lundi 15 mai 2017

PLU : 20 hectares de terrains constructibles supprimés

Le 6 avril dernier, une réunion publique a été organisée afin de présenter à la population de notre village la dernière mouture du PLU avant son adoption. D'autres réunions de ce type avaient eu lieu précédemment mais celle-ci avait une importance notable car enfin, nous allions pouvoir découvrir le nouveau zonage de notre commune et le règlement pour les constructions mis à jour. Une autre facette du PLU a été divulguée ce soir-là : les perspectives d’évolution en matière de stationnement. Ce que nous avons découvert à ce sujet est tellement surprenant que cela méritera un article très prochainement.

Le PLU vise à donner pour les années à venir, les bases de développement de la commune, sur une multitude de sujets : environnement, économie, agriculture, gestion des eaux, … Cela concerne tous les citoyens mais généralement la partie qui les intéresse le plus est celle qui définit le zonage. Pour chaque parcelle de terrain, le PLU indique s’il est possible ou non d’y construire une habitation et le règlement vient donner l’ensemble des contraintes à respecter (surface, hauteur, type de couverture, couleur des façades,…). 

Mais ce PLU qui sera bientôt officialisé risque bien de provoquer des remous à travers les Contamines : pas moins de 20 hectares de terrains situés en zone constructible jusqu'alors, vont passer en zone non constructible. Fini le temps où une personne qui détenait un terrain en zone agricole avait l'espoir de pouvoir y construire un jour, maintenant c’est le contraire, ce sont les propriétaires d’une parcelle héritée ou achetée dans l’objectif de bâtir dans quelques années, qui doivent revoir leur projet. Comme beaucoup, nous avons du mal à comprendre cette décision : pourquoi ce retour en arrière ? Pourquoi freiner les constructions dans notre village ?

Les explications données sont loin de nous convaincre : selon les directives de l’Etat, il faut densifier les hameaux. C’est-à-dire, construire sur des parcelles qui disposent déjà d’une habitation et sur lesquelles il reste de la place. C’est la nouvelle priorité, il faut coller les maisons les unes contre les autres. De plus, de savants calculs ont été réalisés pour connaitre le besoin en terrains pour les prochaines années. Pour cela, les autorités ont regardé la surface consommée récemment,  A partir de cela les besoins supposés pour le futur ont été déduits : il faudrait 7,8 hectares de terrains disponibles. Et comme la surface utilisable est supérieure, 20 hectares constructibles vont disparaître.

Ce qui est incompréhensible, c’est que l’offre de terrain va diminuer et avec une demande constante, les prix des terrains déjà élevés aux Contamines, ne pourront que grimper. Et l’équipe municipale vient nous expliquer qu’il faut aider les jeunes ménages à venir s’installer dans notre village. Avec une raréfaction des terrains disponibles, combien vont pouvoir venir construire ? Et cela ne va-t-il pas avoir comme conséquence d’accroitre encore plus le nombre de résidences secondaires ?

Parmi l’ensemble des terrains disponibles, il fallait donc en supprimer une bonne partie. En zone UC et UCa  (ce qui concerne la quasi-totalité des hameaux) 20 hectares constructibles doivent disparaître. Certains propriétaires vont conserver leur patrimoine, d’autres vont voir celui-ci fondre d’un seul coup. Quelle méthode qui a été utilisée pour cela ? Des explications ont été données, mais elles sont difficilement compréhensibles. 


En bleu : les parcelles constructibles vides (cliquez sur l'image pour agrandir)


Toutes les parcelles constructibles et encore vides ont été recensées à travers le village. Certaines sont situées en plein milieu des hameaux, d’autres en périphérie, à la limite des zones naturelles ou agricoles. De plus certaines sont situées en zone à risque dans le plan de prévention des risques naturels (zones en bleu clair, bleu foncé ou rouge), d’autres ne le sont pas (zone en blanc). A partir de tout ça, un zonage a été défini et en l’examinant, on voit tout de suite que les propriétaires d’une parcelle vide située en bordure de hameau ont du souci à se faire. Mais malheureusement, tout n’a pas l’air aussi simple et logique. Il y a des exceptions à la règle. Des parcelles en plein de milieu de hameaux passent à la trappe, et d’autres en limite de zone naturelles sont miraculeusement sauvées.

