Un melting pot de délibérations

Nous revenons une troisième et dernière fois sur le conseil municipal du 18 décembre. Il nous reste quelques délibérations à évoquer. Le programme était bien chargé ce jour-là !!!

L’année dernière, il avait fallu attendre le mois de mai pour que les tarifs publics 2018 soient validés par les conseillers municipaux. Pour ceux de 2019, il ne faudra pas attendre si longtemps puisqu’ils étaient au programme de cette réunion de fin décembre. Est-ce parce que nous avions fait de nombreuses remarques sur ce retard ou est-ce dû à une anticipation toute nouvelle de l’équipe municipale ? Nous pouvons nous réjouir que cela soit enfin voté au moment qui convient.

Nous avons noté quelques changements dans ces nouveaux tarifs. Ainsi pour les locations de salles de l’espace animation, une série de rubriques inédites apparaît. Désormais, il sera possible de louer ces locaux communaux pour quelques heures seulement : un prix correspondant à une demi-journée est indiqué pour chaque salle. Cela nous parait être une bonne initiative car les demandes de locations sont très diverses et cela permettra sans doute une meilleure occupation de ces espaces. Nous notons aussi que les salles de motricité et d’art sont maintenant ouvertes à la location. Dernière nouveauté, il est indiqué que « les résidents des Contamines-Montjoie » bénéficient d’une réduction de 20% sur toutes les locations ». Voilà une idée qui risque d’amener à de grandes discussions autour de la définition précise d’un résident. Permanent ou non ? De nombreux cas spécifiques vont apparaître et faire naître de vifs débats. Ainsi par exemple, les résidents secondaires qui souhaitent se marier dans notre commune, déclarent être domiciliés dans ce qui est, en vérité, leur résidence secondaire. Pourront-ils bénéficier de cette réduction ? Bonne chance pour statuer dans ce cas là …

Les tarifs liés au cimetière de la commune font aussi partie des tarifs publics validés par les conseillers. Ces prix avaient très peu évolué dans les dernières années. On retrouvait 4 rubriques avec une durée de concession correspondant logiquement aux différents cas : 15 ans pour le dépôt des urnes dans le columbarium, 30 ans pour les tombes de 2.5 m² et 50 ans pour les concessions familiales. Cela ne semblait pas poser de problèmes ou de difficultés. Dans ces nouveaux tarifs, de nouvelles rubriques apparaissent et proposent les 3 durées (15, 30 et 50 ans) dans les différents cas. Nous n’avons pas compris l’intérêt de ces nouveautés. Une durée de 15 ans pour une concession familiale, cela n’est pas du tout adapté et très illogique. De plus, les prix correspondant à ces 3 durées sont incompréhensibles : nous voyons que le prix pour 30 ans est le double de celui pour 15 ans. C’est cohérent. Ce qui l’est moins : le prix pour 50 ans est aussi le double de celui pour 30 ans, voire plus. Ainsi nous pouvons lire 840 euros pour 30 ans, 1812 euros pour 50 ans. Dans ces conditions personne ne va opter pour une durée de 50 ans. Il y a comme un problème …

Nous avons interrogé l’équipe municipale au sujet de ces prix et de ces durées. Nous avons vite vu que personne ne maîtrisait ce sujet. On se demandait même si quelqu’un avait lu ces tableaux. Et quand nous avons demandé à quoi correspondait la rubrique « reprise de concession », nous avons rapidement compris que nous n’aurions pas de réponse précise. « C’est pour la cession d’un caveau » a répondu le maire, reprenant ainsi les informations indiquées dans le tableau. Mais comme tout fonctionne sur la base d’un système de concessions (locations d’emplacements), qu’est-ce qui peut être cédé ? Au bout d’un moment, nous avons préféré laisser tomber…

Dans un précèdent article, nous avions rapidement évoqué le projet d’un refuge aux Prés en lieu et place du bâtiment agricole. Une promesse de bail à construction étant à l’ordre du jour de ce conseil municipal, nous avons ainsi pu obtenir de plus amples informations sur ce futur accueil des randonneurs. La compagnie des guides du Val-Montjoie projette de rénover le bâtiment communal précédemment occupé par un groupement pastoral pour ouvrir un refuge qui accueillerait les vacanciers une grande partie de l’année (hiver comme été). Des repas et des nuitées seraient proposés aux randonneurs. 

