Le 31 juillet, l’enquête d’utilité publique sur le futur Plan Local d’Urbanisme a débuté. Elle prendra fin le mercredi 6 septembre. Pendant cette période, un registre est à la disposition du public tous les jours, aux heures d’ouverture de la mairie afin que chacun puisse venir écrire ses remarques sur ce projet. Ce droit n’est pas réservé qu’aux habitants permanents et secondaires ou qu’aux propriétaires mais à toutes les personnes qui se sentent concernées par l’avenir des Contamines et qui se soucient de l'évolution du village dans les années futures.
En complément de ce registre, un commissaire enquêteur, Jean-Louis PRESSE assure des permanences pour recevoir tous ceux qui souhaitent échanger avec lui ou lui remettre en main propre un courrier. Cette personne n’a pas un pouvoir décisionnel sur telle ou telle situation mais à l'issue de la consultation, elle rédigera un rapport relatant le déroulement de l'enquête et rapportant les observations du public (suggestions, contre-propositions…). Le commissaire enquêteur remettra ses conclusions dans lesquelles il donnera son avis personnel et motivé.
A ce jour, deux permanences ont déjà eu lieu. Trois autres sont programmées dans les prochaines semaines en mairie : le samedi 19 août 2017 de 10h à 13h, le mercredi 23 août 2017 de 17h à 20h et le mercredi 6 septembre 2017 de 14h30 à 17h30 en mairie.
Dans ce blog, nous nous sommes déjà exprimés sur ce PLU. Le premier article date d’octobre 2015. Il faisait suite à la première réunion publique. Six mois plus tard, une nouvelle réunion était organisée et nous avions essayé de transcrire aux mieux les informations communiquées à cette occasion ainsi que les nombreuses questions que nous nous posions. Il faut dire que cette première étape ressemblait à un état des lieux des différents aspects de la vie et de l’économie de notre commune : un recensement complet et approfondi effectué par le cabinet CAPT. Si de nombreux problèmes ou dysfonctionnements étaient décrits, peu de réponses ou de solutions étaient proposées. Ou alors il s’agissait d’idées nécessitant de nombreuses précisions pour être compréhensibles.
Il a fallu attendre plus d’un an pour rentrer dans le vif du sujet et connaître les décisions les plus importantes. Et depuis les choses se sont précipitées. A peine une semaine après la 3ème réunion publique, le projet était adopté par le conseil municipal, supprimant ainsi la phase de concertation avec les habitants qui aurait dû être lancée à ce moment-là. L’enquête publique organisée actuellement est donc la dernière phase avant l’adoption définitive du PLU.
Devant la quantité importante de documents mise à la disposition du public et face à la multitude de sujets évoqués (faune, flore, agriculture, démographie, déplacements, urbanisme, ….) il est difficile de s’y retrouver : le document de synthèse contient 387 pages !!! Mais parmi tous les sujets étudiés, 3 points en particuliers ont retenu notre attention car, s’ils sont adoptés dans les prochains mois, ils auront de graves répercussions sur l’avenir des Contamines. Il nous semble important d’y revenir une nouvelle fois pour une meilleure compréhension de tous.
1/ 20 hectares de terrains constructibles supprimés
Un nouveau PLU, c’est généralement, un nouveau zonage. Et celui qui est à l’ordre du jour ne fait pas dans la dentelle !!! En mai, nous avions consacré un article complet sur ce thème et présenté le futur découpage du village selon les zones constructibles ou non. Plusieurs propriétaires avaient alors découvert s’ils devaient se réjouir ou s’inquiéter.
