Deux poids deux mesures , ça continue !

Nous poursuivons notre compte-rendu du conseil-municipal du 12 avril dernier. Dans notre précédent article, nous nous étions arrêtés sur quelques points financiers. Mais d’autres sujets étaient au programme.

Comme chaque printemps, le conseil municipal doit valider les tarifs proposés par la SECMH. Ceux–ci sont en hausse d’environ 2 %. Les dates d’ouvertures sont également entérinées : les télécabines fonctionneront du 30 juin au 2 septembre. En revanche, les tarifs des équipements touristiques municipaux ne sont pas à l’ordre du jour. L’an dernier, ils ont été approuvés le 6 juillet. Aurons-nous une meilleure anticipation cette année ? Cela n’est pas certain car depuis plusieurs semaines, l’EPIC ressemble davantage à un navire sans capitaine et à la dérive qu’à une structure qui prépare la saison d’été : une annonce est parue pour trouver un nouveau directeur alors que la situation du précédent n’est pas encore réglée. 

Malgré les diverses et très importantes aides financières de la commune, il est clair que l’EPIC est dans une situation délicate pour ne pas dire plus. Malgré une hausse de la subvention municipale, le déficit abyssal semble compliqué à combler. La commune et tous les contribuables sont appelés à l’aide. Il est loin le temps des concerts organisés à grands frais. C’était bien pour le maire, président de l’EPIC, de poser avec Black M à la patinoire, mais maintenant les caisses sont vides. On pourrait écrire à la façon de Jean de la Fontaine « L’EPIC ayant chanté pendant des années se trouva fort dépourvu quand les factures furent parvenues. Il alla crier famine à la Mairie, sa voisine lui priant de lui donner plein de sous pour tout payer ». Dans notre cas, la mairie est très prêteuse. Elle ne demande pas « ce que l'EPIC faisait au temps chauds ». Au contraire elle paye sans regarder ni justifier aux contribuables !

Ainsi dans le détail du budget 2018, nous avons remarqué que le montant dépensé pour les navettes, soit 278 000 euros était maintenant payé directement par la commune. Depuis 3 ans, pour limiter les dépenses des comptes de la mairie et ainsi arriver à « des comptes équilibrés », le maire et ses adjoints avaient basculé les coûts de ce service si important pour les visiteurs et les habitants dans les comptes de l’EPIC. Logiquement, pour 2018, cette somme aurait dû être déduite de la subvention municipale. De plus, n’oublions pas les nombreuses missions retirées à L’EPIC et par conséquent les coûts correspondants. La patinoire, le chalet du parc de loisirs, les tennis, le mini-golf et les pédalos sont maintenant gérés par des entreprises privées. 

Pourtant la subvention de la commune n’a jamais été aussi élevée. Elle s’est envolée, littéralement. En 2017, le montant total s’était élevé à 1 500 000 euros + 400 000 euros en cours d’année, soit 1 900 000 euros. Pour 2018, ce sera au global 1 700 000 + les 278 000 euros des navettes, soit un total de 1 978 000 euros. Il va falloir, comme à Méribel, faire le dos rond pendant plus de cinq ans pour se relever de cette gestion hasardeuse. Les représentants au Comité de Direction de l’EPIC sont majoritairement des élus : le maire à la tête en tant que président.

Ces montants dépassent largement ce que coûtaient à la commune l’association Office de Tourisme et la SGAT avant 2014. Et avec les sommes allouées à l’époque, l’organisation d’une coupe du monde de ski cross et des campagnes de publicité dans les médias nationaux pouvaient être financées. Mais tout cela, c’était avant, entre autres choses, l’explosion du nombre d’embauches et des salaires qui vont avec. Pourtant le maire et son équipe ont largement déblatéré sur la précédente organisation qu’ils jugeaient nulle ! On voit où ils nous mènent….

Revenons à nos délibérations avec le vote d’une décision pour le personnel de la Galipette. Nous avons profité de ce sujet pour interroger le maire sur le fonctionnement de la garderie avec le début des travaux pour le torrent d’Armancette. Avec l’arrivée des pelleteuses et des camions, cet établissement va-t-il pouvoir accueillir des enfants dans les mois à venir. A notre grande surprise, le maire nous a répondu « Je n’en sais rien !!! ». Cette réponse est inquiétante à la veille du début des travaux. 

Si le maire dit ne rien savoir sur ce chantier, tous les habitants sont dans la même situation. Enfin, Etienne Jacquet est quand même vice-président du SM3A, maître d’œuvre du chantier. Il nous a largement rebattu les oreilles avec l’important travail qu’il fournissait au sein de cet organisme. Il est, d’après lui, à l’initiative des travaux et à 10 jours du début du chantier, il ose, en réunion publique, annoncer qu’il ignore comment va s'organiser celui-ci. Il s’agit quand même d’un chantier énorme qui va durer 3 ans, qui coûte à la collectivité plus de 3 millions d’euros ! Son positionnement fait un peu rire et ne paraît pas très sérieux. On soupçonnerait presque, que tout ne se passe pas selon ses désirs…. Pourtant n’avions-nous pas eu un magnifique hors-série en papier glacé de bonne facture édité par la mairie à propos de ces aménagements indispensables ? Mais il est vrai qu’en parcourant les pages on lisait plus de récriminations contre les anciennes municipalités et de l’autosatisfaction que de réelles informations. 

