Nous étions convoqués ce mardi 27 décembre pour le dernier conseil de l’année 2016. Pas de trêve des confiseurs pour les élus, au contraire un ordre du jour bien chargé : certaines délibérations devant être votées avant la date fatidique du 31 décembre. En tout, la convocation comptait 23 points, et il n’a fallu que 50 minutes pour en venir à bout.
La séance a commencé par la traditionnelle approbation du compte-rendu de la séance précédente. Celle-ci nous a donné l’occasion de revenir une énième fois sur le conseil du 27 octobre lors duquel les conseillers démissionnaires n’avaient pas été remplacés. Suite à nos questions fin novembre, des explications devaient être indiquées dans ce compte-rendu. Mais celles-ci étaient incomplètes : nous ne saurons sans doute jamais pourquoi la remplaçante de Bernard Chevallier n’avait pas été convoquée, alors que celui-ci avait démissionné depuis un mois.
A propos de démission, nous avons appris celle de Gaëtane Bibollet-Compois, en date du 26 décembre. Le maire a annoncé que son remplaçant sera convoqué pour le prochain conseil, il s’agit d’Alain Dugit, dernier candidat de la liste du maire Demain les Contamines.
Cette semaine, nous avons choisi de nous concentrer sur les délibérations concernant le personnel communal, nous reviendrons, bien sûr, sur les autres sujets dans le prochain article. Cette partie du programme du jour a débuté par la création d’un nouvel emploi à temps complet pour « accroissement temporaire d’activité ». Encore un nouvel emploi ! Il faut dire que depuis la rentrée de septembre, chaque conseil a été l’occasion de créer un nouveau poste. Etant totalement perdus dans cette multitude d’emplois, nous avons demandé quelques explications. Mais les réponses données par le Directeur Général des Services sont loin d’avoir dissipé nos interrogations : celui-ci manie avec talent la langue de bois.
Un petit récapitulatif des emplois administratifs s’impose :
- En septembre, création d’un emploi d’attaché territorial chargé des tâches administratives. A ce jour le recrutement est toujours en cours.
- En octobre, création du poste de chargé de communication. La personne recrutée est arrivée mi-décembre.
- En novembre, une annonce a été affichée en mairie pour le recrutement d’un agent pour l’accueil de la mairie et chargé entre autres choses de l’état-civil. Depuis quelques semaines, une nouvelle personne accueille les visiteurs qui se rendent en mairie. Amélie Goux qui occupait précédemment ce poste n’a pas quitté la mairie mais nous ignorons quelle est sa nouvelle mission.
- En décembre, départ en retraite d’Anne-Marie Mermoud et création d’un nouvel emploi pour une durée de 6 mois. Mais d’après les explications données par le DGS, cela correspond à la personne embauchée à l’accueil qui est arrivée en novembre. Vous avez sans doute du mal à comprendre tout cela, on vous rassure, nous aussi…
A cela, il faut ajouter le responsable des finances arrivé pendant l’été, la secrétaire du maire (Marie Christine Ruault) et la comptable (Sylvie Mattel) en poste depuis plusieurs années. Une fois que le recrutement en cours sera effectué, cette équipe comptera 7 personnes. Elles étaient 4 en 2014.
Reste à savoir qui fait quoi exactement ? Quelle est la mission précise de chacun ? A l’heure actuelle c’est le flou total, aucune information ne nous a été donnée. Nous ne connaissons même pas le nom des nouveaux embauchés … Le site internet de la mairie aurait pu nous renseigner mais à cette date, il n’est pas à jour.
Reste à savoir qui fait quoi exactement ? Quelle est la mission précise de chacun ? A l’heure actuelle c’est le flou total, aucune information ne nous a été donnée. Nous ne connaissons même pas le nom des nouveaux embauchés … Le site internet de la mairie aurait pu nous renseigner mais à cette date, il n’est pas à jour.
