Les conseils municipaux défilent et nous n’avons pas pris le temps d’évoquer toutes les délibérations votées récemment. Il faut dire qu’avec toutes les histoires de démissions de conseillers, de remplaçants non convoqués, de conseil annulé à la dernière minute, nous avions laissé de côté les points à l’ordre du jour lors des derniers conseils. Il est temps d’y revenir.
Le conseil municipal du 27 octobre, que nous avions évoqué précédemment, parait être illégal puisque les conseillers démissionnaires n’ont pas été remplacés immédiatement comme inscrit au code électoral. Il a débuté par la présentation du rapport annuel de Véolia, exploitant de la station d’épuration de Passy sur le prix et la qualité du service de l’eau. Le mot « présentation » est largement exagéré car il a nous juste été expliqué que ce rapport était consultable en mairie sans qu’aucune information ne soit donnée sur le service de l’eau. Déjà, lors du conseil précédent, on nous avait fait le même coup, cette fois-là sur le rapport annuel d’activité de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc et sur le rapport annuel du service public d’élimination des ordures ménagères. Nous avions seulement appris que ces 2 rapports étaient disponibles en mairie.
Sans rentrer dans les détails, il nous aurait paru intéressant et pertinent qu’un résumé de ces rapports soit présenté au public lors de ces conseils municipaux. En 2 ou 3 minutes, il aurait été facile de donner les grandes lignes sur ces activités : le budget total des dépenses et des recettes, les évolutions récentes, les difficultés rencontrées, les investissements à prévoir, … pour au moins savoir si ces services sont correctement gérés. Ce sont des institutions financées avec l’argent public et la moindre des choses serait d’exposer, même rapidement, devant le public et les conseillers l’état des lieux. Mais, sans doute cela risquait de faire durer la séance trop longtemps ….
Le conseil est passé à l’élection des membres de la commission de délégation de Service Public. C’est la seconde fois que nous devons procéder à ce vote. Le 20 juin, un premier scrutin avait eu lieu mais la procédure suivie n’était pas conforme et cette élection a été annulée (voir notre article « Un vote à épisodes » du 10 octobre 2016). Cette fois-ci, le règlement du vote a été respecté, .... enfin presque. Mais que ce fût compliqué pour désigner les membres de cette commission.
Tout d’abord, l’équipe municipale n’avait pas prévu assez de bulletins, et il a fallu en préparer des supplémentaires à la dernière minute. Les conseillers ont voté et lors du dépouillement, 14 bulletins étaient présents dans la corbeille alors que le nombre de conseillers présents ou ayant donné un pouvoir n’était que de 12. Un bel exemple de bourrage des urnes : c’est la multiplication des bulletins !!! Il a donc fallu recommencer à 0 et redistribuer les bulletins aux conseillers. Lydie qui avait le pouvoir de David a reçu des mains du DGS les deux bulletins qu’elle avait pliés et déposés dans la corbeille lors de la collecte des bulletins avant le dépouillement. Dans ces conditions, le vote à bulletin secret n’était plus du tout respecté.
La deuxième session a été la bonne. 12 bulletins pour 12 votants. Quel exploit !!! Cette élection se déroule sur le principe du « au plus fort reste » : notre liste a obtenu 2 voix et se retrouvait à égalité pour l’attribution du 3ème poste de la commission. Le Directeur Général des Services a expliqué qu’en cas d’égalité, le poste était attribué au candidat le plus âgé. Notre relative jeunesse nous a desservis : Thierry Mirabaud et Alain Musard plus âgés que nous ont été élus. En comparant la liste des candidats de « Demain les Contamines » à celle qui avait été proposée en juin, nous avons constaté que certains changements avaient été effectués : Josiane Mattel et Alain Musard sont venus remplacer Elodie Boidard et François Bosson. Dans la liste de juin, 4 conseillers étaient plus jeunes que nous, dans la nouvelle, ils ne sont plus que 2. Comme c’est étrange …
Après vérification du règlement du vote des membres de cette commission, il s’avère qu’en cas d’égalité, ce n’est pas l’âge des candidats qui compte en premier lieu mais le nombre total de voix obtenues par les listes. Celle de la majorité avait 10 voix, la nôtre seulement 2. La règle de l’âge n’intervenait qu’en cas d’égalité du nombre de voix… Le 3ème poste revenait automatiquement à l’équipe du maire. Le DGS a vraiment du mal avec le règlement. Qu’est-ce qu’ils ne feraient pas pour nous exclure de toutes les commissions ?
