PLU : 20 hectares de terrains constructibles supprimés

Le 6 avril dernier, une réunion publique a été organisée afin de présenter à la population de notre village la dernière mouture du PLU avant son adoption. D'autres réunions de ce type avaient eu lieu précédemment mais celle-ci avait une importance notable car enfin, nous allions pouvoir découvrir le nouveau zonage de notre commune et le règlement pour les constructions mis à jour. Une autre facette du PLU a été divulguée ce soir-là : les perspectives d’évolution en matière de stationnement. Ce que nous avons découvert à ce sujet est tellement surprenant que cela méritera un article très prochainement.

Le PLU vise à donner pour les années à venir, les bases de développement de la commune, sur une multitude de sujets : environnement, économie, agriculture, gestion des eaux, … Cela concerne tous les citoyens mais généralement la partie qui les intéresse le plus est celle qui définit le zonage. Pour chaque parcelle de terrain, le PLU indique s’il est possible ou non d’y construire une habitation et le règlement vient donner l’ensemble des contraintes à respecter (surface, hauteur, type de couverture, couleur des façades,…). 

Mais ce PLU qui sera bientôt officialisé risque bien de provoquer des remous à travers les Contamines : pas moins de 20 hectares de terrains situés en zone constructible jusqu'alors, vont passer en zone non constructible. Fini le temps où une personne qui détenait un terrain en zone agricole avait l'espoir de pouvoir y construire un jour, maintenant c’est le contraire, ce sont les propriétaires d’une parcelle héritée ou achetée dans l’objectif de bâtir dans quelques années, qui doivent revoir leur projet. Comme beaucoup, nous avons du mal à comprendre cette décision : pourquoi ce retour en arrière ? Pourquoi freiner les constructions dans notre village ?

Les explications données sont loin de nous convaincre : selon les directives de l’Etat, il faut densifier les hameaux. C’est-à-dire, construire sur des parcelles qui disposent déjà d’une habitation et sur lesquelles il reste de la place. C’est la nouvelle priorité, il faut coller les maisons les unes contre les autres. De plus, de savants calculs ont été réalisés pour connaitre le besoin en terrains pour les prochaines années. Pour cela, les autorités ont regardé la surface consommée récemment,  A partir de cela les besoins supposés pour le futur ont été déduits : il faudrait 7,8 hectares de terrains disponibles. Et comme la surface utilisable est supérieure, 20 hectares constructibles vont disparaître.

Ce qui est incompréhensible, c’est que l’offre de terrain va diminuer et avec une demande constante, les prix des terrains déjà élevés aux Contamines, ne pourront que grimper. Et l’équipe municipale vient nous expliquer qu’il faut aider les jeunes ménages à venir s’installer dans notre village. Avec une raréfaction des terrains disponibles, combien vont pouvoir venir construire ? Et cela ne va-t-il pas avoir comme conséquence d’accroitre encore plus le nombre de résidences secondaires ?

Parmi l’ensemble des terrains disponibles, il fallait donc en supprimer une bonne partie. En zone UC et UCa  (ce qui concerne la quasi-totalité des hameaux) 20 hectares constructibles doivent disparaître. Certains propriétaires vont conserver leur patrimoine, d’autres vont voir celui-ci fondre d’un seul coup. Quelle méthode qui a été utilisée pour cela ? Des explications ont été données, mais elles sont difficilement compréhensibles. 

En bleu : les parcelles constructibles vides (cliquez sur l'image pour agrandir)

Toutes les parcelles constructibles et encore vides ont été recensées à travers le village. Certaines sont situées en plein milieu des hameaux, d’autres en périphérie, à la limite des zones naturelles ou agricoles. De plus certaines sont situées en zone à risque dans le plan de prévention des risques naturels (zones en bleu clair, bleu foncé ou rouge), d’autres ne le sont pas (zone en blanc). A partir de tout ça, un zonage a été défini et en l’examinant, on voit tout de suite que les propriétaires d’une parcelle vide située en bordure de hameau ont du souci à se faire. Mais malheureusement, tout n’a pas l’air aussi simple et logique. Il y a des exceptions à la règle. Des parcelles en plein de milieu de hameaux passent à la trappe, et d’autres en limite de zone naturelles sont miraculeusement sauvées.

Depuis la réunion du 6 avril, aucune communication sur ce sujet n’a été faite. Sur le site internet de la mairie, la seule information que l’on trouve est qu’une réunion publique va avoir lieu le 6 avril !!!  A ce jour, comment les propriétaires peuvent-ils savoir s’ils sont concernés ou pas par cette purge des terrains constructibles ? C’est pour cela que nous avons décidé de rendre publics les plans que nous avons obtenus en tant qu’élus afin que chacun puisse les examiner tranquillement. Lors de la réunion publique, ceux-ci ont été projetés sur grand écran quelques secondes. Ils n’ont pas été agrandis pour autant : il était très compliqué de voir quelque chose !!! Comment les personnes présentes auraient-elles pu identifier leur terrain ? Et aucune information n’est accessible à ce jour pour toutes celles qui n’étaient pas à cette réunion. Toutes ne peuvent pas venir en mairie pour consulter les plans. Pourquoi cette rétention d’information de la part de l’équipe municipale ? 

D'ailleurs, pour consulter ce document en mairie, il faut être très patient et s’attendre à le regarder soit debout contre la banque dans l’entrée, soit sur une table dans ce même lieu de passage. Tout est fait pour que les citoyens ne voient rien et ne comprennent rien. 

