Taxe de séjour : ça cafouille encore

Au printemps 2015, l’équipe municipale avait décidé que la taxe de séjour ne serait plus perçue au réel comme cela se faisait depuis toujours, mais au forfait : quel que soit le nombre de semaines louées, les hébergeurs devaient payer un montant fixe par saison. Du coup, ce n’était plus le locataire qui devait s’acquitter de cette taxe au propriétaire mais celui-ci qui devait  prélever cette somme dans le montant de la location et payer directement le Trésor Public.

Mais en septembre 2016, branle-bas de combat, on efface tout et on recommence. Lors du conseil municipal, la taxe de séjour perçue au réel a fait son grand retour. Oubliés tous les avantages qui nous avaient été présentés sur le forfait, chacun devra dorénavant payer selon le nombre de nuitées, cette taxe étant à nouveau demandée aux locataires. Et dans l’opération, les instances dirigeantes de notre commune en ont profité pour faire flamber le tarif. Cela est une habitude.

Fin novembre, tous les hébergeurs ont reçu un courrier de l’EPIC leur expliquant la marche à suivre pour l’hiver 2016/2017. Avant le 15 de chaque mois, ceux-ci doivent déclarer sur un site internet ou par courrier le nombre de nuitées louées le mois précédent. Et en fin de saison, ils devront reverser à Contamines Tourisme, via le Trésor Public, les sommes qu’ils ont fait payer à leurs locataires. 

L’EPIC n’a pas lésiné sur les documents pour que tout soit bien compris. Il est vrai qu’après tous les problèmes de communication qui avaient entouré la mise en place du paiement au forfait à l’été 2015, l’EPIC n’avait pas droit à l’erreur. Chaque hébergeur a reçu une grande enveloppe contenant divers documents expliquant précisément le mode d’emploi. Les destinataires avaient, en prime, droit à la copie sur 5 pages de la délibération datant du 27 septembre 2016 concernant la mise en place de ce paiement au réel et comprenant les 8 articles du nouveau règlement. 

Enfin pour que tout le monde comprenne bien la marche à suivre,  un exemple de calcul était donné : « Je suis propriétaire d’un meublé de tourisme classé 2 étoiles. Je loue mon appartement du 17 au 24 décembre 2016 à 2 adultes. Le tarif applicable est donc de 0.85 euros par jour et par personne. Je demande donc  le paiement de 0.85 euros x 2 personnes x 7 jours= 11.90 euros. » 

L’exemple est tout à fait clair et facile à comprendre, mais en relisant ce texte et en le confrontant aux autres informations sur ce sujet, nous avons remarqué un léger problème qui remet tout en cause.  Effectivement, le conseil municipal a voté le passage au paiement au réel le 27 septembre dernier. Mais la copie de la délibération envoyée à tous les hébergeurs n’était pas complète. Si on consulte le compte rendu de cette séance disponible sur le site internet de la mairie, on trouve les phrases suivantes : 

• Conformément à l’article L 2333-30, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil municipal avant le 1er octobre de l’année pour être applicable l’année suivante, soit le 1er janvier 2017 
• Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier
• Le conseil municipal approuve à la majorité, la taxe de séjour à compter du 01/01/2017.

En plus de tout cela, il faut ajouter l’article 1 du nouveau règlement envoyé à tous les hébergeurs qui stipule que la délibération n° 2015-075 du 26 mai 2015 est abrogée au 1er janvier 2017. Cela veut donc dire que jusqu’au 31 décembre, c’est la délibération de mai 2015 qui s’applique : la taxe de séjour doit être perçue au forfait et non pas au réel. Pour résumer, jusqu’au 31 /12/2016, c’est au forfait, à partir du 01/01/2017, c’est au réel.

Donc, afin de respecter scrupuleusement tous ces textes, l’exemple donné aurait dû être :

« Je suis propriétaire d’un meuble de tourisme classé 2 étoiles. Je loue mon appartement du 17 au 24 décembre 2016 à 2 adultes. Mes locataires ont de la chance. Comme le nouveau tarif ne s’applique qu’à partir du 1er janvier 2017, je ne leur demande rien du tout. J’ai vraiment du mal à suivre tous ces revirements !!! »

Une fois de plus, la communication de l’EPIC sur les taxes de séjour est remplie d’erreurs. Les mêmes contradictions que l’on retrouve sur le site internet https://lescontamines.taxesejour.fr : d’un côté il est noté que « la Commune Les Contamines-Montjoie a institué une taxe de séjour au réel pour l’ensemble des hébergements de son territoire à partir du 1er janvier 2017 » mais d’un autre,  il est demandé aux hébergeurs de faire leur déclaration pour le mois de décembre 2016 et donc indirectement de percevoir cette taxe à leurs locataires pendant cette période.

Avant le 1er janvier, la taxe de séjour n’était pas exigible et surtout pas au tarif 2017. Face à ces contradictions, les propriétaires de meublés qui ont reçu des sommes de leurs locataires pour cette période vont peut-être devoir rembourser cet argent. Toutes les déclarations faites auprès de l’EPIC sur le nombre de nuitées pour le mois de décembre seraient donc nulles et non avenues, elles devraient être annulées et ne pourront pas être prises en compte dans le montant à régler à la fin de l’hiver. 

Mais comme si cela ne suffisait pas, l’EPIC s’est engluée dans ses travers et s’est permise de relancer les présumés mauvais élèves : les hébergeurs qui au 15 janvier n’avaient pas fait leur déclaration ont reçu un rappel de l’EPIC quelques jours après la date limite.

