Centre du village : un projet qui déplait mais qui sera imposé.

Dans notre précédent article, nous nous étonnions de l’absence à l’ordre du jour du conseil municipal du 23 mars d’une délibération au sujet de la modification du POS au centre du village et plus largement sur le peu d’informations communiquées sur le dossier de l’aménagement futur du centre du village.

Mais depuis, les choses ont bougé et ce sujet est revenu au cœur de l’actualité municipale des Contamines. Dans les tous premiers jours d’avril, nous avons découvert dans le couloir de la mairie, sur le panneau destiné aux permis de construire, un courrier du maire adressé à la société Quanim Escrim, lauréat de l’appel d’offre pour l’aménagement du centre. L’objet de cette lettre a particulièrement retenu notre attention : « Permis de construire – Retrait de l’instruction ».

En lisant ce bref courrier, nous avons compris que le maire accusait réception d’une demande de retrait du permis déposé le 1er Décembre pour la construction d’un ensemble immobilier (hôtel, résidence de tourisme, commerces, parking et place).

Ce genre de document administratif est pauvre en informations explicatives et bien sûr, les raisons de cette demande de retrait du permis ne sont pas indiquées. Dès lors, nous avons cherché à comprendre ce qui avait bien pu pousser cette société à retirer son permis de construire. Il faut avouer que ce dossier est bien compliqué et aussi rempli de péripéties que nous avons relatées depuis bientôt 9 mois. Les épisodes rocambolesques n’ont pas manqué entre l’annonce par Quanim Escrim d’avoir remporté l’appel d’offre avant que le jury ne se soit réuni, du manque d’équité entre les candidats avec des informations capitales données à certains et pas à d’autres, avec un dépôt du permis 6 mois après la date annoncée initialement… et tout ce que nous ignorons …

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Vu les multiples ambiguïtés et irrégularités qui entourent ce dossier, ce retrait peut s’expliquer par de nombreuses raisons. Est-ce une remise en cause de la désignation du lauréat par l’un des candidats écartés ? Une intervention des services de la préfecture alertés sur la façon particulière avec laquelle l’équipe municipale a géré les choses ?… 

Mais les choses sont, en fait beaucoup plus simples : pour pouvoir se réaliser, ce projet avait besoin que le règlement du POS soit modifié pour, entre autres choses, pouvoir construire des bâtiments jusqu’à 21 mètres de haut. Et le verdict vient de tomber : le commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique qui a eu lieu fin décembre, début janvier a rendu son rapport en donnant un avis défavorable à cette modification du règlement.

Nous avons pu consulter le rapport du commissaire enquêteur et les éléments qu’il contient sont particulièrement intéressants. Ainsi nous avons appris que pas moins de 100 personnes se sont exprimées sur ce sujet : 78 ont donné un avis défavorable et 22 un avis favorable au projet de modification du règlement. Dans ce document, le commissaire enquêteur reprend un à un les arguments notés sur les registres. Il termine cette synthèse par ses « conclusions motivées ». Parmi celles-ci, il note 4 points pour lesquels ce nouveau règlement ne répond pas aux objectifs présentés par l’équipe municipale :

• Difficulté de circulation : « le contournement du centre ne sera possible qu’après création d’une voie routière qui n’est pas prévue dans l’immédiat. La voie prévue, encore hypothétique risque de se faire au détriment des places de parking actuelles. »
• Difficultés de stationnement : le nombre de places affectées à une construction reste inchangé, aucune indication de création de places nouvelles sur le domaine public. L'objectif d'amélioration du problème de stationnement sera impossible.
• Sécurité des piétons : l’implantation des constructions à 1.6 m de la route départementale pose un problème de sécurité en termes de chutes de neige ou glace possibles depuis les toits, exactement à l’aplomb du domaine public. 
• Hauteur de construction : « l’utilité de cette hauteur augmentée pour des raisons de cohérence architecturale et urbanistique n’est pas démontrée. »

Le commissaire enquêteur termine son rapport  par la phrase « Je ne peux, compte tenu de ce qui précède, qu’émettre un AVIS DEFAVORABLE à la modification n°7 du Plan d’Occupation des Sols de la Commune des Contamines-Montjoie. »

Cette décision est venue contrarier les projets de l’équipe municipale qui semble avoir du mal à digérer ce refus. Une bien mauvaise surprise qui tombe en plein milieu du mandat. Interrogé sur ce retrait du permis de construire lors de la réunion publique consacrée au futur PLU du 6 avril, le premier magistrat a tenté de noyer le poisson comme à son habitude. Hors de question pour lui d’expliquer que le commissaire enquêteur avait rendu un avis défavorable. Il a donc tenté d’expliquer ce retrait par de vagues raisons administratives liées à l’arrivée prochaine du nouveau PLU. Mais personne n’est dupe. Tout ça n’est fait que pour éviter d’admettre que ce projet pose de très nombreux problèmes et qu’il va à l’encontre de l’intérêt général de notre village.