Ainsi depuis quelques semaines, le 23 avril plus précisément, nous constatons que ces travaux sont lancés mais qu'aucune information n'est donnée, mise à part que la route va être fermée à partir du 22 mai. Jusqu’à quand ? Mystère. On aurait pu imaginer l’organisation d’une réunion publique d’information pour expliquer comment allait se dérouler cet aménagement. Ou alors quelques lignes sur le site internet de la mairie. Ou encore la distribution dans les boites aux lettres d’un document décrivant les prochaines étapes. Mais rien n’a été fait. Pourtant les questions sont nombreuses. Quand vont se dérouler précisément ces travaux ? Quand débutera le flux des camions transportant la terre dans la plaine de Passy ? Quel avenir pour la piste des Loyers ? Et notre question initiale : comment va fonctionner la garderie pendant la période des travaux ? 

Théoriquement les travaux seront arrêtés pendant les saisons touristiques, l’accueil devrait pouvoir se faire. Mais la garderie est ouverte aussi au printemps et à l’automne pour les petits contaminards. Cela pourra–t-il continuer ? Espérons que tout sera mieux organisé que fin avril. En fait, rien n’avait été prévu : L’accueil des enfants a été périlleux durant la première semaine du chantier : la mairie n’avait rien anticipé… Les parents et les tous petits ont dû slalomer entre les bulls, les arbres qui tombaient et les camions ! C’est purement scandaleux ! Et ce n’est que le commencement des travaux !!! Il est évident qu’un accès sécurisé aurait dû être mise en place par la mairie afin de préserver le cheminement des familles. Les enfants ont déjà à pâtir des conséquences immédiates des travaux : mouvements de pierres, poussière, bruit, etc. 

accès de la garderie fin avril

Pour l’hiver, un autre problème se pose : l’actuel jardin d’enfants aura vraisemblablement disparu, une digue devant passer à son emplacement. En mars, l’ensemble des conseillers municipaux a reçu un courrier de l’Ecole de Ski. En lisant ce document, nous avons découvert l’inquiétude des moniteurs des Contamines pour l’organisation de l’hiver prochain. Au moment où doivent se préparer les diverses brochures pour la saison 2018/2019, l’ESF n'a aucune réponse à ses très nombreuses questions concernant l’accueil des petits skieurs. Quelles informations peut-elle apporter aux touristes qui souhaitent réserver dès à présent ? Malgré ses différents courriers, adressés à la mairie depuis de nombreux mois, elle n’a obtenu aucune réponse. 

Lors de ce conseil, nous avons évoqué ce sujet pour obtenir des réponses de l’équipe municipale. Nous pensions l'affaire réglée. En octobre 2017, une délibération avait été votée pour l’achat d’une parcelle de terrain. Il nous avait été clairement expliqué que « la commune se voyait dans la nécessité de déplacer le jardin d’enfants » et que c’était en ce sens qu’il avait été proposé au propriétaire l’achat de son terrain. (CF extrait délibération ci dessous). Six mois plus tard, le discours est complément différent. Et, en nous regardant droit dans les yeux, le maire nous a affirmé que jamais il n’avait dit cela précédemment ! « La commune n’a pas acheté ce terrain dans ce but : Ça peut être l’ESF ou une autre activité » a-t-il ajouté, avant de préciser que la commune n'allait pas acheter un terrain pour l’ESF, une société privée. Selon lui, l’avenir de ce jardin d’enfants ne concerne pas la commune. Dans ces conditions, on comprend que l’ESF soit totalement perdue et s’inquiète pour l’avenir de cette activité. Selon le maire, des réunions vont être organisées entre l’ESF et le SM3A  en charge des travaux, comme si le SM3A allait gérer cette question ! Nul doute que l’on entendra encore parler de ce sujet d’ici l’hiver prochain. 

Nous terminerons cet article en évoquant une délibération qui vise à construire un chalet à Plan Jovet pour le GAEC « Bergerie des 2 Savoie ». En effet, un troupeau de moutons va venir paître à cet endroit. Selon les explications données, il est indispensable pour la commune, propriétaire de l’alpage d’implanter un logement de berger afin qu’un gardiennage permanent soit assuré. Ce chalet construit en pleine réserve naturelle aura une surface de 19 m² et son coût est estimé à 45 000 euros. Ça fait quand même cher le m² !!! Des subventions sont sollicitées et si tout se passe bien la part de la commune s’élèvera à 13 000 euros. Ayant très peu d’informations sur ce projet, nous nous posons plusieurs questions : est-il possible de construire dans la réserve naturelle, qui plus est, en montagne ? Selon le maire, cela ne pose pas de problème. Pourquoi faut-il un gardiennage permanent ? Depuis longtemps, des moutons passent les étés au-dessus du lac Jovet sans cabane de berger à proximité.