Les travaux nécessaires pour transformer cet édifice en un établissement pouvant accueillir 30 personnes et qui proposera un service de restauration journalier aux marcheurs de passages, sont estimés à 1 268 500 euros. Des subventions sont espérées pour un total de 610 000 euros. Divers organismes ont été ou vont être sollicités (Europe, Région, Département, ASTERS, EDF,…). Le montant du loyer demandé par la commune sera conditionné par le niveau des aides obtenues (de 2 à 4 % du chiffre d’affaire annuel). Bien attendu, ce bail de 60 ans sera annulé si les sommes nécessaires ne sont pas obtenues auprès des banques ou si les demandes de subventions n’aboutissent pas. De plus, la localisation de ce bâtiment en Réserve Naturelle peut poser problème. Un dossier qui n’en est qu’à son commencement ….

Un autre dossier, est lui, loin de son commencement, et nous l’espérons, éloigné de sa résolution : il s’agit du projet immobilier du centre. Nous n’en entendions plus parler depuis des mois. Comme tout est heureusement bloqué par les différents recours devant la justice, ce silence était tout à fait normal. Le dossier revient sur le devant de la scène pour une procédure administrative. Au début 2018, une enquête d’utilité publique avait été organisée pour le déclassement des terrains vendus aux promoteurs. Un registre avait été mis à la disposition de tous et un commissaire-enquêteur avait reçu ceux qui souhaitaient le rencontrer. Cette personne avait remis son rapport en mars avec, sans surprise, un avis favorable. Les dés étaient pipés dès le départ, le maire ayant choisi lui-même le commissaire enquêteur. 

Suite à cette enquête d’utilité publique, le déclassement devait être entériné par le conseil municipal ce qui a été effectué ce 18 décembre. Pourquoi cela n’a-t-il pas été voté plus rapidement ? Pourquoi maintenant ? Nous avons préféré ne pas lancer de questions sur ce sujet. Nous nous sommes déjà exprimés très souvent sur ce dossier. Nous attendons maintenant les réponses de la justice. Le maire ne se prive pas d’affirmer que ce dossier est bloqué à cause de personnes qu’il juge mal intentionnées. Mais nous n’oublions pas qu’il a donné son accord au département en janvier 2018, soit 2 mois avant le recours au tribunal administratif, pour la réfection de la route départementale, arguant que les travaux du centre n’auraient pas lieu…. 

Pour être complet sur ce conseil municipal de décembre, il reste à ajouter quelques mots sur les décisions du maire annoncées en fin de séance. Parmi celles-ci, on trouve celles concernant l’occupation du domaine public par les 2 food-truck sur le parking du stade nordique. Et enfin, nous avons pu avoir des informations sur le cabinet médical et sur le bail signé avec les médecins de Saint Gervais. Celui-ci est validé pour une durée de 6 ans. Le loyer pour l’occupation du cabinet médical est de 670 euros par mois, un montant à comparer aux 500 euros du loyer mensuel de chaque food-truck. En plus il est indiqué que pour la première année, le loyer est de (seulement) 250 euros par mois afin de « permettre au preneur d’engager ses frais d’installation ». Quand on sait que le tarif de la consultation est de 55 euros le samedi, on peut penser que les frais d’installation seront facilement financés. Les conditions de ce bail semblent bien avantageuses pour le locataire, c’est sans doute le prix à payer maintenant pour avoir des médecins traumatologues dans notre village. 

Les conditions du bail ont été facilement négociées suite aux nombreux déboires subis depuis 5 ans par ce cabinet médical. On se souvient : le médecin qui s’installait en 2014 avait été chassé par le maire de manière plus que cavalière, puis la trouvaille du siècle du premier édile pour occuper son cabinet flambant neuf ! Il s’agissait d’un médecin qui n’était pas inscrit à l’ordre des médecins. Il avait été accueilli avec une inauguration en grande pompe comme c’était de rigueur dans les années fastes du début de mandat...

Rendez-vous le 1er mars pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

Vous pouvez partager ce lien avec vos familles, vos proches, vos amis, vos voisins,...

Pour nous contacter : notre adresse e-mail : lavigieduconseil@gmail.com

Le compteur des visites est, ce vendredi 15 février à 254 174

Alerte sur les comptes de l’EPIC !

Nous retrouvons les délibérations du dernier conseil municipal là où nous les avions laissées dans notre précédent article. Nous avons longuement évoqué les diverses conventions et subventions à l’ordre du jour de la séance du 18 décembre. Mais il reste encore une subvention au programme : celle de l’EPIC. Son montant et les conditions dans lesquelles elle a été votée méritent bien un article à part.

