Enfumage

Nous reprenons notre compte-rendu du conseil municipal du 27 décembre. Après les délibérations concernant le personnel communal, il nous reste de nombreux points à évoquer.

Nous ne rentrerons pas en détail sur chacun d’eux, cela serait long et rébarbatif. En majorité, ce sont des décisions qui reviennent habituellement en toute fin d’année et qui sont purement administratives. La liste de ces sujets comprend : 

• la mise à disposition des rapports annuels sur les services d’eau et d’assainissement, 
• la signature de la convention annuelle entre l’EPIC et la MJC de Saint-Gervais, 
• la convention avec UFOVAL pour une aide financière aux enfants qui partent en colonies de vacances,
• un accord avec l’université de Grenoble pour accueillir un stagiaire pendant un mois,
• quelques écritures comptables sur le budget 2016,
• le transfert de la compétence  « zone d’activité économique » à la communauté de communes – Pays du Mont-Blanc,
• et la signature d’une convention pour une aide financière aux travaux d’éclairage de la patinoire.

D'autres points méritent quelques explications. 

Un calendrier de travaux pour faciliter l’accessibilité de tous aux bâtiments communaux devait être fixé en septembre. Il arrive enfin. En 2017, 30 000 euros seront dépensés au parc nordique, à la garderie et à l’office de tourisme pour améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite. Ce sont les travaux qui ont été jugés prioritaires. Nous n’avons pas la même vision des priorités. Certes au chalet du parc nordique les toilettes doivent être mises aux normes, mais l’adjoint ne nous en a pas touché un mot durant son explication succincte des travaux à effectuer. On voit encore une fois sans se tromper que l’intérêt général est loin d’être l'une des priorités de ces élus.  Avec 30 000 euros quelques adaptations seront réalisées pour les malvoyants, peut-être que tous ces accès seront aménagés, mais rien d’extraordinaire ne sera abouti. Un budget plus conséquent et une politique plus engagée dans l’aide à la personne nous semble indispensable.

Depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation des pesticides par les collectivités est interdite pour l’entretien des espaces verts et des voies. Le conseil municipal a donc fort logiquement validé cette interdiction et a décidé d’adhérer à la charte régionale « Objectif zéro pesticide dans nos villes et nos villages ». Il est nécessaire de rappeler que la commune des Contamines n’utilise pas de pesticides et sa gestion des espaces est verte et durable depuis de nombreuses années. Pourtant beaucoup se rappelleront qu’en 2015 le maire avait fait déverser sans prendre aucune précaution du désherbant sur les allées du parc de loisirs et en bordure du Bonnant. Pourquoi donc, si on n’est pas foncièrement écologiste dans son fonctionnement vouloir se raccrocher à une charte nationale dont on se fiche éperdument ? Un moyen d’utiliser les habitudes contaminardes pour se faire mousser ? Une façade écologique pour suivre l’air du temps ? D'autre part, ce maire président de la commission santé et environnement à la communauté de communes du pays du Mont-Blanc a bien montré à tous les habitants de la vallée de l'Arve son absence d’engagement dans la lutte contre la pollution. Nous en parlerons plus bas. 

Pour revenir au conseil du 27 décembre 2016, l’activité « accro branches » située dans le parc de loisirs repose sur une convention d’occupation du domaine public signée entre la commune et la société Evasion Nature Concept. Des travaux de sécurisation des parcours doivent être réalisés par cette entreprise pour un montant de 29 000 euros. Afin de faciliter l’amortissement de cet investissement important, il a été décidé de prolonger la convention jusqu'en septembre 2019. De plus, une activité slackline pourra être proposée à la clientèle. 

Ce prolongement d’une DSP en contrepartie d’investissements nous rappelle le cas de la DSP entre la commune et la SECMH signée en 2012. Là aussi, la durée de cette convention avait été prolongée de quelques années pour faciliter l’amortissement des nombreux investissements effectués par la SECMH. Le maire et son équipe ont jugé cette procédure totalement scandaleuse et tentent de la faire annuler sous prétexte qu’elle est faite au dépend des intérêts de la commune. Mais bizarrement, ils reproduisent le même schéma pour aider l’activité « accro branches ». Comme toujours, 2 poids, 2 mesures !!! Décidément, les élus de notre commune ne craignent pas les contradictions, ni de paraître injustes et partiaux ! 

