Au printemps, lors du conseil municipal du 31 mai, une délibération avait été votée pour engager une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (POS). Le but était de modifier le règlement en vigueur pour permettre la mise en œuvre du projet du centre du village.
Une modification du POS exige qu’une enquête d’utilité publique soit réalisée. Celle-ci devait avoir lieu courant juillet. Mais l’été est passé, septembre, octobre et novembre aussi et nous n’avions plus aucune nouvelle de cette enquête. Aujourd’hui, cette procédure revient dans l’actualité : cette enquête d’utilité publique a démarré ce mercredi 7 décembre et durera jusqu’au 9 janvier prochain.
En attendant l’officialisation du nouveau PLU en 2017, le POS datant de 1978 s’applique toujours sur notre commune. Ainsi le village est découpé en plusieurs zones dans lesquelles les conditions de construction sont réglementées. Le centre du village appartient à la zone UA. L’équipe municipale prépare l’aménagement du centre des Contamines, plus précisément sur le terrain occupé actuellement par la place, le parking et la boucherie. En juin, un projet d’aménagement a été choisi dans les conditions plus que douteuses que nous connaissons (voir nos articles de ce blog de l’été dernier).
Le projet retenu implique que les règles de construction à cet endroit soient assouplies pour construire plus haut et plus grand. C’est pour cette raison que le maire et ses conseillers veulent aujourd’hui créer une zone UAc sur ces parcelles, correspondant à une « zone UA moins contraignante ».
Quelles seront les spécificités de cette nouvelle zone UAc ?
- Hauteur maximale des constructions : dans la zone UA, la hauteur maximale pour un bâtiment est de 18 mètres. Dans cette nouvelle zone, elle passe à 21 mètres soit un étage supplémentaire.
- Implantation des constructions. Dans la zone UA, un bâtiment doit laisser un écart d’au moins 3 mètres avec la propriété voisine. Dans la zone UAc, les constructions peuvent s’implanter jusqu’à la limite avec le voisin. Le recul de 3 mètres disparaît.
- Stationnement des véhicules. Dans le POS actuel, la construction d’un bâtiment impose d’avoir un nombre de place de stationnement suffisant. (1 place minimum par logement). Si des activités commerciales sont envisagées, des places de stationnement doivent aussi être prévues, par exemple 1 emplacement par chambre, pour 10m² de restaurant et par tranche de 50m² de surface de vente. Le règlement de cette future zone UAc assouplit ces contraintes : ce ne sera plus qu’une place par unité d’hébergement et pour 50m² de surface de vente.
- Aspect extérieur des bâtiments. En zone UA, un ensemble précis de points à respecter et d’interdiction était listé pour les toitures, les ouvertures, les façades et les balcons. Cette partie du règlement est largement réduite dans la zone UAc. Un bon nombre d’interdictions et d’obligations sont supprimées. Par exemple l’utilisation du bois pour les façades et les balcons n’est plus exigée. Le règlement mentionne un « matériau d’aspect bois » !!!
En lisant les caractéristiques de cette zone UAc, on constate que les contraintes demandées pour l’aménagement des futurs bâtiments du centre du village ont été réduites à leur minimum. Cette modification du POS nous choque autant sur le fond que sur la forme.
Le règlement de la zone UA, crée en 1978, a donné les bases de ce qui pouvait être construit dans notre village et ce qui n’est pas autorisé. Ainsi, les détails donnés pour les hauteurs, les pentes de toit, la longueur des avant-toits, des façades couvertes d’au moins 25% de bois ... pouvaient paraitre bien contraignants. Mais le but était d’obtenir une certaine homogénéité entre toutes les constructions et d’éviter les « erreurs » faites par le passé et dans certains autres villages : ne pas voir apparaître des « verrues » dans le paysage et respecter le cadre typique des Contamines.
Depuis bientôt 40 ans, ces règles ont été respectées et chaque construction s’est adaptée à toutes ces contraintes. Aujourd’hui, on veut créer une zone pour qu’un projet puisse être réalisé. Est-ce vraiment au règlement d’être modifié et non pas aux architectes du projet de revoir leur copie? Le fait de créer une nouvelle zone libérée des contraintes existantes pour qu’un projet puisse se faire nous paraît inconcevable. Les 2 autres candidats de l’appel à projet ont présenté des dossiers qui n’avaient pas besoin de faire naître une nouvelle zone. Et ces propositions concurrentes répondaient à la demande de création d’un hôtel, d’une résidence de tourisme et d’un commerce. L’existence de ces 2 projets démontre qu’il est nullement d’utilité publique de créer un nouveau règlement de construction pour avoir un projet dans le centre du village. On peut tout à la fois conserver les règles existantes, respectueuses de nos spécificités d’un village de montagne, et avoir un projet ambitieux pour les Contamines.