Et surtout nous ne comprenons pas la logique de l’équipe municipale qui affirme ne pas avoir à s’occuper de la demande des moniteurs pour conserver le jardin d’enfants et qui, en même temps, va construire un chalet en altitude pour un GAEC, une société privée. Pour justifier sa position vis-à-vis de l’ESF, le premier magistrat a expliqué que ce n'était pas à la commune de faire des investissements pour un privé. Alors pourquoi le faire pour un agriculteur ? Nous nous demandons, si tous les autres alpages communaux loués par d’autres agriculteurs vont avoir la chance de pouvoir profiter d’aussi belles prestations que celles réservées à l’alpage de Jovet ? 

Au moment du vote de cette délibération, Josiane Mattel a logiquement quitté la salle étant « intéressée » : sa fille est la gérante du GAEC Bergerie des 2 Savoie ». Ce qui est moins logique, c’est qu’elle ne soit pas sortie à nouveau quelques minutes plus tard pour une seconde délibération à ce sujet : le dépôt du permis de construire. 

Dans notre prochain article, il nous restera à évoquer les investissements pour 2018, nous aurons ainsi fait le tour de ce conseil bien rempli. En attendant, nous vous donnons rendez-vous vendredi 18 mai à 20h en salle consulaire pour la prochaine séance de conseil municipal.

Rendez-vous le 1er juin pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Pour nous contacter : notre adresse e-mail : lavigieduconseil@gmail.com

Le compteur des visites est, ce mardi 15 Mai, à 219 604

Conseil : A vos votes ! Prêts ?

Le conseil municipal de notre commune s’est réuni le jeudi 12 avril, juste avant la date limite pour voter le budget 2018. En plus des nombreux points financiers, l’ordre du jour comprenait une belle série de délibérations, ce qui a fait durer cette séance jusqu'à 22h15. 

Avant de se lancer dans les votes du jour, nous avons demandé la parole pour faire une remarque. Pour chaque séance, nous recevons la convocation et des informations relatives aux délibérations à prendre, quelques jours avant la réunion. Depuis bien longtemps, nous avons constaté que nous sommes prévenus au dernier moment de la date des conseils et que les envois des convocations se font toujours le plus tard possible. Ainsi, pour cette réunion du 12 avril, les enveloppes sont arrivées dans nos boîtes aux lettres le lundi 9 pour David et le mardi 10 pour Lydie. Quand l’ordre du jour comprend 29 sujets différents, dont des pages entières de chiffres, comment se faire une opinion dans ce délai si restreint ? Comment assister aux réunions en ne connaissant pas suffisamment ces sujets ? L’ensemble du conseil doit être éclairé, donc maîtriser chaque point afin de voter le plus justement possible, en toute connaissance de cause.

Nous avons eu la confirmation que tous les conseillers ne sont pas logés à la même enseigne. Ainsi l’équipe du maire a droit à une distribution directe par les services de la commune. Pour cette réunion, par exemple, les conseillers de la majorité ont reçu leur convocation à leur domicile le vendredi 6 avril, soit 4 jours avant nous. Comment avons-nous appris cela ? Début avril, nous avions envoyé un mail à l’adjoint aux finances pour lui demander des informations sur les comptes de la commune. Il nous a répondu le samedi 7 avril en nous disant que nous pouvions trouver les réponses à nos questions dans la convocation distribuée la veille. Oui, mais pas distribuée à tous !!! Les convocations de Peggy Le Bruchec et les nôtres ont été envoyées en lettres recommandées avec accusé de réception et les enveloppes des conseillers de la majorité étaient vierges de tout timbre. Cela peut paraître anecdotique mais cette façon de faire, démontre, une fois de plus, la volonté de réduire au minimum le rôle et les voix de l’opposition municipale.

La séance a débuté par l’approbation du compte-rendu du précédent conseil. Celui-ci s’était conclu par l’annonce de décisions prises par le maire, notamment pour la gestion de la patinoire. Nous devions recevoir des informations à ce sujet : cela nous avait été promis lors du dernier conseil par le maire et son équipe. Des informations qui ne nous ont jamais été envoyées, comme l'on s’en doute. Nous aurions été très intéressés de savoir dans quelles conditions la patinoire précédemment gérée par l’EPIC avait été confiée à une entreprise privée. Cela s’est passé en catimini, dans les alcôves de la mairie. 

Comme beaucoup, nous avons été surpris de voir cet équipement touristique fermer ses portes le 12 mars, plus d’un mois avant la fin de la saison. A quoi cela sert-it d’avoir une patinoire artificielle si elle fonctionne moins longtemps que la patinoire naturelle dans le passé. Certains parlent d’un problème technique. Étrange pour une patinoire flambant neuve, inaugurée à grands frais, il y a à peine 2 ans !!! Enfin, neuve… Une patinoire d’occasion qui n’est plus sous garantie…. Que pouvait-on attendre de mieux de cette installation ? Vu le prix qu’a coûté à la commune cet équipement, on ne peut qu’espérer que tout soit réparé pour l’hiver prochain et cela sans une facture exorbitante. 

la patinoire naturelle .... jamais en panne

Un détail sur ce point : suite à notre question, le maire a oublié de procéder au vote pour l’approbation du compte-rendu du conseil de février. Mais dans celui de cette dernière séance, disponible sur le site internet de la mairie depuis quelques jours, nous lisons que le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité. Ce serait bien la première fois car depuis le début de ce mandat nous avons toujours voté contre ces comptes rendus qui ne reflètent jamais la réalité des débats. Ainsi, sans aucun scrupule, on n’hésite pas, dans notre commune, à créer les votes qui n’ont pas eu lieu. Et ce n’est pas la première fois ! Cela s’appelle ni plus ni moins un faux en écriture !