Madame, Monsieur,

Nous vous rappelons qu’en tant que propriétaire (ou gérant) de l'hébergement …. sur la commune Les Contamines-Montjoie, vous êtes soumis à l’obligation de collecter la taxe de séjour auprès de votre clientèle.  Nous ne disposons pas du nombre de nuitées effectuées dans votre établissement pour le mois de décembre 2016.  Nous vous remercions de bien vouloir nous le communiquer au plus vite en effectuant votre déclaration sur la plateforme.

Comment peut-on demander le nombre de nuitées pour décembre 2016 alors que la taxe de séjour au réel ne s’applique qu’au 1er janvier 2017 ?   On est en plein cafouillage. Une fois de plus, c’est le grand flou pour les hébergeurs qui doivent avoir du mal à s’y retrouver. Et, on peut facilement penser que les locataires qui ont dû payer cette somme se sont fait avoir. En décembre 2016, ils ont eu droit à la double peine : un village sans neige et le paiement d’une taxe non due.

Face à cet imbroglio, difficile de dire comment aurait dû être perçue cette taxe de séjour pour ces quelques jours. En décembre 2016, c’est le mode au forfait qui s’applique. Mais le montant du forfait est calculé pour une saison entière et non pas pour 15 jours. Un forfait pour 15 jours ne peut pas exister et en même temps, le paiement au réel avec les tarifs de 2017 ne peut pas être utilisé. Fort logiquement, il nous semble que la commune et l’EPIC vont devoir faire une croix sur cette période de l’hiver 2016/2017 et ne récupérer que les sommes correspondant aux séjours après le 1er janvier 2017. 

Bien sûr, tout cela n’a pas été anticipé par l’EPIC qui n’a pas cherché à adapter ses explications aux règlements en vigueur. Tout a été mélangé : avant et après le 1er janvier, forfait et réel. Les dirigeants de Contamines Tourisme ont tenté de « noyer le poisson pour faire avaler la pilule » !!!  Mais quand on juge bon d’envoyer des pages entières de règlement et de délibérations, et quand on se permet de relancer ceux qui n’ont pas obéi aux directives, il faudrait au moins que les explications soient logiques et correspondent aux textes en vigueur. Espérons qu’un nouveau courrier va être envoyé à tous les hébergeurs … 

Rendez-vous le 1er Mars pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Le compteur des visites est, ce mercredi 15 Février, à 150 629.

Enfumage

Nous reprenons notre compte-rendu du conseil municipal du 27 décembre. Après les délibérations concernant le personnel communal, il nous reste de nombreux points à évoquer.

Nous ne rentrerons pas en détail sur chacun d’eux, cela serait long et rébarbatif. En majorité, ce sont des décisions qui reviennent habituellement en toute fin d’année et qui sont purement administratives. La liste de ces sujets comprend : 

• la mise à disposition des rapports annuels sur les services d’eau et d’assainissement, 
• la signature de la convention annuelle entre l’EPIC et la MJC de Saint-Gervais, 
• la convention avec UFOVAL pour une aide financière aux enfants qui partent en colonies de vacances,
• un accord avec l’université de Grenoble pour accueillir un stagiaire pendant un mois,
• quelques écritures comptables sur le budget 2016,
• le transfert de la compétence  « zone d’activité économique » à la communauté de communes – Pays du Mont-Blanc,
• et la signature d’une convention pour une aide financière aux travaux d’éclairage de la patinoire.

D'autres points méritent quelques explications. 

Un calendrier de travaux pour faciliter l’accessibilité de tous aux bâtiments communaux devait être fixé en septembre. Il arrive enfin. En 2017, 30 000 euros seront dépensés au parc nordique, à la garderie et à l’office de tourisme pour améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite. Ce sont les travaux qui ont été jugés prioritaires. Nous n’avons pas la même vision des priorités. Certes au chalet du parc nordique les toilettes doivent être mises aux normes, mais l’adjoint ne nous en a pas touché un mot durant son explication succincte des travaux à effectuer. On voit encore une fois sans se tromper que l’intérêt général est loin d’être l'une des priorités de ces élus.  Avec 30 000 euros quelques adaptations seront réalisées pour les malvoyants, peut-être que tous ces accès seront aménagés, mais rien d’extraordinaire ne sera abouti. Un budget plus conséquent et une politique plus engagée dans l’aide à la personne nous semble indispensable.

Depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation des pesticides par les collectivités est interdite pour l’entretien des espaces verts et des voies. Le conseil municipal a donc fort logiquement validé cette interdiction et a décidé d’adhérer à la charte régionale « Objectif zéro pesticide dans nos villes et nos villages ». Il est nécessaire de rappeler que la commune des Contamines n’utilise pas de pesticides et sa gestion des espaces est verte et durable depuis de nombreuses années. Pourtant beaucoup se rappelleront qu’en 2015 le maire avait fait déverser sans prendre aucune précaution du désherbant sur les allées du parc de loisirs et en bordure du Bonnant. Pourquoi donc, si on n’est pas foncièrement écologiste dans son fonctionnement vouloir se raccrocher à une charte nationale dont on se fiche éperdument ? Un moyen d’utiliser les habitudes contaminardes pour se faire mousser ? Une façade écologique pour suivre l’air du temps ? D'autre part, ce maire président de la commission santé et environnement à la communauté de communes du pays du Mont-Blanc a bien montré à tous les habitants de la vallée de l'Arve son absence d’engagement dans la lutte contre la pollution. Nous en parlerons plus bas. 