Lors de son intervention à ce sujet, le maire n’a pas manqué d’expliquer que si autant de personnes se sont déclarées contre cette modification, cela vient du fait qu’elles n’avaient rien compris au projet. Selon lui, les modifications envisagées étaient vraiment mineures et sans importantes conséquences.  Mais beaucoup ont jugé au contraire que pouvoir construire un immeuble de 21 mètres au cœur des Contamines est loin d’être un détail anodin et qu’il fallait tout faire pour empêcher que cela se concrétise. Cette position a été clairement exprimée par une personne qui a pris la parole pour répondre au maire que les habitants des Contamines avaient très bien compris ces changements de règlement et qu’ils s’y étaient clairement opposés.

Comme toujours, l’équipe municipale explique, que si l'on n’est pas d’accord avec elle c’est parce  que l’on ne comprend rien. Dans le passé, sur d’autres dossiers comme la taxe de séjour, les mêmes arguments avaient été utilisés. Cela montre en tout cas la façon dont ces conseillers jugent leurs concitoyens : des incultes qui ne comprennent jamais  rien !!! Ne devraient-ils pas plutôt se remettre en question sur la gestion de notre commune ? 

Le retrait de ce permis ne veut malheureusement pas dire qu’il est abandonné. Il va rapidement revenir sur le devant de la scène. Dans 6 mois ou 1 an ?  Difficile de savoir mais quand le PLU sera validé, il repartira de plus belle. D’ailleurs le maire fait tout pour éviter une autre déconvenue. Ainsi le PLU a été façonné pour permettre à ce projet de devenir réalité. Ainsi, la modification du POS, aujourd’hui rejetée va être intégrée au nouveau règlement pour accorder le permis. 

Dans les détails du PLU, on retrouve une zone spécifique UH1 pour le centre du village avec tous les avantages attendus par les promoteurs. Il est clairement indiqué que les constructions pourront bénéficier de règles de prospects assouplies, monter jusqu’à 21 mètres et contiendront 5 niveaux du côté de la place. Lors de la réunion publique, le maire a dit a une citoyenne qui exposait le désaccord de la plupart des Contaminards et « Contaminés » à ce projet du centre qu’elle avait le droit de ne pas l’aimer, mais…. Sous-entendant qu’elle devrait s’y habituer… Bien entendu, aucun détail n’a été apporté sur l’avenir du centre. Il a ajouté qu’une réunion publique sera organisée quand le projet sera validé. A ce moment là, l'ensemble immobilier aura bien sûr été lancé par un permis de construire accordé par ses soins. Il y a fort à parier que cette réunion aura lieu après les deux mois qui permettent les recours contre tout permis de construire. Les avis émis ce jour-là seront parfaitement inutiles.

Aujourd’hui, la mobilisation de toutes les personnes qui se sont déplacées pour rencontrer le commissaire enquêteur ou pour écrire quelques phrases dans les registres a permis d’éviter que le permis soit instruit et accordé précipitamment au détriment de l’intérêt public. Grâce à cela, le début des travaux est repoussé de plusieurs mois. D’après les informations que nous avons pu obtenir, la boucherie pourrait même ouvrir à nouveau l’été prochain, voire pendant l’hiver 2017/2018. 

Ce projet immobilier est donc loin d’être enterré et nous devrons rester vigilants. Une enquête publique pour le futur PLU devrait être organisée l’été prochain. En plus de tous les éléments néfastes aux Contamines que contient ce PLU, nous devrons à nouveau nous mobiliser pour exprimer notre volonté que ce projet immobilier ne vienne pas dénaturer le centre de notre village.

Rendez-vous le 1er Mai pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Quand on prend vraiment les gens pour des …

Enfin, les membres du conseil municipal des Contamines ont été convoqués pour une réunion. Nous nous doutions bien que cela ne tarderait pas car la loi impose que les conseils municipaux siègent au moins une fois par trimestre. Et comme la séance précédente datait du 27 décembre, le maire n’avait pas le choix, il devait impérativement convoquer les conseillers avant fin mars. Dans un précédent article, nous affirmions que ce conseil battrait tous les records de durée à cause d’un ordre du jour chargé. Nous nous sommes lourdement trompés car même après 3 mois sans réunion, tout a été réglé en 35 minutes.

C'est avec surprise que nous avons pris connaissance de la liste des délibérations à voter. Non pas par ce qu’elle contenait mais plutôt par tous les points que nous pensions trouver et qui bizarrement étaient absents. Il y avait de nombreux sujets qui auraient dû être revus car « oubliés » en décembre.  Ainsi, lors du vote des tarifs publics nous avions relevé l’absence de certains : le cabinet médical, l’espace animation, des terrasses de restaurants… Cela aurait dû être corrigé au plus vite selon le DGS… Nous n’avons pas la même notion du « au plus vite ». Nous espérons les voir figurer sur un prochain ordre du jour.