Toute la première partie de ce conseil a été consacrée aux finances de la commune : votes des comptes de gestion 2017, des comptes administratifs 2017 et des budgets 2018. Nous n’allons pas ici passer en revue tous ces documents comptables remplis de chiffres difficilement compréhensibles. En parcourant tous ces tableaux, nous nous sommes concentrés sur les lignes avec les montants les plus importants et celles qui laissaient apparaître une nette différence entre ce qui était prévu l’an dernier et ce qui a été effectivement réalisé. 

Depuis 4 ans, les dépenses en frais d’honoraires ont explosé. En avril 2017, un budget de 100 000 euros avait été affecté pour les dépenses à venir. Un an après, la prévision a été largement dépassée car le montant réellement dépensé s’élève à 115 000 euros. Derrière la désignation « honoraires », on trouve les dépenses d’avocats, d’assistance juridique et d’experts-comptables. On peut s’étonner de dépenses si exorbitantes pour une municipalité qui revendique constamment de traiter les dossiers avec soin, en respectant la juridiction. Combien de fois le maire a expliqué que « contrairement aux précédentes municipalités » tout est maintenant réalisé en suivant la loi ? Alors pourquoi tant de frais d’avocats ? Il faut croire que tous les dossiers ne sont pas si « carrés » que ça !!! 

De plus il ne faut pas oublier que dès 2014, l’équipe municipale a créé un poste de juriste parmi le personnel communal. Cela avait été justifié à l’époque par la volonté de réduire les dépenses d’honoraires. On voit aujourd'hui le résultat. Et ce poste vient d’être prolongé pour 3 ans avec, en plus, une hausse du barème de rémunération : en effet, le poste est passé du grade B au grade A ! C’est mieux qu’une prime ! Et cela n’est pas comptabilisé dans les honoraires. Pour mémoire cette personne a eu un parcours professionnel assez atypique au sein de notre commune : elle a quitté la mairie pour s’installer à Londres, puis a travaillé à distance pour l'EPIC qui prenait en charge ses déplacements de Londres aux Contamines en plus de sa rémunération et enfin, elle a réintégré son poste à la mairie….. Cette juriste coûte chère aux contribuables contaminards.

Et ces dépenses ne sont pas terminées. Pour 2018, 80 000 euros sont affectés à la rubrique « honoraires ». Tout récemment, un avis de publicité a été diffusé dans le Dauphiné Libéré : la commune recherche les services d’un cabinet pour le conseil et l’assistance, la représentation en justice (droit public et droit des collectivités locales, conseil et contentieux en droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme,….). Tout cela pour une valeur estimée à 220 000 euros hors taxes.

A toutes ces dépenses en frais d’avocats et autres experts, il faut ajouter celles qui apparaissent dans la partie « investissements ». En 2017, 93 000 euros ont été dépensés en frais de réalisation de documents d’urbanisme, en frais d’études et pour les dossiers de « concessions et droits similaires ». Pour 2018, 77 000 euros sont prévus pour ce type de dépenses. 

Une partie de ces montants est sans doute indispensable dans l’activité d’une commune, mais la somme de toutes ces dépenses représente un montant qui nous semble disproportionné face à nos réels besoins. Et tout cela se fait au détriment des investissements pour l’amélioration de notre commune. D'un côté, l’équipe municipale fait des économies de bouts de chandelles sur certains postes, et sur d’autres elle dépense sans compter. Par exemple, certains se voient confortés dans des privilèges incroyables : salaires exorbitants, logements et voitures de fonction, et d’autres espèrent en vain de meilleures conditions de travail, un maintien de leur salaire….

Aussi juste après la présentation de ces chiffres, nous avons été très étonnés d’entendre que cette année la commune ne donnera pas la subvention habituelle de 6000 euros au CCAS (centre de Communal d’Action Social). Selon le maire, le service qui s’occupe d’aider les personnes dans le besoin et de financer les actions pour les « seniors » des Contamines (repas de Noël, sortie de printemps,…) n’a pas « besoin d’argent cette année » car il n’y a pas eu de dépenses importantes en 2017. Que l'action de l'équipe municipale ne soit pas très axée vers le social et l'humain n'est pas un scoop.

Une bonne nouvelle avant de terminer cet article : les taux 2018 pour la fiscalité locale resteront identiques à ceux de 2017. Donc pas de hausse des impôts locaux, en tous cas, en ce qui concerne la partie liée à la commune. Concernant la taxe d’habitation dont la baisse ou disparition est annoncée, nous avons interrogé l’adjoint aux finances sur les informations dont il dispose. Dans le budget 2018, nous avons noté que les recettes issues de la taxe foncière et d’habitation sont prévues au même niveau qu’en 2017, soit 3 700 000 euros. 