Tresse

La Chapelle / Les Hoches

Molliex / Plan du Moulin / Favière / Champelet

Le Champelet / Le Plane

La Revenaz / Le Cugnonnet

La Berfière / La Chovettaz

Chef lieu / La Frasse

Les Loyers

Le Nivorin / La Vy

Le Baptieu / Les Echenaz / Le Lay

Le Cugnon

Cette présentation du futur PLU pose de très nombreux problèmes. Nous aurions pu admettre que l’Etat interdise à la commune de créer de nouvelles zones constructibles étant donné que des terrains sont encore disponibles. Notre village se caractérise par ses hameaux séparés les uns des autres et il est important de conserver ces coupures entre les zones constructibles. 

Mais  nous ne comprenons pas cette suppression de 20 hectares de terrains vacants. Les propriétaires concernés peuvent à juste titre avoir une vive réaction. Parmi eux on peut citer ceux qui viennent d’acheter un terrain, le plus souvent pour une somme conséquente, dans le but de construire dans quelques années ou tout simplement pour le transmettre à leurs enfants. Du jour au lendemain, tout s’écroule : leur parcelle ne vaut plus rien, le projet de maison disparaît sans aucune explication. Certains ont hérité de ces parcelles en payant de conséquents droit de succession. D'autres peuvent avoir organisé la transmission de leur patrimoine entre leurs enfants et définit des lots de valeur équitable : tout est maintenant annulé. Cela peut avoir de graves conséquences dans de nombreuses familles. 

A contrario, la municipalité a augmenté sa surface de terrains constructibles au Plane pour d’éventuels futurs logements sociaux. D'une part, cela oblige la suppression d’autant de terrains privés pour compenser cette valorisation de terrains communaux. D'autre part, cela impose aux futurs habitants de se grouper au-dessus du cimetière !

On nous expliquera, c’est la loi, c’est comme ça !!! Mais comment accepter ces décisions quand on constate que la règle de décision n’est pas claire et semble avoir eu des exceptions par-ci, par-là. Pourquoi certaines parcelles en zone à risques, en limite de zone naturelle restent constructibles alors que d’autres en zone blanche (sans aucun risque) entourées de constructions deviennent non constructibles ? L’équité est essentielle pour faire accepter ces changements, et il semblerait que celle-ci n’ait pas été respectée. De la même façon, le nombre de permis de construire a bizarrement explosé dans les dernier mois, justement sur des parcelles qui auraient pu être concernées. Voilà une façon de préserver son patrimoine !!! Le maire, lors de la réunion publique, a dit avoir invité certains propriétaires à utiliser ce moyen: certains ont été prévenus à l’avance. Où est l’égalité entre les citoyens ? 

Suite à la réunion publique, le conseil municipal du 12 avril, a validé ce PLU, supprimant ainsi la phase de concertation qui aurait permis aux propriétaires concernés de se défendre. Le maire nous a alors expliqué qu'il n’était pas possible de faire autrement selon la loi. Alors pourquoi, à Combloux et aux Houches, où le PLU est aussi en pleine création, une phase de concertation est programmée juste après la présentation du zonage ? Nous sommes pourtant dans le même pays. La législation est mieux respectée dans certains villages….

Le maire a ajouté qu’une enquête publique aurait lieu l’été prochain. Ensuite le premier magistrat et son équipe pourront revenir en arrière sur la situation de telle ou telle parcelle. Comment les décisions seront–elles prises ? Qui pourra se faire entendre ? Celui qui crie le plus fort ? Celui qui est bien vu ou qui a de bonnes relations ? Celui qui viendra flatter le maire et ses adjoints ? Comment seront traités ceux qui ont montré leur désaccord avec les décisions depuis mars 2014 ? Ceux qui ont un conflit personnel avec un conseiller ? Ceux qui n’appartiennent pas au réseau des « amis » ?

Dans certaines communes, les périodes pré-électorales,ont été pour certains le moment de négocier un vote contre la préservation de parcelles constructibles. Espérons que dans notre village, ces pratiques ne soient que des rumeurs…..

Tous les propriétaires concernés peuvent écrire en mairie pour avoir des explications sur la décision qui vient ainsi détruire leur patrimoine. Ils pourront participer à l’enquête publique de l’été prochain et engager d’éventuels recours contre ce PLU.

Rendez-vous le 1er Juin pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Budget 2017 : retour d’un projet enterré

Chaque année, les communes doivent voter leur budget pour l’année en cours avant le 15 avril. Comme dans notre village cela n’avait pas été encore fait, nous avons été convoqués pour un conseil municipal de dernière minute ce 12 avril 2017. Et cette fois-ci, nous avons largement dépassé la demi-heure habituelle puisque la séance a duré jusqu’à 21h30. Presque un record !

La raison de tout cela : un ordre du jour bien chargé avec, entre autres choses, le centre du village, la création du PLU et … le budget 2017. Mais une 1h30 pour boucler tous ces points laisse imaginer la qualité des débats… Nous reviendrons forcément dans nos prochains articles sur tous les sujets évoqués. Pour commencer, nous avons choisi de nous concentrer sur le vote du budget 2017 et ses conséquences sur notre commune.