Le mois de mars est généralement celui pendant lequel les communes votent les budgets pour l’année en cours. Rien à ce sujet lors de la séance du 23 mars. Nous en déduisons que tous ces éléments ne sont pas prêts et que nous devrons délibérer sur tous ces chiffres prochainement. Les associations du village vont devoir encore attendre pour connaitre le montant de la subvention qui leur est accordé par la commune. Elles doivent regretter le temps pas si lointain où le vote de ces délibérations était effectué chaque année au mois de janvier.

Nous pensions aussi devoir nous prononcer sur la modification du Plan d’Occupation du Sol pour le centre du village. L’enquête publique a eu lieu fin décembre, début janvier. Le commissaire enquêteur a dû remettre son rapport. La logique voudrait que le conseil se prononce ensuite pour approuver ou non cette modification au vu des remarques du commissaire enquêteur. Nous ne savons pas comment interpréter le report de ce vote. Un problème dans le dossier ? Et bien sûr, nous n’avons eu aucune information sur l’avancée du projet du centre du village. Nous nous étonnons quand même du silence autour de ce dossier. Maintenant qu’une chargée de communication est là pour assurer la propagande de l’équipe municipale, nous pensions recevoir des informations fréquemment. Mais à part des pseudos bulletins municipaux écrits pour manipuler le passé et par la même occasion la vérité, nous ne voyons rien venir.

Enfin, chaque année,  en janvier ou en février, le conseil délibérerait sur les tarifs de la saison d’été pour le parc de loisir, la garderie et ceux de la SECMH. Cela permettait d’entériner ces prix et de préparer sereinement les diverses brochures et autres documents à diffuser. Là encore, tout cela est repoussé. Tout sera fait dans la précipitation au dernier moment !!! Quant aux tarifs de la SECMH, l’équipe municipale semble repartie sur la même procédure que l’automne dernier : faire traîner le vote pour obliger la SECMH à ne pas modifier ses prix.

Tous ces sujets n’étant pas programmés pour cette séance du 23 mars, les discussions se sont concentrées sur l’approbation d’une série de conventions et de quelques sujets annexes que nous évoquerons prochainement.

Mais l’événement de ce conseil a été l’installation d’un nouveau conseiller. Gaëtane Compois ayant envoyé sa lettre de démission fin décembre, son remplaçant devait être installé. Ainsi Alain Dugit-Gros qui clôturait la liste de l’équipe municipale remplace la conseillère démissionnaire. Une fois  cette installation finie, le maire a ouvert la séance et il a alors accédé à notre demande qu'une minute de silence soit observée en hommage à Dominique Strappazzon, conseiller municipal de 1995 à 2001 et qui nous a quitté en janvier. 

Ensuite, comme d’habitude, le premier magistrat a demandé aux conseillers d’approuver le compte rendu du conseil précédent. Nous avons profité de cette procédure pour l’interroger sur un point qui nous a profondément choqué. Lors de la séance du 27 décembre, le point 7.5 avait pour but de réglementer les conditions d’attribution des logements de fonction aux agents municipaux. Nous avons déjà exprimés dans nos précédents articles ce que nous pensons de ces avantages en nature accordés à certains. Lors de cette délibération, il nous avait été expliqué que le Directeur des Services Techniques et la responsable de communication étaient susceptibles d’avoir des astreintes de travail les obligeant à travailler tard le soir ou le week-end, et qu’à ce titre ces 2 agents pouvaient bénéficier de logements communaux à des conditions défiant toute concurrence. Cela a été approuvé par la majorité des conseillers. Nous avions retrouvé tous les détails de ce vote dans le compte rendu du conseil affiché en mairie et disponible sur le site internet communal.

Fin février, nous avons noté qu’une nouvelle délibération avait été affichée à côté des précédentes dans le couloir de la mairie. Et là, surprise ! On ne retrouve plus du tout la même chose. Un tableau indique qu’aucun agent ne bénéficie d’un logement à cause d’éventuelles astreintes. Le DST et la responsable de communication ont été remplacés par la mention « Néant ». 

Cette modification nous étonne autant sur le fond que sur la forme. S’il est vrai que nous ne comprenions pas comment une chargée de communication pouvait avoir des astreintes, il nous paraissait évident en revanche qu’un DST ait, par son travail et par ses responsabilités, des astreintes définies dans sa mission. En fonction des événements, des besoins de la commune ou simplement des réunions avec les conseillers, il doit avoir un logement à proximité. Cette mention néant veut-elle dire que le DST est dégagé de toute s astreintes liées à son poste ? Cela nous parait très curieux.

Cette modification de la délibération est incompréhensible. Nous pensions que le vote des conseillers, une fois effectué était « inscrit dans le marbre ». Et que bien sûr, il était inenvisageable de modifier un texte après qu’il ait été soumis au vote du conseil. Il semble bien que non, en tous cas dans notre commune. Nous avons interrogé le maire à ce sujet. Le DGS a pris la parole pour expliquer que cela venait « des aléas de l’administration ». Nous avons vraiment du mal à comprendre cette explication. 

