Un conseil pour rien ?

Les conseils municipaux défilent et nous n’avons pas pris le temps d’évoquer toutes les délibérations votées récemment. Il faut dire qu’avec toutes les histoires de démissions de conseillers, de remplaçants non convoqués, de conseil annulé à la dernière minute, nous avions laissé de côté les points à l’ordre du jour lors des derniers conseils. Il est temps d’y revenir.

Le conseil municipal du 27 octobre, que nous avions évoqué précédemment, parait être illégal puisque les conseillers démissionnaires n’ont pas été remplacés immédiatement comme inscrit au code électoral. Il a débuté par la présentation du rapport annuel de Véolia, exploitant de la station d’épuration de Passy sur le prix et la qualité du service de l’eau. Le mot « présentation » est largement exagéré car il a nous juste été expliqué que ce rapport était consultable en mairie sans qu’aucune information ne soit donnée sur le service de l’eau. Déjà, lors du conseil précédent, on nous avait fait le même coup, cette fois-là sur le rapport annuel d’activité de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc et sur le rapport annuel du service public d’élimination des ordures ménagères. Nous avions seulement appris que ces 2 rapports étaient disponibles en mairie. 

Sans rentrer dans les détails, il nous aurait paru intéressant et pertinent qu’un résumé de ces rapports soit présenté au public lors de ces conseils municipaux. En 2 ou 3 minutes, il aurait été facile de donner les grandes lignes sur ces activités : le budget total des dépenses et des recettes, les évolutions récentes, les difficultés rencontrées, les investissements à prévoir, … pour au moins savoir si ces services sont correctement gérés. Ce sont des institutions financées avec l’argent public et la moindre des choses serait d’exposer, même rapidement, devant le public et les conseillers l’état des lieux. Mais, sans doute cela risquait de faire durer la séance trop longtemps …. 

Le conseil est passé à l’élection des membres de la commission de délégation de Service Public. C’est la seconde fois que nous devons procéder à ce vote. Le 20 juin, un premier scrutin avait eu lieu mais la procédure suivie n’était pas conforme et cette élection a été annulée (voir notre article « Un vote à épisodes » du 10 octobre 2016). Cette fois-ci, le règlement du vote a été respecté, .... enfin presque. Mais que ce fût compliqué pour désigner les membres de cette commission. 

Tout d’abord, l’équipe municipale n’avait pas prévu assez de bulletins, et il a fallu en préparer des supplémentaires à la dernière minute. Les conseillers ont voté et lors du dépouillement, 14 bulletins étaient présents dans la corbeille alors que le nombre de conseillers présents ou ayant donné un pouvoir n’était que de 12. Un bel exemple de bourrage des urnes : c’est la multiplication des bulletins !!! Il a donc fallu recommencer à 0 et redistribuer les bulletins aux conseillers. Lydie qui avait le pouvoir de David a reçu des mains du DGS les deux bulletins qu’elle avait pliés et déposés dans la corbeille lors de la collecte des bulletins avant le dépouillement. Dans ces conditions, le vote à bulletin secret n’était plus du tout respecté. 

La deuxième session a été la bonne. 12 bulletins pour 12 votants. Quel exploit !!! Cette élection se déroule sur le principe du « au plus fort reste » : notre liste a obtenu 2 voix et se retrouvait à égalité pour l’attribution du 3ème poste de la commission. Le Directeur Général des Services a expliqué qu’en cas d’égalité, le poste était attribué au candidat le plus âgé. Notre relative jeunesse nous a desservis : Thierry Mirabaud et Alain Musard plus âgés que nous ont été élus. En comparant la liste des candidats de « Demain les Contamines » à celle qui avait été proposée en juin, nous avons constaté que certains changements avaient été effectués : Josiane Mattel et Alain Musard sont venus remplacer Elodie Boidard et François Bosson. Dans la liste de juin, 4 conseillers étaient plus jeunes que nous,  dans la nouvelle, ils ne sont plus que 2. Comme c’est étrange …

Après vérification du règlement du vote des membres de cette commission, il s’avère qu’en cas d’égalité, ce n’est pas l’âge des candidats qui compte en premier lieu mais le nombre total de voix obtenues par les listes. Celle de la majorité avait 10 voix, la nôtre seulement 2. La règle de l’âge n’intervenait qu’en cas d’égalité du nombre de voix… Le 3ème poste revenait automatiquement à l’équipe du maire. Le DGS a vraiment du mal avec le règlement. Qu’est-ce qu’ils ne feraient pas pour nous exclure de toutes les commissions ?

Le point suivant concernait justement une DSP. Il s’agissait de celle concernant les activités de trampoline et les structures gonflables du parc de loisirs. Comme ces équipements n’appartiennent pas à la commune nous pensions qu’une simple occupation du domaine public suffisait. Il semble que non. La procédure de DSP pour trouver de nouveaux délégataires va être lancée. Bien sûr, aucune information complémentaire ne nous a été donnée sur les conditions auxquelles devront répondre les candidats. Espérons qu’elles ne seront pas trop contraignantes afin d’avoir au moins une personne intéressée à la reprise de ces activités. 

La délibération suivante est une bonne nouvelle pour les familles du Pays du Mont Blanc. L’opération Pass scolaire se poursuit pour permettre aux enfants de skier sur les différents domaines skiables dans des conditions financières très intéressantes. Le forfait de ski « carte jeunes Pays du Mont-Blanc » revient à 96 euros pour les familles. La participation des communes est de 44 euros.  On ne peut que saluer cette opération de la communauté de communes et le geste commercial consenti par les différentes sociétés de remontées mécaniques.

