Taxe de séjour : retour à la case départ

L’année 2015 avait été marquée par le feuilleton à rebondissements sur la taxe de séjour. Pendant plusieurs mois, nous n'avons plus entendu parler de ce sujet mais celui-ci est revenu d’actualité lors du dernier conseil municipal.

Avant de nous lancer dans la description des nouveautés du cru 2016, un rappel s’impose. Au printemps 2015, nous apprenions que désormais la taxe de séjour ne serait plus perçue au réel mais au forfait pour les propriétaires de meublés. Ainsi tous ces hébergeurs devraient payer un montant fixe indépendant du nombre de semaines pendant lesquelles leur bien serait loué. Il nous avait alors été expliqué que ce changement avait pour but de lutter contre les propriétaires qui jusqu'alors ne règlaient pas cette taxe et de les remettre sur le bon chemin, à savoir celui du Trésor Public.

Mais comme rien n’est jamais simple avec l’EPIC et l’équipe municipale, plusieurs versions se sont alors enchainées avec des explications souvent difficiles à comprendre et des propriétaires totalement perdus. Ils recevaient un courrier puis quelques semaines plus tard, un autre qui venait contredire le précédent. 

Le point d’orgue de ce dossier est venu avec  la lettre envoyée à tous les propriétaires de la commune au mois d’août 2015. Dans ce courrier, le directeur de l’EPIC accusait purement et simplement chaque propriétaire d’être un hébergeur qui ne s’acquittait pas de sa taxe. Cette lettre avait vraiment été appréciée dans les Contamines …

Depuis cet épisode, nous n’avions plus entendu parler de la taxe de séjour. Nous n’avons jamais eu de compte-rendu sur l’opération « chasse aux fraudeurs » lancée par le maire qui avait annoncé « on va faire des contrôles, on va aller chercher la taxe ». Un an après, nous ne savons pas quel est le bilan de l’opération. Combien de propriétaires payent maintenant cette taxe ? La recette globale a-t-elle progressé ? Aucun résultat officiel n’a été communiqué à part des chiffres invérifiables annoncés par le maire. Mais comme ceux-ci ne sont jamais les mêmes et que le maire a tendance à manipuler les chiffres pour leur faire dire ce qu’il veut, il est impossible de s’y retrouver.

Le passage du mode « réel » au mode « forfait » avait été si laborieux que  nous pensions rester à ce régime jusqu’à la fin du mandat. C’était sans compter sur la complexité qui caractérise cette équipe municipale : à nouveau chacun paiera selon le nombre de semaines louées. Ce point était à l’ordre du dernier conseil municipal et le maire a annoncé : « Nous avons décidé de revenir au réel » sans  s’épancher sur cette décision. La loi de Finances 2016 votée par l’Etat a apporté des modifications aux conditions d’application de la taxe de séjour. Les communes peuvent encore choisir le mode de perception. Alors, pourquoi ce retour en arrière ? Faut-il comprendre que la récolte de la taxe a été moins bonne cette année ? L’arrivée de nouveaux payeurs était censée compenser la différence de revenu pour la commune. En effet, avec le système du forfait, le propriétaire est gagnant s’il loue plus de 11 semaines dans l’année. Mais la municipalité contaminarde n’aime pas que les contribuables soient gagnants et  n’est pas là pour faire des cadeaux ! 

Des avantages avaient été mis en place pour les propriétaires qui payaient leur contribution. Que va devenir la carte hébergeur qui donnait l’accès gratuit à la navette et des réductions pour certaines activités ? Sera-t-elle accordée à tous les propriétaires quel que soit le nombre de semaines louées ? Ou simplement supprimée ?

De plus, lors du passage du réel au forfait, il avait été expliqué que dorénavant les propriétaires devaient inclure le montant de la taxe dans le prix du séjour, les locataires ne devant plus faire de chèque spécifique. Comme on revient au réel, comment va se faire la perception ? Faudra-t-il à nouveau demander un chèque complémentaire aux touristes ? 

Il y a pourtant une nouveauté : la déclaration devra se faire chaque mois et non plus à la fin de la saison d’hiver puis d’été. Avant le 10 de chaque mois,  le logeur devra déclarer par courrier ou sur internet, le nombre de nuitées effectuées le mois précédent. Le paiement se fera deux fois par an.