Thierry Mirabaud nous a expliqué que selon l’Etat, la diminution des recettes de la taxe d’habitation sera compensée à l’euro prêt. Des simulations ont été réalisées : si dans 3 ans, 80 % des foyers sont exonérés du paiement de cet impôt, sur les 540 foyers fiscaux contaminards, seuls 124 continueraient à payer à la taxe d’habitation contre 490 actuellement. Le manque à gagner pour la commune serait de 256 000 euros. Mais d’après des informations nationales récentes, la taxe continuerait à être perçue sur les résidences secondaires. Pour notre commune qui en compte environ 2800, cette éventuelle décision pourrait changer la donne. Ces précisions ont été trouvées ailleurs que durant ce conseil. 

Nous avons dû arracher ces quelques informations à l’adjoint qui se faisait houspiller par le maire pressé de boucler ce sujet et qui ne souhaitait pas voir s’éterniser ce conseil municipal. En effet, ce dernier ne cessait de demander à Thierry Mirabaud de bien vouloir passer au vote. Il est difficile de se faire une opinion quand on n’a pas le temps de prendre connaissance de l’ensemble des éléments d’un conseil municipal, il est encore plus compliqué de rester de marbre quand le premier édile pousse ses propres élus à finir au plus vite….. Nous avons même dû demander au maire de reprendre un vote faute de temps accordé à l’expression de nos choix. « Qui est contre ? Qui s’abstient ? On passe au sujet suivant» avec aucun moment d’attente entre ces 2 questions ! Eh oui ! Nous l’avons vécu bien qu’aucun élu de la majorité n’ait sourcillé ! Bien sûr, nous ne l’avons pas laissé passer. 

Dans nos prochains articles, nous continuerons de passer en revue tous les sujets évoqués lors de ce conseil : investissements pour 2018 et divers projets, parfois surprenants.

Rendez-vous le 15 mai pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Le compteur des visites est, ce mardi 1er Mai, à 217 211.

Procédures judiciaires en cours.

En novembre 2016, nous avions laissé la parole au collectif citoyen COCICOMO afin que ce Collectif fasse connaître son existence et ses différentes actions (Cf : « Connaissez-vous Cocicomo » du 16 novembre 2016). 

Un an et demi plus tard, à la demande de Cocicomo, nous avons accepté de lui ouvrir de nouveau notre blog : ce collectif tient à vous informer sur les actions en cours concernant les dossiers du chemin du Praz et du centre du village. 

Tout d’abord, merci à David et Lydie de nous laisser la possibilité de nous exprimer sur le blog de la Vigie du Conseil.

Notre Collectif créé en décembre 2015 a vu son objet modifié le 21/11/2016. 

• Défendre les droits et les libertés de tous les habitants qui résident aux Contamines Montjoie et informer ces derniers par tout moyen de communication .
• Défendre et conserver le patrimoine et l'architecture de son village typique, rural, de fond de vallée de montagne.
• Défendre l'existence des structures économiques, associatives, sportives, touristiques, agricoles, vitales pour le village
• Défendre la liberté d’expression, le respect dû à la personne, le respect des règles démocratiques afin de faciliter le débat entre élus, administrations et citoyens.

A plusieurs reprises, nous avons adressé des courriers aux responsables locaux pour les informer des irrégularités que nous constations. L’an dernier, notre attention s’est portée sur deux dossiers en particulier. 

1-Un permis d’aménager a été déposé par la commune pour relancer le projet de ski-roue dans le secteur du Pontet. C'est avec plaisir que nous avons appris la reprise de cet aménagement qui permettra d’améliorer la sécurité des jeunes sportifs qui pratiquent, jusqu’à maintenant, le ski roue sur les routes départementales et communales. Mais nous avons été interpellés par la décision prise par la mairie d’intégrer le chemin du Praz dans le tracé de cet équipement sportif, ce qui implique de le transformer en une voie élargie et goudronnée. 

Nous avons alors décidé de lancer une pétition pour demander le retrait de la partie du chemin du Praz impactée par le projet de ski roue. Celle-ci a rassemblé 1200 signatures. Nous souhaitons voir se réaliser cet équipement sportif mais sans que ce chemin, atout majeur des Contamines Montjoie, ne soit sacrifié. Pour cela nous avons fait un recours gracieux auprès du maire des Contamines pour que celui-ci retire son permis d’aménagement prévu. Le projet de ski roue étant parfaitement viable sans le goudronnage du chemin du Praz, un nouveau permis aurait pu être déposé sans ce rajout de tracé inutile. Mais notre recours gracieux a été rejeté par la mairie. 

Face à ce refus, une seule solution s’est imposée à nous : déposer un recours en contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble pour faire annuler ce permis. Pour cela, nous avons fait appel à un avocat du Barreau d’Annecy. Le dossier a été déposé le 13 février 2018. La procédure suit son cours.

2-Le projet immobilier au centre des Contamines a également retenu notre attention. Comme beaucoup, nous avons été alarmés en découvrant la présentation des futures constructions. Par leur hauteur excessive et leur aspect massif, elles sont en totale contradiction avec tout ce qui caractérise notre village des Contamines.  Face à ce projet, nous avons décidé de réagir : notre village a besoin d'un vrai aménagement de son centre, pas d'un énième projet immobilier qui, de plus, est décidé sans réelle concertation avec les résidents des Contamines.