Le conseil s’est poursuivi par le vote de 3 délibérations concernant le personnel communal. La première met en place une convention avec la commune de Samoëns pour la mise à disposition d’un agent. Entre le 1er septembre et le 25 octobre, le nouveau Directeur des Services Techniques, qui travaillait jusqu’à présent à Samoëns, a partagé son temps entre les 2 communes pour prendre connaissance des dossiers. A présent, il travaille à temps plein pour les Contamines. Il était temps d’approuver cette délibération !!!

Dans un précédent article, nous avions évoqué la création d’un poste de chargé de communication (Cf « Des emplois superflus » du 17 octobre 2016). Nous avons eu la confirmation de l’embauche d’une personne pour la communication de l’équipe municipale : la gestion du site internet de la mairie, la création des bulletins municipaux,… . Nous avons largement expliqué ce que nous pensions de la création de ce poste. Cela nous parait toujours autant incompréhensible et disproportionné par rapport à nos besoins. Une dépense importante dont la commune aurait largement pu faire l’économie.

Cette rubrique sur le personnel s’est terminée par l’annonce de l’avancement de grades d’un adjoint technique. Qui ? Quel poste ? Pourquoi ? Aucun détail n’a été donné. Et comme le maire nous avait sommé lors d’un précédent conseil de ne pas nommer les agents, nous nous sommes abstenus de toute question. Depuis nous avons appris que Nicolas Monnet responsable du secteur de la Gorge avait reçu cet avancement. 

Un point restait à l’ordre du jour : les tarifs de la SECMH. Mais comme l’an dernier pour le vote de la délibération sur les relations contractuelles entre la commune et la SECMH, le maire a demandé aux  conseillers dit « intéressés » car possédant des actions de la SECMH ou membre de la famille dirigeante comme c’est le cas du maire, de lever la main. Il semble que dès que les lettres SECMH sont citées en salle du conseil, cela pose problème.  Pourtant en 2014 et en 2015, ces mêmes tarifs avaient été votés par tous les conseillers qu’ils soient intéressés ou non. Le respect du règlement est à géométrie variable et là encore aucun conseiller de la majorité ne se pose la moindre question, ni ne remarque les divergences.

Après un comptage rapide des mains levées, le quorum n’étant plus atteint, le vote n’a pas pu se faire. Il a été reporté à une séance ultérieure. Il s’agit de celle du 9 novembre que nous évoquerons la semaine prochaine. 

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Le compteur des visites est, ce lundi 21 novembre, à 133 980.

Connaissez-vous Cocicomo ?

Cette semaine, nous laissons la parole à un collectif citoyen des Contamines.

Un Collectif Citoyen des Contamines-Montjoie « Cocicomo » a vu le jour le 17 décembre 2015. Déjà avant sa création, à l’occasion de quelques réunions, nous notions des manières d’agir contestables, notamment :

• les démissions se succèdent, des arrêts maladie… on perçoit un mal être des employés.
• le manque d’information de la part des élus, le mépris envers les conseillers de l’opposition.
• un constat : des irrégularités au cours des séances de conseil municipal et un affichage obligatoire très tardif voire inexistant.

Mi-décembre 2015, nous décidons de créer un Collectif plutôt qu’une Association, car c’est collectivement que nous devons agir, dénoncer les irrégularités auprès du Préfet ou du Tribunal Administratif, chaque adhérent peut apporter sa « pierre » : observation, constat, compétence, connaissance sur tel ou tel sujet.

Toute personne nous faisant part d’un problème sera entendue et le collectif lui apportera son soutien, mais c’est ensemble que nous chercherons comment améliorer, faire respecter ce qui doit l’être.Car l’objet du Collectif c’est :

• Défendre les droits et les libertés de tous les habitants qui résident aux Contamines-Montjoie et informer ces derniers par tout moyen de communication.
• Veiller à conserver le patrimoine de ce village typique et rural de fond de vallée de montagne.
• Veiller au maintien des structures économiques, vitales à la commune aussi bien touristiques qu’agricoles.
• Veiller au respect de la liberté d’expression, au respect dû à la personne, au respect des règles démocratiques afin de faciliter le débat entre nos élus, l’administration et les citoyens.

Pour être informé et comprendre comment notre commune est gérée, il est nécessaire d’assister régulièrement aux réunions de Conseil Municipal, dans la mesure de ses possibilités, ce que nous faisons régulièrement.Pour nous, un Collectif Citoyen est un lanceur d’alerte mais aussi, il peut soutenir des projets d’intérêt général. A ce jour, des actions du Collectif ont abouti, ce qui justifie son existence et son utilité. Le Collectif compte une centaine de sympathisants et adhérents venus nous rejoindre par le bouche à oreille.