Un courrier de l’EPIC adressé aux propriétaires aurait été le bienvenu pour expliquer tous ces changements et pour donner des indications précises : comment déclarer ? Mode de calcul de la taxe ?... On peut imaginer qu’à nouveau les questions vont être très nombreuses. A l’heure actuelle, le seul moyen de s’informer sur ce sujet est le site internet de la mairie sur lequel on trouve une rubrique « Taxe de séjour ». Mais, la lecture des informations données risque bien d’aboutir à une confusion totale. Une première page informe que les conditions de la taxe de séjour sont modifiées et invite à cliquer sur un lien qui renvoie sur un site dédié. On arrive alors sur une plateforme de télé-déclaration. La première phrase indique que « la Commune Les Contamines-Montjoie a instauré une taxe de séjour au réel et au forfait sur l'ensemble de son territoire. ». Comment ça au réel et au forfait ? On vient de voter pour repasser au réel.  

En lisant la suite du texte, on comprend rapidement que les informations ne sont pas à jour et qu'elles ne tiennent pas compte du vote qui date pourtant de fin septembre. Est-ce si compliqué de mettre à jour le texte ou au moins de désactiver le lien ? Vraiment rien n’est fait pour faciliter la compréhension des citoyens. C’est sans doute pour cela que les contribuables vont devoir mettre la main à la poche et payer un nouvel emploi au sein des bureaux de la mairie : la mise à jour du site…. A croire que les élus ne s’intéressent pas vraiment à leur village puisqu’ils ne voient pas les erreurs qui pullulent sur le site.

Dernier point à évoquer et pas des moindres : les nouveaux tarifs. L’équipe municipale a profité  de cet ixième changement  de mode de perception pour revoir les tarifs à la hausse. On ne s’en étonne plus, même si c’est compliqué d’être pressurisés par des impôts sans cesse augmentés : l’eau, la cantine, les taxes en tout genre…. Déjà l’année dernière les tarifs avaient connu une belle augmentation cette année, nos instances dirigeantes en rajoutent ! Et là, la facture va faire mal. Pour une véritable comparaison, nous avons pris d’un côté les tarifs pratiqués l’hiver 2015, juste avant le passage au forfait et de l’autre, ceux de l’hiver prochain. Les augmentations sont énormes !

• Pour les logements de 1 étoile, on passe de 0.55 euros à 0.80 euros soit 45% d’augmentation
• Pour les logements de 2 étoiles, on passe de 0.70 euros à 0.85 euros soit 21% d’augmentation
• Pour les logements de 3 étoiles, on passe de 0.85 euros à 1.45 euros soit 71% d’augmentation
• Pour les logements de 4 étoiles, on passe de 1 euros à 1.6 euros soit 60% d’augmentation.

En passant du réel au forfait puis du forfait au réel, le maire et ses conseillers ont trouvé la méthode pour imposer des augmentations de taxes rarement vues ailleurs. Le seul bémol qui va pouvoir rassurer un petit peu les propriétaires est que tous les mineurs sont exonérés de la taxe. Auparavant seuls les enfants de moins de 13 ans étaient dispensés, mais cette différence de 5 ans ne va pas réduire considérablement la facture et la hausse de tarif reste conséquente. Les locataires vont trouver difficile d’ajouter ce chèque qui va être important avant de débuter leur séjour. 

Le montant des taxes est encadré par un plancher et un plafond. Maintenant nous frôlons les plafonds. Plus précisément, ces nouveaux tarifs sont dans chaque catégorie de logement au niveau du plafond moins 5 centimes. Par exemple ; pour les 2 étoiles, les taxes peuvent aller de  0.30 à 0.90 euros : nous sommes à 0.85. Et pour les  3 étoiles, les taxes peuvent s’étendre de 0.65 à 1.50 euros : nous sommes à 1.45. Les équipements proposés aux touristes, l’état des infrastructures et celui des routes ne justifient pas de tels niveaux.

Ces nouveaux tarifs ne nous étonnent qu’à moitié. Ils sont dans la lignée de toutes les augmentations votées depuis 2 ans et demi. A ce rythme-là, notre station va-t-elle pouvoir continuer à attirer une clientèle qui recherche le meilleur rapport qualité / prix ? Celle-ci va vite se rendre compte qu’elle peut trouver aussi bien ailleurs pour largement moins cher. Le maire avait déclaré dans un article : « nous n’avons plus les moyens de rester une petite station ». Pas sur qu’avec cette politique de tarifs prohibitifs (garderie, taxe de séjour, pass-loisir….), les Contamines restent une station attractive….

Enfin, les communes peuvent réduire la période pendant laquelle la taxe est perçue. Aux Contamines, il faudra payer du 1er janvier au 31 décembre !!! Il n’y a pas de petites économies.


A noter : Conseil municipal ce jeudi 27 Octobre à 20h. Vous êtes tous invités à venir y assister.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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