La détérioration du centre engagée

Au printemps, lors du conseil municipal du 31 mai, une délibération avait été votée pour engager une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (POS). Le but était de modifier le règlement en vigueur pour permettre la mise en œuvre du projet du centre du village.

Une modification du POS exige qu’une enquête d’utilité publique soit réalisée. Celle-ci devait avoir lieu courant juillet. Mais l’été est passé, septembre, octobre et novembre aussi et nous n’avions plus aucune nouvelle de cette enquête. Aujourd’hui, cette procédure revient dans l’actualité : cette enquête d’utilité publique a démarré ce mercredi 7 décembre et durera jusqu’au 9 janvier prochain.

En attendant l’officialisation du nouveau PLU en 2017, le POS datant de 1978 s’applique toujours sur notre commune. Ainsi le village est découpé en plusieurs zones dans lesquelles les conditions de construction sont réglementées. Le centre du village appartient à la zone UA. L’équipe municipale prépare l’aménagement du centre des Contamines, plus précisément sur le terrain occupé actuellement par la place, le parking et la boucherie. En juin, un projet d’aménagement a été choisi dans les conditions plus que douteuses que nous connaissons (voir nos articles de ce blog de l’été dernier). 

Le projet retenu implique que les règles de construction à cet endroit soient assouplies pour construire plus haut et plus grand. C’est pour cette raison que le maire et ses conseillers veulent aujourd’hui créer une zone UAc sur ces parcelles, correspondant à une « zone UA moins contraignante ». 

Quelles seront  les spécificités de cette nouvelle zone UAc ? 

- Hauteur maximale des constructions : dans la zone UA, la hauteur maximale pour un bâtiment est de 18 mètres. Dans cette nouvelle zone,  elle passe à 21 mètres soit un étage supplémentaire.

- Implantation des constructions. Dans la zone UA, un bâtiment doit laisser un écart d’au moins 3 mètres avec la propriété voisine. Dans la zone UAc, les constructions peuvent s’implanter jusqu’à la limite avec le voisin. Le recul de 3 mètres disparaît.

- Stationnement des véhicules. Dans le POS actuel, la construction d’un bâtiment impose d’avoir un nombre de place de stationnement suffisant. (1 place minimum par logement). Si des activités commerciales sont envisagées, des places de stationnement doivent aussi être prévues, par exemple 1 emplacement par chambre, pour 10m² de restaurant et par tranche de 50m² de surface de vente. Le règlement de cette future zone UAc assouplit ces contraintes : ce ne sera plus qu’une place par unité d’hébergement et pour 50m² de surface de vente.

- Aspect extérieur des bâtiments. En zone UA, un ensemble précis de points à respecter et d’interdiction était listé pour les toitures, les ouvertures, les façades et les balcons. Cette partie du règlement est largement réduite dans la zone UAc. Un bon nombre d’interdictions et d’obligations sont supprimées. Par exemple l’utilisation du bois pour les façades et les balcons n’est plus exigée. Le règlement mentionne un « matériau d’aspect bois » !!!

En lisant les caractéristiques de cette zone UAc, on constate que les contraintes demandées pour l’aménagement des futurs bâtiments du centre du village ont été réduites à leur minimum. Cette modification du POS nous choque autant sur le fond que sur la forme.

Le règlement de la zone UA, crée en 1978, a donné les bases de ce qui pouvait être construit dans notre village et ce qui n’est pas autorisé. Ainsi, les détails donnés pour les hauteurs, les pentes de toit, la longueur des avant-toits, des façades couvertes d’au moins 25% de bois ... pouvaient paraitre bien contraignants. Mais le but était d’obtenir une certaine homogénéité entre toutes les constructions et d’éviter les « erreurs » faites par le passé et dans certains autres villages : ne pas voir apparaître des « verrues » dans le paysage et respecter le cadre typique des Contamines. 

Depuis bientôt 40 ans, ces règles ont été respectées et chaque construction s’est adaptée à toutes ces contraintes. Aujourd’hui, on veut créer une zone pour qu’un projet puisse être réalisé. Est-ce vraiment au règlement d’être modifié et non pas aux architectes du projet de revoir leur copie? Le fait de créer une nouvelle zone libérée des contraintes existantes pour qu’un projet puisse se faire nous paraît inconcevable. Les 2 autres candidats de l’appel à projet ont présenté des dossiers qui n’avaient pas besoin de faire naître une nouvelle zone. Et ces propositions concurrentes répondaient à la demande de création d’un hôtel, d’une résidence de tourisme et d’un commerce. L’existence de ces 2 projets démontre qu’il est nullement d’utilité publique de créer un nouveau règlement de construction pour avoir un projet dans le centre du village. On peut tout à la fois conserver les règles existantes, respectueuses de nos spécificités d’un village de montagne, et avoir un projet ambitieux pour les Contamines.

Parmi tous les changements envisagés, c’est principalement la hauteur maximale de 21 mètres qui motive notre opposition à cette modification du POS. 21 mètres, c’est un étage en plus par rapport au maximum autorisé actuellement. C’est la hauteur de l’immeuble de la Cressoua avec un étage supplémentaire. On ose à peine imaginer à quoi ressemblera le cœur de notre village avec ces immenses bâtiments venant s’élever à côté de la mairie. De plus ce projet prévoit que la place actuelle ne soit pas agrandie et qu'elle soit entourée de ces immeubles sans aucune ouverture vers les sommets Adieu la vue sur le fond de la vallée et sur le Mont-Joly !!! Ce même règlement prévoit que « les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives urbaines ou monumentales ». Mais en s’élevant jusqu’à 21 mètres, on peut affirmer qu’au contraire ces immeubles porteront atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et par conséquent à l’ensemble des Contamines !!!  

