Le 3 août, nous avons reçu, comme l’ensemble du conseil municipal, un courrier signé par Alain Barbier, directeur Régional CFA Rhône-Alpes Auvergne. CFA est l’une des 3 entreprises qui avaient répondu à l’appel d’offre pour le projet du centre du village. Dans un précédent article, nous avions relaté le conseil municipal du 20 Juin et nous vous avions présenté les 3 projets. (Voir notre article « Projet du centre : entre la peste et le choléra » du 27 Juin). En lisant cette lettre, nous avons découvert que ce qui nous a été présenté est loin de correspondre à la réalité et que des éléments très étonnants, voire totalement choquants sont intervenus au cours de la procédure. La lecture de ce courrier a conforté notre opinion, qui jusque là n’était fondée que sur la suspicion de pratiques douteuses.
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| Le projet recalé de CFA |
Mais pour bien comprendre l’ensemble du dossier, il faut revenir quelques mois en arrière. Courant 2015, un appel à projet a été lancé par la municipalité pour trouver des opérateurs prêts à investir pour créer un ensemble immobilier sur les parcelles communales au cœur de notre village. Quatre candidats (LVH, CFA, Emmery et Quanim-Escrim) avaient envoyé un dossier en octobre 2015 et début décembre, le conseil municipal avait retenu toutes ces candidatures pour la suite de la procédure. Ces opérateurs devaient déposer un dossier plus complet avant le 15 avril 2016. Après une première étude complète des dossiers, par une commission composée d’élus de la majorité du conseil, du directeur de l’EPIC, d'un avocat de la mairie et de la Directrice des Services Techniques, 2 candidats ont été reçus pour présenter oralement leur projet au jury à la fin du mois d’avril. Suite à ces auditions et à des premières remarques, des documents et des précisions sont venus compléter les dossiers. Le 7 juin, le jury s’est à nouveau réuni pour étudier les différentes propositions et classer les offres selon sa préférence. Une synthèse de cette réunion a été envoyée avec l’ordre du jour du conseil municipal du 20 Juin aux élus pour qu’ils puissent voter. L’opérateur Quanim-Escrim a été désigné lauréat de l’appel d’offre, devant CFA et Emmery.
Comme la procédure l’impose, la mairie a fait parvenir à CFA la synthèse de la réunion du jury du 7 juin. C’est suite à la réception de ce document, que cet opérateur a souhaité réagir et informer les conseillers que ce document clé était rempli de nombreuses imprécisions, omissions et erreurs concernant leur projet et que l’égalité de traitement entre les candidats n’avait pas été respectée. Le choix du lauréat serait entaché d’irrégularités.
Un document de plusieurs pages joint à cette lettre reprend un à un une douzaine de points qui ont été relevés par CFA dans la grille d’analyse du jury. En voici quelques exemples.
- Un des points faibles mis en avant par le jury est le fait que l’accès au parking public à l’arrière du bâtiment nécessite la construction d’une déviation par l’arrière de la mairie. Or CFA avait indiqué à plusieurs reprises que la déviation n’était pas nécessaire à son projet et encore moins pour accéder au parking. Cette éventuelle nouvelle route permettrait juste d’avoir un second accès aux places de stationnement.
- L’opérateur fait également remarquer que la partie Spa / Bien être de son projet (1 300 m² d’espaces communs dont 600 m² uniquement pour l’espace piscine et Bien Être) n’est pas mentionnée dans la synthèse du jury contrairement à l’offre du lauréat Quanim-Escrim.