Ainsi, dans notre commune, on convoque les conseillers, ceux-ci se réunissent chaque mois (ou presque), des concitoyens viennent assister aux débats (ou plutôt au monologue du maire). Ensuite chaque point est présenté avec plus ou moins de détails, plus souvent avec de nombreuses erreurs et omissions. Chaque conseiller se prononce pour ou contre cette délibération. Et à la fin, tout ce qui a été voté peut être modifié dans les jours qui suivent. On peut réellement se poser la question de notre utilité dans ces conditions et plus largement de l’organisation de conseils municipaux. 

A quoi faut-il nous attendre pour les prochains votes ? Les subventions accordées aux associations seront-elles finalement revues en catimini à la hausse ou à la baisse selon les « aléas de l’administration ? » Les modifications du POS votées à la majorité seront-elles à leur tour transformées pour correspondre au mieux à l’intérêt de certains ? Les documents présentés lors du vote seront-ils modifiés par la suite pour être en adéquation avec les désirs de quelques personnes influentes ? Décidément aux Contamines, la législation française n’a plus court. Si finalement tout peut être modifié par sa majesté le maire sous contrôle de son éminence grise le DGS, pourquoi fait-on délibérer des conseillers municipaux puisqu’on les prend eux et l’ensemble des citoyens pour des lapins de 6 semaines.

La conclusion de cette découverte est que désormais chaque mois, nous devrons aller lire chaque délibération affichée en mairie pour vérifier qu’elle correspond bien à ce que nous avons voté en séance du conseil municipal. Nous constatons qu’après 3 ans de mandat, nous franchissons une étape supplémentaire de détournement des règles pourtant évidentes de la démocratie.

Rendez-vous le 15 avril pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Le millefeuille municipal

La mairie des Contamines-Montjoie recrute. Et oui, une nouvelle annonce est parue sur le site internet de la mairie : notre commune recherche un adjoint au responsable des Services Techniques pour un poste à pourvoir rapidement. 

En lisant cette annonce parue début mars, nous avons d’abord cru que l’hémorragie du personnel communal était repartie de plus belle. Mais d’après les informations que nous avons pu obtenir, il n’en est rien : personne n’est sur le départ, à  part le comptable dont nous avons déjà évoqué le cas précédemment. Le Directeur des Services Techniques arrivé en septembre ne semble pas vouloir déjà quitter notre vallée et dans son équipe, il n’y a aucun départ annoncé.

Cette parution correspond donc à la création d’un nouvel étage dans l’organigramme du personnel communal. Mais pour bien comprendre le but de ce recrutement, quelques explications s’imposent. Dans le passé, les ateliers municipaux étaient gérés par un Directeur des Services Techniques, secondé par un chef du centre technique. Le poste de DST a été occupé par différentes personnes au fil des années. On peut citer parmi les derniers : Bernard Rioufrays,  Didier Rolland, Laurent Grandjacques et Christophe Schneider. Ces responsables pouvaient s’appuyer sur les compétences du chef du centre technique : Jean-Marc Mollard pendant de très nombreuses années puis Yann Roch-Dupland depuis 2011.

Mais depuis 3 ans, cette organisation a connu de grands bouleversements : l’équipe municipale ne voulant surtout pas reproduire un système utilisé par les prédécesseurs bien qu’il avait largement fait ses preuves. Il fallait mettre en place une toute nouvelle façon de gérer ce service municipal. Cela a tellement bien fonctionné que notre commune a connu un turn over record avec 4 DST différents en 3 années. Difficile de faire mieux !!! 

Ainsi Laurent Grandjacques avait l’immense défaut d’avoir été embauché par l’équipe municipale précédente : tout a été mis en œuvre pour qu’il quitte rapidement son poste. Il a été suivi par Christophe Schneider qui au bout de 6 mois, a jugé préférable d’aller travailler ailleurs. Après son départ, ce poste a été scindé en 2 : les services techniques d’un côté, l’urbanisme de l’autre. Ainsi nous avons vu passer rapidement à ses postes Anne-Charlotte Ansourian et Mélanie Béné. Faut-il comprendre que le maire et ses acolytes jugeaient qu’il fallait 2 femmes pour remplacer avantageusement un homme qui gérait précédemment l’ensemble de ces dossiers ? 

Nous espérons que cette séparation des rôles est seulement le fruit d’une réflexion visant une meilleure organisation du travail et non pas la preuve d’une flagrante misogynie. Il ne manquait plus que la misogynie aux qualités de l’équipe municipale ! Mais on peut réellement se poser la question, puisqu'après leur départ, Mélanie Béné et Anne-Charlotte Ansourian ont été remplacées par Antoine Guihard, actuel Directeur des Services Techniques et Urbanisme, comme indiqué sur l’organigramme du site internet de la mairie.