Pour revenir au conseil du 27 décembre 2016, l’activité « accro branches » située dans le parc de loisirs repose sur une convention d’occupation du domaine public signée entre la commune et la société Evasion Nature Concept. Des travaux de sécurisation des parcours doivent être réalisés par cette entreprise pour un montant de 29 000 euros. Afin de faciliter l’amortissement de cet investissement important, il a été décidé de prolonger la convention jusqu'en septembre 2019. De plus, une activité slackline pourra être proposée à la clientèle. 

Ce prolongement d’une DSP en contrepartie d’investissements nous rappelle le cas de la DSP entre la commune et la SECMH signée en 2012. Là aussi, la durée de cette convention avait été prolongée de quelques années pour faciliter l’amortissement des nombreux investissements effectués par la SECMH. Le maire et son équipe ont jugé cette procédure totalement scandaleuse et tentent de la faire annuler sous prétexte qu’elle est faite au dépend des intérêts de la commune. Mais bizarrement, ils reproduisent le même schéma pour aider l’activité « accro branches ». Comme toujours, 2 poids, 2 mesures !!! Décidément, les élus de notre commune ne craignent pas les contradictions, ni de paraître injustes et partiaux ! 

Tourisme encore avec le vote d’une modification dans la DSP passée entre la commune et l’EPIC pour le chalet du lac. Comme le restaurant utilise le ponton financé par la commune, l’EPIC devra payer une redevance de 1500 euros. Nous avons aussi dû voter les nouveaux tarifs pour ce même restaurant avec une nouvelle fois la liste complète de la carte : tarte tatin à 7 euros, tartiflette à 15, demi picon à 3,5 euros. On vous épargne le détail des 5 pages … 

Tarif maintenant, avec le complément du vote du mois dernier. Nous avions fait remarquer que le « Conta Pass » avait été oublié dans l’ensemble des tarifs soumis au vote des conseillers. Ce point a été ajouté à cette séance. Le maire n’a pas manqué de préciser qu’il ne s’agissait pas d’un oubli : ce produit avait été créé pour l’hiver 2015/2016 et comme son prix n’avait pas évolué, il n’était pas nécessaire de l’approuver à nouveau. Effectivement, après vérification et contrairement  à ce que nous avons déclaré lors de cette séance, le Conta Pass n’est pas une nouveauté de cet hiver : il existait l’an passé. 

Mais il reste quand même un problème. Nous avons cherché dans toutes les délibérations votées depuis l’été 2015 et n’avons trouvé aucune trace du vote du tarif du Conta Pass hiver. Ce produit a donc été en vente tout l’hiver dernier sans que son prix n’ait jamais été approuvé par le conseil municipal. N’est-ce pas vraiment paradoxal pour une équipe municipale qui se vante constamment d’être hyper-rigoureuse et attachée au respect de la réglementation et qui n’accepte aucune contradiction, ni remarque sous peine de rappel à l’ordre virulent ? Nous avons entendu, si souvent,  le maire rabâcher qu’il devait sans cesse opérer des remises en conformité de dossiers non gérés par le passé, en se permettant des critiques méprisantes sur les municipalités précédentes.Quand on se permet de telles remarques, on se doit d'être irréprochable. Nous constatons que c’est loin d’être le cas. 

Et ce Conta Pass non approuvé par le conseil municipal n’est que la partie émergée de l’iceberg. En examinant l’ensemble du tableau des tarifs publics 2017, nous avons remarqué l’absence de certains éléments dans plusieurs rubriques. 

Tout d’abord, depuis septembre 2015, nous n’avons plus entendu parler des tarifs de l’Espace animation. On se rappelle que  ceux-ci avaient subi une augmentation prodigieuse. Dans certains cas, le prix était multiplié par 3. Mais ce sujet n’est plus jamais revenu à l’ordre du jour. Le conseil municipal ne devrait-il  pas se prononcer sur ce sujet chaque année ? 

Mais dans d’autres cas, c’est le grand vide. Ainsi, le nouveau cabinet médical a été occupé pendant les étés 2015 et 2016 par un ostéopathe. Cette personne a forcément payé un loyer pour l’occupation de ce local. Du moins, on l’espère. Problème : le conseil municipal n’a jamais pris de délibération à ce sujet. Ce point n’a jamais été évoqué.  Quel était le montant du loyer ? Mystère … Il devrait y avoir au moins une convention signée entre les deux parties. Mais de cela, on ne parle pas… Les locaux publics ne sont pas la propriété du maire et il ne peut les prêter comme bon lui semble.

Ce cas n’est malheureusement pas unique. Ainsi dans les tarifs publics nous avons retrouvé les montants demandés pour les terrasses du bar des Rhodos et du Mazot gourmand. Celles-ci sont installées sur du terrain communal et sont soumises à un loyer. En revanche, aucune mention n’est faite de la terrasse du restaurant des Airelles créée l’été dernier sur des emplacements du parking en bas de l’église. Quelle somme a été demandée en contrepartie de cette installation ? Impossible de répondre puisqu'aucune délibération n’a été prise à ce sujet. 

Même chose pour la terrasse du restaurant « la Table d’Hôtes Savoie» pour laquelle un loyer aurait dû être voté par le conseil municipal. Là aussi, nous n’en avons jamais entendu parler.  Cette absence de délibération est d’autant plus choquante que cet établissement appartient à une conseillère de l’équipe municipale.