Nous avons demandé à la « Vigie du Conseil « de bien vouloir communiquer cet article et nous les en remercions. Les personnes qui sont en accord avec l’objectif du Collectif Citoyen des Contamines Montjoie « COCICOMO » peuvent se joindre à nous pour nous faire part de leurs observations ou demander un bulletin d’adhésion. Il suffit de nous écrire à l’adresse mail : cocicomo74@gmail.com

Le bureau de Cocicomo

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Comme prévu, le conseil municipal s'est réuni ce mercredi 9 novembre. Deux nouvelles conseillères ont été installées officiellement : il s'agit de Peggy Le Bruchec en remplacement de Bernard Chevallier et Gaëtane Bibollet-Compois en remplacement d'Alain Noblet.  Elles s'étaient excusées toutes les deux. Nous en reparlerons dans un prochain article.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Cherche conseillers à tout prix

Nous avons conclu notre article de la semaine dernière en annonçant que le conseil municipal se réunirait ce jeudi 3 novembre. Après l’imbroglio autour du remplacement de Bernard Chevallier et d’Alain Noblet dont nous avions été témoins le 27 octobre en réunion du conseil, nous pensions que cette formalité administrative serait enfin réglée et que nous pourrions nous concentrer sur des sujets plus importants. Mais comme rien n’est jamais simple avec l’équipe municipale, ce conseil a été annulé à la dernière minute et reporté au mercredi 9 novembre à 19h. 

Jeudi matin, nous avons reçu un mail de la mairie nous expliquant qu’en « raison de la difficulté de joindre les personnes qui doivent être installées au sein du conseil municipal en remplacement des conseillers municipaux démissionnaires », la réunion du conseil municipal était reportée. Celui qui publiera les perles du conseil des Contamines est assuré de faire fortune avec cette phrase en bonne place !!! 

Ainsi, il serait impossible de joindre les personnes censées remplacer les 2 conseillers démissionnaires. Pourtant il ne doit pas être bien difficile de les localiser dans notre village : les services de la mairie pourraient leur écrire, leur téléphoner, leur envoyer un e-mail ou même aller sonner à leur porte. Dans notre commune où tout le monde se connait, on devrait bien pouvoir retrouver leur trace rapidement. Il faut quand même rappeler que Bernard Chevallier a démissionné le 27 septembre et  depuis, son remplaçant ou sa remplaçante serait injoignable ? Difficile à croire ou alors il y a un gros problème d’organisation en mairie.  Un nouvel attaché territorial spécialisé dans la recherche des personnes va-t-il être embauché afin de gérer les « remplacements de conseillers » ?  On ne serait plus à ça près…. Pour mémoire, les nouveaux conseillers ne doivent en aucun cas rencontrer le maire, une simple convocation au prochain conseil doit leur être envoyée par courrier. 

Et que dire du remplacement d’Alain Noblet qui était membre de l’équipe du maire ? Son remplaçant est logiquement connu par le maire et ses colistiers. On aurait pu penser qu’ils avaient gardé des contacts. Il faut croire que non puisqu'il est si difficile de le joindre. Ou aurait-il démonté sa boite aux lettres, coupé les ponts, changé de vie, de numéro de téléphone … ?

Qui seront les nouveaux élus ? Sans doute, le saurons-nous mercredi prochain à moins d’une nouvelle péripétie d’ici là. Dans sa lettre de démission, Alain Noblet reprochait au maire d’avoir transformé le conseil municipal en un véritable cirque. Aujourd’hui, c’est la gestion complète de la commune qui est transformée en un vaste cirque. Aux Contamines-Montjoie, il faut maintenant plus d’un mois pour remplacer un conseiller. C’est une première, pas très valorisante pour le village. C’est pire que pour l’élection d’un nouveau pape !!! La fumée blanche va-t-elle enfin sortir de la cheminée de la mairie ? Le nouvel élu sera-t-il présenté à la foule fébrile depuis le balcon ?

On comprend bien derrière la justification de cette annulation que la difficulté n’est pas de joindre ces personnes mais plutôt de les convaincre de venir siéger dans la salle du conseil. Vu le temps nécessaire pour trouver deux nouveaux élus, cette opération doit être bien difficile !!! Ce délai démontre en tout cas le peu d’enthousiasme de ces personnes pour accepter le poste ou pour choisir librement de démissionner. Le mandat Jacquet est-t-il synonyme de peur de l’engagement ? De peur d’exprimer ses valeurs ? Ses choix ? Etre actuellement conseiller municipal aux Contamines semble peu enviable. Nous ne pouvons que le confirmer, mais il faut croire que, même au sein de la majorité du conseil, les places ne sont pas confortables, au-delà des récriminations et des ressentiments de plus en plus évidents de la population…

Par une étrange coïncidence, cet épisode ridicule arrive au même moment qu’une fâcheuse déconvenue pour le maire et ses conseillers. Ce dimanche 6 novembre devait être marqué par l’élection des membres du conseil municipal des jeunes. Mais ce scrutin n’aura pas lieu. Pour une fois il ne s’agit pas d’un changement d’avis du maire. Cette annulation est le résultat d’une simple constatation : il fallait 8 candidats avec un minimum de 5 et seulement 3 enfants se sont présentés en mairie pour postuler à cette élection.  Il semble donc aussi compliqué d’avoir des candidats au conseil municipal des jeunes que de trouver des remplaçants chez les adultes.

Pourtant, l’équipe municipale avait fait les choses en grand. Alain Musard, chargé du dossier, était allé rencontrer les enfants dans leur classe pour leur présenter le projet et pour les inciter à postuler. Dans un document distribué aux familles, le maire expliquait l’intérêt de cette démarche avec de belles phrases sur la démocratie, la défense de l’intérêt général, l’importance de donner la parole aux citoyens… De quoi surprendre quand on connait la pratique actuelle au sein du conseil. Un règlement intérieur de 16 articles était même prévu pour organiser cette action de la jeunesse.