Ce nouveau règlement est créé pour le centre de Contamines, à l’endroit même où un maximum de contraintes devrait être imposé. Toute construction faite au cœur du village a un impact sur l’ensemble du village : c’est le lieu qui donne l’âme et l’image globale de notre commune.  Cet endroit mériterait au contraire un règlement plus exigeant, plus contraignant en visant un aspect qualitatif des constructions et dans le respect de l’architecture typique du Val-Montjoie.

L’équipe municipale qui s’est tant réjouie de son magnifique PADD présenté récemment en conseil municipal, continue sa politique du  « je dis une chose, mais je n’applique pas mes directives ». En effet, dans les indications données par le cabinet CAPT, il est inscrit que les ouvertures paysagères doivent être conservées, que les bâtiments futurs devront ressembler aux fermes locales avec des logements multiples et être plutôt sobres en terme de décorations extérieures. Or on voit bien qu’on est à mille lieux encore une fois des paroles exprimées lors de la réunion publique de l’an dernier. La modification du POS autorisera l’utilisation de « matériaux aspect bois » à la place du bois, des hauteurs d’immeubles vertigineuses,.. Très loin des belles paroles et de l’autosatisfaction des élus. Cette même équipe qui évoque la nécessité de résoudre les problèmes de stationnements dans le centre du village, réduit considérablement les stationnements pour les constructions et par la même occasion le parking public.

Nous sommes conscients que notre économie a besoin qu'un projet ambitieux soit réalisé pour offrir de nouveaux modes d’hébergement de la clientèle, un hôtel et une résidence de tourisme de qualité et de nouveaux commerces. Mais cela ne doit pas se faire n’importe comment. Ces nouveaux bâtiments, une fois construits, seront là pour toujours et après, il sera trop tard pour regretter leur existence, leur hauteur ou leur aspect. Ils peuvent encore être revus et réalisés dans le respect de règles qui ont été appliquées jusqu’à aujourd’hui. Le permis de construire a été déposé ce 1er décembre mais pour être accordé, cette modification du POS doit être validée. L’enquête d’utilité publique est un élément important de cette étape. 

La lecture du document de 18 pages consultable en mairie et téléchargeable avec le lien (intéressant à partir de la page 11, ce qui change est indiqué en bleu)
https://files.acrobat.com/a/preview/21725684-e0b1-4684-b785-4f1c51711a79
.... démontre que ce nouveau règlement sera contraire à l’utilité publique : il entraîne une baisse qualitative des aspects architecturaux et par la diminution importante des places de parking, un accroissement de la saturation du centre du village.

Ce projet du centre va être réalisé sans aucune concertation ni consultation des habitants du village, permanents ou secondaires. Ces nouveaux bâtiments vont nous être imposés à tous. La seule possibilité d’influer sur ce projet, avant que le permis de construire ne soit définitivement accordé, est de participer à cette enquête d’utilité publique. Un cahier est mis à disposition pour recueillir les remarques et les commentaires de tous. Chacun a le droit et le devoir de s’exprimer sur un projet si important pour l’avenir des Contamines. Quelques mots suffisent pour exprimer son refus de voir se construire des bâtiments de 21 mètres de haut, dans un style qui risque bien de dénoter par rapport aux constructions déjà existantes. Chacun peut demander en 2 ou 3 lignes que le règlement UA s’applique à ce projet et ainsi démontrer que la création d’une zone nouvelle est totalement inutile.

L’enquête publique se déroule jusqu’au 9 janvier. Le dossier est consultable aux heures d’ouverture de la mairie (8h30-12h / 13h30 -17h30). Un cahier est à disposition pour s’exprimer. Les personnes qui ne peuvent pas se rendre en mairie pendant cette période peuvent nous envoyer leurs remarques par mail. Nous les ajouterons dans le cahier du commissaire enquêteur. Celui-ci tiendra des permanences le mercredi 21 décembre de 14h à 17h30 et le lundi 9 janvier de 14h à 17h30. Après, il sera trop tard ….

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Des débats qui n’en sont pas

Le mois de novembre s’est terminé par un conseil municipal, ce mercredi 30 à 20h. Des délibérations devaient être votées avant le début de la saison d’hiver. Cette séance n’a guère été plus longue que les précédentes : au bout de 35 minutes, tout était fini.

Comme l’exige le règlement, le conseil a débuté par l’approbation des comptes rendus des 2 séances précédentes, à savoir celles du 27 octobre et du 9 novembre. Nous avons profité de cette occasion pour interroger le maire au sujet de quelques incohérences que nous avions relevées. D'un côté, dans le paragraphe sur l’installation des nouveaux conseillers, il est indiqué qu’Alain Noblet a démissionné le 24 octobre et dans l’autre compte-rendu, il fait partie de la liste des absents du conseil du 27 octobre. Nous avons demandé au maire comment une personne ayant démissionné pouvait se retrouver absente 3 jours plus tard. Le premier magistrat a alors répondu qu’il devait s’agir d’une « erreur d’annotation » dans ce document. Il faut dire que nous nous attendions à cette réponse : chaque fois que nous relevons des anomalies, systématiquement, la réponse donné est « il doit s’agir d’une erreur dans le texte ».

Cette fois-ci, il ne peut pas s’agir d’une erreur de frappe ou d’une confusion dans les dates. Et c’est ce que nous avons répliqué en ajoutant, que les nouveaux conseillers municipaux auraient dû être installés le 27 octobre et non une semaine plus tard. Nous avons demandé des explications complémentaires sur ce non-respect du règlement.  Le Directeur Général des Services a alors répondu que nos remarques seraient notées sur le prochain compte-rendu mais que la loi ne les obligeait pas à répondre à nos questions. Voilà comment on se sert du règlement pour ne pas avoir à répondre aux questions embarrassantes qui démontrent une grave erreur de procédure.