Parmi tous les changements envisagés, c’est principalement la hauteur maximale de 21 mètres qui motive notre opposition à cette modification du POS. 21 mètres, c’est un étage en plus par rapport au maximum autorisé actuellement. C’est la hauteur de l’immeuble de la Cressoua avec un étage supplémentaire. On ose à peine imaginer à quoi ressemblera le cœur de notre village avec ces immenses bâtiments venant s’élever à côté de la mairie. De plus ce projet prévoit que la place actuelle ne soit pas agrandie et qu'elle soit entourée de ces immeubles sans aucune ouverture vers les sommets Adieu la vue sur le fond de la vallée et sur le Mont-Joly !!! Ce même règlement prévoit que « les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives urbaines ou monumentales ». Mais en s’élevant jusqu’à 21 mètres, on peut affirmer qu’au contraire ces immeubles porteront atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et par conséquent à l’ensemble des Contamines !!!
Ce nouveau règlement est créé pour le centre de Contamines, à l’endroit même où un maximum de contraintes devrait être imposé. Toute construction faite au cœur du village a un impact sur l’ensemble du village : c’est le lieu qui donne l’âme et l’image globale de notre commune. Cet endroit mériterait au contraire un règlement plus exigeant, plus contraignant en visant un aspect qualitatif des constructions et dans le respect de l’architecture typique du Val-Montjoie.
L’équipe municipale qui s’est tant réjouie de son magnifique PADD présenté récemment en conseil municipal, continue sa politique du « je dis une chose, mais je n’applique pas mes directives ». En effet, dans les indications données par le cabinet CAPT, il est inscrit que les ouvertures paysagères doivent être conservées, que les bâtiments futurs devront ressembler aux fermes locales avec des logements multiples et être plutôt sobres en terme de décorations extérieures. Or on voit bien qu’on est à mille lieux encore une fois des paroles exprimées lors de la réunion publique de l’an dernier. La modification du POS autorisera l’utilisation de « matériaux aspect bois » à la place du bois, des hauteurs d’immeubles vertigineuses,.. Très loin des belles paroles et de l’autosatisfaction des élus. Cette même équipe qui évoque la nécessité de résoudre les problèmes de stationnements dans le centre du village, réduit considérablement les stationnements pour les constructions et par la même occasion le parking public.
Nous sommes conscients que notre économie a besoin qu'un projet ambitieux soit réalisé pour offrir de nouveaux modes d’hébergement de la clientèle, un hôtel et une résidence de tourisme de qualité et de nouveaux commerces. Mais cela ne doit pas se faire n’importe comment. Ces nouveaux bâtiments, une fois construits, seront là pour toujours et après, il sera trop tard pour regretter leur existence, leur hauteur ou leur aspect. Ils peuvent encore être revus et réalisés dans le respect de règles qui ont été appliquées jusqu’à aujourd’hui. Le permis de construire a été déposé ce 1er décembre mais pour être accordé, cette modification du POS doit être validée. L’enquête d’utilité publique est un élément important de cette étape.
La lecture du document de 18 pages consultable en mairie et téléchargeable avec le lien (intéressant à partir de la page 11, ce qui change est indiqué en bleu)
https://files.acrobat.com/a/preview/21725684-e0b1-4684-b785-4f1c51711a79
.... démontre que ce nouveau règlement sera contraire à l’utilité publique : il entraîne une baisse qualitative des aspects architecturaux et par la diminution importante des places de parking, un accroissement de la saturation du centre du village.
https://files.acrobat.com/a/preview/21725684-e0b1-4684-b785-4f1c51711a79
.... démontre que ce nouveau règlement sera contraire à l’utilité publique : il entraîne une baisse qualitative des aspects architecturaux et par la diminution importante des places de parking, un accroissement de la saturation du centre du village.
Ce projet du centre va être réalisé sans aucune concertation ni consultation des habitants du village, permanents ou secondaires. Ces nouveaux bâtiments vont nous être imposés à tous. La seule possibilité d’influer sur ce projet, avant que le permis de construire ne soit définitivement accordé, est de participer à cette enquête d’utilité publique. Un cahier est mis à disposition pour recueillir les remarques et les commentaires de tous. Chacun a le droit et le devoir de s’exprimer sur un projet si important pour l’avenir des Contamines. Quelques mots suffisent pour exprimer son refus de voir se construire des bâtiments de 21 mètres de haut, dans un style qui risque bien de dénoter par rapport aux constructions déjà existantes. Chacun peut demander en 2 ou 3 lignes que le règlement UA s’applique à ce projet et ainsi démontrer que la création d’une zone nouvelle est totalement inutile.
L’enquête publique se déroule jusqu’au 9 janvier. Le dossier est consultable aux heures d’ouverture de la mairie (8h30-12h / 13h30 -17h30). Un cahier est à disposition pour s’exprimer. Les personnes qui ne peuvent pas se rendre en mairie pendant cette période peuvent nous envoyer leurs remarques par mail. Nous les ajouterons dans le cahier du commissaire enquêteur. Celui-ci tiendra des permanences le mercredi 21 décembre de 14h à 17h30 et le lundi 9 janvier de 14h à 17h30. Après, il sera trop tard ….
A
bientôt pour de nouvelles infos.
Lydie
Roch-Dupland et David Mermoud
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