes. Nous pensions que ce bâtiment récent avait été construit dans le respect des normes en vigueur pour l’accessibilité. Mais nous avons été vite rassurés, il ne s’agit là que d’ajouter quelques panneaux ici et là pour mieux informer les personnes à mobilité réduite ou des éclairages supplémentaires. En revanche le bâtiment de la mairie est loin d’assurer l’accessibilité de tous aux différents services. Une personne handicapée ne peut pas se rendre à l’accueil et encore moins à la salle du conseil municipal. Idem pour une personne avec une poussette. Diverses possibilités existent pourtant et auraient pu être réalisées durant les travaux de l’office du tourisme. Par exemple, les bureaux de la mairie auraient pu être descendus au rez de chaussée du bâtiment communal. Mais d’autres choix ont été faits par l’équipe municipale : la création d’une vaste salle pour Asters. 

Les travaux envisagés avec ces éventuelles subventions doivent permettre de faciliter l’entrée dans le couloir au rez-de-chaussée. Il est vrai que les 3 marches devant la porte représentent un premier obstacle. Une rampe d’accès doit être créée pour permettre de rentrer plus facilement dans le bâtiment. C’est une première étape mais on est très loin du compte. Certes l’affichage public (permis de construire, comptes-rendus de conseils municipaux, annonces diverses, …) sera accessible à tous mais l’accessibilité complète du bâtiment reste un vœu pieux. Ces travaux échoueront sur les épaules de la prochaine équipe municipale.

De la mairie, on passe rapidement à l’office de tourisme, là on nous emmène la délibération suivante. En mai 2015, suite à la création de l’EPIC, une convention d’objectifs était signée entre la commune et cette nouvelle structure de l’Office de Tourisme pour une durée de 3 ans. L’heure est donc venue d’en signer une nouvelle pour la même durée. Cela coïncide avec le changement de directeur. Après la mise à pied du précédent pour une période de 10 mois, l’EPIC est maintenant dirigé par Pascal Favier qui a travaillé précédemment dans les offices de Tourisme de Saint-Gervais et de Passy. Au moins, il connait bien la région !!! 

Pascal Favier,  directeur de l'Office de Tourisme

Avant de nous prononcer sur les objectifs pour les 3 prochaines années, nous avons demandé s’il était possible d’avoir un bilan de la précédente convention de 2015 à 2018. « On vous l’enverra » nous a répondu le maire qui n’avait visiblement pas du tout envie de se pencher sur la gestion passée de l’EPIC. Deux mois plus tard, nous n’avons toujours pas reçu de bilan de la précédente convention. Mais pour tout dire, c’est le contraire qui nous aurait surpris. A de multiples reprises et sur différents sujets, le maire nous a promis de nous faire parvenir des documents complémentaires suite à nos questions. Nous n’avons jamais rien reçu. Ce « on vous l’enverra » est pour Etienne Jacquet une façon de botter en touche !!!

Nous avons lu attentivement cette nouvelle convention. Celle-ci liste les missions de l’EPIC pour les prochaines années. Au regard des 3 années passées, on ne peut que s’interroger sur l’intérêt d’un tel document rempli de belles intentions qui finalement sont très peu suivies. Sur plusieurs pages, on retrouve toutes les missions que peut avoir un office de tourisme : offrir une information adaptée à la demande, assurer une mise à jour régulière des documents, renforcer le désir de découverte chez le visiteur, développer la consommation touristique sur le territoire, … . 

Tout cela est bien beau mais aucun outil n’est mis en place pour savoir en fin de période si ces belles intentions ont été réalisées ou non. Aucun contrôle régulier n’est prévu pour vérifier si l’importante subvention accordée par la mairie est correctement utilisée et si les actions mises en place répondent aux objectifs attendus. On est dans l’opacité la plus totale. A quoi sert de créer des conventions si aucun retour n’est effectué. Si on ne discute pas des erreurs ou des réussites ? Pourtant la mairie exige des résultats de la part des associations locales subventionnées. Si elles ne répondent pas aux exigences elles sont punies et ne reçoivent pas leurs subsides. On le voit : l’équipe municipale a des exigences drastiques pour certains mais s’accorde des libertés incroyables. On est toujours dans le deux poids deux mesures. 

