Cette semaine, nous revenons sur le dossier du projet d’aménagement du centre du village car depuis notre article du 22 août « Projet du centre : des révélations troublantes », nous avons eu connaissance de différents éléments qui viennent s’ajouter aux précédents. Ce dossier prend de plus en plus les formes d’un véritable feuilleton à rebondissements.
Nous avons commencé à nous questionner sur les conditions dans lesquelles le lauréat de l’appel à projet pour la vente des terrains communaux avait été choisi alors qu'une délibération du 31 Mai avait lancé une modification du POS assouplissant les contraintes d’urbanisme existantes. Nos questions se sont renforcées quand nous avons obtenu avec les difficultés que l’on connait le courrier de l’opérateur CFA. Dans cette lettre, le directeur de cette entreprise candidate malheureuse, demandait au maire des explications à propos d’erreurs et autres imprécisions contenues dans l’analyse du jury, mais aussi, sur le fait de ne pas avoir été prévenu que le règlement du POS allait être modifié. Ce point faussait l’égalité entre les candidats qui doit être strictement respectée dans ce type de procédure.
Depuis la réception de cette lettre, nous avons attendu les explications du maire. Nous pensions recevoir la copie d’une éventuelle réponse du premier magistrat au directeur de CFA. Notre boîte aux lettres à la mairie est restée désespérément vide. Nous avons donc écrit tout récemment à Etienne Jacquet pour tenter d’obtenir des éclaircissements sur l’ensemble des points avancés par l’opérateur immobilier et, par la même occasion, pour savoir pourquoi ce courrier qui nous était adressé personnellement était resté bloqué en mairie. Aurons-nous une réponse ? Si l'on s’appuie sur nos expériences passées, nous risquons d’attendre bien longtemps…
Nous avons également répondu à Alain Barbier, directeur de CFA, pour le remercier des informations qu’il nous avait communiquées et pour lui transmettre celles dont nous disposions. Il aura au moins reçu une réponse des Contamines !!!
De plus, nous avons été contactés par Pierre Emmery. Sa société est le 3ème candidat à cet appel à projet. Il a été très intéressé par la lecture de notre article sur ce dossier qui le concerne directement et cela a été l’occasion pour lui de découvrir certains points qu’il ignorait. Pierre Emmery a répondu à l’appel à projet car il a un lien particulier avec notre village. Ses parents ont passé de très nombreuses années aux Contamines. Très actifs dans la vie de notre village, ils avaient su se faire apprécier par de nombreux contaminards.
Pierre Emmery souhaitait présenter un projet qui puisse s’intégrer parfaitement dans le cadre de notre commune qu’il connait bien et surtout, il estimait nécessaire de développer son projet en s’appuyant sur le conseil municipal, mais aussi sur l’ensemble des habitants en fonction de leurs attentes et de leurs besoins. C’est pour cela qu’il avait travaillé sur 3 formules différentes qu’il aurait fait évoluer en fonction des différents échanges et retours. Mais il a rapidement compris que les choses ne pourraient pas se passer comme cela. Il souhaitait rencontrer le maire pour présenter sa démarche. Il n’a jamais pu obtenir de rendez-vous. Voyant que son projet ne correspondait pas aux attentes de l’équipe municipale et comprenant rapidement qu’un autre candidat était très bien placé, il a préféré lever le pied et ne pas investir davantage sur ce dossier. Il n'aurait servi à rien de dépenser plus d’argent dans des études complexes afin de constituer un dossier complet.
Depuis 2 mois, nous passons régulièrement dans le couloir de la mairie pour consulter le tableau des demandes de permis de construire. Mais nous n’avons jamais vu de dossier au nom de Quanim-Escrim. Cet opérateur, lauréat de l’appel à projet devait déposer son permis le 30 juin. Au 31 août, toujours pas de dépôt. Et comme aucune information ne filtre sur ce dossier, impossible de savoir quelles en sont les raisons.