Ce vendredi, les enfants ont reçu un message de la mairie qu’ils ont collé dans leur cahier de correspondance pour officialiser l’annulation de cette élection. Les phrases utilisées paraissent bien mal adaptées pour s’adresser à des enfants et même à leurs parents. Et loin de se remettre en question sur les raisons de ces échecs, l’équipe municipale préfère en reporter la responsabilité. Il est écrit : « En regrettant que vous n’ayez pas saisi cette chance de vous exprimer et de participer à la démocratie locale …». Comme d’habitude, c’est toujours la faute des autres. Quelle arrogance des élus face aux citoyens !!! Comment peut-on ne jamais se remettre en question ? Ces conseillers sont-ils vraiment si sûrs de détenir l’unique vérité ? Y a-t-il une confusion dans leur tête sur  la signification du mot « élu » ? Qui sont-ils pour systématiquement vouloir dévaloriser tous les gens qui ne les suivent pas ? 

Tous les arguments présentés n’ont pas atteint leur cible puisque les jeunes du village n’ont pas répondu à l’appel. Quelles en sont les raisons ? Un mauvais calendrier ? Une mauvaise présentation de cette nouveauté ? Le manque d’intérêt des enfants pour les affaires publiques ? Pourtant dans d’autres communes, ces opérations rencontrent un vrai succès. Alors pourquoi cet échec aux Contamines ? Est-ce l’exemple donné par le conseil municipal des adultes qui a refroidi les enfants et leurs familles ? Tout cela démontre sans aucun doute l’existence d’un véritable fossé entre l’équipe municipale et les citoyens de notre commune. 

Après ce camouflet, ce projet de création d’un conseil municipal des jeunes risque bien de tomber aux oubliettes. On ne peut que le regretter car l’objectif initial de former les enfants à la citoyenneté reste indispensable, encore faut-il que cela soit organisé sans hypocrisie, sans forme de paternalisme et dans un climat adéquat. On ne peut décemment pas vouloir faire taire les citoyens et dans le même temps créer pour les jeunes un programme d’éducation à la démocratie. Espérons que dans quelques années, tous ces enfants seront nombreux à s’investir dans la vie de la commune et deviendront les conseillers municipaux de demain.

En attendant, pour connaitre ceux de 2016 et pour savoir si de nouveaux élus ont accepté de venir participer à ces mascarades de conseil municipal, rendez-vous mercredi à 19h en mairie.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Démissions et conséquences

Le Vendredi 21 Octobre nous avons appris la démission d’Alain Noblet de son poste de conseiller municipal. Nous étions en copie de la lettre qu’il a adressée au maire pour lui faire part de sa décision.

Tout comme nous l’avions fait en donnant la parole à Bernard Chevallier suite à sa démission lors du conseil municipal du 27 Septembre, nous avons proposé à Alain Noblet de publier sa lettre de démission dans ce blog.  En voici le contenu :

Les Contamines-Montjoie, le 21 octobre 2016 

Monsieur le Maire, 

Je vous informe par la présente, de ma démission de mon poste de conseiller municipal. Ma démission est motivée par les raisons suivantes : 

- Votre politique autocratique, népotique, le monopole du pouvoir que vous vous êtes arrogé au mépris de la démocratie locale, des habitants du village, de l’opposition élue. 

- Votre gestion erratique, marquée par l’opacité, l’irresponsabilité, la destruction, le clivage. 
- Vos actes indignes, indécents, excessifs, arbitraires, le déni de toute contradiction à vos avis personnels au mépris des habitants du village. 

- Vos mensonges, petits arrangements avec la vérité, désinformation, rétentions d’informations, intimidation, abus … 

- Vos manquements aux devoirs de votre charge, votre incapacité, m’amènent à présenter ma démission d’un conseil municipal que vous avez transformé en cirque.

Vous voudrez donc prendre acte de ma démission à compter de la réception de cette lettre et d’en transmettre copie au Préfet conformément à l’article L 2121 – 4 du code général des collectivités territoriales. 

Salutations distinguées. 

Alain NOBLET

Un nouveau conseil municipal était convoqué ce Jeudi 27 Octobre. Suite aux démissions récentes de Bernard Chevallier et d'Alain Noblet, nous pensions voir siéger les suivants des listes de candidats ou apprendre qu’ils avaient également démissionné. Aucun nouveau conseiller n’était présent et le maire a lancé la séance comme d’habitude. Avant qu’il ne présente le premier point à l’ordre du jour, Lydie a dû lui demander pourquoi rien n’était dit au sujet du remplacement des 2 conseillers démissionnaires.

Le maire a alors affirmé que ces 2 conseillers "seraient prochainement remplacés" quand il aurait rencontré les "remplaçants" et il a ajouté avoir reçu la lettre d’Alain Noblet la veille ou le jour même. Il faut savoir que celui-ci a déposé sa lettre de démission en mairie le Lundi 24 Octobre. Il a alors demandé que son courrier soit tamponné pour avoir une preuve de la date du dépôt. Une copie de sa lettre avec la mention « reçue le 24 octobre » lui a été donnée. Une fois de plus, le maire est pris en flagrant délit de mensonge devant les nombreux contaminards présents dans l’assemblée.