Le vote du budget est pour nous, élus municipaux, l’unique occasion dans l’année de découvrir les projets développés par l’équipe municipale. Mais pour cela, il nous faut arracher des réponses au maire et à son adjoint chargé des finances. Certes, nous avons reçu quelques jours avant la séance, le plus tard possible comme d’habitude, une multitude de tableaux remplis d’une kyrielle de chiffres. mais aucune explication, ni aucun détail. Seules des colonnes qui se succèdent avec des libellés qui le plus souvent ne veulent rien dire. A quoi peuvent bien correspondre les 202 733 euros pour « Sous-traitance générale », les 220 541 euros pour « Autres bâtiments publics », les 36 166 pour les « Frais d’études », les 100 000 euros pour des honoraires …. ?

Nous essayons d’en savoir plus au moment du vote, mais aucune explication n’est donnée, ni même pour les personnes qui viennent assister à cette séance,. C’est pourtant l’argent des contribuables qui est ainsi dépensé. Cela ne mériterait-il pas une présentation compréhensible et  enrichie d’informations détaillées ? Mais la loi prévoit le strict minimum, alors on a droit au strict minimum. Et quand nous osons poser des questions, c’est comme si on violait un secret d’Etat. Et nous avons droit à des réponses le plus souvent sur un ton agressif accompagné d’un flot de remarques désobligeantes et calomnieuses sur la gestion des anciennes municipalités. 

Ainsi, quand nous faisons remarquer le coût des charges de personnel titulaire qui augmente de 20 % par rapport à l’an dernier et qui atteint le million d’euros, que n’avons-nous pas entendu !!! Cela serait dû à des régularisations jamais faites dans le passé.  Il est vrai que le total des charges de personnel n’augmente « que de 8% ». Mais étrangement, nous n’obtenons aucune explication sur l’apparition d’un montant de 110 000 euros pour "charge du personnel" dans le budget de l’eau. Ce qui aboutit quand même à une augmentation de 15 % pour un montant total qui approche les 1 800 000 euros. Les nouveaux cadres coûtent cher à la collectivité…. pour une commune de 1200 habitants, c’est impressionnant. Est-ce vraiment nécessaire ? Surtout quand on sait que ces montants ne comprennent pas le personnel de l’EPIC Contamines Tourisme.

C’est la partie « Investissements » qui a engendré le plus de questions. Ces dépenses correspondent aux projets lancés par l’équipe municipale. Nous sommes surpris de ne pas retrouver l’enveloppe habituelle de 100 000 euros qui finance chaque année les travaux de réparation des routes. Le montant est tombé à 34 000 euros. Seules les routes des Moranches et des Hoches auront droit, peut-être, à des réparations. Les autres hameaux devront patienter. Les habitants de la Frasse qui espéraient pouvoir enfin circuler dans des conditions normales attendront…. En contrepartie, 50 000 euros seront consacrés au remplacement de la signalétique. Nous allons avoir de beaux panneaux !!! 

D’autres travaux sont annoncés. Pour la patinoire, 20 000 euros vont encore être engagés. Nous n’osons plus faire l’addition des dépenses globales pour cet équipement, apprécié par beaucoup il est vrai, mais dont le coût commence à représenter une sacrée somme. Et si encore nous pouvions obtenir les chiffres de fréquentation de la part de l’EPIC, mais cela reste top-secret. 

69 000 euros seront consacrés à la réparation du toit du presbytère qui en a bien besoin. Notre patrimoine est à l’honneur car les travaux de la chapelle de la Chapelle vont continuer. 19 500 euros vont financer des réparations à l’intérieur de cet édifice qui a souffert de l’humidité.  Enfin 111 000 euros seront dépensés pour l’électrification de la zone du Pontet. Un transformateur va être installé dans le parc de loisirs. On peut parier que les rares habitants du voisinage vont apprécier et qu’ils ne vont pas tarder à se brancher sur cette installation. Certains n’auront même plus besoin de faire des branchements sauvages et totalement illégaux sur les bâtiments communaux comme cela s’est vu dans un passé proche mais vite occulté.

Enfin nous étions curieux de savoir ce qui se cachait derrière les 684 000 euros de la ligne avec le libellé « Autres agencements et aménagements de terrains ». De nouveaux jeux d’enfants vont être achetés pour 83 000 euros. Cela doit être pour remplacer ceux qui étaient à côté de la patinoire. 800 euros iront pour le balisage des sentiers, et le reste (600 000 euros) correspond au nouveau grand projet de l’équipe municipale : la création d’une piste de ski de fond d’été au parc nordique !!! 

Certains se souviendront sûrement que cet équipement faisait partie des projets de la municipalité précédente et comme tout ce qui se rattachait à cette période, il avait été décrié, méprisé et vivement critiqué par l’équipe actuelle. Il était hors de question qu’elle prolonge un projet dont elle n’était pas à l’initiative bien que de très nombreuses subventions avaient été accordées pour lancer les travaux. Des sommes importantes avaient pu être obtenues auprès de différentes structures pour une somme conséquente : 270.000 € du CNDS (Centre National du Développement du Sport), 300.000€ du Conseil Régional et 300.000€ du Conseil Général de Haute-Savoie, soit un total de 870 000 euros. 

Mais en mars 2015, le maire et ses conseillers ont voté une délibération pour « abandonner les crédits notifiés à la commune » sous prétexte que « cette opération ne figure pas à l’agenda du mandat ». Ces sommes acquises par notre commune sont allées financer des projets ailleurs. 