Comme chaque année, fin décembre, les conseillers municipaux doivent se positionner sur le montant de la subvention accordée à l’EPIC. Et comme chaque année, le minimum d’informations est donné à ces mêmes conseillers pour qu'ils puissent se faire une opinion. Ainsi, avant de passer au vote, l’adjoint aux finances s’est contenté de dire « Nous avons décidé que le montant de la subvention pour l’EPIC sera cette année de 1 300 000 euros. ». Avant d’ajouter quand même : « Des questions ? ». Pour sûr, nous avions des questions, une kyrielle de questions.

Comment ce montant de 1 300 000 euros a-t-il été fixé ? On peut imaginer et espérer qu’il n’est pas sorti par hasard du chapeau. L’an dernier cette même subvention s’élevait à 1 700 000 euros. Mais depuis, la commune a décidé que le fonctionnement des navettes ne serait plus payé par l’EPIC mais directement par la mairie avec une participation non négligeable de la SECMH. Et comme ce budget navette est d’environ 400 000 euros, il est logique que la subvention pour l’EPIC baisse d’autant. 

Nous aurions espéré qu’avant de passer au vote de cette délibération, un bilan moral de l’année 2018 soit donné avec les principaux points à retenir sur la gestion de l’EPIC. Ces 12 derniers mois ont été riches en rebondissements divers et variés, principalement au niveau de la direction de cette structure. Quelques informations auraient été les bienvenues…Mais comme les autres années, le maire a contourné l’obstacle en nous disant que nous aurions toutes les informations au moment du vote du budget en mars ou avril. Le maire est peu original dans ses réponses : à chaque fois, il nous ressert le même plat, la même promesse de transparence. Et quand le vote du budget arrive, aucune explication n’est jamais donnée. Les promesses du maire et des adjoints, en ce qui concerne la transparence ou la transmission d’informations, restent des paroles en l’air, comme au temps de la campagne électorale.

Pourtant, on peut facilement imaginer que le montant de la subvention 2019 a été élaboré sur la base de résultats comptables connus. Si celui-ci est de 1,3 millions d’euros et non pas 1,2 millions ou 1,4 millions, il y a bien des raisons. Pourquoi ne pas les communiquer aux conseillers qui doivent prendre une décision sur la dépense des fonds publics ? La seule réponse obtenue a été « on vous donnera les éléments quand on les aura ». Oui bien sûr… 

Comme nous étions à peu près certains de n’avoir aucune information comptable, nous sommes allés la chercher nous-mêmes. Et ce que nous avons découvert nous inquiète au plus haut point. Nous avons consulté les comptes de gestion de 2017 et des années précédentes. En 2016, la subvention s'élevait à 1 700 000 euros, et le résultat de compte d’exploitation était de – 162 000 euros. En 2017, avec une subvention de 1 900 000 euros, le déficit s’est aggravé et est passé à -239 000 euros. En 2018, la subvention a été de 1 700 000 euros. Continuons-nous à descendre vers des zones inconnues ? Le niveau du résultat du compte d’exploitation n’est pas connu à ce jour. A-t-il chuté encore plus lourdement pour atteindre les fonds abyssaux ? 

Plus grave encore, nous avons découvert avec stupeur que les fonds propres de l’EPIC en 2017 affichaient un montant négatif et impressionnant : - 217 000 euros. Et pour couronner le tout, la dette bancaire était de 600 000 euros. Avec de tels résultats comptables, n’importe quelle entreprise privée aurait dû déposer le bilan. L’adjoint aux finances, visiblement agacé, nous a apporté quelques compléments d’informations. Depuis la dette aurait été ramenée à environ 200 000 euros. Mais au sujet des – 271 000 euros pour les fonds propres, il n’a pas pu donner d’éclaircissements….. 

Le maire a tenté de venir à son secours : « Vous évoquez comme ça des chiffres sortis du chapeau !!! des chiffres sortis de leur contexte ? ». Cette intervention a fait sourire plus d’une personne du public qui se souviennent combien de fois le maire a évoqué des chiffres erronés, faux, et pour le coup hors du contexte, afin de ne pas répondre aux questions portant sur sa propre gestion… Et non, ces éléments comptables ne sortent pas du chapeau mais tout simplement de documents comptables demandés à l’EPIC, non sans difficulté. A chaque fois, il est nécessaire de saisir la CADA pour obtenir ces documents visibles par chacun. Mais ici et maintenant, des bâtons sont mis dans les roues à ceux qui se penchent un tant soit peu sur les finances et la gestion. N’oublions pas qu’il s’agit là de l’argent de nos impôts. Or la gestion de ce compte commun à la société que les contribuables contaminards financent devrait être justifiable par les élus devant chaque citoyen. 

