PLU : 20 hectares de terrains constructibles supprimés

Le 6 avril dernier, une réunion publique a été organisée afin de présenter à la population de notre village la dernière mouture du PLU avant son adoption. D'autres réunions de ce type avaient eu lieu précédemment mais celle-ci avait une importance notable car enfin, nous allions pouvoir découvrir le nouveau zonage de notre commune et le règlement pour les constructions mis à jour. Une autre facette du PLU a été divulguée ce soir-là : les perspectives d’évolution en matière de stationnement. Ce que nous avons découvert à ce sujet est tellement surprenant que cela méritera un article très prochainement.

Le PLU vise à donner pour les années à venir, les bases de développement de la commune, sur une multitude de sujets : environnement, économie, agriculture, gestion des eaux, … Cela concerne tous les citoyens mais généralement la partie qui les intéresse le plus est celle qui définit le zonage. Pour chaque parcelle de terrain, le PLU indique s’il est possible ou non d’y construire une habitation et le règlement vient donner l’ensemble des contraintes à respecter (surface, hauteur, type de couverture, couleur des façades,…). 

Mais ce PLU qui sera bientôt officialisé risque bien de provoquer des remous à travers les Contamines : pas moins de 20 hectares de terrains situés en zone constructible jusqu'alors, vont passer en zone non constructible. Fini le temps où une personne qui détenait un terrain en zone agricole avait l'espoir de pouvoir y construire un jour, maintenant c’est le contraire, ce sont les propriétaires d’une parcelle héritée ou achetée dans l’objectif de bâtir dans quelques années, qui doivent revoir leur projet. Comme beaucoup, nous avons du mal à comprendre cette décision : pourquoi ce retour en arrière ? Pourquoi freiner les constructions dans notre village ?

Les explications données sont loin de nous convaincre : selon les directives de l’Etat, il faut densifier les hameaux. C’est-à-dire, construire sur des parcelles qui disposent déjà d’une habitation et sur lesquelles il reste de la place. C’est la nouvelle priorité, il faut coller les maisons les unes contre les autres. De plus, de savants calculs ont été réalisés pour connaitre le besoin en terrains pour les prochaines années. Pour cela, les autorités ont regardé la surface consommée récemment,  A partir de cela les besoins supposés pour le futur ont été déduits : il faudrait 7,8 hectares de terrains disponibles. Et comme la surface utilisable est supérieure, 20 hectares constructibles vont disparaître.

Ce qui est incompréhensible, c’est que l’offre de terrain va diminuer et avec une demande constante, les prix des terrains déjà élevés aux Contamines, ne pourront que grimper. Et l’équipe municipale vient nous expliquer qu’il faut aider les jeunes ménages à venir s’installer dans notre village. Avec une raréfaction des terrains disponibles, combien vont pouvoir venir construire ? Et cela ne va-t-il pas avoir comme conséquence d’accroitre encore plus le nombre de résidences secondaires ?

Parmi l’ensemble des terrains disponibles, il fallait donc en supprimer une bonne partie. En zone UC et UCa  (ce qui concerne la quasi-totalité des hameaux) 20 hectares constructibles doivent disparaître. Certains propriétaires vont conserver leur patrimoine, d’autres vont voir celui-ci fondre d’un seul coup. Quelle méthode qui a été utilisée pour cela ? Des explications ont été données, mais elles sont difficilement compréhensibles. 

En bleu : les parcelles constructibles vides (cliquez sur l'image pour agrandir)

Toutes les parcelles constructibles et encore vides ont été recensées à travers le village. Certaines sont situées en plein milieu des hameaux, d’autres en périphérie, à la limite des zones naturelles ou agricoles. De plus certaines sont situées en zone à risque dans le plan de prévention des risques naturels (zones en bleu clair, bleu foncé ou rouge), d’autres ne le sont pas (zone en blanc). A partir de tout ça, un zonage a été défini et en l’examinant, on voit tout de suite que les propriétaires d’une parcelle vide située en bordure de hameau ont du souci à se faire. Mais malheureusement, tout n’a pas l’air aussi simple et logique. Il y a des exceptions à la règle. Des parcelles en plein de milieu de hameaux passent à la trappe, et d’autres en limite de zone naturelles sont miraculeusement sauvées.

Depuis la réunion du 6 avril, aucune communication sur ce sujet n’a été faite. Sur le site internet de la mairie, la seule information que l’on trouve est qu’une réunion publique va avoir lieu le 6 avril !!!  A ce jour, comment les propriétaires peuvent-ils savoir s’ils sont concernés ou pas par cette purge des terrains constructibles ? C’est pour cela que nous avons décidé de rendre publics les plans que nous avons obtenus en tant qu’élus afin que chacun puisse les examiner tranquillement. Lors de la réunion publique, ceux-ci ont été projetés sur grand écran quelques secondes. Ils n’ont pas été agrandis pour autant : il était très compliqué de voir quelque chose !!! Comment les personnes présentes auraient-elles pu identifier leur terrain ? Et aucune information n’est accessible à ce jour pour toutes celles qui n’étaient pas à cette réunion. Toutes ne peuvent pas venir en mairie pour consulter les plans. Pourquoi cette rétention d’information de la part de l’équipe municipale ? 