Du coup, nous sommes retournés sur le site de la société Quanim. C’est là, que fin juin, nous avions trouvé une présentation du projet avec un croquis que nous avions repris pour illustrer notre article.
Mais surprise, sur le site de Quanim, plus aucune mention du projet des Contamines. On parle de travaux à Colombes dans le 92, d’une Villa des Sciences, mais plus rien sur le centre de notre village. Que faut-il déduire de cette suppression ? Le projet a-t-il du plomb dans l’aile ? Est-il en cours de révision ? A-t-il été carrément abandonné ?
La modification du POS pour permettre de construire plus haut n’a pas été lancée comme prévu. Une enquête publique devait débuter courant juillet ainsi que le stipule la délibération du 31 Mai. Rien n’a été fait. Quelles sont les conséquences pour l’opérateur dont le projet s’appuyait sur ce futur règlement ? Cette modification a-t-elle été abandonnée ? Quanim-Escrim doit-il revoir l’intégralité de sa copie ?
Têtus comme peuvent l’être parfois les savoyards, nous refusons de nous avouer vaincus et dans le moteur de recherche « Google » nous tapons « Quanim-Escrim les Contamines ». Nous trouvons un lien qui renvoie sur le site de Quanim et nous arrivons sur la page que nous avions vue fin juin et qui, depuis, a été supprimée. C’est ça, le mystère d’internet où l'on retrouve des informations qui ont été publiées un jour, même si depuis elles semblent avoir été supprimées. Sur internet un jour, sur internet toujours !!!
Dans cette ancienne annonce de la rubrique « actualité » de Quanim, il est écrit que « Quanim remporte la consultation en partenariat avec Escrim, spécialiste d’opérations de montagne, pour la maîtrise d’ouvrage privée de l’ensemble multi-usages centre-village des Contamines Montjoie ». Un détail important retient notre attention : « Posté 1 JUIN 2016 ». Nous revenons dans l’explorateur Google, là où toutes les publications sont précédées de la date de parution. Il est écrit « 1 juin 2016 – Quanim remporte la consultation …».
Comment cela est-il possible étant donné que le jury qui devait trancher entre les candidats ne s’est réuni que 7 jours plus tard et que le conseil municipal n’a délibéré sur ce point que le 21 juin ? Comment Quanim pouvait-il annoncer être lauréat du concours le 1er Juin alors que le jury faisait son choix le 7 Juin ? La réponse parait évidente …
A posteriori la séance du conseil municipal du 21 juin, lors de laquelle un vote à bulletin secret a été organisé, ressemble fort à une mascarade. Le résultat était sur internet depuis 3 semaines et l'on demande aux conseillers de venir consulter les dossiers des candidats, d’étudier les prescriptions du jury et enfin de prendre part au vote. Peut-on se moquer davantage du rôle d’un conseil municipal, de toutes les règles qui régissent le fonctionnement d’une commune et donc des citoyens ?
La parution du 1er juin 2016 de Quanim-Escrim sur le net vient s’ajouter à la liste déjà chargée de ce dossier. Nous avons donc un projet dans lequel :
- la commune lance la modification du règlement du POS pour l’adapter au projet d’un candidat sans en avertir les autres,
- la présentation du projet de l’un des candidats est faussée dans un document essentiel pour le choix final,
- une lettre de ce candidat révélant ces modifications n’est pas distribuée à ses destinataires,
- et le lauréat annonce sa victoire 3 semaines avant la décision finale.
Chacun de ces 4 éléments strictement factuels pris indépendamment n’est peut-être pas sujet à controverse mais le cumul de tous ces points et leur enchaînement ne peuvent que nous faire douter de la légalité de cette procédure. Et face à la somme de tous ces informations plus que troublantes, nous avons décidé de les transmettre aux institutions républicaines compétentes qui sauront statuer.
Ce feuilleton aura sans doute d’autres épisodes…
A
bientôt pour de nouvelles infos.
Lydie
Roch-Dupland et David Mermoud
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