Le remplacement d’un conseiller démissionnaire doit suivre une procédure très réglementée. Dès la démission d’un élu, c'est-à-dire dès que le maire reçoit la lettre de démission de ce conseiller, la personne suivante dans la liste devient automatiquement conseillère municipale, conformément à l’article L270 du code électoral : "la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste".

Ce nouvel élu reste à ce poste tant qu’il ne démissionne pas ou jusqu'aux élections suivantes. Mesdames Peggy Le Bruchec et Gaëtane Bibollet suivantes sur les listes derrière Bernard Chevallier et Alain Noblet devaient être convoquées à cette séance puisqu'elles sont devenues conseillères municipales. Elles ne l’ont pas été, aucune étiquette à leur nom n’était posée sur la table du conseil devant leur chaise, elles n’ont pas été présentées comme absentes, ni excusées. Pourtant, elles sont d’office élues et tant qu’elles n’ont pas envoyé une lettre de démission au maire, elles doivent être convoquées aux séances du conseil. A aucun moment, le maire ne doit les rencontrer pour quelque raison que ce soit. 

Pour qu’une démission d’un conseiller soit valable, sa lettre doit être adressée au maire, datée et signée. Une démission collective est possible, elle doit comporter le nom et la signature de chaque colistier et doit être également adressée au maire. "Il est possible aux suivants de liste de démissionner en même temps que les élus qu’ils sont appelés à remplacer. Leur démission est possible dès qu’ils ont connaissance par tous moyens de la démission des élus qu’ils sont supposés remplacer." (code électoral).

La convocation doit être adressée à tous les conseillers. L’omission conduit à l’annulation de la délibération du conseil. Cela a de lourdes conséquences sur toutes les délibérations votées ce jeudi : elles ne sont pas valables et devront être revotées. Le premier magistrat continue donc allègrement à contourner la loi dès que cela l’arrange tout en s’arrogeant l’autorité d’expliquer à Lydie qu’elle n’a pas le droit de faire une remarque sur une délibération « puisque c’est la loi ». Notre commune fait partie de l’Etat français et les lois de la république s’appliquent sur tout le territoire, même dans le fond du Val-Montjoie et pas seulement pour faire taire l’opposition ! 

Un nouveau conseil municipal est convoqué ce Jeudi 3 Novembre à 20h, le règlement sera-t-il enfin respecté ? Sera-t-il légal, puisqu'il est la conséquence d’un conseil illégal ?

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Taxe de séjour : retour à la case départ

L’année 2015 avait été marquée par le feuilleton à rebondissements sur la taxe de séjour. Pendant plusieurs mois, nous n'avons plus entendu parler de ce sujet mais celui-ci est revenu d’actualité lors du dernier conseil municipal.

Avant de nous lancer dans la description des nouveautés du cru 2016, un rappel s’impose. Au printemps 2015, nous apprenions que désormais la taxe de séjour ne serait plus perçue au réel mais au forfait pour les propriétaires de meublés. Ainsi tous ces hébergeurs devraient payer un montant fixe indépendant du nombre de semaines pendant lesquelles leur bien serait loué. Il nous avait alors été expliqué que ce changement avait pour but de lutter contre les propriétaires qui jusqu'alors ne règlaient pas cette taxe et de les remettre sur le bon chemin, à savoir celui du Trésor Public.

Mais comme rien n’est jamais simple avec l’EPIC et l’équipe municipale, plusieurs versions se sont alors enchainées avec des explications souvent difficiles à comprendre et des propriétaires totalement perdus. Ils recevaient un courrier puis quelques semaines plus tard, un autre qui venait contredire le précédent. 

Le point d’orgue de ce dossier est venu avec  la lettre envoyée à tous les propriétaires de la commune au mois d’août 2015. Dans ce courrier, le directeur de l’EPIC accusait purement et simplement chaque propriétaire d’être un hébergeur qui ne s’acquittait pas de sa taxe. Cette lettre avait vraiment été appréciée dans les Contamines …

Depuis cet épisode, nous n’avions plus entendu parler de la taxe de séjour. Nous n’avons jamais eu de compte-rendu sur l’opération « chasse aux fraudeurs » lancée par le maire qui avait annoncé « on va faire des contrôles, on va aller chercher la taxe ». Un an après, nous ne savons pas quel est le bilan de l’opération. Combien de propriétaires payent maintenant cette taxe ? La recette globale a-t-elle progressé ? Aucun résultat officiel n’a été communiqué à part des chiffres invérifiables annoncés par le maire. Mais comme ceux-ci ne sont jamais les mêmes et que le maire a tendance à manipuler les chiffres pour leur faire dire ce qu’il veut, il est impossible de s’y retrouver.

Le passage du mode « réel » au mode « forfait » avait été si laborieux que  nous pensions rester à ce régime jusqu’à la fin du mandat. C’était sans compter sur la complexité qui caractérise cette équipe municipale : à nouveau chacun paiera selon le nombre de semaines louées. Ce point était à l’ordre du dernier conseil municipal et le maire a annoncé : « Nous avons décidé de revenir au réel » sans  s’épancher sur cette décision. La loi de Finances 2016 votée par l’Etat a apporté des modifications aux conditions d’application de la taxe de séjour. Les communes peuvent encore choisir le mode de perception. Alors, pourquoi ce retour en arrière ? Faut-il comprendre que la récolte de la taxe a été moins bonne cette année ? L’arrivée de nouveaux payeurs était censée compenser la différence de revenu pour la commune. En effet, avec le système du forfait, le propriétaire est gagnant s’il loue plus de 11 semaines dans l’année. Mais la municipalité contaminarde n’aime pas que les contribuables soient gagnants et  n’est pas là pour faire des cadeaux ! 