Lors du conseil, nous avons souligné l’absence de ces 4 tarifs (espace animation, cabinet médical, terrasse des Airelles et terrasse de la Table d’Hôtes Savoie). Avec l’aplomb que l’on connait, le maire, les adjoints et le DGS nous ont répondu que « bien-sûr ces tarifs avaient été votés » et ils ont affirmé à plusieurs reprises que des délibérations spécifiques avaient été prises dans le passé pour ces 4 points. Nous n’en avons aucun souvenir. L’équipe municipale vote-t-elle des décisions sans nous ? Nous avons alors demandé au DGS de nous faire parvenir la copie de ces délibérations « que nous n’avons jamais vues ». 

Bien sûr nous avons dû réitérer notre demande quelques jours après le conseil, pour obtenir ces 4 copies. Il a nous alors été répondu qu’en effet, après vérification, "il manque des tarifs et que ceux-ci seront votés lors d’un prochain conseil". Dans ces conditions, nous nous demandons si des sommes ont été payées pour ces occupations du domaine public. Face à nos doutes sur l’existence de ces votes, l’adjoint aux Finances avait expliqué très sûr de lui, lors du conseil, que « les délibérations avaient forcément été prises sinon les sommes n’auraient pas pu être facturées par le Trésor Public ». 

Dans les comptes communaux, toujours si difficiles à obtenir, nous avons trouvé les versements des deux restaurants pour l’installation des terrasses. Les sommes ont été payées sans délibération préalable… Bizarre ? Pas tellement aux Contamines !  Il est étonnant qu’une conseillère n’ait pas remarqué qu’un tarif n’ait jamais été voté pour sa terrasse. Peut-être en saurons-nous plus au prochain conseil … « Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique (…) ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous » (article L.2122-1 du CG3P). Il va devenir difficile à tous ces élus de se positionner en donneurs de leçons comme ils s’en arrogent le droit depuis 3 ans tant la liste de leurs « oublis » et autres erreurs est longue. 

Enfin cette partie sur le Tourisme s’est conclue par le vote de la subvention accordée à l’EPIC pour 2017. Le montant s’élève à 1 500 000 euros. Avant de passer au vote, nous avons demandé quelques informations sur l’activité de l’EPIC Tourisme pour compléter les quelques documents comptables obtenus auprès de la mairie après réclamation. Nous aurions trouvé logique que le directeur de l’EPIC soit présent à cette séance, qu’il fasse un bilan de l’année 2016 et qu’il nous donne les perspectives pour 2017. Mais il était absent et les conseillers ont dû se prononcer sur cette somme très importante sans aucune information. 

Nous avons alors rappelé que la convention entre la commune et l’EPIC indique que chaque année la direction de cette structure doit présenter aux conseillers un rapport d’activité de l’année écoulée avec des indicateurs d’activité et performance. Depuis la signature de cette convention en mai 2015, nous n’avons jamais rien reçu de la part du directeur de l’EPIC. Pourtant le maire a confirmé que nous avions eu ces rapports. Oui, bien sûr, c’est comme les délibérations, on a oublié …

Nous ne pouvons pas finir cet article du 1er Février sans nous étonner du silence assourdissant du maire des Contamines au sujet de la pollution qui touche l’ensemble du pays du Mont-Blanc. Tous les élus ont  été interpellés sur ce sujet par les habitants des différentes communes, inquiets pour leur santé.  La mise en œuvre d’actions en faveur de la réduction de la pollution atmosphérique (PPA) est l’une des compétences transmises par les communes à la communauté de communes Pays du Mont-Blanc. Ce problème touchant toutes les communes, cette structure a vraiment un rôle important à jouer pour tenter de le résoudre ou tout au moins prendre des mesures efficaces. Nous avons entendu les maires de Sallanches, de Passy et le positionnement de celui de Saint-Gervais, mais pas celui de notre commune.

Le maire des Contamines est pourtant 2ème vice-président de la communauté de communes. Un titre de vice-président qu’il ne manque pas de rappeler fréquemment. De plus, il est président de la commission « santé et environnement » toujours au sein de la "com-com", poste qu’il occupe depuis 3 ans, et pour lequel il a révélé son absence d’implication. En effet depuis 4 ans  ce sérieux problème de santé publique est au cœur des inquiétudes des habitants, aucun communiqué n’a été émis par le président de la commission, ni par ses deux adjoints qui siègent avec lui…. même lors des deux derniers mois marqués par des pics de pollution tristement records, pollution qui n’est pas prêt de s’arrêter devant l’absence d’implication de ces élus. La seule phrase que le maire des Contamines a trouvée à dire aux manifestants qui sont venus en masse se plaindre de leur condition de vie dans la vallée a été : « Arrêtons de faire de la politique politicienne ». Encore des phrases pour ne rien dire et esquiver ses responsabilités !!! Pourtant le maire a trouvé du temps et de l’énergie pour mettre en place des travaux à effectuer sur les cours d’eau de la Haute Vallée de l’Arve. Il ne doit pas être très intéressé par l’asphyxie que subissent la vallée et ses habitants. Il faut pourtant préciser que le nuage toxique ne s’arrête pas au pont des Crouets.

Vu son poste, nous pensions fort logiquement le voir à la manœuvre depuis que les pics de pollution se répètent dans la vallée de l’Arve pour rencontrer les associations, proposer des mesures, monter au créneau face aux instances régionales et nationales,… Nous avons cherché dans la presse locale, nous n’en avons trouvé aucune mention. Nous espérons que ces postes de vice-président ne sont pas seulement que des titres honorifiques sans réel pouvoir, ne servant qu’à avoir une ligne pompeuse sur des cartes de visites et à toucher une indemnité de fonction.