Tourisme encore avec le vote d’une modification dans la DSP passée entre la commune et l’EPIC pour le chalet du lac. Comme le restaurant utilise le ponton financé par la commune, l’EPIC devra payer une redevance de 1500 euros. Nous avons aussi dû voter les nouveaux tarifs pour ce même restaurant avec une nouvelle fois la liste complète de la carte : tarte tatin à 7 euros, tartiflette à 15, demi picon à 3,5 euros. On vous épargne le détail des 5 pages … 

Tarif maintenant, avec le complément du vote du mois dernier. Nous avions fait remarquer que le « Conta Pass » avait été oublié dans l’ensemble des tarifs soumis au vote des conseillers. Ce point a été ajouté à cette séance. Le maire n’a pas manqué de préciser qu’il ne s’agissait pas d’un oubli : ce produit avait été créé pour l’hiver 2015/2016 et comme son prix n’avait pas évolué, il n’était pas nécessaire de l’approuver à nouveau. Effectivement, après vérification et contrairement  à ce que nous avons déclaré lors de cette séance, le Conta Pass n’est pas une nouveauté de cet hiver : il existait l’an passé. 

Mais il reste quand même un problème. Nous avons cherché dans toutes les délibérations votées depuis l’été 2015 et n’avons trouvé aucune trace du vote du tarif du Conta Pass hiver. Ce produit a donc été en vente tout l’hiver dernier sans que son prix n’ait jamais été approuvé par le conseil municipal. N’est-ce pas vraiment paradoxal pour une équipe municipale qui se vante constamment d’être hyper-rigoureuse et attachée au respect de la réglementation et qui n’accepte aucune contradiction, ni remarque sous peine de rappel à l’ordre virulent ? Nous avons entendu, si souvent,  le maire rabâcher qu’il devait sans cesse opérer des remises en conformité de dossiers non gérés par le passé, en se permettant des critiques méprisantes sur les municipalités précédentes.Quand on se permet de telles remarques, on se doit d'être irréprochable. Nous constatons que c’est loin d’être le cas. 

Et ce Conta Pass non approuvé par le conseil municipal n’est que la partie émergée de l’iceberg. En examinant l’ensemble du tableau des tarifs publics 2017, nous avons remarqué l’absence de certains éléments dans plusieurs rubriques. 

Tout d’abord, depuis septembre 2015, nous n’avons plus entendu parler des tarifs de l’Espace animation. On se rappelle que  ceux-ci avaient subi une augmentation prodigieuse. Dans certains cas, le prix était multiplié par 3. Mais ce sujet n’est plus jamais revenu à l’ordre du jour. Le conseil municipal ne devrait-il  pas se prononcer sur ce sujet chaque année ? 

Mais dans d’autres cas, c’est le grand vide. Ainsi, le nouveau cabinet médical a été occupé pendant les étés 2015 et 2016 par un ostéopathe. Cette personne a forcément payé un loyer pour l’occupation de ce local. Du moins, on l’espère. Problème : le conseil municipal n’a jamais pris de délibération à ce sujet. Ce point n’a jamais été évoqué.  Quel était le montant du loyer ? Mystère … Il devrait y avoir au moins une convention signée entre les deux parties. Mais de cela, on ne parle pas… Les locaux publics ne sont pas la propriété du maire et il ne peut les prêter comme bon lui semble.

Ce cas n’est malheureusement pas unique. Ainsi dans les tarifs publics nous avons retrouvé les montants demandés pour les terrasses du bar des Rhodos et du Mazot gourmand. Celles-ci sont installées sur du terrain communal et sont soumises à un loyer. En revanche, aucune mention n’est faite de la terrasse du restaurant des Airelles créée l’été dernier sur des emplacements du parking en bas de l’église. Quelle somme a été demandée en contrepartie de cette installation ? Impossible de répondre puisqu'aucune délibération n’a été prise à ce sujet. 

Même chose pour la terrasse du restaurant « la Table d’Hôtes Savoie» pour laquelle un loyer aurait dû être voté par le conseil municipal. Là aussi, nous n’en avons jamais entendu parler.  Cette absence de délibération est d’autant plus choquante que cet établissement appartient à une conseillère de l’équipe municipale.

Lors du conseil, nous avons souligné l’absence de ces 4 tarifs (espace animation, cabinet médical, terrasse des Airelles et terrasse de la Table d’Hôtes Savoie). Avec l’aplomb que l’on connait, le maire, les adjoints et le DGS nous ont répondu que « bien-sûr ces tarifs avaient été votés » et ils ont affirmé à plusieurs reprises que des délibérations spécifiques avaient été prises dans le passé pour ces 4 points. Nous n’en avons aucun souvenir. L’équipe municipale vote-t-elle des décisions sans nous ? Nous avons alors demandé au DGS de nous faire parvenir la copie de ces délibérations « que nous n’avons jamais vues ». 

Bien sûr nous avons dû réitérer notre demande quelques jours après le conseil, pour obtenir ces 4 copies. Il a nous alors été répondu qu’en effet, après vérification, "il manque des tarifs et que ceux-ci seront votés lors d’un prochain conseil". Dans ces conditions, nous nous demandons si des sommes ont été payées pour ces occupations du domaine public. Face à nos doutes sur l’existence de ces votes, l’adjoint aux Finances avait expliqué très sûr de lui, lors du conseil, que « les délibérations avaient forcément été prises sinon les sommes n’auraient pas pu être facturées par le Trésor Public ». 

