Dans nos articles précédents, nous avons évoqué à de nombreuses reprises, l’emprunt toxique qui représentait un risque important pour l’avenir des finances de notre commune. Cette opération budgétaire avait été réalisée en 2007 afin de financer les travaux de l’école. Après une période de bonification où la commune bénéficiait d’un taux très intéressant de 2.16%, celui-ci a été ensuite indexé sur la parité Euro / Franc suisse. Ce qui pouvait paraître très intéressant il y a 10 ans, est devenu catastrophique au moment où la banque centrale suisse a abandonné le plancher de 1.2 pour l’euro / franc suisse. La parité avec la monnaie de nos voisins helvètes a commencé à évoluer dans un sens non prévu.
Dans ces conditions, nous risquions devoir rembourser des annuités non plus de 2 ou 3 % mais de 12, 15, 19 %, voire plus si ces monnaies continuaient à fluctuer dans la mauvaise direction. Et comme le montant total de l’emprunt est de 2.7 millions d’euros, cela pourrait représenter des remboursements annuels de 300 000 ou 400 000 euros par an. Pour éviter cela, des discussions entre la Caisse d’Epargne et l’ancienne municipalité avaient été engagées pour retarder l’arrivée de ces taux d’intérêt à 2 chiffres. L’équipe actuelle avait prolongé ces négociations avec cet établissement bancaire mais cela ne faisait que reporter le problème.
Nous n'étions pas la seule commune dans cette situation. A travers toute la France, une multitude de communes avaient, elles aussi, contracté un tel emprunt. Certaines d’entre elles avaient terminé la période de bonification avec un taux intéressant et devaient rembourser des sommes astronomiques chaque année. Certaines collectivités se retrouvaient face à des taux d’intérêt de 30 ou 40 % par an. Les pouvoirs publics ont dû réagir pour sortir les communes de cette impasse et un fond de soutien spécial « Emprunt toxique » a été créé par l’Etat.
Pour information « le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014 vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient porteurs. Cette aide est calculée par référence à l’indemnité de remboursement anticipée (IRA) due au titre de ces emprunts, allégeant d’autant le coût associé à leur remboursement anticipé. Les assemblées parlementaires et les collectivités locales sont associées au Comité national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien, présidé par le sénateur Claude Raynal, qui supervise et oriente par ses avis les modalités d’intervention du fonds.
Les premières notifications d’aide aux collectivités et établissements ayant sollicité l’intervention du fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014 sont intervenues le 21 septembre 2015 et se poursuivront jusqu'au 1er trimestre 2016. Les propositions intègrent la totalité des modifications apportées aux textes régissant le dispositif intervenues depuis l’annonce par le Gouvernement du doublement de la capacité d’intervention du fonds de soutien. Elles proposent la prise en charge d’une part (en moyenne d’environ 50% mais pouvant aller jusqu’à 75%) de l’indemnité de remboursement anticipé mise à la charge des collectivités et établissements en cas de remboursement des prêts à risque dont ils restent redevables. Les demandeurs ayant déposé un dossier de demande d’aide en préfecture avant le 31/12/2014 recevront une proposition d’aide d’ici au 31/10/2015. En règle générale, les demandeurs ayant déposé leur dossier au 1er trimestre 2015 seront notifiés d’ici fin 2015, les autres au 1er trimestre 2016. »
Collectivités-locales.gouv (Dernière modification : 30/06/2016)
Près de 700 communes ont déposé un dossier pour bénéficier de cette aide de l’Etat, celle des Contamines-Montjoie en fait partie. Lors du dernier conseil municipal, les tenants et aboutissants de cette opération complexe ont été présentés. Le but est de transformer cet emprunt toxique en un emprunt classique avec un taux fixe. Cette transformation va coûter 6 347 400 euros, une belle somme qui correspond à l’indemnité de remboursement anticipé. Le fond de soutien va en prendre une large part, soit 4 010 000 euros. La Caisse d’Epargne met la main à la poche en finançant 1 170 000 euros. Il reste 1 167 400 euros à la charge de la commune. Mais tout cela ne concerne que les intérêts à payer et il ne faut pas oublier les 2 356 000 euros qui restent à rembourser sur les 2.7 millions de l’emprunt initial. Un nouvel accord a été signé avec la Caisse d’Epargne avec un taux de remboursement fixe de 5,5 %. Grâce à ce fond de soutien de l’Etat, nous ne devrions plus entendre parler de l’emprunt toxique et dorénavant, nous n’aurons plus d’inquiétude en regardant l’évolution de la parité de franc suisse.