Les mêmes objectifs étaient listés en 2015 et on peut constater qu’ils n’ont pas été atteints. On peut s’étonner qu’aucune obligation supplémentaire n’ait été ajoutée pour éviter que les dérapages financiers que l’on a connus ne se reproduisent. On aurait pu espérer voir l’apparition de contrôles plus strictes sur les comptes de l’EPIC ou des modifications du mode de gestion. Mais non, on continue comme si rien ne s’était passé, comme si le déficit de 900 000 euros cumulés n’existait pas.

Un autre point a retenu notre attention. Ce document précise « qu’il est demandé à l’EPIC Contamines Tourisme de mettre en œuvre une stratégie de promotion axée autour de la cible de la clientèle principale : la famille et le produit : la nature et l’environnement ».

Que la famille soit la cible principale de notre station n’est pas une surprise, elle l’est depuis des décennies. Cela se retrouve dans quasiment toutes les stations de sports d’hiver à quelques exceptions près. En revanche, on peut s’étonner que le « produit » proposé par les Contamines soit « la nature et l’environnement ». Où sont passés les idées de montagne, neige, ski, village, Mont-Blanc ? « Cela est présent dans la nature et l’environnement » nous a répondu la maire. Oui mais la mer, la campagne rentrent aussi dans la notion de nature et d’environnement !!! Voilà 2 mots qui veulent tout dire et rien dire à la fois et ils sont utilisés pour définir la stratégie des Contamines comme pour n’importe quel autre lieu touristique. On aura « Les Contamines-Montjoie : la nature et l’environnement » comme on aurait « La baie de Somme : la nature et l’environnement » ou « Les Cévennes : la nature et l’environnement ».

La baie de Somme : nature et environnement

Utiliser ces 2 mots pour définir le positionnement de notre station est une hérésie. Si encore on avait « La montagne et l’environnement » ou « La neige, le ski et la nature », ce serait tout à fait compréhensible. Tous les mots qui définissent les Contamines que nous connaissons ont été effacés au profit de « Nature et Environnement ». D’ailleurs il faudra nous expliquer l’intérêt d’utiliser 2 mots exprimant la même chose. 

Il est vrai que notre commune a la chance de bénéficier de la présence d’une réserve naturelle exceptionnelle mais il ne faut pas oublier que le tourisme s’est développé et continue à exister grâce à la neige, au ski et tout ce qui est lié. Si notre village est devenu une station qui compte, c’est principalement grâce à la qualité de son domaine skiable situé au cœur d’un site remarquable. L’oublier est une grave erreur. Même s’il est nécessaire de diversifier l’offre de loisirs à notre clientèle, la première raison qui fait venir les touristes aux Contamines est la neige et les sports de montagne.

De plus, l’utilisation de ses 2 mots « Nature et environnement » est presque risible au regard des actions de l’équipe municipale depuis 4 ans. Où sont les actions pour la nature et l’environnement ? On les cherche… On trouve plutôt la volonté de construire des immeubles de 21 mètres de haut qui viennent masquer les paysages, la priorité donnée aux voitures face aux piétons à de multiples endroits, le projet de mettre un revêtement sur le chemin du Praz pour des raisons incompréhensibles, la disparition temporaire de la gratuité des navettes, la velléité en début de mandat de créer un zoo à Notre-Dame de la Gorge… La politique municipale n’a jamais été portée sur l’environnement…. Ni sur la préservation des lieux fragiles ou remarquables. L’air du temps impose de se tourner vers des politiques environnementales sérieuses et protectrices, alors que rien de tout cela n'est mis en oeuvre depuis 4 ans. Mais ce n’est pas la première fois, et sans doute pas la dernière, que les actes sont en totale contradiction avec les paroles. 

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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