Le maire, visiblement perturbé par nos questions, a enchaîné par l’installation de Gaëtane Compois-Bibollet en tant que nouvelle conseillère. Nous lui avons fait remarquer que cette formalité avait déjà été faite en début de mois. « Mais … je n’étais pas là » a-t-il répondu. Perdu dans ses papiers, il est alors revenu un bref instant sur l’approbation des comptes rendus, a déclaré la séance ouverte puis est revenu sur l’installation de la nouvelle conseillère. Le DGS a volé à son secours en expliquant que l’installation d’un nouveau conseiller exige la présence physique de la personne. Mais Gaëtane Compois-Bibollet n’était pas davantage présente cette fois-ci que lors du conseil précédent….  Un début de séance bien compliqué !!! Et Peggy Le Bruchec n’a pas eu l’honneur d’être à nouveau installée…. Elle n’avait probablement pas choisi la bonne liste.

Le premier point à l’ordre du jour était la présentation du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), Ce document est une pièce importante du futur PLU. La loi exige que ce document fasse l'objet d'un débat au sein du Conseil municipal. Un débat au conseil municipal des Contamines !!! Du jamais vu depuis mars 2014 !!! Mais à défaut d’un véritable débat, nous avons assisté à un tour de table au cours duquel chaque conseiller de l’équipe de la majorité s’est trouvé ravi, très satisfait, content… Bref un "débat à sens unique" d’auto-satisfaction. Chacun des membres de l’équipe municipale a expliqué en quoi il était enchanté par ce projet d’aménagement qui allait assurer l’avenir du village. Miracle, les 9 conseillers ont successivement pris la parole !!! Une première !!! De quoi faire venir la neige … Nous avons préféré nous abstenir de nous exprimer et ne pas participer à ce simulacre de débat. A quoi bon donner notre avis : tout est déjà réglé. Lydie a juste émis une réserve « en espérant que la réalité s’approchera des belles paroles »

En effet, ce document contient des orientations pour les années à venir qui manquent vraiment de précisions. Rien n’est concret, il s’agit d’un enchaînement de belles intentions présentées dans de grandes phrases. « Préserver et faire découvrir un cadre de nature exceptionnel au sein du massif du Mont Blanc, source de vie, de développement, d’attractivité, de bien-être et du bien vivre ». Oui … et concrètement ça veut dire quoi en termes de décisions pratiques pour les mois à venir ? De la même façon, tout le monde s’accorde sur la volonté de « redynamiser le village et la station des Contamines-Montjoie sur les 4 saisons en actionnant les leviers de l’habitat, de l’économie, du cadre de vie ». Mais tant de choses différentes peuvent être mises derrière ses mots…

Nous n’avons eu aucune information sur le calendrier des prochaines étapes de validation du futur PLU. Il reste encore plusieurs procédures avant l’adoption finale : présentation publique du nouveau zonage et du futur règlement, enquête d’utilité publique… Tout est repoussé au premier semestre 2017. La seule information que nous ayons eue, est le coût de ce PLU pour la commune qui vient de passer de 88 000 euros à 116 000 euros. Le cabinet qui construit depuis plus d’un an le PLU a été mandaté par le maire pour travailler sur des sujets précis comme le centre village, le hameau du Lay, …. Encore de l’argent qui s’envole pour rien…

La séance s’est poursuivie avec des délibérations sur des sujets bien peu passionnants : la dissolution du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement (SMDEA) géré par le département de la Haute Savoie. Chaque commune haut-savoyarde doit approuver cette dissolution. Dans le même ordre d’idée, nous avons délibéré sur la signature d’un contrat par la communauté de Communes Pays du Mont-Blanc avec une société d’informations et de réponses d’experts. Le montant annuel pour les Contamines est de 816 euros. On peut affirmer sans se tromper que ces décisions auront bien peu d’impact sur la vie quotidienne des contaminards. Mais nous aurions quand même aimé avoir des explications au sujet de la signature de ce contrat. Les personnes du public sans doute aussi. Mais quand nous ne posons pas de question, le maire se contente du service minimum, à savoir « en dire le moins possible pour finir au plus vite la séance ». 

Nous avons enchaîné avec l’approbation de quelques écritures comptables : 244 000 euros sont passés de la partie «investissements » à la partie « fonctionnement », pour arriver au vote d’une convention liée à l’embauche du chargé de communication. Cette personne chargée de la propagande de l’équipe municipale arrivera le 15 décembre en provenance de la communauté de communes des Hauts de Flandres. Une convention doit être votée au sujet du « compte épargne temps » de cet agent municipal.

Enfin, nous avons voté une subvention pour le ski-club. Dans la convocation que nous avions reçue, il était spécifié que « le conseil municipal va attribuer au ski club une subvention dont le montant sera débattu en séance ». Mais l’idée d’un débat a vite été écartée car le maire a annoncé que la subvention était de 23 000 euros.  Pas de discussion possible, sans doute qu’avec le tour de table de début de séance, nous avions dépassé le temps dédié au débat. Le maire s’est félicité d’avoir trouvé des interlocuteurs capables d’entendre et de présenter ce qu’il attendait. Il est vrai qu’afin de pouvoir recevoir leur subvention, les associations contaminardes doivent maintenant présenter des objectifs qui correspondent aux attentes du maire et de son équipe.

De ce conseil municipal, il nous restera à évoquer dans un prochain article les nouveaux tarifs des activités touristiques de l’hiver 2016/2017 (parc nordique, patinoire, garderie), ceux des secours sur pistes et de donner des précisions sur d’importants changements qui semblent se dessiner du côté de l’EPIC.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Des pressions sur la SECMH

La commune des Contamines-Montjoie a mis en place plusieurs délégations de service public  avec des partenaires privés pour la gestion des diverses activités. Parmi celles-ci, on trouve le restaurant du parc de loisirs, les tennis, mini-golf et pédalos, le centre équestre et le domaine skiable.  Dans le cadre de ces DSP, le conseil municipal doit approuver chaque année, les tarifs proposés par ces entreprises à leurs clients. C’est pourquoi, au cours des précédents mois, nous avons voté, par exemple, le prix d’une 1 heure de court de tennis, d’une ½ heure de pédalo,  de 25 cl de Pression 1664 Blanche et du magret de canard. 