Chaque personne concernée peut défendre son patrimoine en présentant ses arguments par écrit ou oralement directement au commissaire enquêteur. Mais au-delà de la multitude de cas particuliers, c’est le développement économique du village dont il est question. En limitant ainsi la construction de nouvelles habitations, quel est le but recherché ? On nous parle du regroupement par hameau qu’il faut renforcer, de la concentration des habitations qu’il faut inciter. Mais c’est déjà l’organisation actuelle des Contamines que l’on trouvait dans le POS de 1993 où chaque hameau était clairement délimité, le plus souvent par les zones à risque (avalanches, débordements, …) ou parce que les précédentes municipalités avaient su préserver cette particularité de notre paysage où les zones vertes sont nombreuses et clairement visibles. Les Contamines sont loin de ressembler à tous les villages de montagne où les habitations sont éparpillées et constituent une zone quasi continue. On trouve de nombreux exemples sans aller bien loin (Saint Gervais, Megève, Praz sur Arly, Passy,…). Il nous aurait paru tout à fait suffisant de conserver les contours actuels des hameaux pour préserver à la fois nos paysages, le patrimoine des habitants et les possibilités économiques de développement.
Chaque personne concernée peut défendre son patrimoine en présentant ses arguments par écrit ou oralement directement au commissaire enquêteur. Mais au-delà de la multitude de cas particuliers, c’est le développement économique du village dont il est question. En limitant ainsi la construction de nouvelles habitations, quel est le but recherché ? On nous parle du regroupement par hameau qu’il faut renforcer, de la concentration des habitations qu’il faut inciter. Mais c’est déjà l’organisation actuelle des Contamines que l’on trouvait dans le POS de 1993 où chaque hameau était clairement délimité, le plus souvent par les zones à risque (avalanches, débordements, …) ou parce que les précédentes municipalités avaient su préserver cette particularité de notre paysage où les zones vertes sont nombreuses et clairement visibles. Les Contamines sont loin de ressembler à tous les villages de montagne où les habitations sont éparpillées et constituent une zone quasi continue. On trouve de nombreux exemples sans aller bien loin (Saint Gervais, Megève, Praz sur Arly, Passy,…). Il nous aurait paru tout à fait suffisant de conserver les contours actuels des hameaux pour préserver à la fois nos paysages, le patrimoine des habitants et les possibilités économiques de développement.
La diminution considérable de terrains constructibles va avoir un effet direct sur le prix du m² dans notre village, rendant l’installation de nouveaux habitants permanents plus difficile. C’est pourtant là un des objectifs du PLU : accueillir des ménages pour remplir les classes de l’école !!! Une zone de logements sociaux est prévue dans la ZAC du Plane, au-dessus du cimetière. Tout cela risque bien d’aboutir à une zone dortoir à cet endroit pour des personnes travaillant dans la vallée et, dans le reste du village, la création de nouvelles résidences secondaires construites à prix d’or sur les rares terrains restant disponibles.
Des propriétaires contaminards se voient spolier de leur propriété par ce PLU guidé par l’équipe municipale et le maire . En effet, la mairie par son choix de créer une zone résidentielle dans la ZAC du Plane va ainsi avec un programme immobilier ajouter un nouveau hameau au village. La commune va s’enrichir au détriment de certains contaminards qui ne pourront pas construire sur les terrains dont ils ont hérités ou achetés dans leur hameau de prédilection ou de naissance mais devront venir habiter dans la ZAC du Plane.
Le Plane : zone à urbaniser |
La mairie dont la volonté est vendre à des promoteurs son patrimoine afin de gagner de l’argent et de se targuer de ne pas avoir recours à l’emprunt sacrifie l’âme même du village. En effet, les maisons et appartements accessibles à la propriété construits à cet endroit se ressembleront tous pour des raisons économiques. Alors adieu la beauté et le charme du village, l’âme architecturale, la spécificité des Contamines. La mairie n’aurait-elle pas dû sacrifier une partie de son parc de terrains constructibles afin de permettre à ses administrés de rester propriétaire de terrains constructibles? Des terrains pour lesquels certains ont payé des droits de succession ou que d’autres venaient d’acquérir pour des projets futurs. Cette politique spéculative est contraire à l’essence même du service public pour lequel un maire et son équipe devrait travailler. Les contaminards et tous les amoureux des Contamines doivent se sentir bien abandonnés par cette municipalité.