Et voilà que 2 ans plus tard, l’équipe municipale sollicite des subventions auprès des mêmes organismes (CNDS, Conseil départemental et Conseil Régional). Les personnes chargées des subventions dans ces structures risquent de ne rien comprendre à la gestion du budget de notre commune. Et ce ne sont pas les seules !!! Il ne reste plus qu’à espérer que les aides financières aujourd’hui sollicitées, pourront être obtenues et que ce projet verra le jour. Nous doutons qu’elles soient aussi élevées que celles qui avaient été accordées et qui ont été rendues. Il aura donc fallu 3 ans pour que l’équipe municipale se rende compte que tout ce qui a été entrepris avant 2014 n’était pas forcément néfaste pour la commune. Aurons-nous bientôt d’autres surprises de ce type ? A quand l’agrandissement du jardin Samivel ? 

Le maire et ses conseillers ont quand même du mal à admettre qu’ils relancent la création d’un équipement sportif imaginé par d’autres. A les écouter, le leur est forcément mieux pensé, moins cher et sera efficacement géré. Nous avons compris que ce rapprochement avec le projet précédent est un sujet très sensible. Aussi quand Lydie ajoute avec humour que l’on verra peut-être avant 2020 le téléski installé à côté du tremplin du Pontet la réaction du maire a été … des plus vives. Il faut rappeler que l’équipe municipale avait refusé catégoriquement de financer l’installation de ce téléski au début du mandat. Cela avait engendré de violents échanges avec le public quand celui-ci avait encore le droit de poser des questions en fin de séance. Suite à cette remarque, le premier magistrat est alors parti dans des élucubrations sur les gigantesques sommes soi-disant empruntées par la commune de 2008 et 2014. Nous n’avons pas compris le rapport avec ce pauvre téléski qui doit être en train de rouiller quelque part dans notre village. En tous cas, il semblerait que notre humour passe mal …. 

Dans ses débordements verbaux, le maire en a profité pour asséner une nouvelle fois que le prêt toxique avait été souscrit par l’équipe de Jean -Louis Mollard en 2008. Il va falloir prendre l’habitude de vérifier les informations émanant d'Etienne Jacquet puisque cet emprunt a bel et bien été signé par Valérie Horellou qui, comme de nombreux maires à l’époque avait cru bien faire. (Cf : rapport de la cours des comptes avec les réponses de Valérie Horellou (reponse2.pdf) et Jean-Louis Mollard (reponse1.pdf)..)
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-des-Contamines-Montjoie-74 Et nous n’en sommes pas à la première déformation de la vérité…Et nous vous passerons ici, les réflexions très agressives et virulentes sur un air de campagne électorale du premier magistrat de la commune au cours de ce conseil.

Il est inutile de préciser qu’aucun conseiller de la majorité n’a posé la moindre question et n’a fait la moindre remarque. Nous les comprenons : le maire se transforme en furie dès que l’on émet un petit avis, ou que l’on demande une précision, d’ailleurs justifiée puisqu’il s’agit là de l’argent public. Le premier édile semble oublier que, à mi-mandat, il est largement temps de prendre ses responsabilités et d'accepter les critiques et les remarques surtout quand celles-ci peuvent être constructives. Nous vous laissons faire le bilan des actions menées par l’équipe en place : un cabinet médical vide, des routes abandonnées, une patinoire peut être l'une des plus chères d’Europe, etc... et sans oublier la  fuite des employés communaux qui aspiraient à pouvoir travailler dans des conditions normales.

Rendez-vous le 15 Mai pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Centre du village : un projet qui déplait mais qui sera imposé.

Dans notre précédent article, nous nous étonnions de l’absence à l’ordre du jour du conseil municipal du 23 mars d’une délibération au sujet de la modification du POS au centre du village et plus largement sur le peu d’informations communiquées sur le dossier de l’aménagement futur du centre du village.

Mais depuis, les choses ont bougé et ce sujet est revenu au cœur de l’actualité municipale des Contamines. Dans les tous premiers jours d’avril, nous avons découvert dans le couloir de la mairie, sur le panneau destiné aux permis de construire, un courrier du maire adressé à la société Quanim Escrim, lauréat de l’appel d’offre pour l’aménagement du centre. L’objet de cette lettre a particulièrement retenu notre attention : « Permis de construire – Retrait de l’instruction ».

En lisant ce bref courrier, nous avons compris que le maire accusait réception d’une demande de retrait du permis déposé le 1er Décembre pour la construction d’un ensemble immobilier (hôtel, résidence de tourisme, commerces, parking et place).

Ce genre de document administratif est pauvre en informations explicatives et bien sûr, les raisons de cette demande de retrait du permis ne sont pas indiquées. Dès lors, nous avons cherché à comprendre ce qui avait bien pu pousser cette société à retirer son permis de construire. Il faut avouer que ce dossier est bien compliqué et aussi rempli de péripéties que nous avons relatées depuis bientôt 9 mois. Les épisodes rocambolesques n’ont pas manqué entre l’annonce par Quanim Escrim d’avoir remporté l’appel d’offre avant que le jury ne se soit réuni, du manque d’équité entre les candidats avec des informations capitales données à certains et pas à d’autres, avec un dépôt du permis 6 mois après la date annoncée initialement… et tout ce que nous ignorons …

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Vu les multiples ambiguïtés et irrégularités qui entourent ce dossier, ce retrait peut s’expliquer par de nombreuses raisons. Est-ce une remise en cause de la désignation du lauréat par l’un des candidats écartés ? Une intervention des services de la préfecture alertés sur la façon particulière avec laquelle l’équipe municipale a géré les choses ?… 

Mais les choses sont, en fait beaucoup plus simples : pour pouvoir se réaliser, ce projet avait besoin que le règlement du POS soit modifié pour, entre autres choses, pouvoir construire des bâtiments jusqu’à 21 mètres de haut. Et le verdict vient de tomber : le commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique qui a eu lieu fin décembre, début janvier a rendu son rapport en donnant un avis défavorable à cette modification du règlement.