Comme les autres entreprises concernées par ces DSP, chaque année, la SECMH envoie ses tarifs à la commune pour une approbation en séance du conseil. En février dernier, l’ensemble des élus avait délibéré sur les tarifs de l’été 2016. En avril, la direction des remontées mécaniques adressait au maire sa proposition de tarifs pour l’hiver 2016/2017. Généralement, ce point est à l’ordre du jour d’un conseil en juin ou en juillet. Cela permet ensuite à la SECMH de préparer sa communication pour la saison suivante et tous les documents distribués à la clientèle tout au long de l’hiver. Mais les conseils municipaux se sont enchaînés depuis le mois d’avril et ce sujet n’a jamais été mis à l’ordre du jour. Le choix de ne pas voter ces tarifs a été pris hors avis du conseil municipal, puisque celui-ci n’a pas eu connaissance de ces propositions. Il a fallu attendre la fin octobre pour que cette délibération soit au programme. Mais comme les conseillers dit « intéressés » ne pouvaient pas prendre part au vote, ce point a été encore reporté et a fait l’objet d’un conseil « spécial » le 9 novembre dernier.

En découvrant l’ordre du jour, nous pensions que ces tarifs seraient comme les années précédentes votés sans aucune discussion. Mais dans la partie plus détaillée de notre convocation, nous avons découvert une phrase lourde de sens : « dans le cadre des négociations avec la SECMH, la commune a obtenu la non augmentation des tarifs 2016/2017 ». Cela laissait penser que l’approbation du prix des forfaits serait plus compliquée que d’habitude.

Cette question des tarifs arrive dans un contexte tendu entre la commune et la SECMH. Depuis décembre 2015, des discussions sont en cours pour une remise en cause de la convention concernant l’exploitation du domaine skiable. Nous avions évoqué ce sujet dans un article « Chantage » le 21 décembre 2015. L’équipe municipale souhaite obtenir une participation financière de la SECMH largement plus élevée que celles versées dans le passé. Pour les dirigeants de cette entreprise, ces exigences remettent en cause son équilibre économique et risque d’avoir des conséquences désastreuses pour son avenir et par conséquent celui de ses employés. 

La phrase de notre convocation indique que ces négociations sont toujours en cours et que la question des tarifs a été ajoutée à la liste des points à revoir. La commune semble avoir trouvé là un nouveau moyen de pression pour tenter de faire céder la SECMH face à ses nombreuses exigences. 

Comme nous n’avons eu aucune information sur ce sujet depuis décembre 2015 nous étions curieux d’avoir des précisions sur les discussions en cours. Mais comme généralement les votes ont lieu sans qu’aucune explication ne soit donnée, nous risquions de rester sur notre faim. Une fois n’est pas coutume, Marie-Noelle Laverton-Bessat a lu un texte pour apporter des explications avant le vote de la délibération.

La SECMH a envoyé une proposition de tarifs pour l’hiver 2016/2017 en avril. Ceux-ci faisaient apparaître une augmentation par rapport aux précédents. La commune a refusé cette proposition car elle juge que cette hausse n’a pas fait l’objet « ni de concertation, ni présentation, ni explication ». Serait-ce là l’unique raison du refus ? On peut quand même penser que si des explications étaient nécessaires, il aurait été facile pour la commune d’organiser une réunion pour les obtenir. L’an dernier, ces tarifs avaient aussi été revus à la hausse. Avaient-ils fait l’objet de concertations et de négociations ?   Et pour les autres DSP, nous doutons que chacune des entreprises concernées soit venue en mairie pour justifier leurs augmentations de tarifs. Est-ce que le chalet du parc vient discuter le prix du café et de chaque glace avec l’équipe municipale ?

L’adjointe a ajouté que des discussions avaient été engagées et qu'elles se poursuivaient encore aujourd’hui. A 2 mois de la saison d’hiver, n’est-ce pas un peu tard pour fixer le prix des forfaits ?  Il nous semble que cette question aurait dû être réglée depuis longtemps. On peut imaginer que la SECMH avait besoin d’être rapidement fixée sur ce sujet et n’avait rien à gagner à laisser traîner les discussions. Sept mois sont passés depuis la proposition des nouveaux tarifs : pourquoi cela a-t-il été si long ? 

La commune souhaite obtenir des contreparties à l’approbation de ces augmentations. Marie-Noëlle Laverton-Bessat a ainsi expliqué que la SECMH doit accepter de prendre en charges de nouvelles dépenses : l’indemnisation des propriétaires de terrains situés sur le domaine skiable, les frais des explosifs pour le déclenchement des avalanches, le fonctionnement des pistes des Loyers et du Nivorin (secours sur pistes) et les navettes.  Cela représente un coût de 250 000 euros par an. On peut comprendre que la SECMH refuse de financer de telles dépenses. La DSP signée entre la commune et cette société a défini, lors de sa création, les charges revenant à chacune des 2 parties et 400 000 euros sont déjà versés chaque année à la commune. 