Avec l’aide de notre avocat, nous avons fait un recours gracieux auprès du maire pour lui demander de retirer le permis de construire accordé le 14 décembre 2017. Le courrier du recours a été déposé en mairie le 14 février 2018. Le maire a rejeté le recours gracieux par un courrier adressé à notre avocat le 6 avril 2018. Probablement, nous devrons déposer un recours en contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble. 

Ces 2 dossiers étant particulièrement complexes, nous devons nous appuyer sur les compétences et les conseils d’un avocat. Les procédures à suivre nécessitent des connaissances juridiques indispensables que seul un professionnel peut nous apporter.  Mais cette aide précieuse représente un coût financier important pour notre collectif citoyen qui ne dispose que des adhésions de ses membres. 

Chaque décision que nous prenons est tributaire de notre capacité à financer telle ou telle action en justice. Sur d’autres sujets comme le PLU voté à l’automne 2017, il faudrait que nous défendions là aussi l’intérêt des Contamines et de ses habitants. Nous avons choisi de nous concentrer sur ces 2 dossiers (chemin du Praz / centre du village) qui nous tiennent particulièrement à cœur.

Nous savons que ces 2 sujets préoccupent et inquiètent les habitants, les résidents secondaires et les visiteurs des Contamines. Certains commerces ont apposé sur leur devanture une affiche avec photos stipulant : « Nous, commerçants et socio-professionnels, tenons à afficher notre soutien au projet hôtelier du centre village». Or, la plupart des socio-professionnels et des commerçants n’a jamais été contactée pour cette campagne d ’affichage.

Depuis quelques semaines, nous recevons des dons de personnes qui ont souhaité nous soutenir dans notre démarche. D'autres nous aident à trouver de nouveaux adhérents ou mécènes. Nous les remercions chaleureusement. Pour pouvoir mener à bien notre action, nous comptons sur l’aide financière du plus grand nombre.  Pour cela nous venons d’ouvrir une « cagnotte » sur internet pour recueillir les dons des personnes qui souhaiteraient nous aider. 

Si vous aussi, vous tenez à ce que le chemin du Praz reste tel que vous l’avez toujours connu, si vous ne voulez pas voir le centre de notre village défiguré par un ensemble immobilier massif et une place de village réduite, vous pouvez participer à nos actions. En cliquant sur le lien ...
https://www.leetchi.com/fr/Cagnotte/33052074/fd1b7a6b ... et en utilisant votre carte bancaire,  vous pouvez faire un don de 15, 30, 60 ... euros ou beaucoup plus, vous avez le choix. Les petits ruisseaux  font les grandes rivières. A noter : le nom du donateur et le montant de la somme déposée peuvent rester anonymes. 

Les personnes qui préféreraient nous adresser un chèque peuvent le faire à l’adresse suivante : Cocicomo 43 chemin de la Revenaz 74170 Les Contamines-Montjoie (chèque à l'ordre de Cocicomo)

Enfin si vous souhaitez des informations complémentaires sur nos actions passées ou en cours, ou adhérer à notre Collectif (adhésion annuelle est de 15 euros), vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse cocicomo74@gmail.com ou par écrit à l'adresse postale indiquée ci-dessus.

Nous vous remercions par avance pour votre aide précieuse. Avec l'aide de tous nous pourrons poursuivre nos actions et défendre nos spécificités de village de montagne.

Le bureau de Cocicomo

Rendez-vous le 1er mai pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Le compteur des visites est, ce dimanche 15 avril, à 214 555

Centre : des réponses déroutantes

Pour cet article, nous avons choisi de revenir sur le projet immobilier du centre du village. En début d’année, une enquête d’utilité publique a été organisée. Le commissaire enquêteur chargé de recevoir le public, de faire la synthèse des observations et de donner un avis, a tout récemment rendu son rapport. La lecture de ce document nous donne des informations très intéressantes.

Vingt-sept personnes se sont exprimées lors de cette enquête publique ayant pour objet le déclassement des parcelles qui doivent être vendues pour la construction de l’hôtel et de la résidence de tourisme. Seules 3 personnes se sont déclarées favorables à cette procédure de déclassement. Les autres ont généralement indiqué être pour un réaménagement du centre du village mais opposées au projet proposé par l’équipe municipale. 

Dans son dossier très complet, Jean-François Dubosson reprend une à une les différentes remarques et apporte certaines réponses. Il liste ensuite les principales questions. La commune a répondu dans un second temps. A travers les réponses de l’équipe municipale, nous apprenons des éléments du dossier encore inconnus à ce jour. Au moins cette enquête aura permis cela …

Le projet a–t-il fait l’objet d’une concertation avec la population ? A cette question, le maire répond comme d’habitude. Quand on lui parle de « concertation », il répond « réunion d’information ». Il rappelle qu’une réunion publique a eu lieu en juillet 2017 avec le promoteur. Pendant cette séance, tous les éléments du programme ont été présentés à la population qui a pu poser des questions. Il faut sans doute rappeler au premier magistrat de la commune la définition du mot concertation. Selon le Larousse, la concertation est « la pratique qui consiste à faire précéder une décision d’une consultation des parties concernées ». Sur ce projet, les habitants du village qui sont tous directement concernés n’ont jamais été consultés pour donner leur avis. Quand ils l’ont donné lors des différentes enquêtes publiques (PLU, modification du POS, déclassement) il a toujours été répondu que « ce n’était pas le sujet, et pas le moment ». Les remarques ont été systématiquement écartées. 