2/ La limitation des places de stationnement
Parmi les documents présentés ce printemps, le projet sur les zones de stationnement nous a particulièrement surpris et inquiétés. Avec ce futur PLU, le nombre global de places va diminuer. Mais le plus paradoxal est que la diminution sera la plus forte là où les besoins sont les plus importants :
- Notre Dame de la Gorge (parking EDF) : suppression de 110 places (on passe de 360 à 250)
- Télécabines de la Gorge / parc de loisirs : suppression de 185 places (on passe de 510 à 325)
- Foyer de ski de fond : suppression de 50 places (on passe de 185 à 135)
- Centre du village : suppression de 43 places (on passe de 173 à 130)
Et pour compenser cela, en tous cas en partie, le PLU propose la construction d’un immense parking couvert au Lay, entre les immeubles et la gare de départ du télécabine. 300 nouvelles places pourraient ainsi voir le jour. Mais cela va l’encontre de l'attente des touristes : qui ira se garer au Lay pour aller un parc de loisirs ou pour une randonnée à la Balme ? De plus, aucun coût n’est indiqué et bien sûr aucun financement.
Ces modifications, si elles voient le jour, seront hautement préjudiciables pour l’activité touristique de notre station. Une grande difficulté pour stationner à proximité des équipements, des commerces, des lieux d’activité deviendra un lourd handicap pour attirer les visiteurs dans notre village.
3/ Le centre du village
Parmi les objectifs du PLU, il est écrit dans les premières pages du document de présentation :
- Requalifier le centre-village : ses espaces publics de rencontre, de circulations et de stationnements
- Améliorer son fonctionnement en redonnant de la place aux piétons
- Mettre en oeuvre un projet qualitatif, global et cohérent sur l’ensemble de la traversée du centre-village
- Rationnaliser les stationnements
Nous ne pouvons que partager cette volonté. En revanche, nous sommes en total désaccord avec les solutions apportées. Ainsi pour le stationnement à proximité de la mairie et de l’office de tourisme, les documents évoquent 35 places. C’est incompréhensible de pouvoir proposer une telle capacité comme solution à ce problème récurrent !!! Ce qui l’est encore moins, c’est que dans le projet immobilier présenté fin juin, il était question de 70 places. Ce chiffre n’est-il qu’une étape intermédiaire avant d’être divisé par 2 dans quelques mois ? De plus, ce projet immobilier vient en totale contradiction avec les objectifs initiaux du PLU puisqu'aucun aménagement n’est prévu pour améliorer les espaces publics de rencontre, de circulations ou pour redonner de la place aux piétons.
Il est important de signaler que cette enquête d’utilité publique ne vise pas à approuver ou non cette construction d’immeubles sur la place du village. Mais en revanche, le projet nécessite que le PLU soit accordé afin de démarrer. Quelques explications s’imposent : dans la partie qui concerne le découpage de la commune, une nouvelle zone UH1 est créée spécialement pour que le projet puisse voir le jour. Ses contours reprennent exactement les parcelles vendues aux promoteurs. Le règlement de cette zone UH1 répond aux attentes de ces mêmes promoteurs pour rentabiliser au mieux leur projet : pouvoir construire plus haut et plus grand que nulle part ailleurs dans le village.
Il est important de signaler que cette enquête d’utilité publique ne vise pas à approuver ou non cette construction d’immeubles sur la place du village. Mais en revanche, le projet nécessite que le PLU soit accordé afin de démarrer. Quelques explications s’imposent : dans la partie qui concerne le découpage de la commune, une nouvelle zone UH1 est créée spécialement pour que le projet puisse voir le jour. Ses contours reprennent exactement les parcelles vendues aux promoteurs. Le règlement de cette zone UH1 répond aux attentes de ces mêmes promoteurs pour rentabiliser au mieux leur projet : pouvoir construire plus haut et plus grand que nulle part ailleurs dans le village.