Du côté des services techniques, il y a le Directeur, une secrétaire et au cadastre, Patrice Carraz. Tous travaillent sous l’autorité du DGS. Celui-ci à un rôle de plus en plus important. Pour bien comprendre, on peut reprendre un extrait d'un texte qui explique la relation maire / DGS. "À l'heure où la réforme territoriale met en avant des couples de collectivités, il est un couple, fût-il infernal, qui fait incontestablement battre le coeur de nos mairies : celui du maire et du directeur général. La figure familière du maire est encore de nos jours celle que nos concitoyens connaissent le mieux. À ses côtés, pour rendre effectives les politiques publiques locales, œuvre une femme ou un homme de l'ombre, le directeur général des services. À l'un - le maire - les orientations stratégiques et les décisions, à l'autre - le directeur général - la mise en oeuvre et la coordination. " Pierrick Lozé
Le conseil s’est poursuivi par le vote pour la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire attribué aux fonctionnaires territoriaux. Les règlements ont changé récemment, il s’agit tout simplement d’une mise à jour. Le point suivant apporte en revanche des modifications pour la gestion du personnel communal autour de la mise en place d’entretien professionnel.
Chaque agent va être reçu par son supérieur hiérarchique et un ensemble d’objectifs lui sera donné. Une prime sera attribuée en fonction de la réalisation de ces objectifs mais aussi de sa compétence, de ses résultats et de ses qualités relationnelles. Cela se fait fréquemment dans le monde de l’entreprise, reste à savoir comment cela peut se passer dans notre commune. Nous espérons que tous seront jugés avec équité et que seules les compétences professionnelles seront prises en compte. Ce système de primes au mérite peut être efficace s’il est bien géré, mais il peut aussi être catastrophique si des éléments extérieurs entrent dans le jugement. Il serait, par exemple dommage et extrêmement grave que le nom de famille soit un critère discriminatoire pour les agents.
Cette partie autour du personnel communal s’est conclue par 2 délibérations sur les conditions d’attribution de certains avantages aux agents. Pour certains, le Père Noël a été incroyablement généreux …
Des logements et des véhicules communaux peuvent être attribués à certains membres du personnel communal. Cela s’est toujours fait dans le passé mais en respectant une certaine mesure. Ainsi, par exemple des employés ont occupé des appartements de la commune, que ce soit au 2ème étage de la mairie, à l’école ou aux ateliers municipaux du Plan du Moulin. Chacun payait un loyer et les charges correspondantes. De la même façon un véhicule 4x4 était mis à disposition du Directeur des Services Techniques pendant ses heures de travail pour qu’il puisse se rendre dans les différents lieux de la commune.
Des logements et des véhicules communaux peuvent être attribués à certains membres du personnel communal. Cela s’est toujours fait dans le passé mais en respectant une certaine mesure. Ainsi, par exemple des employés ont occupé des appartements de la commune, que ce soit au 2ème étage de la mairie, à l’école ou aux ateliers municipaux du Plan du Moulin. Chacun payait un loyer et les charges correspondantes. De la même façon un véhicule 4x4 était mis à disposition du Directeur des Services Techniques pendant ses heures de travail pour qu’il puisse se rendre dans les différents lieux de la commune.
Avec ces nouvelles délibérations, la commune se montre largement plus généreuse. Ainsi un appartement sera mis à disposition du DGS gratuitement sous prétexte qu’il doit loger à proximité de son lieu de travail pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité. Peut-être… mais pour quelles raisons faudrait-il l’exonérer du paiement d’un loyer ? Nous n’en voyons aucune. La justification apportée durant le conseil a été que cela était légal. Certes. Mais la légalité ne justifie en aucune manière qu’un employé déjà bien rémunéré doive en plus bénéficier d’avantages aussi importants ! Cette législation indique également que ce genre de privilège est encadré. L’état est généreux avec ses fonctionnaires, mais il limite les dégâts.
Donc, « l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service implique que l’agent ne puisse accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité (Décret 2012-752 du 09.05.2012 - art 1) ». Est-ce vraiment le cas aux Contamines ? Le type d’appartement gracieusement prêté est lui aussi encadré par la législation : « La gratuité concerne uniquement le logement nu concédé pour nécessité absolue de service. (CGPPP – art R2124-67). Dans ce cas, la gratuité vaut quels que soient le nombre de pièces du logement et le nombre de personnes occupantes Toutefois, le bénéficiaire du logement doit normalement payer un loyer si le logement occupé excède la superficie limite prévue (Arrêté du 22.01.2013 relatif aux concessions de logement - art 1 et 2). On voit que l’équipement, la taille et le nombre de pièce sont parfaitement encadrés.