Quant au contexte, c’est justement les informations que nous demandons si régulièrement et depuis si longtemps. Nous aimerions connaitre tous les éléments entourant la gestion de l’EPIC. Mais rien ne filtre. Nous ne pouvons que nous appuyer sur ces chiffres pour nous faire notre opinion. Si le contexte explique et relativise ces résultats comptables alarmants, pourquoi le maire et son équipe ne l'exposent-ils pas ?

Et comme chaque fois qu’il ne sait plus quoi répondre, le premier magistrat nous rejoue « Retour vers le futur » et relance les critiques sur les équipes municipales précédentes « Si vous voulez parler des comptes de 2017, on va aussi parler de ceux de 2013 et 2014 !!! » Nous pouvons parler sans problème de l’Office du tourisme d’avant 2014. Ses résultats financiers étaient nettement meilleurs. Quant à la promotion de la station, aux évènements organisés, à la renommée des Contamines, il n’y a pas photo !!! Un seul exemple significatif : dans le guide 2019 des 130 stations, nous avons cherché ce qui était écrit sur les Contamines. Mais nous n’avons rien trouvé. Notre village n’apparaît  pas. Les personnes cherchant une destination peuvent obtenir des informations sur Cordon, Combloux, la Giettaz… mais aucune sur les Contamines. Nous avons totalement disparu des radars.

Au début de son mandat, le maire arborait fièrement son titre de président de l’EPIC, mais depuis les déboires et les problèmes se sont enchaînes. Il a abandonné ce titre dans sa signature officielle… Sa gestion désastreuse a mené cette structure a l’agonie aussi bien moralement que financièrement. Seules 11 personnes étaient présentes à la réunion de lancement de la saison d’hiver : cela reflète bien le désintérêt des socioprofessionnels pour l’EPIC, qui semblent n’en attendre plus rien. 

Nous avons forcément voté contre cette subvention. Nous jugeons que nous ne pouvons pas accorder une somme si importante dans le flou total. Cette absence d’explications ne semble aucunement contrarier les conseillers de la majorité qui ont bien sûr voté « pour » sans avoir posé aucune question. 

Comme le sujet des discussions tournait autour de l’EPIC, nous avons souligné notre surprise de ne pas voir le vote des tarifs des équipements sportifs et touristiques à l’ordre du jour. Depuis des années, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs de la garderie, le domaine nordique, la patinoire, … D’ailleurs cela a valu divers articles dans ce blog au fil des années (garderie hors de prix, pass loisirs peu compétitif, …) Mais pour l’hiver 2018/2019, ces tarifs n’ont pas été validés. Nous avons donc cherché à en connaitre la raison. Après un moment de flottement, de doute et de regards inquiets entre le maire, son adjoint et la directrice générale des services, il nous a été répondu que cela n’était pas obligatoire. Cette délibération a été prise chaque année avant les saisons d’été et d’hiver, et tout d’un coup cela n’est plus obligatoire. Le maire et son équipe nous surprendront toujours…

De la même façon que nous pu avoir des informations comptables en cherchant par nous-même, c’est par pur hasard que nous avons appris que l’EPIC avait désormais un nouveau directeur : Julien Mure a pris ses fonctions tout récemment. Comment l’avons-nous appris ? Ni par une newsletter de la mairie, ni par un message envoyé aux socio-professionnels de la station (ce qui aurait été la moindre des choses). 

Tout récemment Julien Mure a été interviewé sur 8 Mont-Blanc dans une rubrique sur les stations. Nous avons découvert son nom et son visage a cette occasion. Il a présenté les quelques animations de cet hiver 2019. Originaire de Saint-Gervais, il a l’avantage de bien connaître notre vallée. Nous ignorons quels étaient ses précédents postes et quelle est sa formation. Nous nous réjouissons de l’arrivée d’un directeur à l’Office de Tourisme afin de redonner un sens à la gestion de cette structure. Nous pouvons espérer qu’il restera plus de 6 mois et qu’il pourra, malgré la situation financière préoccupante de l’EPIC, mener une action efficace. 

Rendez-vous le 15 Février pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

Vous pouvez partager ce lien avec vos familles, vos proches, vos amis, vos voisins,...

Pour nous contacter : notre adresse e-mail : lavigieduconseil@gmail.com

Le compteur des visites est, ce vendredi 1er février à 252 901