Pourtant, l’aspect trop massif des bâtiments ou leur trop grande hauteur reviennent à nouveau dans les commentaires de cette enquête publique. Face à ce déferlement d’avis défavorables, le commissaire enquêteur indique dans sa conclusion, qu’il est souhaitable qu’il soit tenu compte, « autant que faire se peut », d’une partie de ces commentaires. Le permis de construire ayant été accepté par le maire et son équipe, il est illusoire d’espérer que l’avis de la population soit pris en compte. Depuis 4 années, la véritable concertation n’est pas possible aux Contamines : seul l’avis du maire compte !

A quel endroit seront déplacées les fêtes qui avaient lieu sur le parking ? Réponse du maire : il n’y a pas de fêtes sur le parking, à part le ravitaillement de l’UTMB qui sera déplacé à la patinoire. Il ajoute que les autres animations continueront à être organisées sur la place. Il apparaît clairement que le maire ne connait pas le déroulement de la fête du village en été. Il ne sait pas qu’une partie des stands est installée sur le parking là où se déroulent des animations tout au long de la journée. Il est précisé que les bals des 14 juillet et 31 décembre seront au même endroit. Sous les fenêtres de l’hôtel 4 étoiles et de la résidence ? Les clients vont apprécier… Et comment seront tirés les feux d’artifice quand on sait qu’à chaque fois, le parking est fermé pour respecter une zone de sécurité ?

A quel endroit aura lieu le marché ? Réponse du maire : le marché sera dans la rue centrale été comme hiver. Nous ne comprenons pas comment le marché peut être organisé sur cette route en plein hiver. Cette option avait été envisagée dans le passé mais vite abandonnée, pour une raison très simple : la fermeture de la route départementale oblige de faire passer les voitures par les Loyers. Et en plein hiver, la route qui monte au Gai Soleil peut être difficile à emprunter par les touristes, les camions et les navettes. Comment imaginer qu’une navette puisse passer sur la route au-dessus de l’église. Déjà en été 2 voitures, c’est juste, alors une navette … Et comment seraient assurés les différents arrêts navettes le long de la voie centrale ? 

Où seront installées les poubelles qui sont actuellement sur le parking au pied des escaliers ? Réponse du maire : le réaménagement de la place publique intégrera un nouvel emplacement pour ces structures. La place dont la superficie va être très réduite, sera donc décorée par 5 ou 6 conteneurs de poubelles ou par les futurs moloks !!! A côté de la fontaine ou devant l’entrée de l’hôtel ? Ou même devant l’office du tourisme? Ceci en plus des 9 places de parking. On ne sait pas s’il faut rire ou pleurer…

Quel sera le gabarit du passage sous les bâtiments pour accéder aux places de parking ? Réponse de l’architecte: les dimensions du passage seront de 13m70 de long sur 5m70 de large, avec une hauteur de 2m95. Nous nous interrogeons sur les engins qui pourront l'emprunter pour le déneigement ou pour les secours. Cette question étant posée par quelques personnes, le maire a apporté des précisions. Selon lui, les engins de déneigement sont adaptés à cet accès. Certainement les pelles à neige et les fraises à neige mais pas les bulls ni les chasse-neiges !!! Le déneigement des places de parking risque d’être long et compliqué. Quant aux véhicules de secours, seuls ceux de classe 1 et 2 pourront passer. Cela correspond aux véhicules légers et intermédiaires et limite largement les possibilités : les ambulances pourront circuler mais pas les camions avec une échelle. Des dérogations ont été demandées et acceptées dans le permis de construire. Les résidents ne pourront pas être secourus en cas de feu. Mais ce n’est pas grave, cela rentre dans une case juridique qui va dans le sens désiré. La logique et la sécurité des personnes n’entrent pas en ligne de compte puisque grâce à ces dérogations la mairie est dans la légalité ….

La commune devra-t-elle rembourser l’aide reçue du FISAC pour le maintien de la boucherie en 2011 ? Réponse du maire : la commune a pris contact auprès des services de l’Etat. En fonction des futurs commerces qui seront installés, la commune risque de devoir rembourser les sommes perçues dans le passé. Nous ne pouvons que saluer bien bas, le bel esprit qui anime l’équipe municipale : les subventions accordées pour maintenir des commerces de proximité vont être rendues… Bravo ! Et à côté de cela, cette même équipe pleure sur une situation financière qu’elle qualifie elle-même de catastrophique. N’aurait-il pas mieux valu pérenniser ce commerce de proximité essentiel pour la vie du village ?

Comment a été fixé le prix de vente de ces parcelles ? Dans un précédent article nous avions fait part de notre étonnement sur le prix de vente annoncé : 1 600 000 euros pour 6953 m² de surface de plancher, soit 230 euros par m². Dans le passé une estimation des services de l’Etat avait donné le chiffre de 600 euros par m² de surface de plancher. Plusieurs personnes ont fait des remarques au sujet de cette différence de prix. Le maire a sorti sa calculatrice pour expliquer le prix de vente du terrain communal. Il commence par mettre en cause la méthode d’estimation du prix utilisée par France Domaine. Selon lui, il ne faut pas utiliser la surface de plancher mais la surface du terrain vendu. Avec ces arguments, le prix de vente au m² de terrain est le même que dans le passé, soit 549 euros par m² de terrain. 