Nous avons pu consulter le rapport du commissaire enquêteur et les éléments qu’il contient sont particulièrement intéressants. Ainsi nous avons appris que pas moins de 100 personnes se sont exprimées sur ce sujet : 78 ont donné un avis défavorable et 22 un avis favorable au projet de modification du règlement. Dans ce document, le commissaire enquêteur reprend un à un les arguments notés sur les registres. Il termine cette synthèse par ses « conclusions motivées ». Parmi celles-ci, il note 4 points pour lesquels ce nouveau règlement ne répond pas aux objectifs présentés par l’équipe municipale :

• Difficulté de circulation : « le contournement du centre ne sera possible qu’après création d’une voie routière qui n’est pas prévue dans l’immédiat. La voie prévue, encore hypothétique risque de se faire au détriment des places de parking actuelles. »
• Difficultés de stationnement : le nombre de places affectées à une construction reste inchangé, aucune indication de création de places nouvelles sur le domaine public. L'objectif d'amélioration du problème de stationnement sera impossible.
• Sécurité des piétons : l’implantation des constructions à 1.6 m de la route départementale pose un problème de sécurité en termes de chutes de neige ou glace possibles depuis les toits, exactement à l’aplomb du domaine public. 
• Hauteur de construction : « l’utilité de cette hauteur augmentée pour des raisons de cohérence architecturale et urbanistique n’est pas démontrée. »

Le commissaire enquêteur termine son rapport  par la phrase « Je ne peux, compte tenu de ce qui précède, qu’émettre un AVIS DEFAVORABLE à la modification n°7 du Plan d’Occupation des Sols de la Commune des Contamines-Montjoie. »

Cette décision est venue contrarier les projets de l’équipe municipale qui semble avoir du mal à digérer ce refus. Une bien mauvaise surprise qui tombe en plein milieu du mandat. Interrogé sur ce retrait du permis de construire lors de la réunion publique consacrée au futur PLU du 6 avril, le premier magistrat a tenté de noyer le poisson comme à son habitude. Hors de question pour lui d’expliquer que le commissaire enquêteur avait rendu un avis défavorable. Il a donc tenté d’expliquer ce retrait par de vagues raisons administratives liées à l’arrivée prochaine du nouveau PLU. Mais personne n’est dupe. Tout ça n’est fait que pour éviter d’admettre que ce projet pose de très nombreux problèmes et qu’il va à l’encontre de l’intérêt général de notre village.

Lors de son intervention à ce sujet, le maire n’a pas manqué d’expliquer que si autant de personnes se sont déclarées contre cette modification, cela vient du fait qu’elles n’avaient rien compris au projet. Selon lui, les modifications envisagées étaient vraiment mineures et sans importantes conséquences.  Mais beaucoup ont jugé au contraire que pouvoir construire un immeuble de 21 mètres au cœur des Contamines est loin d’être un détail anodin et qu’il fallait tout faire pour empêcher que cela se concrétise. Cette position a été clairement exprimée par une personne qui a pris la parole pour répondre au maire que les habitants des Contamines avaient très bien compris ces changements de règlement et qu’ils s’y étaient clairement opposés.

Comme toujours, l’équipe municipale explique, que si l'on n’est pas d’accord avec elle c’est parce  que l’on ne comprend rien. Dans le passé, sur d’autres dossiers comme la taxe de séjour, les mêmes arguments avaient été utilisés. Cela montre en tout cas la façon dont ces conseillers jugent leurs concitoyens : des incultes qui ne comprennent jamais  rien !!! Ne devraient-ils pas plutôt se remettre en question sur la gestion de notre commune ? 

Le retrait de ce permis ne veut malheureusement pas dire qu’il est abandonné. Il va rapidement revenir sur le devant de la scène. Dans 6 mois ou 1 an ?  Difficile de savoir mais quand le PLU sera validé, il repartira de plus belle. D’ailleurs le maire fait tout pour éviter une autre déconvenue. Ainsi le PLU a été façonné pour permettre à ce projet de devenir réalité. Ainsi, la modification du POS, aujourd’hui rejetée va être intégrée au nouveau règlement pour accorder le permis. 

Dans les détails du PLU, on retrouve une zone spécifique UH1 pour le centre du village avec tous les avantages attendus par les promoteurs. Il est clairement indiqué que les constructions pourront bénéficier de règles de prospects assouplies, monter jusqu’à 21 mètres et contiendront 5 niveaux du côté de la place. Lors de la réunion publique, le maire a dit a une citoyenne qui exposait le désaccord de la plupart des Contaminards et « Contaminés » à ce projet du centre qu’elle avait le droit de ne pas l’aimer, mais…. Sous-entendant qu’elle devrait s’y habituer… Bien entendu, aucun détail n’a été apporté sur l’avenir du centre. Il a ajouté qu’une réunion publique sera organisée quand le projet sera validé. A ce moment là, l'ensemble immobilier aura bien sûr été lancé par un permis de construire accordé par ses soins. Il y a fort à parier que cette réunion aura lieu après les deux mois qui permettent les recours contre tout permis de construire. Les avis émis ce jour-là seront parfaitement inutiles.