Ces nouvelles demandes de la mairie remettraient en cause l’équilibre de la DSP. Aucun des rapports ou études commandés par la mairie n’a prouvé que la SECMH avait été avantagée et qu'elle doive augmenter sa contribution financière.  Plusieurs audits ont été réalisés, mais jamais, nous n’avons été informés des conclusions des experts. On peut imaginer que si ces études poussées avaient confirmé les affirmations de l’équipe municipale, celle-ci aurait largement exposé ces arguments…  De la même façon un cabinet de « pricing » avait été missionné par l’EPIC et l’équipe municipale pour juger du niveau des tarifs des principales activités de la station, y compris ceux du domaine skiable. Bizarrement, cela ne fait pas partie des arguments mis en avant pour justifier le refus de l’équipe municipale…

Nous nous étonnons également que le rapport financier fourni par la SECMH chaque année à la mairie ne nous soit jamais communiqué. La loi précise que dans le cadre d’une DSP, ce rapport doit être approuvé chaque année par le conseil municipal. Cela n’a jamais été fait. Pourquoi ?

Aucun accord n’a été trouvé et au début octobre, la SECMH a informé la mairie qu’elle renonçait à sa demande d’augmentation. Voilà donc comment l’équipe municipale a obtenu la « non augmentation  des tarifs 2016/2017 » !!! 

On ne peut que s’étonner de cette lutte contre la hausse des prix par une équipe municipale qui depuis 2 ans et demi n’a cessé de revoir à la hausse tous les tarifs pratiqués. Et cela dans des proportions jamais vues auparavant et aboutissant à des tarifs de garderie plus élevés qu’à Courchevel et à un pass loisirs le plus cher de toutes les stations françaises.

L’adjointe au maire a conclu sa présentation en affirmant que la SECMH avait obtenu de très bons résultats financiers l’an dernier laissant supposer qu’elle n’avait pas besoin d’augmenter ses prix. Cette argumentation nous laisse sceptiques. Faut-il maintenant étudier les résultats financiers des entreprises soumises à une DSP pour valider les nouveaux tarifs ? Cela ressemble à s’y méprendre à de l’ingérence… Le conseil municipal a cette année approuvé diverses hausses de prix pour les activités mises en délégation. Jamais la question sur la situation financière du centre équestre, du restaurant du parc, … n’a été évoquée. Les chiffres avancés proviennent du rapport comptable global de la SECMH. Or, son activité économique repose sur les domaines skiables des Contamines, d’Hauteluce et de Saint-Gervais. Seule la partie située sur notre commune est concernée par cette DSP. N’est-ce pas délibérément tendancieux d’utiliser des chiffres globaux comme argument contre la revendication des gestionnaires du domaine skiable des Contamines?

Autre chose étonnante, Madame Laverton-Bessat a monologué durant une dizaine de minutes, en mélangeant bien des concepts, des idées, des insinuations. Pourtant aucune parole n’a été reportée ni sur la délibération, ni sur le compte-rendu du conseil municipal….. Que faut-il voir dans cette manœuvre ? Un manque de certitude sur ces énoncés exposés sans aucune justification ni étude à l’appui ?

Enfin, nous avons noté que le libellé de l’ordre du jour a été modifié entre la première présentation au conseil du 27 octobre et celle du 9 novembre. Chaque conseiller de la majorité savait que le vote n’aurait pas lieu la première fois.. On se rappelle que Lydie avait essayé d’évoquer ce fameux libellé le 27 octobre : «  2.2- Tarifs publics SECMH hiver 2016-2017 : Dans le cadre des négociations avec la SECMH, la commune a obtenu la non –augmentation des tarifs pour la saison d’hiver 2016-2017. » Cette tentative de discussion aurait-elle jeté le trouble au point que le libellé de la convocation du 9 novembre se réduise à « 1. Vote des tarifs de la SECMH ».  La formulation complète confirmait que la mairie voulait intégrer les tarifs dans les négociations engagées afin de modifier la DSP. Etait-ce gênant ? En février les tarifs de l’été de la SECMH avaient été votés par tous les élus sans un clignement d’œil. Depuis, le maire semble avoir modifié sa méthode d’approche... 

Sa position de délégataire donne de grands pouvoirs à la commune dans ses discussions avec la SECMH. En conditionnant l’approbation des nouveaux tarifs à une contribution financière plus lourde, elle a obligé cette société à renoncer à ses projets d'augmentations. A 2 mois du début de la saison, les prix des forfaits devaient être annoncés, il était impossible de prolonger les discussions davantage. En décembre dernier, l’équipe municipale utilisait la menace d’actions en justice. Aujourd’hui,  les prix des forfaits. Quelle sera la prochaine arme ? Quelle sera la prochaine ingérence dans la gestion de cette société ? Est-ce une façon d’agir digne d’une collectivité publique ? 


A noter : Mercredi 30 Novembre, conseil municipal à 20h.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Un conseil pour rien ?

Les conseils municipaux défilent et nous n’avons pas pris le temps d’évoquer toutes les délibérations votées récemment. Il faut dire qu’avec toutes les histoires de démissions de conseillers, de remplaçants non convoqués, de conseil annulé à la dernière minute, nous avions laissé de côté les points à l’ordre du jour lors des derniers conseils. Il est temps d’y revenir.

Le conseil municipal du 27 octobre, que nous avions évoqué précédemment, parait être illégal puisque les conseillers démissionnaires n’ont pas été remplacés immédiatement comme inscrit au code électoral. Il a débuté par la présentation du rapport annuel de Véolia, exploitant de la station d’épuration de Passy sur le prix et la qualité du service de l’eau. Le mot « présentation » est largement exagéré car il a nous juste été expliqué que ce rapport était consultable en mairie sans qu’aucune information ne soit donnée sur le service de l’eau. Déjà, lors du conseil précédent, on nous avait fait le même coup, cette fois-là sur le rapport annuel d’activité de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc et sur le rapport annuel du service public d’élimination des ordures ménagères. Nous avions seulement appris que ces 2 rapports étaient disponibles en mairie. 