- Autre point faible mis en avant contre CFA : la fiabilité du projet, qui selon le jury, ne serait pas assurée. Les 2 projets diffèrent totalement en ce qui concerne le financement. Le lauréat Quanim-Escrim a basé son investissement au travers d’une vente à la découpe. Cela veut dire que les appartements de la résidence de tourisme vont être vendus séparément à de très nombreux particuliers qui souhaitent investir pour obtenir une exonération fiscale. Ce système a deux inconvénients : au bout de 11 ans, chaque propriétaire peut faire le choix de récupérer son bien et de stopper la location : les lits chauds prennent ainsi un bon coup de froid !!! De plus le projet ne peut pas démarrer avant que 50% des logements soient vendus. Cela peut prendre du temps, voire échouer comme cela s’était produit pour le projet de résidence sur le terrain de la ZAC du Plane. Le montage financier de CFA est différent : il s’agit d’une vente en bloc avec un seul investisseur, à savoir la Caisse d’Epargne qui a confirmé son intérêt pour le projet. Et dans ce cas-là, la période d’engagement est plus longue : 15 à 20 ans et non pas 11 ans et l’investisseur ne cherche pas à récupérer son bien : les lits chauds sont garantis sur du long terme.
- Dernier exemple et pas des moindres : le respect des règles d’urbanisme et plus particulièrement des hauteurs. Le projet de CFA est critiqué car il ne serait pas conforme au POS actuel et le jury n’est pas certain que les 18 mètres soient respectés en tous points du bâtiment. Dans son courrier cet opérateur tient à indiquer que son projet se limite totalement à la hauteur maximale du règlement d’urbanisme actuel, à savoir les 18 mètres.
Cette hauteur maximale est un point essentiel soulevé par CFA. Les plus fidèles de nos lecteurs doivent se souvenir que le 31 Mai dernier, soit une semaine avant le choix du jury, le conseil municipal avait voté une délibération visant à engager une procédure pour modifier le règlement actuel et notamment cette hauteur maximale de 18 mètres. Pourquoi le jury vient-il critiquer le projet de CFA qui ne respecterait peut-être pas ces 18 mètres alors que le nouveau règlement doit permettre de construire plus haut et que justement, le projet adverse, finalement retenu, atteint les 20 mètres ? CFA n’a pas été informé de cette modification à venir.
Dans son courrier, le directeur de CFA précise que la mairie ne lui a jamais indiqué qu’un changement du règlement était en cours, un point qui constitue un des aspects principaux de la conception des projets. Il semblerait donc que le règlement ait été adapté pour l’un des candidats et que l’on se soit bien gardé d’informer les autres. Quanim-Escrim peut, grâce à cette modification du POS continuer à proposer un projet s’élevant à + de 20 mètres de hauteur, mais les autres restent contraints par l’ancien POS exposé dans le cahier des charges. Dans ces conditions l’égalité de traitement entre les candidats n’est plus garantie. Comme si, lors d'un match de football, une équipe avait une cage de but plus petite que l’autre !!!
On imagine la surprise des personnes de CFA qui ont travaillé sur le dossier quand elles ont découvert ce « détail ». Le jury vient leur reprocher de dépasser les 18 mètres alors que ce n’est pas le cas, et en même temps, elles apprennent que le règlement a été modifié pour que le lauréat monte un bâtiment à 20 mètres.
Cela entraîne en plus une irrégularité dans le choix du lauréat. Dans la procédure d’appel d’offre, tout projet de construction doit se conformer au règlement en vigueur : à savoir le POS. Celui-ci ne peut en aucun cas être modifié pour s’adapter à un projet : c’est le projet qui doit s’adapter au POS. Il apparaît donc que le projet choisi par le conseil municipal des Contamines ne correspond pas au règlement. Il est étonnant qu’un candidat puisse remettre un projet non conforme, qu’il ne soit pas recalé par le jury et qu’il finisse lauréat de l’appel d’offre. CFA ne comprend pas, nous non plus.