Rendez-vous le 15 Février pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Retour aux privilèges

Nous étions convoqués ce mardi 27 décembre pour le dernier conseil de l’année 2016. Pas de trêve des confiseurs pour les élus, au contraire un ordre du jour bien chargé : certaines délibérations devant être votées avant la date fatidique du 31 décembre. En tout, la convocation comptait 23 points, et il n’a fallu que 50 minutes pour en venir à bout.

La séance a commencé par la traditionnelle approbation du compte-rendu de la séance précédente. Celle-ci nous a donné l’occasion de revenir une énième fois sur le conseil du 27 octobre lors duquel les conseillers démissionnaires n’avaient pas été remplacés. Suite à nos questions fin novembre, des explications devaient être indiquées dans ce compte-rendu. Mais celles-ci étaient incomplètes : nous ne saurons sans doute jamais pourquoi la remplaçante de Bernard Chevallier n’avait pas été convoquée, alors que celui-ci avait démissionné depuis un mois.

A propos de démission, nous avons appris celle de Gaëtane Bibollet-Compois, en date du 26 décembre. Le maire a annoncé que son remplaçant sera convoqué pour le prochain conseil, il s’agit d’Alain Dugit, dernier candidat de la liste du maire Demain les Contamines. 

Cette semaine, nous avons choisi de nous concentrer sur les délibérations concernant le personnel communal, nous reviendrons, bien sûr, sur les autres sujets dans le prochain article. Cette partie du programme du jour a débuté par la création d’un nouvel emploi à temps complet pour « accroissement temporaire d’activité ». Encore un nouvel emploi ! Il faut dire que depuis la rentrée de septembre, chaque conseil a été l’occasion de créer un nouveau poste. Etant totalement perdus dans cette multitude d’emplois, nous avons demandé quelques explications. Mais les réponses données par le Directeur Général des Services sont loin d’avoir dissipé nos interrogations : celui-ci manie avec talent la langue de bois.

Un petit récapitulatif des emplois administratifs s’impose :

• En septembre, création d’un emploi d’attaché territorial chargé des tâches administratives. A ce jour le recrutement est toujours en cours.
• En octobre, création du poste de chargé de communication. La personne recrutée est arrivée mi-décembre.
• En novembre,  une annonce a été affichée en mairie pour le recrutement d’un agent pour l’accueil de la mairie et chargé entre autres choses de l’état-civil. Depuis quelques semaines, une nouvelle personne accueille les visiteurs qui se rendent en mairie. Amélie Goux qui occupait précédemment ce poste n’a pas quitté la mairie mais nous ignorons quelle est sa nouvelle mission.
• En décembre, départ en retraite d’Anne-Marie Mermoud et création d’un nouvel emploi pour  une durée de 6 mois. Mais d’après les explications données par le DGS, cela correspond à la personne embauchée à l’accueil qui est arrivée en novembre. Vous avez sans doute du mal à comprendre tout cela, on vous rassure, nous aussi…

A cela, il faut ajouter le responsable des finances arrivé pendant l’été, la secrétaire du maire (Marie Christine Ruault) et la comptable (Sylvie Mattel) en poste depuis plusieurs années. Une fois que le recrutement en cours sera effectué, cette équipe comptera 7 personnes. Elles étaient 4 en 2014. 

Reste à savoir qui fait quoi exactement ? Quelle est la mission précise de chacun ? A l’heure actuelle c’est le flou total, aucune information ne nous a été donnée. Nous ne connaissons même pas le nom des nouveaux embauchés … Le site internet de la mairie aurait pu nous renseigner mais à cette date, il n’est pas à jour.

Du côté des services techniques, il y a le Directeur, une secrétaire et au cadastre, Patrice Carraz. Tous travaillent sous l’autorité du DGS. Celui-ci à un rôle de plus en plus important. Pour bien comprendre, on peut reprendre un extrait d'un texte qui explique la relation maire / DGS.  "À l'heure où la réforme territoriale met en avant des couples de collectivités, il est un couple, fût-il infernal, qui fait incontestablement battre le coeur de nos mairies : celui du maire et du directeur général. La figure familière du maire est encore de nos jours celle que nos concitoyens connaissent le mieux. À ses côtés, pour rendre effectives les politiques publiques locales, œuvre une femme ou un homme de l'ombre, le directeur général des services. À l'un - le maire - les orientations stratégiques et les décisions, à l'autre - le directeur général - la mise en oeuvre et la coordination. " Pierrick Lozé

Le conseil s’est poursuivi par le vote pour la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire attribué aux fonctionnaires territoriaux. Les règlements ont changé récemment, il s’agit tout simplement d’une mise à jour. Le point suivant apporte en revanche des modifications pour la gestion du personnel communal autour de la mise en place d’entretien professionnel.

Chaque agent va être reçu par son supérieur hiérarchique et un ensemble d’objectifs lui sera donné. Une prime sera  attribuée en fonction de la réalisation de ces objectifs mais aussi de sa compétence, de ses résultats et de ses qualités relationnelles. Cela se fait fréquemment dans le monde de l’entreprise, reste à savoir comment cela peut se passer dans notre commune. Nous espérons que tous seront jugés avec équité et que seules les compétences professionnelles seront prises en compte. Ce système de primes au mérite peut être efficace s’il est bien géré, mais il peut aussi être catastrophique si des éléments extérieurs entrent dans le jugement. Il serait, par exemple dommage et extrêmement grave que le nom de famille soit un critère discriminatoire pour les agents.