Dans les comptes communaux, toujours si difficiles à obtenir, nous avons trouvé les versements des deux restaurants pour l’installation des terrasses. Les sommes ont été payées sans délibération préalable… Bizarre ? Pas tellement aux Contamines !  Il est étonnant qu’une conseillère n’ait pas remarqué qu’un tarif n’ait jamais été voté pour sa terrasse. Peut-être en saurons-nous plus au prochain conseil … « Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique (…) ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous » (article L.2122-1 du CG3P). Il va devenir difficile à tous ces élus de se positionner en donneurs de leçons comme ils s’en arrogent le droit depuis 3 ans tant la liste de leurs « oublis » et autres erreurs est longue. 

Enfin cette partie sur le Tourisme s’est conclue par le vote de la subvention accordée à l’EPIC pour 2017. Le montant s’élève à 1 500 000 euros. Avant de passer au vote, nous avons demandé quelques informations sur l’activité de l’EPIC Tourisme pour compléter les quelques documents comptables obtenus auprès de la mairie après réclamation. Nous aurions trouvé logique que le directeur de l’EPIC soit présent à cette séance, qu’il fasse un bilan de l’année 2016 et qu’il nous donne les perspectives pour 2017. Mais il était absent et les conseillers ont dû se prononcer sur cette somme très importante sans aucune information. 

Nous avons alors rappelé que la convention entre la commune et l’EPIC indique que chaque année la direction de cette structure doit présenter aux conseillers un rapport d’activité de l’année écoulée avec des indicateurs d’activité et performance. Depuis la signature de cette convention en mai 2015, nous n’avons jamais rien reçu de la part du directeur de l’EPIC. Pourtant le maire a confirmé que nous avions eu ces rapports. Oui, bien sûr, c’est comme les délibérations, on a oublié …

Nous ne pouvons pas finir cet article du 1er Février sans nous étonner du silence assourdissant du maire des Contamines au sujet de la pollution qui touche l’ensemble du pays du Mont-Blanc. Tous les élus ont  été interpellés sur ce sujet par les habitants des différentes communes, inquiets pour leur santé.  La mise en œuvre d’actions en faveur de la réduction de la pollution atmosphérique (PPA) est l’une des compétences transmises par les communes à la communauté de communes Pays du Mont-Blanc. Ce problème touchant toutes les communes, cette structure a vraiment un rôle important à jouer pour tenter de le résoudre ou tout au moins prendre des mesures efficaces. Nous avons entendu les maires de Sallanches, de Passy et le positionnement de celui de Saint-Gervais, mais pas celui de notre commune.

Le maire des Contamines est pourtant 2ème vice-président de la communauté de communes. Un titre de vice-président qu’il ne manque pas de rappeler fréquemment. De plus, il est président de la commission « santé et environnement » toujours au sein de la "com-com", poste qu’il occupe depuis 3 ans, et pour lequel il a révélé son absence d’implication. En effet depuis 4 ans  ce sérieux problème de santé publique est au cœur des inquiétudes des habitants, aucun communiqué n’a été émis par le président de la commission, ni par ses deux adjoints qui siègent avec lui…. même lors des deux derniers mois marqués par des pics de pollution tristement records, pollution qui n’est pas prêt de s’arrêter devant l’absence d’implication de ces élus. La seule phrase que le maire des Contamines a trouvée à dire aux manifestants qui sont venus en masse se plaindre de leur condition de vie dans la vallée a été : « Arrêtons de faire de la politique politicienne ». Encore des phrases pour ne rien dire et esquiver ses responsabilités !!! Pourtant le maire a trouvé du temps et de l’énergie pour mettre en place des travaux à effectuer sur les cours d’eau de la Haute Vallée de l’Arve. Il ne doit pas être très intéressé par l’asphyxie que subissent la vallée et ses habitants. Il faut pourtant préciser que le nuage toxique ne s’arrête pas au pont des Crouets.

Vu son poste, nous pensions fort logiquement le voir à la manœuvre depuis que les pics de pollution se répètent dans la vallée de l’Arve pour rencontrer les associations, proposer des mesures, monter au créneau face aux instances régionales et nationales,… Nous avons cherché dans la presse locale, nous n’en avons trouvé aucune mention. Nous espérons que ces postes de vice-président ne sont pas seulement que des titres honorifiques sans réel pouvoir, ne servant qu’à avoir une ligne pompeuse sur des cartes de visites et à toucher une indemnité de fonction.

Rendez-vous le 15 Février pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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