Sans rentrer dans les détails, il nous aurait paru intéressant et pertinent qu’un résumé de ces rapports soit présenté au public lors de ces conseils municipaux. En 2 ou 3 minutes, il aurait été facile de donner les grandes lignes sur ces activités : le budget total des dépenses et des recettes, les évolutions récentes, les difficultés rencontrées, les investissements à prévoir, … pour au moins savoir si ces services sont correctement gérés. Ce sont des institutions financées avec l’argent public et la moindre des choses serait d’exposer, même rapidement, devant le public et les conseillers l’état des lieux. Mais, sans doute cela risquait de faire durer la séance trop longtemps …. 

Le conseil est passé à l’élection des membres de la commission de délégation de Service Public. C’est la seconde fois que nous devons procéder à ce vote. Le 20 juin, un premier scrutin avait eu lieu mais la procédure suivie n’était pas conforme et cette élection a été annulée (voir notre article « Un vote à épisodes » du 10 octobre 2016). Cette fois-ci, le règlement du vote a été respecté, .... enfin presque. Mais que ce fût compliqué pour désigner les membres de cette commission. 

Tout d’abord, l’équipe municipale n’avait pas prévu assez de bulletins, et il a fallu en préparer des supplémentaires à la dernière minute. Les conseillers ont voté et lors du dépouillement, 14 bulletins étaient présents dans la corbeille alors que le nombre de conseillers présents ou ayant donné un pouvoir n’était que de 12. Un bel exemple de bourrage des urnes : c’est la multiplication des bulletins !!! Il a donc fallu recommencer à 0 et redistribuer les bulletins aux conseillers. Lydie qui avait le pouvoir de David a reçu des mains du DGS les deux bulletins qu’elle avait pliés et déposés dans la corbeille lors de la collecte des bulletins avant le dépouillement. Dans ces conditions, le vote à bulletin secret n’était plus du tout respecté. 

La deuxième session a été la bonne. 12 bulletins pour 12 votants. Quel exploit !!! Cette élection se déroule sur le principe du « au plus fort reste » : notre liste a obtenu 2 voix et se retrouvait à égalité pour l’attribution du 3ème poste de la commission. Le Directeur Général des Services a expliqué qu’en cas d’égalité, le poste était attribué au candidat le plus âgé. Notre relative jeunesse nous a desservis : Thierry Mirabaud et Alain Musard plus âgés que nous ont été élus. En comparant la liste des candidats de « Demain les Contamines » à celle qui avait été proposée en juin, nous avons constaté que certains changements avaient été effectués : Josiane Mattel et Alain Musard sont venus remplacer Elodie Boidard et François Bosson. Dans la liste de juin, 4 conseillers étaient plus jeunes que nous,  dans la nouvelle, ils ne sont plus que 2. Comme c’est étrange …

Après vérification du règlement du vote des membres de cette commission, il s’avère qu’en cas d’égalité, ce n’est pas l’âge des candidats qui compte en premier lieu mais le nombre total de voix obtenues par les listes. Celle de la majorité avait 10 voix, la nôtre seulement 2. La règle de l’âge n’intervenait qu’en cas d’égalité du nombre de voix… Le 3ème poste revenait automatiquement à l’équipe du maire. Le DGS a vraiment du mal avec le règlement. Qu’est-ce qu’ils ne feraient pas pour nous exclure de toutes les commissions ?

Le point suivant concernait justement une DSP. Il s’agissait de celle concernant les activités de trampoline et les structures gonflables du parc de loisirs. Comme ces équipements n’appartiennent pas à la commune nous pensions qu’une simple occupation du domaine public suffisait. Il semble que non. La procédure de DSP pour trouver de nouveaux délégataires va être lancée. Bien sûr, aucune information complémentaire ne nous a été donnée sur les conditions auxquelles devront répondre les candidats. Espérons qu’elles ne seront pas trop contraignantes afin d’avoir au moins une personne intéressée à la reprise de ces activités. 

La délibération suivante est une bonne nouvelle pour les familles du Pays du Mont Blanc. L’opération Pass scolaire se poursuit pour permettre aux enfants de skier sur les différents domaines skiables dans des conditions financières très intéressantes. Le forfait de ski « carte jeunes Pays du Mont-Blanc » revient à 96 euros pour les familles. La participation des communes est de 44 euros.  On ne peut que saluer cette opération de la communauté de communes et le geste commercial consenti par les différentes sociétés de remontées mécaniques.

Le conseil s’est poursuivi par le vote de 3 délibérations concernant le personnel communal. La première met en place une convention avec la commune de Samoëns pour la mise à disposition d’un agent. Entre le 1er septembre et le 25 octobre, le nouveau Directeur des Services Techniques, qui travaillait jusqu’à présent à Samoëns, a partagé son temps entre les 2 communes pour prendre connaissance des dossiers. A présent, il travaille à temps plein pour les Contamines. Il était temps d’approuver cette délibération !!!

Dans un précédent article, nous avions évoqué la création d’un poste de chargé de communication (Cf « Des emplois superflus » du 17 octobre 2016). Nous avons eu la confirmation de l’embauche d’une personne pour la communication de l’équipe municipale : la gestion du site internet de la mairie, la création des bulletins municipaux,… . Nous avons largement expliqué ce que nous pensions de la création de ce poste. Cela nous parait toujours autant incompréhensible et disproportionné par rapport à nos besoins. Une dépense importante dont la commune aurait largement pu faire l’économie.

Cette rubrique sur le personnel s’est terminée par l’annonce de l’avancement de grades d’un adjoint technique. Qui ? Quel poste ? Pourquoi ? Aucun détail n’a été donné. Et comme le maire nous avait sommé lors d’un précédent conseil de ne pas nommer les agents, nous nous sommes abstenus de toute question. Depuis nous avons appris que Nicolas Monnet responsable du secteur de la Gorge avait reçu cet avancement. 