Cette partie autour du personnel communal s’est conclue par 2 délibérations sur les conditions d’attribution de certains avantages aux agents. Pour certains, le Père Noël a été incroyablement généreux …

Des logements et des véhicules communaux peuvent être attribués à certains membres du personnel communal. Cela s’est toujours fait dans le passé mais en respectant une certaine mesure. Ainsi, par exemple des employés ont occupé des appartements de la commune, que ce soit  au 2ème étage de la mairie, à l’école ou aux ateliers municipaux du Plan du Moulin. Chacun payait un loyer et les charges correspondantes. De la même façon un véhicule 4x4 était mis à disposition du Directeur des Services Techniques pendant ses heures de travail pour qu’il puisse se rendre dans les différents lieux de la commune.

Avec ces nouvelles délibérations, la commune se montre largement plus généreuse. Ainsi un appartement sera mis à disposition du DGS gratuitement sous prétexte qu’il doit loger à proximité de son lieu de travail pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité. Peut-être… mais pour quelles raisons faudrait-il l’exonérer du paiement d’un loyer ? Nous n’en voyons aucune. La justification apportée durant le conseil a été que cela était légal. Certes.  Mais la légalité ne justifie en aucune manière qu’un employé déjà bien rémunéré doive en plus bénéficier d’avantages aussi importants ! Cette législation indique également que ce genre de privilège est encadré. L’état est généreux avec ses fonctionnaires, mais il limite les dégâts. 

Donc, « l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service implique que l’agent ne puisse accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité (Décret 2012-752 du  09.05.2012 - art 1) ». Est-ce vraiment le cas aux Contamines ?  Le type d’appartement gracieusement prêté est lui aussi encadré par la législation : « La gratuité concerne uniquement le logement nu concédé pour nécessité absolue de service. (CGPPP – art R2124-67). Dans ce cas, la gratuité vaut quels que soient le nombre de pièces du logement et le nombre de personnes occupantes Toutefois, le bénéficiaire du logement doit normalement payer un loyer si le logement occupé excède la superficie limite prévue (Arrêté du 22.01.2013 relatif aux concessions de logement - art 1 et 2). On voit que l’équipement, la taille et le nombre de pièce sont parfaitement encadrés.

Le nombre de pièces prévu à l'article R. 2124-72 du code susvisé s'établit comme suit, hors locaux affectés à des fonctions de représentation :

Le DGS de notre commune est donc logé gratuitement au frais des contribuables dans un appartement T4 (3 chambres + 1 séjour) au dessus de l’école, dont le loyer, voté lors de cette même réunion, est théoriquement de 540 euros. Nous ne connaissons pas encore précisément le montant de la rémunération de cette personne mais nous pouvons imaginer que vu son ancienneté dans la fonction publique, ses émoluments lui permettraient largement de pourvoir à ses frais d'hébergement.

De plus le DGS se voit attribué un véhicule de fonction : c’est-à-dire une voiture de la commune  qu’il peut utiliser 365 jours par an, week-end et vacances compris. Cerise sur le gâteau, l’assurance et l’essence sont payées par la commune. On voit que c’est encore la période des cadeaux !!! 

Aucune information ne nous a été donnée pour justifier l’attribution de tous ces avantages à cette personne. Nous jugeons cette décision choquante, indécente et contraire à une gestion normale d’une commune de 1200 habitants. Bien sur, à nos questions, on nous a opposé la manière de comptabiliser le nombre d’habitants de notre commune qui prend en considération les visiteurs : on fait donc partie des communes de plus de 5000 habitants…. Encore une justification qui tord et contorsionne des chiffres pour obtenir des avantages qui sont largement disproportionnés, voir même honteux par les temps si difficile pour beaucoup.   Nous pensions que les privilèges avaient été abolis … Et bien aux Contamines, ils sont rétablis !

Le Directeur des Services Techniques va lui continuer à bénéficier d’un véhicule de service (à utiliser seulement pendant les heures de travail) et il devra payer un loyer pour son logement, un loyer certes réduit mais qui s’explique par les nombreuses astreintes liées à sa fonction.

En revanche, nous n’avons pas compris que le chargé de communication puisse bénéficier des mêmes avantages.  Il nous été expliqué que cet agent aura lui aussi des astreintes et qu’il doit donc être logé sur la commune. Quelles seraient les raisons qui exigeraient qu’un chargé de communication d’une commune de 1 200 habitants fasse des astreintes ? On sait déjà qu’une commune de petite taille n’embauche normalement pas de chargé de communication, donc dans un cas exceptionnel comme les Contamines pourquoi pas en plus lui offrir des astreintes ? Nous avons longuement cherché des explications…  Nous n'en trouvons pas.

Il y a encore quelques mois, le maire et ses conseillers répétaient que la commune était dans une situation financière difficile et que chaque euro comptait. A la vue de tous ces avantages distribués si généreusement à certains, il faut en déduire que notre commune a désormais les moyens de faire de beaux cadeaux. Peut-être verrons-nous les impôts locaux et taxes diverses, qui ont flambés dernièrement, baisser de manière à soulager les contribuables qui financent le logement du DGS et des nouveaux cadres municipaux… 

Rendez-vous le 1er Février pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Le compteur des visites est, ce lundi 16 Janvier, à 146 142.

Changement de rythme

« Qui veut voyager loin ménage sa monture ». Nous avons décidé d’appliquer ce principe à notre blog. 