Si le contenu de cette lettre est totalement exact, le rapport rédigé par le jury sur lequel se sont basés les votes du conseil municipal est rempli d’erreurs, d’omissions et d’imprécisions, toutes en défaveur du projet de CFA et en plus, l’équité entre les candidats n’a pas été respectée. C’est simple : soit cela est volontaire, soit cela ne l’est pas. Dans le cas où toutes ces erreurs seraient le résultat d’une mauvaise compréhension du dossier et que la mairie ait omis d’informer CFA du passage de 18 à 20 mètres, on vous laisse apprécier la qualité de travail de l’équipe qui gère actuellement notre commune. Dans le cas contraire, cela voudrait donc dire que tout a été fait pour privilégier un des candidats à cet appel d’offre.
Pour finir, il faut revenir sur les conditions dans lesquelles nous avons eu connaissance de cette lettre de CFA, des conditions que nous qualifierons de particulières. Ce courrier a été adressé au maire le 22 juillet avec une copie à chaque conseiller, sous pli individuel mentionnant le nom du destinataire. Le lundi 1er Août, nous avons appris l’existence de cette lettre de façon indirecte et inattendue. Le lendemain, nous nous rendons en mairie et nous découvrons que notre boite aux lettres personnelle est vide. Nous rencontrons alors le Directeur Général des Services et nous lui demandons de nous remettre le courrier de CFA envoyé à notre intention. Celui-ci, surpris, nous répond que « c’est en cours de traitement ». Nous vous laissons juges de la réponse apportée et de la profondeur de sa portée.
Le lendemain matin, nous recevons un mail de la mairie nous informant que nous avions reçu un courrier. Le « traitement » semble s’être rapidement accéléré. Et nous sommes passés retirer l’enveloppe cachetée sur laquelle il est bien spécifié « A l’attention de David Mermoud » et sur une deuxième « A l’attention de Lydie Roch-Dupland ». Suite à cet épisode, nous nous posons des questions : cette lettre nous aurait-elle été distribuée si nous n’avions pas eu connaissance de son existence par ailleurs et si nous n’étions pas venue la réclamer ? Vu son contenu, on peut réellement se poser la question. Et par conséquent, le courrier arrivé en mairie qui nous est personnellement adressé subit-il aussi un tel "traitement" ? Y a-t-il en mairie un tiroir où s’empilent de précédents courriers sur d’autres dossiers et dont nous n’aurons jamais connaissance ? On ne peut que conseiller aux personnes qui souhaitent nous écrire d’adresser leur lettre à nos adresses personnelles ou à l’adresse e-mail de ce blog. Dans le cas contraire, il n’est pas certain qu’elles nous parviennent.
Cette équipe municipale se plaint tant de la difficulté de son travail, et n’hésite pas à déclarer aux citoyens : « Vous pouvez me faire confiance !! ». A cette affirmation si souvent énoncée, même en réunion du conseil municipal, nous répondons désormais : "Non, nous n’avons plus aucune confiance en vos dires et en vos actes". Ces actions sont une preuve irréfutable de pratiques de rétention d’informations. Dans ces conditions, on comprend mieux la nécessité pour la commune d’engager des avocats qui sont défrayés chaque mois sur les comptes municipaux.
Depuis mars 2014, nous sommes les témoins de choses surprenantes de la part de l’équipe municipale. Mais il semble bien, si on se réfère à ce courrier, que cette fois-ci nous avons passé un cap non atteint jusqu’à présent. Depuis, nous n’avons reçu aucune information du maire sur ce dossier, aucune réponse aux questions de CFA et à sa demande que l’analyse des offres et le choix du lauréat soient révisés. Nous n’avons non plus aucune nouvelle du projet. Le permis de construire de Quanim-Escrim devait être déposé le 30 juin. Il ne l’est toujours pas. Et la procédure pour modifier le règlement d’urbanisme n’a pas été lancée. Que faut-il en déduire ?
Ce silence ne pourra pas durer : le premier magistrat et tous ses conseillers qui ont tous voté, bien évidement, pour le même projet devront s’expliquer sur les conditions précises dans lesquelles le lauréat de cet appel d’offre a été choisi et quelles en sont les véritables raisons.
A
bientôt pour de nouvelles infos.
Lydie
Roch-Dupland et David Mermoud
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