D'ailleurs, pour consulter ce document en mairie, il faut être très patient et s’attendre à le regarder soit debout contre la banque dans l’entrée, soit sur une table dans ce même lieu de passage. Tout est fait pour que les citoyens ne voient rien et ne comprennent rien. 

Tresse

La Chapelle / Les Hoches

Molliex / Plan du Moulin / Favière / Champelet

Le Champelet / Le Plane

La Revenaz / Le Cugnonnet

La Berfière / La Chovettaz

Chef lieu / La Frasse

Les Loyers

Le Nivorin / La Vy

Le Baptieu / Les Echenaz / Le Lay

Le Cugnon

Cette présentation du futur PLU pose de très nombreux problèmes. Nous aurions pu admettre que l’Etat interdise à la commune de créer de nouvelles zones constructibles étant donné que des terrains sont encore disponibles. Notre village se caractérise par ses hameaux séparés les uns des autres et il est important de conserver ces coupures entre les zones constructibles. 

Mais  nous ne comprenons pas cette suppression de 20 hectares de terrains vacants. Les propriétaires concernés peuvent à juste titre avoir une vive réaction. Parmi eux on peut citer ceux qui viennent d’acheter un terrain, le plus souvent pour une somme conséquente, dans le but de construire dans quelques années ou tout simplement pour le transmettre à leurs enfants. Du jour au lendemain, tout s’écroule : leur parcelle ne vaut plus rien, le projet de maison disparaît sans aucune explication. Certains ont hérité de ces parcelles en payant de conséquents droit de succession. D'autres peuvent avoir organisé la transmission de leur patrimoine entre leurs enfants et définit des lots de valeur équitable : tout est maintenant annulé. Cela peut avoir de graves conséquences dans de nombreuses familles. 

A contrario, la municipalité a augmenté sa surface de terrains constructibles au Plane pour d’éventuels futurs logements sociaux. D'une part, cela oblige la suppression d’autant de terrains privés pour compenser cette valorisation de terrains communaux. D'autre part, cela impose aux futurs habitants de se grouper au-dessus du cimetière !

On nous expliquera, c’est la loi, c’est comme ça !!! Mais comment accepter ces décisions quand on constate que la règle de décision n’est pas claire et semble avoir eu des exceptions par-ci, par-là. Pourquoi certaines parcelles en zone à risques, en limite de zone naturelle restent constructibles alors que d’autres en zone blanche (sans aucun risque) entourées de constructions deviennent non constructibles ? L’équité est essentielle pour faire accepter ces changements, et il semblerait que celle-ci n’ait pas été respectée. De la même façon, le nombre de permis de construire a bizarrement explosé dans les dernier mois, justement sur des parcelles qui auraient pu être concernées. Voilà une façon de préserver son patrimoine !!! Le maire, lors de la réunion publique, a dit avoir invité certains propriétaires à utiliser ce moyen: certains ont été prévenus à l’avance. Où est l’égalité entre les citoyens ? 

Suite à la réunion publique, le conseil municipal du 12 avril, a validé ce PLU, supprimant ainsi la phase de concertation qui aurait permis aux propriétaires concernés de se défendre. Le maire nous a alors expliqué qu'il n’était pas possible de faire autrement selon la loi. Alors pourquoi, à Combloux et aux Houches, où le PLU est aussi en pleine création, une phase de concertation est programmée juste après la présentation du zonage ? Nous sommes pourtant dans le même pays. La législation est mieux respectée dans certains villages….

Le maire a ajouté qu’une enquête publique aurait lieu l’été prochain. Ensuite le premier magistrat et son équipe pourront revenir en arrière sur la situation de telle ou telle parcelle. Comment les décisions seront–elles prises ? Qui pourra se faire entendre ? Celui qui crie le plus fort ? Celui qui est bien vu ou qui a de bonnes relations ? Celui qui viendra flatter le maire et ses adjoints ? Comment seront traités ceux qui ont montré leur désaccord avec les décisions depuis mars 2014 ? Ceux qui ont un conflit personnel avec un conseiller ? Ceux qui n’appartiennent pas au réseau des « amis » ?

Dans certaines communes, les périodes pré-électorales,ont été pour certains le moment de négocier un vote contre la préservation de parcelles constructibles. Espérons que dans notre village, ces pratiques ne soient que des rumeurs…..

Tous les propriétaires concernés peuvent écrire en mairie pour avoir des explications sur la décision qui vient ainsi détruire leur patrimoine. Ils pourront participer à l’enquête publique de l’été prochain et engager d’éventuels recours contre ce PLU.

Rendez-vous le 1er Juin pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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