Le point suivant concernait justement une DSP. Il s’agissait de celle concernant les activités de trampoline et les structures gonflables du parc de loisirs. Comme ces équipements n’appartiennent pas à la commune nous pensions qu’une simple occupation du domaine public suffisait. Il semble que non. La procédure de DSP pour trouver de nouveaux délégataires va être lancée. Bien sûr, aucune information complémentaire ne nous a été donnée sur les conditions auxquelles devront répondre les candidats. Espérons qu’elles ne seront pas trop contraignantes afin d’avoir au moins une personne intéressée à la reprise de ces activités.
La délibération suivante est une bonne nouvelle pour les familles du Pays du Mont Blanc. L’opération Pass scolaire se poursuit pour permettre aux enfants de skier sur les différents domaines skiables dans des conditions financières très intéressantes. Le forfait de ski « carte jeunes Pays du Mont-Blanc » revient à 96 euros pour les familles. La participation des communes est de 44 euros. On ne peut que saluer cette opération de la communauté de communes et le geste commercial consenti par les différentes sociétés de remontées mécaniques.
Le conseil s’est poursuivi par le vote de 3 délibérations concernant le personnel communal. La première met en place une convention avec la commune de Samoëns pour la mise à disposition d’un agent. Entre le 1er septembre et le 25 octobre, le nouveau Directeur des Services Techniques, qui travaillait jusqu’à présent à Samoëns, a partagé son temps entre les 2 communes pour prendre connaissance des dossiers. A présent, il travaille à temps plein pour les Contamines. Il était temps d’approuver cette délibération !!!
Dans un précédent article, nous avions évoqué la création d’un poste de chargé de communication (Cf « Des emplois superflus » du 17 octobre 2016). Nous avons eu la confirmation de l’embauche d’une personne pour la communication de l’équipe municipale : la gestion du site internet de la mairie, la création des bulletins municipaux,… . Nous avons largement expliqué ce que nous pensions de la création de ce poste. Cela nous parait toujours autant incompréhensible et disproportionné par rapport à nos besoins. Une dépense importante dont la commune aurait largement pu faire l’économie.
Cette rubrique sur le personnel s’est terminée par l’annonce de l’avancement de grades d’un adjoint technique. Qui ? Quel poste ? Pourquoi ? Aucun détail n’a été donné. Et comme le maire nous avait sommé lors d’un précédent conseil de ne pas nommer les agents, nous nous sommes abstenus de toute question. Depuis nous avons appris que Nicolas Monnet responsable du secteur de la Gorge avait reçu cet avancement.
Un point restait à l’ordre du jour : les tarifs de la SECMH. Mais comme l’an dernier pour le vote de la délibération sur les relations contractuelles entre la commune et la SECMH, le maire a demandé aux conseillers dit « intéressés » car possédant des actions de la SECMH ou membre de la famille dirigeante comme c’est le cas du maire, de lever la main. Il semble que dès que les lettres SECMH sont citées en salle du conseil, cela pose problème. Pourtant en 2014 et en 2015, ces mêmes tarifs avaient été votés par tous les conseillers qu’ils soient intéressés ou non. Le respect du règlement est à géométrie variable et là encore aucun conseiller de la majorité ne se pose la moindre question, ni ne remarque les divergences.
Après un comptage rapide des mains levées, le quorum n’étant plus atteint, le vote n’a pas pu se faire. Il a été reporté à une séance ultérieure. Il s’agit de celle du 9 novembre que nous évoquerons la semaine prochaine.
A
bientôt pour de nouvelles infos.
Lydie
Roch-Dupland et David Mermoud
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