Aujourd’hui, la mobilisation de toutes les personnes qui se sont déplacées pour rencontrer le commissaire enquêteur ou pour écrire quelques phrases dans les registres a permis d’éviter que le permis soit instruit et accordé précipitamment au détriment de l’intérêt public. Grâce à cela, le début des travaux est repoussé de plusieurs mois. D’après les informations que nous avons pu obtenir, la boucherie pourrait même ouvrir à nouveau l’été prochain, voire pendant l’hiver 2017/2018. 

Ce projet immobilier est donc loin d’être enterré et nous devrons rester vigilants. Une enquête publique pour le futur PLU devrait être organisée l’été prochain. En plus de tous les éléments néfastes aux Contamines que contient ce PLU, nous devrons à nouveau nous mobiliser pour exprimer notre volonté que ce projet immobilier ne vienne pas dénaturer le centre de notre village.

Rendez-vous le 1er Mai pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Quand on prend vraiment les gens pour des …

Enfin, les membres du conseil municipal des Contamines ont été convoqués pour une réunion. Nous nous doutions bien que cela ne tarderait pas car la loi impose que les conseils municipaux siègent au moins une fois par trimestre. Et comme la séance précédente datait du 27 décembre, le maire n’avait pas le choix, il devait impérativement convoquer les conseillers avant fin mars. Dans un précédent article, nous affirmions que ce conseil battrait tous les records de durée à cause d’un ordre du jour chargé. Nous nous sommes lourdement trompés car même après 3 mois sans réunion, tout a été réglé en 35 minutes.

C'est avec surprise que nous avons pris connaissance de la liste des délibérations à voter. Non pas par ce qu’elle contenait mais plutôt par tous les points que nous pensions trouver et qui bizarrement étaient absents. Il y avait de nombreux sujets qui auraient dû être revus car « oubliés » en décembre.  Ainsi, lors du vote des tarifs publics nous avions relevé l’absence de certains : le cabinet médical, l’espace animation, des terrasses de restaurants… Cela aurait dû être corrigé au plus vite selon le DGS… Nous n’avons pas la même notion du « au plus vite ». Nous espérons les voir figurer sur un prochain ordre du jour.

Le mois de mars est généralement celui pendant lequel les communes votent les budgets pour l’année en cours. Rien à ce sujet lors de la séance du 23 mars. Nous en déduisons que tous ces éléments ne sont pas prêts et que nous devrons délibérer sur tous ces chiffres prochainement. Les associations du village vont devoir encore attendre pour connaitre le montant de la subvention qui leur est accordé par la commune. Elles doivent regretter le temps pas si lointain où le vote de ces délibérations était effectué chaque année au mois de janvier.

Nous pensions aussi devoir nous prononcer sur la modification du Plan d’Occupation du Sol pour le centre du village. L’enquête publique a eu lieu fin décembre, début janvier. Le commissaire enquêteur a dû remettre son rapport. La logique voudrait que le conseil se prononce ensuite pour approuver ou non cette modification au vu des remarques du commissaire enquêteur. Nous ne savons pas comment interpréter le report de ce vote. Un problème dans le dossier ? Et bien sûr, nous n’avons eu aucune information sur l’avancée du projet du centre du village. Nous nous étonnons quand même du silence autour de ce dossier. Maintenant qu’une chargée de communication est là pour assurer la propagande de l’équipe municipale, nous pensions recevoir des informations fréquemment. Mais à part des pseudos bulletins municipaux écrits pour manipuler le passé et par la même occasion la vérité, nous ne voyons rien venir.

Enfin, chaque année,  en janvier ou en février, le conseil délibérerait sur les tarifs de la saison d’été pour le parc de loisir, la garderie et ceux de la SECMH. Cela permettait d’entériner ces prix et de préparer sereinement les diverses brochures et autres documents à diffuser. Là encore, tout cela est repoussé. Tout sera fait dans la précipitation au dernier moment !!! Quant aux tarifs de la SECMH, l’équipe municipale semble repartie sur la même procédure que l’automne dernier : faire traîner le vote pour obliger la SECMH à ne pas modifier ses prix.

Tous ces sujets n’étant pas programmés pour cette séance du 23 mars, les discussions se sont concentrées sur l’approbation d’une série de conventions et de quelques sujets annexes que nous évoquerons prochainement.

Mais l’événement de ce conseil a été l’installation d’un nouveau conseiller. Gaëtane Compois ayant envoyé sa lettre de démission fin décembre, son remplaçant devait être installé. Ainsi Alain Dugit-Gros qui clôturait la liste de l’équipe municipale remplace la conseillère démissionnaire. Une fois  cette installation finie, le maire a ouvert la séance et il a alors accédé à notre demande qu'une minute de silence soit observée en hommage à Dominique Strappazzon, conseiller municipal de 1995 à 2001 et qui nous a quitté en janvier. 

Ensuite, comme d’habitude, le premier magistrat a demandé aux conseillers d’approuver le compte rendu du conseil précédent. Nous avons profité de cette procédure pour l’interroger sur un point qui nous a profondément choqué. Lors de la séance du 27 décembre, le point 7.5 avait pour but de réglementer les conditions d’attribution des logements de fonction aux agents municipaux. Nous avons déjà exprimés dans nos précédents articles ce que nous pensons de ces avantages en nature accordés à certains. Lors de cette délibération, il nous avait été expliqué que le Directeur des Services Techniques et la responsable de communication étaient susceptibles d’avoir des astreintes de travail les obligeant à travailler tard le soir ou le week-end, et qu’à ce titre ces 2 agents pouvaient bénéficier de logements communaux à des conditions défiant toute concurrence. Cela a été approuvé par la majorité des conseillers. Nous avions retrouvé tous les détails de ce vote dans le compte rendu du conseil affiché en mairie et disponible sur le site internet communal.