En parallèle, le poste de chef du centre technique a été partagé entre Yann Roch-Dupland qui gère les bâtiments, la voirie, la mécanique, le déneigement, l’eau et l’assainissement, et Nicolas Monnet pour toute la partie « loisirs » : parc du Pontet et sentiers pédestres.

A en croire l’annonce parue récemment, un nouvel étage va s’ajouter dans l’organisation : un adjoint au DST fera la liaison entre celui-ci et les 2 chefs de pôles. L’organigramme se décline sous la forme d’un véritable millefeuille. En tous cas, c’est ce que nous en avons déduit à la lecture de la description du poste. En revanche, nous avons été plus qu’étonnés d’y trouver la rubrique « ordures ménagères ». Il faudrait quand même rappeler aux dirigeants de notre commune que la gestion des ordures ménagères est à la charge de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc depuis environ 4 ans … 

Cette étape vient s’ajouter aux multiples changements dans les services de la mairie. Rappelons que, depuis plusieurs mois, les ateliers municipaux sont en grande réorganisation, mais on devrait plutôt dire "grande désorganisation". Cela passe par la création d’un travail en équipes réparties sur l’ensemble de la semaine, la séparation du personnel en pôles, mais surtout la suppression du paiement des heures supplémentaires qui doivent être récupérées immédiatement. Sans doute un moyen de trouver de quoi financer tous les postes créés dans les bureaux de la mairie sans exploser la masse salariale… Il est toujours plus commode de ponctionner les petits pour favoriser les gros salaires. Mais  tout cela a surtout des graves répercussions sur l’organisation du travail : certaines semaines, on a besoin de tout le monde, que ce soit pour le déneigement, la préparation des manifestations et la remise en place… d’autant plus que certains postes sont vacants : des départs n'ont jamais été remplacés.  

Dans ses conditions, on peut imaginer les difficultés quotidiennes pour organiser le travail entre les demandes urgentes qui tombent sans cesse de la mairie, les ordres et les contre-ordres, les problèmes techniques qui surviennent sans prévenir ou les commandes pour des pièces urgentes qui attendent éternellement une signature en mairie. 

Pour résoudre toutes ces difficultés, la seule solution trouvée a été de créer un poste supplémentaire. Fera-t-il des miracles ? Nous en doutons car nous craignons l’apparition de problèmes dans la répartition des rôles et la transmissions des informations. Après le départ de Mélanie Béné, la recherche d’un urbaniste a été lancée. Aussi, en juillet, le conseil municipal a voté une délibération pour faciliter ce recrutement. Cela a été suivi en octobre, par une seconde délibération concernant Antoine Guihard, en provenance de Samoëns. Une convention était signée avec cette commune pour  « la mise à disposition d’un chargé de mission en urbanisme » à partir du 1er  septembre pour que celui-ci commence à prendre connaissance des dossiers avant son arrivée définitive. 

Mais entre-temps, Anne-Charlotte Ansourian a quitté elle aussi, son poste de DST et en arrivant, le chargé de mission spécialisé en urbanisme s’est vu devoir endosser le poste de Directeur des Services Techniques. Et 6 mois plus tard, la commune recherche un adjoint pour gérer la partie technique. Nous avons vraiment du mal à suivre cette logique. La solution choisie aboutira à un DST avec de fortes compétences en urbanisme mais avec des connaissances techniques limitées dues à une faible expérience dans ce domaine, secondé par un adjoint technique. N’aurait-il pas été plus judicieux de choisir un DST, ingénieur ou équivalent avec éventuellement un adjoint chargé de l’urbanisme ? 

Certes, notre commune doit gérer des dossiers d’urbanisme complexes, d’autant plus en cette période de création du PLU. Les nombreux travaux à mener tout au long de l’année, pour la gestion de nos équipements et de nos infrastructures impliquent des connaissances techniques spécifiques et pointues. Mais la priorité semble avoir été donnée à l’urbanisme au dépend du technique. On s’en rend compte quand on traverse notre village, les investissements pour rénover  nos équipements ont été mis de côté. Aucune amélioration de routes, aucun investissement sur le réseau d’eau qu’il était si urgent de réparer. L’enfouissement des dernières lignes électriques n’est même plus d’actualité. Face à ça, des fortunes sont dépensées en frais d’études et autres honoraires et le budget 2017 devrait malheureusement être du même acabit. 

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Pas de nouvelle … bonnes nouvelles ?

Le dernier conseil municipal date du 27 décembre 2016. Le mois de janvier est passé, suivi par février. Aucune convocation n’est arrivée dans nos boîtes aux lettres. Non pas que ces si agréables moments d’échanges conviviaux en salle du conseil nous manquent, mais cette absence de conseil depuis le début de l’année 2017 nous étonne. Depuis bientôt 3 ans, nous avions droit à notre bref et souvent agité rendez-vous mensuel en mairie. Quelles sont les raisons de ce changement de rythme ? Aucune délibération à voter ? Une volonté du maire d'organiser moins de réunions ? Impossible d’avoir une réponse. La seule certitude : la prochaine séance risque de dépasser les 30 minutes habituelles, voire même d’établir un record de durée. 