En septembre 2014, nous avons créé la Vigie du Conseil, seul moyen que nous avions pour nous exprimer et informer les habitants principaux et occasionnels des Contamines sur la vie « politique » de notre village. Et il faut dire que l’équipe municipale s’est bien chargée de nous donner des sujets à traiter semaines après semaines…. En parallèle, nous avons vu constamment le nombre de nos lecteurs progresser pour arriver aujourd’hui à environ 1 500 visites sur le blog chaque semaine.

Mais publier un article chaque lundi nous prend un temps important : choisir le sujet à traiter, chercher et vérifier les informations, rédiger le texte,… un vrai travail de journaliste, qui, s’il veut être de qualité doit être fait avec sérieux et rigueur. S'ajoutant à nos vies professionnelles et personnelles, cette tâche est parfois lourde à gérer, d’autant que nous n’avons pas un chargé de communication à notre service… 

De plus, l’actualité municipale des Contamines a beau être agitée, il n’y a pas chaque semaine, un sujet important à traiter. En relisant nos différentes publications de cette année 2016 pour en faire le récapitulatif récemment, nous nous sommes rendu-compte que régulièrement nous répétions les mêmes faits et que nous nous arrêtions sur des points qui, avec le recul de quelques mois, nous semblent moins cruciaux. Et nous voyons que pour cette année qui commence nous risquons de devoir revenir toujours sur les mêmes sujets : centre du village, cabinet médical vide, hausse des tarifs, démissions du personnel, absence de travaux dans les hameaux, voirie à l’abandon, conseils municipaux agités, …

C’est pour toutes ces raisons que nous avons décidé de réduire le nombre d’articles à 2 par mois. Cela nous permettra déjà de nous concentrer sur les éléments vraiment essentiels pour l’avenir de notre village et de continuer à faire vivre ce blog sans que cela ne devienne une corvée.

Nous sommes conscients, au vu du nombre de nos lecteurs, surtout chaque lundi soir, que ces articles répondent à une forte demande de la part de tous ceux qui apprécient notre village et qui sont soucieux de son avenir. C’est la façon que nous avons trouvé pour remplir notre rôle d’élus de la commune, et il est essentiel à nos yeux de continuer à accomplir cette mission de notre mieux. Cette diminution du rythme de parution nous permettra de souffler un peu  car le chemin à parcourir est encore long…

Pour ne pas trop perturber vos habitudes de lecture, nous vous donnons rendez-vous lundi prochain  pour relater le  conseil municipal du 27 décembre.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Le compteur des visites est, ce lundi 9 Janvier, à 144 986

Bonne et Heureuse Année 2017

Nous vous souhaitons une belle et heureuse année 2017.

Cette année, nous souhaitons au niveau communal de la concordance, du respect des valeurs de la démocratie, de la législation et de chaque citoyen. Que chacun soit traité sur un pied d’égalité comme le stipule la législation mais surtout la devise de la France : « Liberté, Egalité, Fraternité ».

Déjà, l’année dernière nous avions souhaité voir apparaître des relations plus respectueuses émanant du maire et de son équipe vers l’ensemble des citoyens qu’ils soient employés communaux, professionnels de la station, résidents permanents ou secondaires, vacanciers …  Même cela est resté un vœu pieux et les discriminations se sont encore  renforcées. Nous souhaitons donc pour 2017, un professionnalisme au service de chaque contribuable à la hauteur des privilèges accordés à certains par le maire et son équipe. En revanche, on ne peut que remercier et féliciter ceux et celles qui, au sein du personnel communal, remplissent chaque jour leur mission avec qualité et effectuent leur tâches avec dévouement, souvent sans la reconnaissance méritée.

Nous souhaitons surtout et avant tout un retour aux valeurs simples et généreuses, aux savoir-faire locaux et à une vie de village harmonieuse.

 « Je vous souhaite des rêves à n’en plus finir.
Et l’envie furieuse d’en réaliser quelques-uns.
Je vous souhaite d’aimer ce qu’il faut aimer, et d’oublier ce qu’il faut oublier.
Je vous souhaite des passions.
Je vous souhaite des silences.
Je vous souhaite des chants d’oiseaux au réveil, et des rires d’enfants.
Je vous souhaite de respecter les différences des autres parce que le mérite et la valeur de chacun sont souvent à découvrir
Je vous souhaite de résister à l’enlisement, à l’indifférence et aux vertus négatives de notre époque.
Je vous souhaite enfin de ne jamais renoncer à la recherche, à l’aventure, à la vie, à l’amour, car la vie est une magnifique aventure et nul de raisonnable ne doit y renoncer sans livrer une rude bataille.
Je vous souhaite surtout d’être vous, fier de l’être et heureux, car le bonheur est notre destin véritable. »

(Jacques Brel)

Rappel : Vous avez jusqu'au lundi 9 janvier pour participer à l'enquête publique pour la modification du POS dans le centre du village.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Le compteur des visites est, ce lundi 2 Janvier, à 143 376.

Rétrospective 2016

Ces derniers jours de Décembre sont propices aux bilans et rétrospectives. A notre niveau, nous avons aussi voulu regarder dans le rétroviseur et égrener les faits marquants des 12 derniers mois.

Janvier :

- Après une ouverture de quelques heures, le cabinet médical est « momentanément fermé ». Il n’a jamais été ouvert depuis. Aucune nouvelle du Dr Guihot. Coût de l’opération : 347 000 euros environ.