Des avantages avaient été mis en place pour les propriétaires qui payaient leur contribution. Que va devenir la carte hébergeur qui donnait l’accès gratuit à la navette et des réductions pour certaines activités ? Sera-t-elle accordée à tous les propriétaires quel que soit le nombre de semaines louées ? Ou simplement supprimée ?

De plus, lors du passage du réel au forfait, il avait été expliqué que dorénavant les propriétaires devaient inclure le montant de la taxe dans le prix du séjour, les locataires ne devant plus faire de chèque spécifique. Comme on revient au réel, comment va se faire la perception ? Faudra-t-il à nouveau demander un chèque complémentaire aux touristes ? 

Il y a pourtant une nouveauté : la déclaration devra se faire chaque mois et non plus à la fin de la saison d’hiver puis d’été. Avant le 10 de chaque mois,  le logeur devra déclarer par courrier ou sur internet, le nombre de nuitées effectuées le mois précédent. Le paiement se fera deux fois par an.

Un courrier de l’EPIC adressé aux propriétaires aurait été le bienvenu pour expliquer tous ces changements et pour donner des indications précises : comment déclarer ? Mode de calcul de la taxe ?... On peut imaginer qu’à nouveau les questions vont être très nombreuses. A l’heure actuelle, le seul moyen de s’informer sur ce sujet est le site internet de la mairie sur lequel on trouve une rubrique « Taxe de séjour ». Mais, la lecture des informations données risque bien d’aboutir à une confusion totale. Une première page informe que les conditions de la taxe de séjour sont modifiées et invite à cliquer sur un lien qui renvoie sur un site dédié. On arrive alors sur une plateforme de télé-déclaration. La première phrase indique que « la Commune Les Contamines-Montjoie a instauré une taxe de séjour au réel et au forfait sur l'ensemble de son territoire. ». Comment ça au réel et au forfait ? On vient de voter pour repasser au réel.  

En lisant la suite du texte, on comprend rapidement que les informations ne sont pas à jour et qu'elles ne tiennent pas compte du vote qui date pourtant de fin septembre. Est-ce si compliqué de mettre à jour le texte ou au moins de désactiver le lien ? Vraiment rien n’est fait pour faciliter la compréhension des citoyens. C’est sans doute pour cela que les contribuables vont devoir mettre la main à la poche et payer un nouvel emploi au sein des bureaux de la mairie : la mise à jour du site…. A croire que les élus ne s’intéressent pas vraiment à leur village puisqu’ils ne voient pas les erreurs qui pullulent sur le site.

Dernier point à évoquer et pas des moindres : les nouveaux tarifs. L’équipe municipale a profité  de cet ixième changement  de mode de perception pour revoir les tarifs à la hausse. On ne s’en étonne plus, même si c’est compliqué d’être pressurisés par des impôts sans cesse augmentés : l’eau, la cantine, les taxes en tout genre…. Déjà l’année dernière les tarifs avaient connu une belle augmentation cette année, nos instances dirigeantes en rajoutent ! Et là, la facture va faire mal. Pour une véritable comparaison, nous avons pris d’un côté les tarifs pratiqués l’hiver 2015, juste avant le passage au forfait et de l’autre, ceux de l’hiver prochain. Les augmentations sont énormes !

• Pour les logements de 1 étoile, on passe de 0.55 euros à 0.80 euros soit 45% d’augmentation
• Pour les logements de 2 étoiles, on passe de 0.70 euros à 0.85 euros soit 21% d’augmentation
• Pour les logements de 3 étoiles, on passe de 0.85 euros à 1.45 euros soit 71% d’augmentation
• Pour les logements de 4 étoiles, on passe de 1 euros à 1.6 euros soit 60% d’augmentation.

En passant du réel au forfait puis du forfait au réel, le maire et ses conseillers ont trouvé la méthode pour imposer des augmentations de taxes rarement vues ailleurs. Le seul bémol qui va pouvoir rassurer un petit peu les propriétaires est que tous les mineurs sont exonérés de la taxe. Auparavant seuls les enfants de moins de 13 ans étaient dispensés, mais cette différence de 5 ans ne va pas réduire considérablement la facture et la hausse de tarif reste conséquente. Les locataires vont trouver difficile d’ajouter ce chèque qui va être important avant de débuter leur séjour. 

Le montant des taxes est encadré par un plancher et un plafond. Maintenant nous frôlons les plafonds. Plus précisément, ces nouveaux tarifs sont dans chaque catégorie de logement au niveau du plafond moins 5 centimes. Par exemple ; pour les 2 étoiles, les taxes peuvent aller de  0.30 à 0.90 euros : nous sommes à 0.85. Et pour les  3 étoiles, les taxes peuvent s’étendre de 0.65 à 1.50 euros : nous sommes à 1.45. Les équipements proposés aux touristes, l’état des infrastructures et celui des routes ne justifient pas de tels niveaux.