Fin février, nous avons noté qu’une nouvelle délibération avait été affichée à côté des précédentes dans le couloir de la mairie. Et là, surprise ! On ne retrouve plus du tout la même chose. Un tableau indique qu’aucun agent ne bénéficie d’un logement à cause d’éventuelles astreintes. Le DST et la responsable de communication ont été remplacés par la mention « Néant ». 

Cette modification nous étonne autant sur le fond que sur la forme. S’il est vrai que nous ne comprenions pas comment une chargée de communication pouvait avoir des astreintes, il nous paraissait évident en revanche qu’un DST ait, par son travail et par ses responsabilités, des astreintes définies dans sa mission. En fonction des événements, des besoins de la commune ou simplement des réunions avec les conseillers, il doit avoir un logement à proximité. Cette mention néant veut-elle dire que le DST est dégagé de toute s astreintes liées à son poste ? Cela nous parait très curieux.

Cette modification de la délibération est incompréhensible. Nous pensions que le vote des conseillers, une fois effectué était « inscrit dans le marbre ». Et que bien sûr, il était inenvisageable de modifier un texte après qu’il ait été soumis au vote du conseil. Il semble bien que non, en tous cas dans notre commune. Nous avons interrogé le maire à ce sujet. Le DGS a pris la parole pour expliquer que cela venait « des aléas de l’administration ». Nous avons vraiment du mal à comprendre cette explication. 

Ainsi, dans notre commune, on convoque les conseillers, ceux-ci se réunissent chaque mois (ou presque), des concitoyens viennent assister aux débats (ou plutôt au monologue du maire). Ensuite chaque point est présenté avec plus ou moins de détails, plus souvent avec de nombreuses erreurs et omissions. Chaque conseiller se prononce pour ou contre cette délibération. Et à la fin, tout ce qui a été voté peut être modifié dans les jours qui suivent. On peut réellement se poser la question de notre utilité dans ces conditions et plus largement de l’organisation de conseils municipaux. 

A quoi faut-il nous attendre pour les prochains votes ? Les subventions accordées aux associations seront-elles finalement revues en catimini à la hausse ou à la baisse selon les « aléas de l’administration ? » Les modifications du POS votées à la majorité seront-elles à leur tour transformées pour correspondre au mieux à l’intérêt de certains ? Les documents présentés lors du vote seront-ils modifiés par la suite pour être en adéquation avec les désirs de quelques personnes influentes ? Décidément aux Contamines, la législation française n’a plus court. Si finalement tout peut être modifié par sa majesté le maire sous contrôle de son éminence grise le DGS, pourquoi fait-on délibérer des conseillers municipaux puisqu’on les prend eux et l’ensemble des citoyens pour des lapins de 6 semaines.

La conclusion de cette découverte est que désormais chaque mois, nous devrons aller lire chaque délibération affichée en mairie pour vérifier qu’elle correspond bien à ce que nous avons voté en séance du conseil municipal. Nous constatons qu’après 3 ans de mandat, nous franchissons une étape supplémentaire de détournement des règles pourtant évidentes de la démocratie.

Rendez-vous le 15 avril pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Le millefeuille municipal

La mairie des Contamines-Montjoie recrute. Et oui, une nouvelle annonce est parue sur le site internet de la mairie : notre commune recherche un adjoint au responsable des Services Techniques pour un poste à pourvoir rapidement. 

En lisant cette annonce parue début mars, nous avons d’abord cru que l’hémorragie du personnel communal était repartie de plus belle. Mais d’après les informations que nous avons pu obtenir, il n’en est rien : personne n’est sur le départ, à  part le comptable dont nous avons déjà évoqué le cas précédemment. Le Directeur des Services Techniques arrivé en septembre ne semble pas vouloir déjà quitter notre vallée et dans son équipe, il n’y a aucun départ annoncé.

Cette parution correspond donc à la création d’un nouvel étage dans l’organigramme du personnel communal. Mais pour bien comprendre le but de ce recrutement, quelques explications s’imposent. Dans le passé, les ateliers municipaux étaient gérés par un Directeur des Services Techniques, secondé par un chef du centre technique. Le poste de DST a été occupé par différentes personnes au fil des années. On peut citer parmi les derniers : Bernard Rioufrays,  Didier Rolland, Laurent Grandjacques et Christophe Schneider. Ces responsables pouvaient s’appuyer sur les compétences du chef du centre technique : Jean-Marc Mollard pendant de très nombreuses années puis Yann Roch-Dupland depuis 2011.

Mais depuis 3 ans, cette organisation a connu de grands bouleversements : l’équipe municipale ne voulant surtout pas reproduire un système utilisé par les prédécesseurs bien qu’il avait largement fait ses preuves. Il fallait mettre en place une toute nouvelle façon de gérer ce service municipal. Cela a tellement bien fonctionné que notre commune a connu un turn over record avec 4 DST différents en 3 années. Difficile de faire mieux !!! 