Un point restait à l’ordre du jour : les tarifs de la SECMH. Mais comme l’an dernier pour le vote de la délibération sur les relations contractuelles entre la commune et la SECMH, le maire a demandé aux  conseillers dit « intéressés » car possédant des actions de la SECMH ou membre de la famille dirigeante comme c’est le cas du maire, de lever la main. Il semble que dès que les lettres SECMH sont citées en salle du conseil, cela pose problème.  Pourtant en 2014 et en 2015, ces mêmes tarifs avaient été votés par tous les conseillers qu’ils soient intéressés ou non. Le respect du règlement est à géométrie variable et là encore aucun conseiller de la majorité ne se pose la moindre question, ni ne remarque les divergences.

Après un comptage rapide des mains levées, le quorum n’étant plus atteint, le vote n’a pas pu se faire. Il a été reporté à une séance ultérieure. Il s’agit de celle du 9 novembre que nous évoquerons la semaine prochaine. 

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Connaissez-vous Cocicomo ?

Cette semaine, nous laissons la parole à un collectif citoyen des Contamines.

Un Collectif Citoyen des Contamines-Montjoie « Cocicomo » a vu le jour le 17 décembre 2015. Déjà avant sa création, à l’occasion de quelques réunions, nous notions des manières d’agir contestables, notamment :

• les démissions se succèdent, des arrêts maladie… on perçoit un mal être des employés.
• le manque d’information de la part des élus, le mépris envers les conseillers de l’opposition.
• un constat : des irrégularités au cours des séances de conseil municipal et un affichage obligatoire très tardif voire inexistant.

Mi-décembre 2015, nous décidons de créer un Collectif plutôt qu’une Association, car c’est collectivement que nous devons agir, dénoncer les irrégularités auprès du Préfet ou du Tribunal Administratif, chaque adhérent peut apporter sa « pierre » : observation, constat, compétence, connaissance sur tel ou tel sujet.

Toute personne nous faisant part d’un problème sera entendue et le collectif lui apportera son soutien, mais c’est ensemble que nous chercherons comment améliorer, faire respecter ce qui doit l’être.Car l’objet du Collectif c’est :

• Défendre les droits et les libertés de tous les habitants qui résident aux Contamines-Montjoie et informer ces derniers par tout moyen de communication.
• Veiller à conserver le patrimoine de ce village typique et rural de fond de vallée de montagne.
• Veiller au maintien des structures économiques, vitales à la commune aussi bien touristiques qu’agricoles.
• Veiller au respect de la liberté d’expression, au respect dû à la personne, au respect des règles démocratiques afin de faciliter le débat entre nos élus, l’administration et les citoyens.

Pour être informé et comprendre comment notre commune est gérée, il est nécessaire d’assister régulièrement aux réunions de Conseil Municipal, dans la mesure de ses possibilités, ce que nous faisons régulièrement.Pour nous, un Collectif Citoyen est un lanceur d’alerte mais aussi, il peut soutenir des projets d’intérêt général. A ce jour, des actions du Collectif ont abouti, ce qui justifie son existence et son utilité. Le Collectif compte une centaine de sympathisants et adhérents venus nous rejoindre par le bouche à oreille.

Nous avons demandé à la « Vigie du Conseil « de bien vouloir communiquer cet article et nous les en remercions. Les personnes qui sont en accord avec l’objectif du Collectif Citoyen des Contamines Montjoie « COCICOMO » peuvent se joindre à nous pour nous faire part de leurs observations ou demander un bulletin d’adhésion. Il suffit de nous écrire à l’adresse mail : cocicomo74@gmail.com

Le bureau de Cocicomo

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Comme prévu, le conseil municipal s'est réuni ce mercredi 9 novembre. Deux nouvelles conseillères ont été installées officiellement : il s'agit de Peggy Le Bruchec en remplacement de Bernard Chevallier et Gaëtane Bibollet-Compois en remplacement d'Alain Noblet.  Elles s'étaient excusées toutes les deux. Nous en reparlerons dans un prochain article.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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Le compteur des visites est, ce lundi 14 novembre, à 132 615

Cherche conseillers à tout prix

Nous avons conclu notre article de la semaine dernière en annonçant que le conseil municipal se réunirait ce jeudi 3 novembre. Après l’imbroglio autour du remplacement de Bernard Chevallier et d’Alain Noblet dont nous avions été témoins le 27 octobre en réunion du conseil, nous pensions que cette formalité administrative serait enfin réglée et que nous pourrions nous concentrer sur des sujets plus importants. Mais comme rien n’est jamais simple avec l’équipe municipale, ce conseil a été annulé à la dernière minute et reporté au mercredi 9 novembre à 19h. 

Jeudi matin, nous avons reçu un mail de la mairie nous expliquant qu’en « raison de la difficulté de joindre les personnes qui doivent être installées au sein du conseil municipal en remplacement des conseillers municipaux démissionnaires », la réunion du conseil municipal était reportée. Celui qui publiera les perles du conseil des Contamines est assuré de faire fortune avec cette phrase en bonne place !!! 

Ainsi, il serait impossible de joindre les personnes censées remplacer les 2 conseillers démissionnaires. Pourtant il ne doit pas être bien difficile de les localiser dans notre village : les services de la mairie pourraient leur écrire, leur téléphoner, leur envoyer un e-mail ou même aller sonner à leur porte. Dans notre commune où tout le monde se connait, on devrait bien pouvoir retrouver leur trace rapidement. Il faut quand même rappeler que Bernard Chevallier a démissionné le 27 septembre et  depuis, son remplaçant ou sa remplaçante serait injoignable ? Difficile à croire ou alors il y a un gros problème d’organisation en mairie.  Un nouvel attaché territorial spécialisé dans la recherche des personnes va-t-il être embauché afin de gérer les « remplacements de conseillers » ?  On ne serait plus à ça près…. Pour mémoire, les nouveaux conseillers ne doivent en aucun cas rencontrer le maire, une simple convocation au prochain conseil doit leur être envoyée par courrier. 

