Le conseil municipal était convoqué à une réunion le Mardi 19 Juillet. Ni l’un, ni l’autre n’étions disponibles pour assister à ce conseil. Nous n’étions pas les seuls dans ce cas-là, car avec seulement 8 conseillers présents, le quorum nécessaire a tout juste été atteint. Seuls 2 points étaient à l’ordre du jour, et la séance s’est résumée à la lecture mot pour mot par la première adjointe du document qui nous avait été adressé. Nous n’avons pas manqué grand-chose.
Le premier sujet concerne la communauté de communes « Pays du Mont-Blanc » et plus précisément la répartition des sièges entre les 10 communes qui doit être modifiée. Le Conseil Constitutionnel a jugé inconstitutionnelle une loi de 2010 sur la répartition des sièges car celle-ci ne respectait pas la répartition démographique entre les communes.
Au moment de la création de la « Com Com », les sièges des élus avaient été répartis selon le nombre d’habitants dans chaque commune. Pour ne pas donner trop de pouvoir à Sallanches et Passy, un aménagement avait été effectué pour que les communes avec un faible nombre d’habitants puissent se faire entendre et ne fassent pas juste de la figuration lors des votes. Elles bénéficiaient de représentants supplémentaires. Ceci était prévu par la loi. Et c’est justement cette loi qui a été mise en cause par le Conseil Constitutionnel. Il faut revenir à une répartition proche de celle du nombre d’habitants. Des ajustements restent possibles. Par exemple, Cordon et Demi-Quartier, vu leur faible nombre d’habitants n’auraient aucun représentant si on se base sur la répartition démographique. Des sièges supplémentaires sont prévus dans ce cas-là. Et pour donner un peu plus de pouvoir aux petites collectivités des ajustements sont aussi autorisés en limitant l’écart entre la proportion de sièges et la proportion de la population municipale à 20 %.
Une proposition est ainsi faite pour donner un siège supplémentaire aux Contamines mais aussi à Domancy, à Praz-sur-Arly, à Megève et à Saint Gervais. Mais cette proposition doit être entérinée par les 10 conseils municipaux concernés. A défaut d’accord, la répartition sera strictement proportionnelle aux nombre d’habitants. Pour nous, l’enjeu est de passer de 1 à 2 représentants.
Tous ces changements sont dus au fait que le conseil municipal de Domancy va être totalement renouvelé cet automne. La loi précise qu’en cas de renouvellement du conseil d’au moins une des communes, la répartition doit être revue et mise en conformité avec les nouvelles directives. Sans ces élections à Domancy, la « Com com » aurait pu continuer à fonctionner sans changement jusqu’à la fin de ce mandat.
Peut-être avez-vous été étonnés de voir dans des communes voisines l’organisation de nouvelles élections municipales comme cela va se faire à Domancy ? Dans le passé, en cas de démission de plusieurs conseillers, des élections complémentaires étaient organisées pour élire de nouvelles personnes. Cela s’était produit dans notre village en Novembre 2006. Mais depuis le mode de scrutin a été modifié et les règles pour les communes de plus de 3 500 habitants s’appliquent aussi à celles de plus de 1 000 habitants. Cela a eu pour conséquence d’avoir un mode de scrutin par liste lors des élections de mars 2014. Mais cela entraîne aussi des changements en cas de démission de conseillers municipaux.
Si un élu démissionne, il est remplacé par la personne suivante dans l’ordre de sa liste. Ainsi notre liste dispose de 2 sièges que nous occupons depuis la démission des personnes qui nous précédaient. De la même façon Alain Musard siège depuis la démission d’Estelle Barbier. Si après diverses démissions, il n’y a plus de « remplaçants disponibles », le poste reste vacant. Mais si cela se reproduit plusieurs fois ou suite à une démission collective, et qu’il reste moins des 2 tiers des élus, tous les conseillers doivent être réélus. Ceux qui n’avaient pas démissionné ne conservent pas leur poste. On repart à 0 !!!
C’est exactement ce qui s’est passé à Domancy où sur les 19 sièges, il ne restait plus que 10 élus. En septembre, les électeurs devront choisir 19 nouveaux conseillers. Dès que le tiers des sièges est vide (5 sur 15 élus, 6 sur 16, 17 et 18 élus, 7 sur 19,20 et 21 élus….), le conseil municipal doit être revu dans son intégralité.
Le second point à l’ordre de ce « mini-conseil » vise à revoir le poste d’urbaniste. Et oui, l’hémorragie des démissions des employés municipaux continue !!! Cette fois-ci, il s’agit de Mélanie Béné arrivée en octobre 2015. Il semble impossible de rester un an en poste dans notre commune… Cette urbaniste travaillait depuis son arrivée principalement sur la préparation du futur Plan Local d’Urbanisme, qui, à ce jour, est loin d’être terminé. Il est vraiment regrettable que cette personne quitte son poste avant que ce dossier soit totalement achevé d’autant plus que les dernières phases qui arriveront prochainement seront les plus compliquées à gérer : définition du nouveau règlement et du nouveau zonage. Son départ risque de ralentir le travail sur le PLU alors que les délais sont serrés. Il va falloir trouver un(e) remplaçant(e) et que cette personne se familiarise avec tous ces dossiers plutôt complexes. Encore du temps perdu.
Enfin, concernant le PLU, nous avons appris que la version définitive du nouveau Plan de Prévention des Risques Naturels vient d’être approuvé et validé par le Préfet, le 20 juillet 2016. Notre commune est maintenant répartie en 5 zones :
- Zone à prescriptions fortes – inconstructible
- Zone à prescriptions fortes – reconstruction des bâtiments sous conditions
- Zone à prescriptions faibles à moyennes - constructible sous condition
- Zone à prescriptions limitées
- Zone non réglementée par le PPRN
De Tresse à la Gorge, chaque propriétaire va pouvoir savoir à quelle zone appartient son terrain. Vous pouvez consulter l’ensemble du dossier en cliquant sur le lien
Ce dossier est très complet. On peut y retrouver l’ensemble des pièces administratives, les éléments de l’enquête publique réalisée cet hiver, la version précédente du PPRN qui datait de 1987, toutes les nouvelles cartes et le nouveau règlement. Les personnes intéressées par ce sujet ont de quoi lire et étudier. Sans rentrer dans les détails, la simple comparaison des cartes de 1987 et de 2016 montre que les zones à risque se sont largement étendues et que les prescriptions se sont durcies : le plus souvent ce qui était bleu clair est devenu bleu foncé et le rouge est de plus en plus présent. Les services de l’Etat semblent avoir largement utilisé le principe de précaution. Mais tout cela est un autre débat …
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bientôt pour de nouvelles infos.
Lydie
Roch-Dupland et David Mermoud
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