Ainsi Laurent Grandjacques avait l’immense défaut d’avoir été embauché par l’équipe municipale précédente : tout a été mis en œuvre pour qu’il quitte rapidement son poste. Il a été suivi par Christophe Schneider qui au bout de 6 mois, a jugé préférable d’aller travailler ailleurs. Après son départ, ce poste a été scindé en 2 : les services techniques d’un côté, l’urbanisme de l’autre. Ainsi nous avons vu passer rapidement à ses postes Anne-Charlotte Ansourian et Mélanie Béné. Faut-il comprendre que le maire et ses acolytes jugeaient qu’il fallait 2 femmes pour remplacer avantageusement un homme qui gérait précédemment l’ensemble de ces dossiers ? 

Nous espérons que cette séparation des rôles est seulement le fruit d’une réflexion visant une meilleure organisation du travail et non pas la preuve d’une flagrante misogynie. Il ne manquait plus que la misogynie aux qualités de l’équipe municipale ! Mais on peut réellement se poser la question, puisqu'après leur départ, Mélanie Béné et Anne-Charlotte Ansourian ont été remplacées par Antoine Guihard, actuel Directeur des Services Techniques et Urbanisme, comme indiqué sur l’organigramme du site internet de la mairie.

En parallèle, le poste de chef du centre technique a été partagé entre Yann Roch-Dupland qui gère les bâtiments, la voirie, la mécanique, le déneigement, l’eau et l’assainissement, et Nicolas Monnet pour toute la partie « loisirs » : parc du Pontet et sentiers pédestres.

A en croire l’annonce parue récemment, un nouvel étage va s’ajouter dans l’organisation : un adjoint au DST fera la liaison entre celui-ci et les 2 chefs de pôles. L’organigramme se décline sous la forme d’un véritable millefeuille. En tous cas, c’est ce que nous en avons déduit à la lecture de la description du poste. En revanche, nous avons été plus qu’étonnés d’y trouver la rubrique « ordures ménagères ». Il faudrait quand même rappeler aux dirigeants de notre commune que la gestion des ordures ménagères est à la charge de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc depuis environ 4 ans … 

Cette étape vient s’ajouter aux multiples changements dans les services de la mairie. Rappelons que, depuis plusieurs mois, les ateliers municipaux sont en grande réorganisation, mais on devrait plutôt dire "grande désorganisation". Cela passe par la création d’un travail en équipes réparties sur l’ensemble de la semaine, la séparation du personnel en pôles, mais surtout la suppression du paiement des heures supplémentaires qui doivent être récupérées immédiatement. Sans doute un moyen de trouver de quoi financer tous les postes créés dans les bureaux de la mairie sans exploser la masse salariale… Il est toujours plus commode de ponctionner les petits pour favoriser les gros salaires. Mais  tout cela a surtout des graves répercussions sur l’organisation du travail : certaines semaines, on a besoin de tout le monde, que ce soit pour le déneigement, la préparation des manifestations et la remise en place… d’autant plus que certains postes sont vacants : des départs n'ont jamais été remplacés.  

Dans ses conditions, on peut imaginer les difficultés quotidiennes pour organiser le travail entre les demandes urgentes qui tombent sans cesse de la mairie, les ordres et les contre-ordres, les problèmes techniques qui surviennent sans prévenir ou les commandes pour des pièces urgentes qui attendent éternellement une signature en mairie. 

Pour résoudre toutes ces difficultés, la seule solution trouvée a été de créer un poste supplémentaire. Fera-t-il des miracles ? Nous en doutons car nous craignons l’apparition de problèmes dans la répartition des rôles et la transmissions des informations. Après le départ de Mélanie Béné, la recherche d’un urbaniste a été lancée. Aussi, en juillet, le conseil municipal a voté une délibération pour faciliter ce recrutement. Cela a été suivi en octobre, par une seconde délibération concernant Antoine Guihard, en provenance de Samoëns. Une convention était signée avec cette commune pour  « la mise à disposition d’un chargé de mission en urbanisme » à partir du 1er  septembre pour que celui-ci commence à prendre connaissance des dossiers avant son arrivée définitive. 

Mais entre-temps, Anne-Charlotte Ansourian a quitté elle aussi, son poste de DST et en arrivant, le chargé de mission spécialisé en urbanisme s’est vu devoir endosser le poste de Directeur des Services Techniques. Et 6 mois plus tard, la commune recherche un adjoint pour gérer la partie technique. Nous avons vraiment du mal à suivre cette logique. La solution choisie aboutira à un DST avec de fortes compétences en urbanisme mais avec des connaissances techniques limitées dues à une faible expérience dans ce domaine, secondé par un adjoint technique. N’aurait-il pas été plus judicieux de choisir un DST, ingénieur ou équivalent avec éventuellement un adjoint chargé de l’urbanisme ? 

Certes, notre commune doit gérer des dossiers d’urbanisme complexes, d’autant plus en cette période de création du PLU. Les nombreux travaux à mener tout au long de l’année, pour la gestion de nos équipements et de nos infrastructures impliquent des connaissances techniques spécifiques et pointues. Mais la priorité semble avoir été donnée à l’urbanisme au dépend du technique. On s’en rend compte quand on traverse notre village, les investissements pour rénover  nos équipements ont été mis de côté. Aucune amélioration de routes, aucun investissement sur le réseau d’eau qu’il était si urgent de réparer. L’enfouissement des dernières lignes électriques n’est même plus d’actualité. Face à ça, des fortunes sont dépensées en frais d’études et autres honoraires et le budget 2017 devrait malheureusement être du même acabit. 

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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