La conséquence immédiate de cette absence de réunion de conseil est que nous n’avons plus aucune information sur la gestion de la commune. Que devient le projet du centre ? Quelles vont être les suites de l’enquête d’utilité publique pour la modification du règlement d’urbanisme pour cet aménagement ? Comment avance la préparation du PLU ? Pour avoir les réponses, nous allons devoir être patients. Et pour patienter, nous glanons les informations par-ci et par-là, parce que le site de la mairie est toujours aussi vide…

Nous avions compris, comme beaucoup d’autres, que le projet du centre devait connaitre sa première étape en ce début mars. C’est d’ailleurs la justification qui avait été donnée à certains à propos de la fermeture de la boucherie cet hiver. En effet, la mairie aurait proposé au gérant de la boucherie non pas un contrat de décembre à avril mais uniquement de décembre à fin février, à prolonger selon l’avancée du projet du centre. Comme la boucherie fait partie du lot qui doit être vendu, le bâtiment devait être libéré le 1er mars, avec peut-être l’éventualité d’une prolongation… Au cas où…. Peut-être… On comprend aisément les réticences du gérant à s’engager dans une saison dans ces conditions. Comment embaucher du personnel si on ne sait pas si le commerce sera ouvert 2 ou 4 mois ? Et quel saisonnier serait prêt à postuler pour une demi-saison ? 

Le projet du centre était-il si urgent pour que l’on doive entamer des travaux en plein hiver ? Le parking principal devait être fermé dès le 1er mars. Heureusement cela ne s’est pas produit. L’aménagement du centre attend depuis 30 ans, il peut bien attendre quelques semaines supplémentaires. Et de toute façon, le permis n’a pas été accordé. La modification du règlement du POS est loin d’être entérinée et de plus, les travaux ne pourront pas commencer avant qu’une majeure partie des logements soit commercialisée. Le premier coup de pelle n’est pas pour demain. Dans ces conditions, pourquoi avoir empêché l’ouverture de la boucherie cet hiver ? Les vitrines de ce local servent actuellement à exposer des tableaux. Il y a fort à parier que beaucoup auraient préféré y trouver les produits habituels : du lard et non pas de l’art !!!

L’enquête d’utilité publique pour la modification du POS s’est terminée le 9 janvier. Quatre registres ont été remplis par les remarques des personnes ayant souhaité se prononcer sur ce projet. Le commissaire enquêteur a 2 mois pour rendre son rapport. On peut juste espérer que ce document tiendra compte de l’ensemble des commentaires exprimés et que l’équipe municipale se souciera pour une fois, de l’avis de l’ensemble des concitoyens des Contamines. 

Nous pouvons rappeler qu’à ce jour aucune information officielle complète et précise n’est venue de la mairie pour présenter ce projet, expliquer les différentes étapes à venir ou détailler les divers éléments de ce futur aménagement. Si nous n’avions pas, via ce blog, dévoilé les contours du projet retenu, rien n’aurait filtré, exactement comme si un projet de modification du centre du village ne regardait personne hormis les 12 têtes pensantes qui constituent l’équipe municipale. Et comme aucune réunion publique n’a été organisée pour répondre aux questions des habitants principaux ou occasionnels, ni même entendre leurs réactions, et puisqu’aucun référendum ne sera organisé, cette enquête d’utilité publique a été la seule occasion de s’exprimer. Espérons que tout cela ne sera pas rejeté avec mépris et mis à la corbeille sous prétexte que les enquêtes publiques ne sont que consultatives… Pour rappel, le maire nous avait donné son opinion sur les enquêtes publiques en réunion de conseil, et cela n’était guère engageant.

Le PLU a été présenté comme étant extrêmement important pour l’avenir de notre commune. Nous n’avons plus aucune nouvelle à ce sujet. En tant que conseillers municipaux, nous devrions être conviés aux diverses réunions et tenus informés de l’avancée du projet. La dernière invitation reçue pour participer à une réunion date de juin 2016 ….

Sur un autre sujet, nous avons découvert que le turn over du personnel communal était reparti. La commune des Contamines-Montjoie recherche un comptable. Et oui, encore une fois. Le dernier était arrivé pendant l’été. Il avait traversé toute la France pour venir travailler dans les Alpes. Comme le poste est à pourvoir immédiatement, on peut en déduire que le comptable va rapidement quitter la vallée pour un autre poste. Il ne sera pas resté plus longtemps que le précédent. A qui le tour maintenant ? Il faut croire que les chaises sont équipées de punaises ou que l’espace de travail est très inconfortable dans cette mairie….