Pourtant, la valorisation financière d’un terrain à bâtir dépend de son potentiel de constructibilité et de la valeur estimée des constructions futures. La valeur du terrain dépend de ce qui peut être construit dessus. Un terrain de 1000 m² sur lequel on peut construire un immeuble de 6 étages ne peut pas être estimé au même prix qu’un terrain de la même surface sur lequel on ne peut construire que 2 étages. C’est pour cela que les Services de l’Etat utilisent la notion de surface de plancher pour tenir compte du nombre de m² pouvant être construits sur un terrain. Mais le maire des Contamines considère que l’Etat fait mal son travail… Décidément c’est une habitude… Il écrit : « Cette méthode de calcul retenue par le service des Domaines apparait éminemment critiquable, voir aberrante, puisqu’elle fait fi de toute valeur réelle du foncier ». Il motive même son calcul en se référant au prix de vente d’un terrain privé au sommet des Loyers. Il a donc imposé sa propre méthode d’estimation. Et le terrain communal est vendu à un prix défiant toute concurrence !!!

Comment seront utilisés les 1 600 000 euros de la vente de ces terrains communaux ? Dans le rapport, il est expliqué que le but principal de la vente de ces parcelles est de récolter de l’argent pour financer la construction de la voie de contournement du centre du village. Rappelez-vous, en 2007, ce sujet était en cœur des discussions aux Contamines. L’aménagement de cette route était imminent : elle devait passer entre la mairie et la maison Picard, sur le parking puis au pied de l’immeuble du Grizzli. Ensuite, elle devait continuer en bas du restaurant les Airelles et des commerces qui suivent pour rejoindre la route départementale entre le restaurant du Glacier et la Cressoua. Les élections municipales de 2008 avaient mis un terme à ce projet. On le croyait enterré pour toujours, il revient à la surface !!! 

La création de cette voie est mise en avant par le commissaire enquêteur pour qui cette réalisation doit se faire dans les meilleurs délais. Il écrit que le seul moyen pour la commune d’acheter les terrains nécessaires à la réalisation de cette voie passe par la vente des parcelles communales. Là on a un vrai scoop ! Pendant la réunion publique de présentation du PLU, la question de la voie de contournement avait été posée. La réponse de l’équipe municipale avait été la même que pour la route du Col du Joly : on le prévoit pour le cas où… Si un jour… Personne ne pouvait prévoir que ce jour était si proche !

Il ne faut pas oublier que le tracé de ce projet passe sur un nombre important de terrains privés. En 2007, leurs propriétaires n’avaient aucune intention de vendre leur terrain pour y voir passer des voitures. 11 ans après, seront-ils plus enclins à négocier avec la commune ? De plus ce projet avait amené de nombreuses réactions hostiles chez les habitants permanents ou non des Contamines. A l’époque le coût de l’opération avait été estimé à 6 128 000 euros. Les 1 600 000 euros seront loin d’être suffisants !!! 

De plus, loin de résoudre tous les problèmes comme cela a été présenté, cette voie en créerait de nouveaux. Le goudronnage est une plaie pour l’environnement : les écoulements des eaux sont biaisées et créées de véritables problèmes… Quel sera l’impact d’une route sur ce talus déjà bien érodé ? Et en 2018, on ne peut plus laisser faire n’importe quoi ! S’il est important de travailler la cohérence des voies goudronnées existantes et les rendre plus attractives, moins dangereuses et moins roulantes, il est inadmissible de créer de nouvelles routes pour les voitures. Et on n’aborde pas là, l’aspect « entretien » qui est plus que négligé depuis 2014. 

En outre, selon les plans présentés, la voie de contournement devrait passer là où sont prévues les 72 places de parkings publics. Il ne pourrait en rester au mieux que la moitié. Actuellement, on ne voit pas comment peuvent loger ces 72 places promises, alors avec la route qui accaparerait une surface supplémentaire, elles vont réduire comme peau de chagrin. Cette opération de réaménagement du centre aboutirait donc à la suppression de la moitié des places actuelles. Pour un projet qui est censé, d’après la municipalité, résoudre les problèmes de stationnement, ce serait vraiment une belle réussite.

En conclusion, le commissaire enquêteur a quand même émis trois recommandations :

• la réalisation de la voie de contournement étant conditionnée par l’achat de terrains, objet des emplacements réservés n°7 et 8 du PLU, une négociation devra être privilégiée avec les personnes concernées pour permettre la réalisation de cette voie dans les meilleurs délais.
• il est souhaitable que l’argent, fruit de la vente, ne soit pas dépensé avant obtention de toutes les garanties de réalisations, jusqu’au terme de l’opération de construction (de la voie de contournement).
• un panneau précisant l’accès au parking public devra être positionné depuis la route départementale avec indication des véhicules non autorisés en raison du gabarit du passage sous le bâtiment

Malgré les nombreuses remarques contre ce déclassement, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable. Cela est-il vraiment étonnant vu que les dés étaient pipés dès le début ?

Rendez-vous le 15 avril pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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