Ces nouveaux tarifs ne nous étonnent qu’à moitié. Ils sont dans la lignée de toutes les augmentations votées depuis 2 ans et demi. A ce rythme-là, notre station va-t-elle pouvoir continuer à attirer une clientèle qui recherche le meilleur rapport qualité / prix ? Celle-ci va vite se rendre compte qu’elle peut trouver aussi bien ailleurs pour largement moins cher. Le maire avait déclaré dans un article : « nous n’avons plus les moyens de rester une petite station ». Pas sur qu’avec cette politique de tarifs prohibitifs (garderie, taxe de séjour, pass-loisir….), les Contamines restent une station attractive….

Enfin, les communes peuvent réduire la période pendant laquelle la taxe est perçue. Aux Contamines, il faudra payer du 1er janvier au 31 décembre !!! Il n’y a pas de petites économies.


A noter : Conseil municipal ce jeudi 27 Octobre à 20h. Vous êtes tous invités à venir y assister.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Le compteur des visites est, ce lundi 23 Octobre, à 127 496

Des emplois superflus

Nous continuons cette semaine encore, notre compte-rendu du dernier conseil municipal et nous avons choisi de nous arrêter sur la partie concernant le personnel communal et plus précisément sur la création d’un nouveau poste administratif.

Avant de voter pour approuver ou non cette délibération, des informations très limitées nous ont été données. Voici ce qui a été lu par le maire : « Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi permanent à temps non complet de 21h par semaine sur l’un des grades d’attaché territorial, de rémunérer l’agent selon la grille indiciaire correspondante et d’autoriser le maire à procéder au recrutement. »  Difficile de faire plus opaque. Pour quelles raisons faut-il créer ce poste ? Quelles seront les missions de cette personne ? Rien n’était décrit ni expliqué.

Nous avons alors demandé quelques informations complémentaires sur la nature du poste. Le Directeur Général des Services a alors pris la parole pour nous dire qu’il s’agissait d’un « poste d’attaché administratif qui aura des tâches administratives car la mairie a de plus en plus de documents administratifs à transmettre. Il travaillera sur des dossiers complexes et la commune a besoin d’une expertise particulière ». Nous voilà nettement mieux éclairés !!! Nous avons alors demandé s’il était possible d’avoir des explications un peu plus précises. Le DGS a alors répété que cette personne « transmettra des documents administratifs sur des dossiers compliqués »….. Nous n’avons pas insisté pour obtenir une reformulation de phrases vides de sens….

Comme l’a souligné Bernard Chevallier, ce poste n’existait pas dans le passé et ces missions étaient remplies par le DGS.  Déjà un comptable a été embauché pour venir seconder le DGS pour la gestion des comptes de la commune et voilà maintenant qu’une autre personne va venir s’occuper des « tâches administratives ».  Et en plus, des missions sont confiées à des prestataires extérieurs : un contrat a été signé avec une société qui accompagne la commune dans la gestion de ses finances pour un montant de 200 000 euros sur 4 ans et il ne faut pas oublier l’explosion des frais d’avocats depuis 2 ans. Par exemple cette année, le montant arrêté dans la rubrique « honoraires » s’élève déjà au 15 septembre à 85 265.88 euros. A cela s’ajoutent les diverses études, avec des sommes à 79 950 euros pour la Maison du tour du Mont Blanc ou encore un montant de 91 145 euro budgétisés pour la révision du POS ( 51 161.35 euros déjà versés). On voit où passe une bonne partie de l’argent des contribuables contaminards !!!

Par ailleurs, les envois postaux sont maintenant traités par une société indépendante : ce qui explique le nombre de courriers reçus dans un même foyer, alors qu’auparavant les frais postaux étaient contrôlés : le personnel administratif qui restait en poste durant de longues années connaissait les habitants et les documents étaient économisés. Prôner une politique pseudo écologique en coupant l’éclairage public une partie de l’année n’est pas suffisant pour vraiment se faire passer pour des verts… 

Nous n’avons donc pas compris l’intérêt de la création de ce nouveau poste d’attaché territorial. Sans doute, de nombreux dossiers sont à traiter mais cela nous semble être la conséquence directe du "turn-over" record du personnel administratif de notre commune. Il est certain qu’après 6 mois sans DGS et avec tous les changements du côté des services techniques, il doit y avoir du travail à rattraper. La seule solution pour l’équipe municipale semble être de créer des postes supplémentaires au lieu de se poser les bonnes questions. Pour réparer cette gestion si particulière du personnel, il est tellement plus simple de faire exploser littéralement la masse salariale.

Après la création de ce poste, nous pensions ne plus aborder ce sujet avant longtemps. Le maximum possible d'employés administratifs par rapport aux besoins de notre commune semble déjà largement dépassé depuis longtemps. Mais il va falloir encore faire de la place dans les bureaux de la mairie : une nouvelle personne va arriver très prochainement et là, ça devient complètement surréaliste !!!

Un de nos fidèles lecteurs nous a transmis une offre d’emploi en cours : la mairie des Contamines recherche un chargé de communication !!! Et là, grâce à l’annonce passée sur internet, nous avons une description précise du poste. Il s’agit d’un emploi à temps complet de 35 h par semaine. La personne aura en charge le site internet de la mairie, la communication sur les réseaux sociaux, le bulletin municipal, les relations presse et la couverture des actions de la commune dans la presse écrite, à la télévision et à la radio. Le profil recherché est une personne avec une formation bac + 2 ou + 4, avec une expérience confirmée dans le poste.