Dernière découverte faite tout récemment, notre cabinet médical s’est transformé en cabinet d’ostéopathe. La pancarte « Cabinet Médical » qui avait été posée sur la barrière du nouveau local vient d’être enlevée. Elle n’aura pas beaucoup servie. Juste pour quelques heures en décembre 2015. Resservira-t-elle un jour ? En tous cas, il devenait urgent de la démonter parce que des personnes mal renseignées attendaient régulièrement devant la porte l’arrivée d’un médecin absent « momentanément ». 

Un ostéopathe occupe donc ce local communal actuellement et pour les 4 semaines des vacances d’hiver. Il est d’ailleurs difficile de le louper. Pas moins de 6 affiches ont été installées pour indiquer sa présence, notamment sur la façade de l’espace animation. Mais la première question qui nous vient à l’esprit concerne les conditions qui ont été demandées à cette personne pour pouvoir exercer dans ce local. Normalement, une convention doit être signée entre la commune et ce professionnel, comme pour toute relation entre un propriétaire et un locataire. Est-ce le même ostéopathe qui occupe ce local en été ? Quel loyer est payé pour cette occupation ? Là, encore il y a deux poids deux mesures sur les conditions d’occupation du domaine public…. Pour certains, il y a des délibérations qui régissent ces locations pour d’autres il n’y a rien du tout…. Mais c’est normal à la mairie des Contamines Montjoie depuis 3 ans maintenant… Personne n’est logé à la même enseigne. 

Nous aimerions bien avoir quelques informations étant donné que lors du dernier conseil municipal nous avions fait la remarque qu’aucun tarif n’avait jamais été voté pour l’utilisation du cabinet médical. Il nous avait été répondu que la situation serait réglée lors d’un prochain conseil. Mais comme il n’y en a pas eu depuis, ce tarif n’existe toujours pas officiellement. Et pendant ce temps-là, le cabinet est ouvert … Mais il semble qu’il n’y a que nous que cela choque.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Taxe de séjour : ça cafouille encore

Au printemps 2015, l’équipe municipale avait décidé que la taxe de séjour ne serait plus perçue au réel comme cela se faisait depuis toujours, mais au forfait : quel que soit le nombre de semaines louées, les hébergeurs devaient payer un montant fixe par saison. Du coup, ce n’était plus le locataire qui devait s’acquitter de cette taxe au propriétaire mais celui-ci qui devait  prélever cette somme dans le montant de la location et payer directement le Trésor Public.

Mais en septembre 2016, branle-bas de combat, on efface tout et on recommence. Lors du conseil municipal, la taxe de séjour perçue au réel a fait son grand retour. Oubliés tous les avantages qui nous avaient été présentés sur le forfait, chacun devra dorénavant payer selon le nombre de nuitées, cette taxe étant à nouveau demandée aux locataires. Et dans l’opération, les instances dirigeantes de notre commune en ont profité pour faire flamber le tarif. Cela est une habitude.

Fin novembre, tous les hébergeurs ont reçu un courrier de l’EPIC leur expliquant la marche à suivre pour l’hiver 2016/2017. Avant le 15 de chaque mois, ceux-ci doivent déclarer sur un site internet ou par courrier le nombre de nuitées louées le mois précédent. Et en fin de saison, ils devront reverser à Contamines Tourisme, via le Trésor Public, les sommes qu’ils ont fait payer à leurs locataires. 

L’EPIC n’a pas lésiné sur les documents pour que tout soit bien compris. Il est vrai qu’après tous les problèmes de communication qui avaient entouré la mise en place du paiement au forfait à l’été 2015, l’EPIC n’avait pas droit à l’erreur. Chaque hébergeur a reçu une grande enveloppe contenant divers documents expliquant précisément le mode d’emploi. Les destinataires avaient, en prime, droit à la copie sur 5 pages de la délibération datant du 27 septembre 2016 concernant la mise en place de ce paiement au réel et comprenant les 8 articles du nouveau règlement. 

Enfin pour que tout le monde comprenne bien la marche à suivre,  un exemple de calcul était donné : « Je suis propriétaire d’un meublé de tourisme classé 2 étoiles. Je loue mon appartement du 17 au 24 décembre 2016 à 2 adultes. Le tarif applicable est donc de 0.85 euros par jour et par personne. Je demande donc  le paiement de 0.85 euros x 2 personnes x 7 jours= 11.90 euros. » 

L’exemple est tout à fait clair et facile à comprendre, mais en relisant ce texte et en le confrontant aux autres informations sur ce sujet, nous avons remarqué un léger problème qui remet tout en cause.  Effectivement, le conseil municipal a voté le passage au paiement au réel le 27 septembre dernier. Mais la copie de la délibération envoyée à tous les hébergeurs n’était pas complète. Si on consulte le compte rendu de cette séance disponible sur le site internet de la mairie, on trouve les phrases suivantes : 

• Conformément à l’article L 2333-30, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil municipal avant le 1er octobre de l’année pour être applicable l’année suivante, soit le 1er janvier 2017 
• Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier
• Le conseil municipal approuve à la majorité, la taxe de séjour à compter du 01/01/2017.