- Nomination d’un 4ème adjoint : Antoine Boisset

Février :

- Fin de conseil municipal très particulière : la séance est levée et le débat reprend après le départ du public. La lecture du compte-rendu de cette séance est remplie d’inexactitudes. Nous décidons d’écrire au Sous-Préfet. Les délibérations seront finalement revotées le mois suivant. Conseil illégal !!!

- Nouveau règlement drastique pour la location des salles de l’espace animation

- Étalement du remboursement des emprunts sur 10 ans au lieu de 3.

- Création de plusieurs DSP pour le parc de loisirs : tennis, mini-golf et pédalos. 

Mars :

- Explosion des tarifs pour le parc de loisirs, notamment pour le Pass Loisirs qui coûte désormais 90 euros. 

- Jean-Marc Peillex lance un pavé dans la mare : pour ou contre le rapprochement entre les Contamines et Saint-Gervais ?

- Réunion publique sur le futur PLU. Depuis, ce dossier avance mais très doucement…

Avril : 

- Vote du budget 2016 : augmentation des impôts locaux de 5%

- Hausse du tarif de l’eau 

- Pascal Bride, DGS quitte son poste

- Aucun candidat pour la reprise du restaurant du parc. L’EPIC va finalement s’en charger…

Mai : 

- La correspondante du Dauphiné Libéré sur les Contamines est  « délocalisée ». Depuis, elle n’a jamais été remplacée et les articles sur notre village se font rares, .

- Lancement de l’opération « Conseil municipal des jeunes »

- Délibération pour modification du POS pour le centre du village

Juin :

- Le pass Val-Montjoie  (Les Contamines / Saint-Gervais) est bel et bien enterré. 

- L’Open de tennis féminin aura lieu à … Saint-Gervais

- Choix entre les 3 projets candidats pour le centre.

- Présentation du projet d’aménagement de la patinoire

- Arrivée d’un nouveau Directeur Général  des Services

- Mont-Blanc Electro à Notre-Dame de la Gorge. Du monde, mais beaucoup moins que ce qui était prévu.

- 1er vote rocambolesque des membres de la commission DSP 

- Notre blog franchit la barre des 100 000 visites depuis sa création

Juillet :

- Augmentation des prix de la cantine scolaire : + 16 %

- Grâce à une aide providentielle de l’Etat, le problème de l’emprunt toxique est réglé.

- Organisation d’un match Leconte / Escudé le jour de la finale de Open féminin à Saint-Gervais.

- Démission de Mélanie Béné chargée de l’urbanisme (arrivée en septembre 2015).

- Fin des travaux dans le bâtiment de la mairie.

- Lettre « très surprenante » du maire aux socio-professionnels.

Août :

- Révélation sur le projet du centre : le choix du lauréat serait irrégulier. 

- Lettre du candidat arrivé second au moment du vote. Tous les candidats pour le projet du centre n’ont pas été traités équitablement

- Une découverte surprenante : le candidat retenu a annoncé sa victoire avant le choix du jury !!!

- Envoi d’une lettre au maire pour avoir des explications à ce sujet. Nous n’avons jamais reçu de réponse.

- 70 ans de la SECMH : du monde et des … absents.

Septembre :

- Démission d’Anne-Charlotte Ansourian de son poste de DST (9 mois en poste). Arrivée d’Antoine Guihard pour la remplacer.

- Sortie d’un pseudo bulletin municipal qui ressemble davantage à un tract de campagne électorale.

- Bernard Chevallier démissionne de son poste de conseiller.

Octobre :

- Création d’un poste de chargé de la communication pour assurer la propagande de l’équipe municipale au frais du contribuable.

- Taxe de séjour : retour au paiement au réel

- Démission d’Alain Noblet de son poste de conseiller.

- Conseil municipal sans remplacement des 2 conseillers démissionnaires.

- 2ème  élection des membres de la commission DSP avec un règlement détourné.

Novembre :

- Fiasco de l’opération « Conseil des jeunes » 

- 2 nouvelles conseillères : Peggy Le Bruchec et Gaëtane Bibollet-Compois.

- La commune refuse l’augmentation des tarifs de la SECMH.

Décembre :

- Lancement de l’enquête d’utilité publique pour la modification du règlement pour le centre du village avec notamment la possibilité de construire jusqu’à 21 mètres de haut. (Rappel : vous pouvez vous prononcer sur ce sujet jusqu’au 9 janvier)

- Dépôt du permis pour le projet du centre.

- Dépôt du permis pour la patinoire.

- Ruée des Fadas : feux d’artifices en plein pic de pollution (heureusement que notre maire est en charge de la commission « environnement et  santé » à la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc ….)

- La boucherie communale est définitivement fermée.

- Après une hausse spectaculaire en 2015, la garderie voit ses tarifs chuter de près de 30%.

- En 2014, l’équipe municipale actuelle avait refusé de payer le solde de la facture à l’entreprise ESOPE pour le jardin Samivel. Près de 3 ans plus tard, la commune est condamnée à régler 32 000 euros à cette entreprise + 6 000 euros pour retard de paiement.

- Arrivée d’une chargée de communication à la mairie + création d’un poste d’adjoint administratif en soutien au DGS qui semble débordé de travail + une secrétaire personnelle = création du cabinet du maire… Incroyable pour une commune de 1 200 habitants !!!

- Départ à la retraite d’Anne-Marie Mermoud : Nous lui souhaitons une belle nouvelle vie.

A noter : Conseil municipal ce mardi 27 décembre à 20h à la mairie.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Le compteur des visites est, ce lundi 26 Décembre, à 141 943.