Les grandes communes ou les communautés de communes emploient souvent des chargés de communication pour une meilleure diffusion des informations. Ces postes sont d’ailleurs de plus en plus nombreux. Mais on n’a jamais vu un chargé de communication dans un village de 1200 habitants. Cette offre d’emploi  vient confirmer ce que  nous avons souvent mentionné dans ce blog, le maire et ses conseillers ont un grand problème de communication : des bulletins municipaux réduits au minimum, un site internet de la mairie rarement mis à jour, l’absence totale d’information sur les projets en cours,…  Ils semblent avoir pris conscience de ce problème. Mais là encore, la solution apportée est totalement disproportionnée. 

Un chargé de communication pour la mairie des Contamines. On croit rêver !!! Nous avons relu cette annonce plusieurs fois pour être certains d’avoir bien compris. Ce n’est pas un poste pour l’office de tourisme, ni pour la promotion de la station mais bel et bien pour promouvoir les actions de l’équipe municipale. Et en plus à temps plein !!! 

La mise à jour du site internet doit se faire de temps en temps, en fonction de l’actualité. Les rubriques doivent être complétées et revues régulièrement mais cela ne nécessite guère plus de 2 ou 3 heures par semaine. Cette personne sera aussi chargée des relations presse et de couvrir les actions de la commune à la télévision, à la radio. On parle bien de la vie de la commune et non pas de la promotion de la station. A l ‘office de Tourisme, des personnes se chargent déjà de cette mission et l’EPIC paye les services d’une agence de communication. Il est difficile d’imaginer quelles actions municipales pourraient être relatées par la télévision ou la radio, à part un événement exceptionnel ou une catastrophe.  

Ce chargé de communication devra aussi animer les réseaux sociaux. Peut-on croire que les habitants ont besoin d’être informés par Facebook ou Twitter des décisions prises en mairie ? Ce qu’ils désirent plutôt, c’est de pouvoir poser des questions lors des séances de conseil municipal ou d’assister régulièrement à des réunions publiques dans lesquelles tous les sujets pourraient être abordés et qui seraient  de véritables moments d’échanges avec les élus. Cela serait plus économique et tellement plus efficace.

Enfin cette personne devra « piloter » les bulletins municipaux. La préparation de ces documents demande du temps il est vrai mais on ne va pas recevoir un bulletin tous les 15 jours !!!  Il faut avoir des sujets à traiter et des événements à relater.  Et est-ce vraiment le rôle du personnel communal de s’occuper des bulletins municipaux ? Dans notre village comme dans la plupart des autres communes, la réalisation de ces documents d’information a toujours été prise en charge par les élus. Cela fait partie intégrante de leur mission. Ils prennent les décisions, c’est à eux de les présenter, de les justifier et de les expliquer aux citoyens. 

Et est-ce si compliqué pour 10 conseillers de rédiger 2 fois par an des articles sur la vie de la commune ? Pourtant une équipe présentée comme si brillante et qui rassemble un professeur d’histoire géographie, une architecte, un ingénieur chimiste, une chargée de projet de développement international, un diplômé des arts et métiers… devrait être très à l’aise devant l’élaboration de quelques feuillets expliquant ses choix et ne pas avoir à faire porter cette charge financière à leurs concitoyens.

Le coût pour la commune de ce recrutement peut être estimé au minimum à 35 000 euros par an étant donné le profil recherché et l’expérience demandée.. Le salaire brut pour un rédacteur principal 1ère classe varie entre 1728 euros et 2645 euros, et pour un attaché principal il oscille entre 2021 et 3647 euros auxquels on ajoute évidemment les charges patronales. Celles-ci sont égales à 64% du salaire brut. 

Nous avions cru comprendre que nous devions faire face à des difficultés budgétaires, qu’il fallait sans cesse rechercher à faire des économies et gratter de l’argent même au risque de paraître mesquins. Cet argument a été répété si souvent pour justifier toutes les augmentations successives que nous avons subies (impôts, eau, cantine,...). Et maintenant, on gaspille une somme si importante dans l’unique but d’assurer la promotion des actions du maire et de son équipe. Après ça, il ne faudra plus venir expliquer que telle ou telle chose ne peut pas être réalisée à cause de son coût trop élevé

Peut-on ainsi utiliser l’argent public pour financer des outils de propagande ? Quelles que soient les municipalités, les bulletins municipaux expliquaient les projets en cours, les aménagements et toutes les réalisations des équipes en place. Depuis 2014, les bulletins municipaux ne servent qu’à glorifier la gestion actuelle des Contamines en critiquant le plus possible les anciennes municipalités. Que cela soit à l'initiative des conseillers est une chose, mais que cela soit financé par les contribuables en est une autre. 

Le recrutement d'un candidat est en cours. La création de ce poste nécessite une délibération du conseil municipal qui n’a pas encore été votée. Pourtant lors de la dernière réunion, le 27 septembre, l’annonce était presque en ligne, elle date du 6 octobre. Dans des réunions de conseils municipaux normaux, cela aurait été proposé, discuté, accepté ou refusé puis validé lors d’un conseil ultérieur, mais là, on parle d’un mode très éloigné de celui de la vie locale des Contamines où la joie a quitté le mont.  Encore une manipulation mesquine du planning. Ce sujet devrait bientôt venir à l’ordre du jour et on devrait fort logiquement entendre encore parler de ce chargé de communication dont la date de recrutement est fixée au 1er Novembre.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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