Donc, « l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service implique que l’agent ne puisse accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité (Décret 2012-752 du 09.05.2012 - art 1) ». Est-ce vraiment le cas aux Contamines ? Le type d’appartement gracieusement prêté est lui aussi encadré par la législation : « La gratuité concerne uniquement le logement nu concédé pour nécessité absolue de service. (CGPPP – art R2124-67). Dans ce cas, la gratuité vaut quels que soient le nombre de pièces du logement et le nombre de personnes occupantes Toutefois, le bénéficiaire du logement doit normalement payer un loyer si le logement occupé excède la superficie limite prévue (Arrêté du 22.01.2013 relatif aux concessions de logement - art 1 et 2). On voit que l’équipement, la taille et le nombre de pièce sont parfaitement encadrés.
Le nombre de pièces prévu à l'article R. 2124-72 du code susvisé s'établit comme suit, hors locaux affectés à des fonctions de représentation :
Le DGS de notre commune est donc logé gratuitement au frais des contribuables dans un appartement T4 (3 chambres + 1 séjour) au dessus de l’école, dont le loyer, voté lors de cette même réunion, est théoriquement de 540 euros. Nous ne connaissons pas encore précisément le montant de la rémunération de cette personne mais nous pouvons imaginer que vu son ancienneté dans la fonction publique, ses émoluments lui permettraient largement de pourvoir à ses frais d'hébergement.
De plus le DGS se voit attribué un véhicule de fonction : c’est-à-dire une voiture de la commune qu’il peut utiliser 365 jours par an, week-end et vacances compris. Cerise sur le gâteau, l’assurance et l’essence sont payées par la commune. On voit que c’est encore la période des cadeaux !!!
Aucune information ne nous a été donnée pour justifier l’attribution de tous ces avantages à cette personne. Nous jugeons cette décision choquante, indécente et contraire à une gestion normale d’une commune de 1200 habitants. Bien sur, à nos questions, on nous a opposé la manière de comptabiliser le nombre d’habitants de notre commune qui prend en considération les visiteurs : on fait donc partie des communes de plus de 5000 habitants…. Encore une justification qui tord et contorsionne des chiffres pour obtenir des avantages qui sont largement disproportionnés, voir même honteux par les temps si difficile pour beaucoup. Nous pensions que les privilèges avaient été abolis … Et bien aux Contamines, ils sont rétablis !
Le Directeur des Services Techniques va lui continuer à bénéficier d’un véhicule de service (à utiliser seulement pendant les heures de travail) et il devra payer un loyer pour son logement, un loyer certes réduit mais qui s’explique par les nombreuses astreintes liées à sa fonction.
En revanche, nous n’avons pas compris que le chargé de communication puisse bénéficier des mêmes avantages. Il nous été expliqué que cet agent aura lui aussi des astreintes et qu’il doit donc être logé sur la commune. Quelles seraient les raisons qui exigeraient qu’un chargé de communication d’une commune de 1 200 habitants fasse des astreintes ? On sait déjà qu’une commune de petite taille n’embauche normalement pas de chargé de communication, donc dans un cas exceptionnel comme les Contamines pourquoi pas en plus lui offrir des astreintes ? Nous avons longuement cherché des explications… Nous n'en trouvons pas.
Il y a encore quelques mois, le maire et ses conseillers répétaient que la commune était dans une situation financière difficile et que chaque euro comptait. A la vue de tous ces avantages distribués si généreusement à certains, il faut en déduire que notre commune a désormais les moyens de faire de beaux cadeaux. Peut-être verrons-nous les impôts locaux et taxes diverses, qui ont flambés dernièrement, baisser de manière à soulager les contribuables qui financent le logement du DGS et des nouveaux cadres municipaux…
Rendez-vous le 1er Février pour de nouvelles infos.
Lydie
Roch-Dupland et David Mermoud
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Le compteur des visites est, ce lundi 16 Janvier, à 146 142.
