Tout le monde dehors !!!

Le conseil Municipal des Contamines s’est réuni ce mardi 16 septembre. Le compte-rendu est disponible sur le site de la mairie : http://www.mairie-lescontamines.com/viemunicipale-comptes-rendu.php

Nous souhaitons apporter quelques commentaires suite à cette réunion et à ce compte- rendu.

De nombreuses personnes étaient présentes à 20h, en salle du Conseil Municipal. Nous nous réjouissons de l’intérêt que portent les habitants du village à la vie de la commune. Il est important que les électeurs viennent directement se rendre compte de la façon dont se passent ces moments clés de la vie communale. Nous regrettons la suppression de la demi-heure de questions qui était auparavant accordée au public. Elle permettait aux conseillers municipaux de répondre sur des sujets divers et variés qui concernent la vie de tous.

La séance s’est ouverte avec l’approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal, datant du 15 juillet. Nous n’avons pas approuvé ce compte-rendu car nous jugeons qu’il ne reflète pas l’ensemble des sujets évoqués ce jour-là. Ainsi, par exemple, lors du vote pour la création du poste de Directeur des Services Techniques, nous avons tenu à mentionner le fait de n’avoir pas été prévenus de la démission de Laurent Grandjacques qui occupait ce poste. Ce départ a de lourdes conséquences sur le fonctionnement des services de la commune. Cette information aurait dû être communiquée à l’ensemble du Conseil municipal. Et, il nous aurait paru logique que l’ensemble des conseillers salue le travail de qualité accompli par Laurent Grandjacques pendant de nombreuses années au service des Contaminards.

 De plus, le 15 Juillet, nous avions posé 3 questions au maire et à son équipe. La question concernant la suppression des questions du public lors des conseils municipaux n’est pas reportée dans le compte-rendu.

 

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La séance s’est poursuivie avec les questions à l’ordre du jour.

Concernant la redevance de 400 euros pour les 2 emplacements de taxi, nous nous interrogeons sur la possibilité de faire payer pour un emplacement qui, le plus souvent, est occupé par des automobilistes qui ne respectent pas  l’interdiction de stationner. Le maire nous a assuré, qu’à l’avenir, il veillerait au respect de cet emplacement. Nous l’espérons.

Concernant la fixation du niveau de rémunération de l’emploi de non titulaire de catégorie A, nous avons demandé des précisions. La personne employée comme juriste est arrivée en début de semaine dernière pour 3 années. Elle travaillera principalement sur la création du nouveau PLU. Nous nous interrogeons sur la nécessité d’avoir une juriste à plein temps pour notre commune. Le coût d’un poste de cadre de la fonction publique est élevé, surtout quand le maire justifie quasiment toutes ses décisions par l’obligation de faire des économies.  Notre juriste, spécialisée en urbanisme, ne pourra pas répondre à toutes les questions juridiques qui peuvent se poser à la commune. Nous devrons faire encore appel en complément à des cabinets d’experts. Peut-être qu’un poste partagé avec une commune voisine ayant aussi besoin d’un juriste pour des questions d’urbanisme, aurait suffi et aurait permis de réduire le coût pour la commune ?

 

A 20h25, le maire a levé la séance. Une fois de plus, nous notons la durée limitée des séances du conseil municipal : 1 heure en Mai,  45 minutes en juin, 1 heure en Juillet. Pour nous, un conseil municipal devrait être un moment d’échanges entre les conseillers municipaux, chacun apportant son opinion sur les décisions à prendre. En complément des délibérations obligatoires, il peut apporter, comme cela se fait dans d’autres communes, des informations sur les travaux en cours ou à venir, les dossiers importants pour les prochains mois,… C’est aussi l’occasion d’aborder des sujets pour lesquels une délibération n’est pas forcément nécessaire mais pour lesquels un échange d’opinions peut aider à prendre une décision.

Bien que la séance soit close, nous avons signalé au maire et à son équipe que nous souhaitions les interroger sur différents sujets.

-          La suppression de l’adhésion à l’association des maires des stations de montagne

-          La décision prise concernant la liaison des domaines skiables par le Mont-Joly

-          La situation de l’office de tourisme

Les réponses que nous avons reçues ne nous ont pas convaincus. Nous reviendrons en détail sur ces 3 sujets dans nos prochains articles.

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Dans le compte-rendu de la séance, il est indiqué : « Afin de couper court à quelques personnes perturbant le dialogue entre les conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande le huis clos et invite le public à quitter la salle ».

Nous tenons à apporter des précisions sur cet incident. Suite à notre question sur la suppression de l’adhésion à l’association des maires des stations de montagne, nous avons indiqué que cette décision risquait de nous empêcher d’obtenir le label « Famille + ». Le maire a répondu qu’il ne suffisait pas de payer l’adhésion pour obtenir ce label. Ce à quoi, Lydie a répondu qu’il n’était pas dans nos habitudes de vouloir payer pour obtenir un label ou une distinction. Quelques rires sont venus de l’assistance.

Le maire a alors répliqué qu’il ne tolèrerait aucun ricanement et a exigé que le public sorte,  un ordre complété par la demande de huis-clos par ses adjoints.

Sur ce point, la loi est précise et doit être respectée.

"Les séances de conseil municipales sont publiques. Le public doit s’abstenir de toute intervention.  Les conseils municipaux ont recours au huis clos dans deux hypothèses principales :

- pour garantir la sérénité des débats nécessaires à la prise de décision. Cette sérénité peut être mise à mal, par exemple, par des menaces proférées à l’encontre d’élus ou des incidents survenant dans le public au cours de la séance;

-  lorsqu’une délibération est susceptible de faire naître un conflit entre l’intérêt privé et l’intérêt local. Cette préoccupation se conjugue ici avec la volonté de respecter la vie privée des parties. Tel peut être le cas lorsque l’assemblée débat d’une procédure mettant en cause l’honorabilité d’un élu ou d’un habitant, lorsqu’elle décide d’intenter un procès, lorsqu’elle délibère sur un projet de legs, de préemption, de remise gracieuse de dettes, de mise en non valeur de dettes irrécouvrables, de recouvrement de créances, d’attribution d’aides sociales ou encore lorsqu’elle discute de la nomination d’une personne à une fonction ou un poste…"

Cependant, au moment où ces rires sont intervenus, la séance du conseil municipal venait d’être levée. Les délibérations étaient terminées. Ce règlement ne pouvait donc pas être appliqué. Le public n’était plus obligé de respecter le silence, une demande de « huis clos » n’était plus possible.

Nous avons donc été très surpris par la violente réaction du maire et de ses adjoints, largement disproportionnée et excessive. Le public était resté silencieux tout au long des délibérations et ces quelques rires ne perturbaient en rien nos échanges. Nous avons également été choqués par les gestes et le ton agressifs employés par le maire pour faire sortir ses administrés qui tentaient d’exprimer leur incompréhension et leur bon droit.

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En fin de réunion, nous avons annoncé la création de ce blog et nous avons demandé que cette information soit notée dans le compte rendu du conseil municipal et que les habitants puissent trouver le lien de ce blog sur le site internet de la mairie, comme la loi le permet.


Le compte rendu ne mentionne pas ce point, et à ce jour, notre blog n’est toujours pas indiqué sur le site de la mairie.

Enfin, le lendemain du conseil municipal, le démontage de la banderole annonçant la coupe du monde de skicross en janvier prochain nous a fait comprendre que le maire et son équipe avait pris cette décision. Il nous semble que ce sujet aurait dû être abordé lors de ce conseil municipal  pour que chaque conseiller puisse donner son avis. Au minimum, cette information aurait pu être annoncée ce jour-là.