En plus de tout cela, il faut ajouter l’article 1 du nouveau règlement envoyé à tous les hébergeurs qui stipule que la délibération n° 2015-075 du 26 mai 2015 est abrogée au 1er janvier 2017. Cela veut donc dire que jusqu’au 31 décembre, c’est la délibération de mai 2015 qui s’applique : la taxe de séjour doit être perçue au forfait et non pas au réel. Pour résumer, jusqu’au 31 /12/2016, c’est au forfait, à partir du 01/01/2017, c’est au réel.

Donc, afin de respecter scrupuleusement tous ces textes, l’exemple donné aurait dû être :

« Je suis propriétaire d’un meuble de tourisme classé 2 étoiles. Je loue mon appartement du 17 au 24 décembre 2016 à 2 adultes. Mes locataires ont de la chance. Comme le nouveau tarif ne s’applique qu’à partir du 1er janvier 2017, je ne leur demande rien du tout. J’ai vraiment du mal à suivre tous ces revirements !!! »

Une fois de plus, la communication de l’EPIC sur les taxes de séjour est remplie d’erreurs. Les mêmes contradictions que l’on retrouve sur le site internet https://lescontamines.taxesejour.fr : d’un côté il est noté que « la Commune Les Contamines-Montjoie a institué une taxe de séjour au réel pour l’ensemble des hébergements de son territoire à partir du 1er janvier 2017 » mais d’un autre,  il est demandé aux hébergeurs de faire leur déclaration pour le mois de décembre 2016 et donc indirectement de percevoir cette taxe à leurs locataires pendant cette période.

Avant le 1er janvier, la taxe de séjour n’était pas exigible et surtout pas au tarif 2017. Face à ces contradictions, les propriétaires de meublés qui ont reçu des sommes de leurs locataires pour cette période vont peut-être devoir rembourser cet argent. Toutes les déclarations faites auprès de l’EPIC sur le nombre de nuitées pour le mois de décembre seraient donc nulles et non avenues, elles devraient être annulées et ne pourront pas être prises en compte dans le montant à régler à la fin de l’hiver. 

Mais comme si cela ne suffisait pas, l’EPIC s’est engluée dans ses travers et s’est permise de relancer les présumés mauvais élèves : les hébergeurs qui au 15 janvier n’avaient pas fait leur déclaration ont reçu un rappel de l’EPIC quelques jours après la date limite.

Madame, Monsieur,

Nous vous rappelons qu’en tant que propriétaire (ou gérant) de l'hébergement …. sur la commune Les Contamines-Montjoie, vous êtes soumis à l’obligation de collecter la taxe de séjour auprès de votre clientèle.  Nous ne disposons pas du nombre de nuitées effectuées dans votre établissement pour le mois de décembre 2016.  Nous vous remercions de bien vouloir nous le communiquer au plus vite en effectuant votre déclaration sur la plateforme.

Comment peut-on demander le nombre de nuitées pour décembre 2016 alors que la taxe de séjour au réel ne s’applique qu’au 1er janvier 2017 ?   On est en plein cafouillage. Une fois de plus, c’est le grand flou pour les hébergeurs qui doivent avoir du mal à s’y retrouver. Et, on peut facilement penser que les locataires qui ont dû payer cette somme se sont fait avoir. En décembre 2016, ils ont eu droit à la double peine : un village sans neige et le paiement d’une taxe non due.

Face à cet imbroglio, difficile de dire comment aurait dû être perçue cette taxe de séjour pour ces quelques jours. En décembre 2016, c’est le mode au forfait qui s’applique. Mais le montant du forfait est calculé pour une saison entière et non pas pour 15 jours. Un forfait pour 15 jours ne peut pas exister et en même temps, le paiement au réel avec les tarifs de 2017 ne peut pas être utilisé. Fort logiquement, il nous semble que la commune et l’EPIC vont devoir faire une croix sur cette période de l’hiver 2016/2017 et ne récupérer que les sommes correspondant aux séjours après le 1er janvier 2017. 

Bien sûr, tout cela n’a pas été anticipé par l’EPIC qui n’a pas cherché à adapter ses explications aux règlements en vigueur. Tout a été mélangé : avant et après le 1er janvier, forfait et réel. Les dirigeants de Contamines Tourisme ont tenté de « noyer le poisson pour faire avaler la pilule » !!!  Mais quand on juge bon d’envoyer des pages entières de règlement et de délibérations, et quand on se permet de relancer ceux qui n’ont pas obéi aux directives, il faudrait au moins que les explications soient logiques et correspondent aux textes en vigueur. Espérons qu’un nouveau courrier va être envoyé à tous les hébergeurs … 

Rendez-vous le 1er Mars pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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