Et que dire du remplacement d’Alain Noblet qui était membre de l’équipe du maire ? Son remplaçant est logiquement connu par le maire et ses colistiers. On aurait pu penser qu’ils avaient gardé des contacts. Il faut croire que non puisqu'il est si difficile de le joindre. Ou aurait-il démonté sa boite aux lettres, coupé les ponts, changé de vie, de numéro de téléphone … ?

Qui seront les nouveaux élus ? Sans doute, le saurons-nous mercredi prochain à moins d’une nouvelle péripétie d’ici là. Dans sa lettre de démission, Alain Noblet reprochait au maire d’avoir transformé le conseil municipal en un véritable cirque. Aujourd’hui, c’est la gestion complète de la commune qui est transformée en un vaste cirque. Aux Contamines-Montjoie, il faut maintenant plus d’un mois pour remplacer un conseiller. C’est une première, pas très valorisante pour le village. C’est pire que pour l’élection d’un nouveau pape !!! La fumée blanche va-t-elle enfin sortir de la cheminée de la mairie ? Le nouvel élu sera-t-il présenté à la foule fébrile depuis le balcon ?

On comprend bien derrière la justification de cette annulation que la difficulté n’est pas de joindre ces personnes mais plutôt de les convaincre de venir siéger dans la salle du conseil. Vu le temps nécessaire pour trouver deux nouveaux élus, cette opération doit être bien difficile !!! Ce délai démontre en tout cas le peu d’enthousiasme de ces personnes pour accepter le poste ou pour choisir librement de démissionner. Le mandat Jacquet est-t-il synonyme de peur de l’engagement ? De peur d’exprimer ses valeurs ? Ses choix ? Etre actuellement conseiller municipal aux Contamines semble peu enviable. Nous ne pouvons que le confirmer, mais il faut croire que, même au sein de la majorité du conseil, les places ne sont pas confortables, au-delà des récriminations et des ressentiments de plus en plus évidents de la population…

Par une étrange coïncidence, cet épisode ridicule arrive au même moment qu’une fâcheuse déconvenue pour le maire et ses conseillers. Ce dimanche 6 novembre devait être marqué par l’élection des membres du conseil municipal des jeunes. Mais ce scrutin n’aura pas lieu. Pour une fois il ne s’agit pas d’un changement d’avis du maire. Cette annulation est le résultat d’une simple constatation : il fallait 8 candidats avec un minimum de 5 et seulement 3 enfants se sont présentés en mairie pour postuler à cette élection.  Il semble donc aussi compliqué d’avoir des candidats au conseil municipal des jeunes que de trouver des remplaçants chez les adultes.

Pourtant, l’équipe municipale avait fait les choses en grand. Alain Musard, chargé du dossier, était allé rencontrer les enfants dans leur classe pour leur présenter le projet et pour les inciter à postuler. Dans un document distribué aux familles, le maire expliquait l’intérêt de cette démarche avec de belles phrases sur la démocratie, la défense de l’intérêt général, l’importance de donner la parole aux citoyens… De quoi surprendre quand on connait la pratique actuelle au sein du conseil. Un règlement intérieur de 16 articles était même prévu pour organiser cette action de la jeunesse.

Ce vendredi, les enfants ont reçu un message de la mairie qu’ils ont collé dans leur cahier de correspondance pour officialiser l’annulation de cette élection. Les phrases utilisées paraissent bien mal adaptées pour s’adresser à des enfants et même à leurs parents. Et loin de se remettre en question sur les raisons de ces échecs, l’équipe municipale préfère en reporter la responsabilité. Il est écrit : « En regrettant que vous n’ayez pas saisi cette chance de vous exprimer et de participer à la démocratie locale …». Comme d’habitude, c’est toujours la faute des autres. Quelle arrogance des élus face aux citoyens !!! Comment peut-on ne jamais se remettre en question ? Ces conseillers sont-ils vraiment si sûrs de détenir l’unique vérité ? Y a-t-il une confusion dans leur tête sur  la signification du mot « élu » ? Qui sont-ils pour systématiquement vouloir dévaloriser tous les gens qui ne les suivent pas ? 

Tous les arguments présentés n’ont pas atteint leur cible puisque les jeunes du village n’ont pas répondu à l’appel. Quelles en sont les raisons ? Un mauvais calendrier ? Une mauvaise présentation de cette nouveauté ? Le manque d’intérêt des enfants pour les affaires publiques ? Pourtant dans d’autres communes, ces opérations rencontrent un vrai succès. Alors pourquoi cet échec aux Contamines ? Est-ce l’exemple donné par le conseil municipal des adultes qui a refroidi les enfants et leurs familles ? Tout cela démontre sans aucun doute l’existence d’un véritable fossé entre l’équipe municipale et les citoyens de notre commune. 

Après ce camouflet, ce projet de création d’un conseil municipal des jeunes risque bien de tomber aux oubliettes. On ne peut que le regretter car l’objectif initial de former les enfants à la citoyenneté reste indispensable, encore faut-il que cela soit organisé sans hypocrisie, sans forme de paternalisme et dans un climat adéquat. On ne peut décemment pas vouloir faire taire les citoyens et dans le même temps créer pour les jeunes un programme d’éducation à la démocratie. Espérons que dans quelques années, tous ces enfants seront nombreux à s’investir dans la vie de la commune et deviendront les conseillers municipaux de demain.

En attendant, pour connaitre ceux de 2016 et pour savoir si de nouveaux élus ont accepté de venir participer à ces mascarades de conseil municipal, rendez-vous mercredi à 19h en mairie.

A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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