Le règlement de cette zone reprend tout ce qui était contenu dans le projet de révision du POS qui était programmé en janvier et qui a reçu un avis défavorable du commissaire enquêteur. On retrouve dans cette zone UH1 les fameux 21 mètres de haut même si tout est fait pour les dissimuler. Dans le document « règlement » consultable sur le site internet de la mairie, il est clairement écrit
- Côté parking en partie ouest de la zone UH1 :
- 21 m au faîtage ou 18 m à l’acrotère, sans excéder 7 niveaux au-dessus du TN
- Côté Place du village en partie Est de la zone UH1 :
- 18 m au faîtage ou 15 m à l’acrotère, sans pouvoir excéder 5 niveaux au-dessus du TN
Voir schéma ci-après
Dans toutes les autres zones constructibles, la hauteur maximale n’atteint pas les 21 mètres
Dans toutes les autres zones constructibles, la hauteur maximale n’atteint pas les 21 mètres
- UA et UH 18 m au faîtage ou 15 m à l’acrotère
- UB 15 m au faîtage ou 12 m à l’acrotère
- UC et UCa 12 m au faîtage ou 9 m à l’acrotère
Au centre du village, là où tout devrait être fait pour l'aménagement de constructions respectueuses du cadre et des paysages, ce PLU, par la création de cette zone UH1, donne l’autorisation de monter à 21 mètres. C’est ce point précis qui nous choque le plus et que nous devons combattre. Les personnes qui souhaitent s’exprimer sur les registres pour lutter contre le projet immobilier du centre doivent montrer leur désaccord à la création de cette zone UH1. C’est aujourd’hui le seul moyen qui peut faire évoluer ce projet de construction. La zone UH1 est créée pour le projet immobilier, plus haut et plus grand que ne l’autorisait l’ancien POS. Sans cette zone UH1, le permis de construire ne pourra pas être validé.
Le maire et les promoteurs essayent de faire croire le contraire. Dans le document « hors-série » distribué récemment, il est indiqué page 7 : « Une hauteur autorisée côté place jusqu’à 18 mètre au Plan d’occupation des Sols. Un choix de limitation des hauteurs côté place à 15m66 au plus haut point. La hauteur absolue des bâtiments sera inférieure à 18 mètres jusqu’à là autorisé par l’ancien POS côté place et compatible avec le projet du PLU ». Si on retrouve ce « côté place » dans chaque phrase, c’est parce que cela concerne uniquement ce côté de la construction. Il en reste 3 et rien n’est dit sur les hauteurs maximales qui dépasseront les 18 mètres. Et c’est bien pour cela que cette zone UH1 est indispensable au projet. On peut affirmer que cette zone spécifique est créée pour que le projet puisse dépasser les 18 mètres. Sinon, pourquoi la créer ?
Avec les hauteurs, on retrouve la modification des prospects prévus en janvier. Les débordements sur la chaussée sont également repris ainsi que l’emprise des futurs bâtiments sur les limites des voisins. Ainsi les balcons pourront s’avancer sur les limites des parcelles voisines ou sur la place du village. Tout cela est fait pour le confort des promoteurs. Pour des raisons de sécurité, ces points avaient fait l’objet d’un avis défavorable émis par le précédent commissaire enquêteur lorsqu'il était question de précipiter la vente et la création des immeubles au centre du village. Le déneigement, le secours à personne, les interventions sur feu, le passage de camions,... vont devenir des véritables casse-têtes.
Par où passera le chasse-neige ? |
La mobilisation de tous a permis, en janvier dernier, d’empêcher cette modification du règlement. Le maire essaye de la faire repasser en douce dans le PLU. Nous devons nous mobiliser une nouvelle fois. Depuis le début de l’enquête d’utilité publique, de nombreuses personnes se sont déjà déplacées. Le plus souvent, il s’agit de propriétaires concernés par le changement de zonage. Nous invitons toutes les personnes qui comme nous, sont choquées par les éléments du PLU pour le stationnement, la zone UH1 avec ces 21 mètres, ou tout autre sujet de ce projet, à se déplacer en mairie pour exprimer leur opinion. Et comme en janvier, nous proposons aux personnes qui le souhaitent, de nous envoyer leur texte que nous collerons dans le registre.
Rendez-vous le 1er septembre pour de nouvelles infos.
Lydie Roch-Dupland et David Mermoud
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Pour nous contacter : notre adresse e-mail : lavigieduconseil@gmail.com
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