On a vu certaines communes voisines avoir une clause de confidentialité dans leur nouveau contrat avec la banque. Sans doute que les négociations ont été particulièrement bien menées et que la banque refuse de laisser filtrer la moindre information… Pas aux Contamines, où le maire a engagé une société de conseil afin d’encadrer ces négociations pour la somme de 50 000 euros HT par an pendant 4 ans. Le résultat, on le voit, est encore une dépense importante d’argent public pour entrer dans un système de sauvetage organisé par l’Etat.
Nous ne pouvons que nous féliciter de cette nouvelle et de la décision de l’Etat de venir en aide aux collectivités en difficultés. Au début du mandat, le maire avait projeté de résoudre ce problème par une action en justice contre la Caisse d’Epargne. Fort heureusement, ce fond de soutien a coupé court aux velléités du premier magistrat de s’engager sur des voies beaucoup plus risquées.
L’adjoint aux finances qui utilisait fréquemment ce risque à venir pour justifier les hausses à répétition va devoir trouver un autre argument. Avec la disparition de l’épée de Damoclès qu’était l’emprunt toxique, on aurait pu croire que l’équipe municipale aurait été plus généreuse avec les associations du village. La présentation du détail des subventions accordées nous a prouvé le contraire. Le budget global prévoyait une enveloppe de 61 300 euros. Nous sommes en deçà avec un montant total de 56 845 euros.
Dans ce cas-là, nous ne comprenons pas pourquoi certaines demandes n’ont pas été accordées totalement ? Le Ski Club a obtenu 23 000 euros, l’ASCCM : 3 000 euros, l’école de musique du Val Montjoie : 6 734 euros, mais l’association des amis des reines aura droit à 800 euros au lieu des 1000 demandés et le groupe folklorique 650 au lieu de 800. Il n’y a pas de petites économies !!! Seule l’association du curling a tiré le gros lot et a droit à 4000 euros alors que sa demande n’est que de 2 000. « C’est pour rattraper un retard de l’année dernière » a expliqué l’adjoint chargé des finances. Peut-être, mais ça fait étrange dans le tableau !!! D’autant qu’on se demande bien pourquoi il faut la revoter ? On n'en est malheureusement plus à une contradiction près.
Avec ces 4 articles, nous aurons fait le tour des différents sujets à l’ordre du jour de ce conseil municipal du 20 juin. Pour être totalement complets, il faut ajouter que des délibérations ont été prises aussi sur les sujets suivants :
- Création d’une commission d’appel d’offre spéciale pour les DSP (Délégation de services) publics) : une obligation suite à une loi du 29 janvier 2016. David a présenté sa candidature pour participer à cette commission en sachant qu’il n’aurait aucune chance d’être accepté au sein du sérail. Cette candidature a été gommée : elle n’apparaît même pas dans le compte-rendu de la séance du 20 Juin.
- Convention avec Saint-Gervais, la MJC et l’EPIC : reconduction d’un partenariat qui existe depuis de très nombreuses années.
- Plan d’occupation des sols : modification pour lever les emplacements réservés dans le centre du village. Oui, encore une modification du POS, nous aussi, nous avons du mal à suivre toutes ces modifications incessantes.
- Redevance du taxi : en mai nous avions délibéré pour l’indemnité de l’emplacement de taxis pour 2015 et 2016. En juin, nous avons voté à nouveau mais pour celle de 2016 seulement. Faire et défaire …
- Demande de subvention pour des aménagements à la garderie. Des travaux vont être effectués pour accueillir des enfants plus jeunes. Le coût de l’opération se monte à 30 000 euros. Une subvention de 10 000 euros va être demandée à la Caisse d’Allocation Familiale.
L’ensemble des délibérations prises au cours de ce conseil très chargé montre que notre commune est gérée d’une manière très particulière et sûrement pas dans l’esprit communautaire : l’équipe municipale ne songe qu’à faire rentrer de l’argent quitte à ce que cela nuise au village. Malheureusement ces gains âpres et douloureux pour la population vont être engloutis dans des projets dramatiquement dispendieux : celui tragique du centre du village, la création de la patinoire qui deviendra probablement la plus chère d’Europe, le cabinet médical, « l’embellissement » de l’Office de Tourisme sans cohésion avec l’espace mairie, ESF ou bureau des guides… La volonté de vendre tout le patrimoine communal est dangereux, ne permettra plus aucune manœuvre, créative ou simplement et nous privera d'une « une poire pour la soif ». La vie des foyers à revenus modestes va devenir très difficile aux Contamines qui étaient pourtant un havre de paix….
Le prochain conseil municipal de ce mardi 19 juillet sera largement moins chargé. Seuls 2 points sont à l’ordre du jour. A 20h04, tout devrait être terminé …
A
bientôt pour de nouvelles infos.
Lydie
Roch-Dupland et David Mermoud
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