Le Vendredi 21 Octobre nous avons appris la démission d’Alain Noblet de son poste de conseiller municipal. Nous étions en copie de la lettre qu’il a adressée au maire pour lui faire part de sa décision.
Tout comme nous l’avions fait en donnant la parole à Bernard Chevallier suite à sa démission lors du conseil municipal du 27 Septembre, nous avons proposé à Alain Noblet de publier sa lettre de démission dans ce blog. En voici le contenu :
Les Contamines-Montjoie, le 21 octobre 2016
Je vous informe par la présente, de ma démission de mon poste de conseiller municipal. Ma démission est motivée par les raisons suivantes :
- Votre politique autocratique, népotique, le monopole du pouvoir que vous vous êtes arrogé au mépris de la démocratie locale, des habitants du village, de l’opposition élue.
- Votre gestion erratique, marquée par l’opacité, l’irresponsabilité, la destruction, le clivage.
- Vos actes indignes, indécents, excessifs, arbitraires, le déni de toute contradiction à vos avis personnels au mépris des habitants du village.
- Vos actes indignes, indécents, excessifs, arbitraires, le déni de toute contradiction à vos avis personnels au mépris des habitants du village.
- Vos mensonges, petits arrangements avec la vérité, désinformation, rétentions d’informations, intimidation, abus …
- Vos manquements aux devoirs de votre charge, votre incapacité, m’amènent à présenter ma démission d’un conseil municipal que vous avez transformé en cirque.
Vous voudrez donc prendre acte de ma démission à compter de la réception de cette lettre et d’en transmettre copie au Préfet conformément à l’article L 2121 – 4 du code général des collectivités territoriales.
Salutations distinguées.
Alain NOBLET
Un nouveau conseil municipal était convoqué ce Jeudi 27 Octobre. Suite aux démissions récentes de Bernard Chevallier et d'Alain Noblet, nous pensions voir siéger les suivants des listes de candidats ou apprendre qu’ils avaient également démissionné. Aucun nouveau conseiller n’était présent et le maire a lancé la séance comme d’habitude. Avant qu’il ne présente le premier point à l’ordre du jour, Lydie a dû lui demander pourquoi rien n’était dit au sujet du remplacement des 2 conseillers démissionnaires.
Le maire a alors affirmé que ces 2 conseillers "seraient prochainement remplacés" quand il aurait rencontré les "remplaçants" et il a ajouté avoir reçu la lettre d’Alain Noblet la veille ou le jour même. Il faut savoir que celui-ci a déposé sa lettre de démission en mairie le Lundi 24 Octobre. Il a alors demandé que son courrier soit tamponné pour avoir une preuve de la date du dépôt. Une copie de sa lettre avec la mention « reçue le 24 octobre » lui a été donnée. Une fois de plus, le maire est pris en flagrant délit de mensonge devant les nombreux contaminards présents dans l’assemblée.
Le remplacement d’un conseiller démissionnaire doit suivre une procédure très réglementée. Dès la démission d’un élu, c'est-à-dire dès que le maire reçoit la lettre de démission de ce conseiller, la personne suivante dans la liste devient automatiquement conseillère municipale, conformément à l’article L270 du code électoral : "la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste".
Ce nouvel élu reste à ce poste tant qu’il ne démissionne pas ou jusqu'aux élections suivantes. Mesdames Peggy Le Bruchec et Gaëtane Bibollet suivantes sur les listes derrière Bernard Chevallier et Alain Noblet devaient être convoquées à cette séance puisqu'elles sont devenues conseillères municipales. Elles ne l’ont pas été, aucune étiquette à leur nom n’était posée sur la table du conseil devant leur chaise, elles n’ont pas été présentées comme absentes, ni excusées. Pourtant, elles sont d’office élues et tant qu’elles n’ont pas envoyé une lettre de démission au maire, elles doivent être convoquées aux séances du conseil. A aucun moment, le maire ne doit les rencontrer pour quelque raison que ce soit.
Pour qu’une démission d’un conseiller soit valable, sa lettre doit être adressée au maire, datée et signée. Une démission collective est possible, elle doit comporter le nom et la signature de chaque colistier et doit être également adressée au maire. "Il est possible aux suivants de liste de démissionner en même temps que les élus qu’ils sont appelés à remplacer. Leur démission est possible dès qu’ils ont connaissance par tous moyens de la démission des élus qu’ils sont supposés remplacer." (code électoral).
La convocation doit être adressée à tous les conseillers. L’omission conduit à l’annulation de la délibération du conseil. Cela a de lourdes conséquences sur toutes les délibérations votées ce jeudi : elles ne sont pas valables et devront être revotées. Le premier magistrat continue donc allègrement à contourner la loi dès que cela l’arrange tout en s’arrogeant l’autorité d’expliquer à Lydie qu’elle n’a pas le droit de faire une remarque sur une délibération « puisque c’est la loi ». Notre commune fait partie de l’Etat français et les lois de la république s’appliquent sur tout le territoire, même dans le fond du Val-Montjoie et pas seulement pour faire taire l’opposition !
Un nouveau conseil municipal est convoqué ce Jeudi 3 Novembre à 20h, le règlement sera-t-il enfin respecté ? Sera-t-il légal, puisqu'il est la conséquence d’un conseil illégal ?
A
bientôt pour de nouvelles infos.
Lydie
Roch-Dupland et David Mermoud
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