Depuis la réunion du 6 avril, aucune communication sur ce sujet n’a été faite. Sur le site internet de la mairie, la seule information que l’on trouve est qu’une réunion publique va avoir lieu le 6 avril !!!  A ce jour, comment les propriétaires peuvent-ils savoir s’ils sont concernés ou pas par cette purge des terrains constructibles ? C’est pour cela que nous avons décidé de rendre publics les plans que nous avons obtenus en tant qu’élus afin que chacun puisse les examiner tranquillement. Lors de la réunion publique, ceux-ci ont été projetés sur grand écran quelques secondes. Ils n’ont pas été agrandis pour autant : il était très compliqué de voir quelque chose !!! Comment les personnes présentes auraient-elles pu identifier leur terrain ? Et aucune information n’est accessible à ce jour pour toutes celles qui n’étaient pas à cette réunion. Toutes ne peuvent pas venir en mairie pour consulter les plans. Pourquoi cette rétention d’information de la part de l’équipe municipale ? 

D'ailleurs, pour consulter ce document en mairie, il faut être très patient et s’attendre à le regarder soit debout contre la banque dans l’entrée, soit sur une table dans ce même lieu de passage. Tout est fait pour que les citoyens ne voient rien et ne comprennent rien. 

Tresse

La Chapelle / Les Hoches
Molliex / Plan du Moulin / Favière / Champelet

Le Champelet / Le Plane


La Revenaz / Le Cugnonnet


La Berfière / La Chovettaz


Chef lieu / La Frasse


Les Loyers

Le Nivorin / La Vy


Le Baptieu / Les Echenaz / Le Lay


Le Cugnon

Cette présentation du futur PLU pose de très nombreux problèmes. Nous aurions pu admettre que l’Etat interdise à la commune de créer de nouvelles zones constructibles étant donné que des terrains sont encore disponibles. Notre village se caractérise par ses hameaux séparés les uns des autres et il est important de conserver ces coupures entre les zones constructibles. 

Mais  nous ne comprenons pas cette suppression de 20 hectares de terrains vacants. Les propriétaires concernés peuvent à juste titre avoir une vive réaction. Parmi eux on peut citer ceux qui viennent d’acheter un terrain, le plus souvent pour une somme conséquente, dans le but de construire dans quelques années ou tout simplement pour le transmettre à leurs enfants. Du jour au lendemain, tout s’écroule : leur parcelle ne vaut plus rien, le projet de maison disparaît sans aucune explication. Certains ont hérité de ces parcelles en payant de conséquents droit de succession. D'autres peuvent avoir organisé la transmission de leur patrimoine entre leurs enfants et définit des lots de valeur équitable : tout est maintenant annulé. Cela peut avoir de graves conséquences dans de nombreuses familles. 

A contrario, la municipalité a augmenté sa surface de terrains constructibles au Plane pour d’éventuels futurs logements sociaux. D'une part, cela oblige la suppression d’autant de terrains privés pour compenser cette valorisation de terrains communaux. D'autre part, cela impose aux futurs habitants de se grouper au-dessus du cimetière !

On nous expliquera, c’est la loi, c’est comme ça !!! Mais comment accepter ces décisions quand on constate que la règle de décision n’est pas claire et semble avoir eu des exceptions par-ci, par-là. Pourquoi certaines parcelles en zone à risques, en limite de zone naturelle restent constructibles alors que d’autres en zone blanche (sans aucun risque) entourées de constructions deviennent non constructibles ? L’équité est essentielle pour faire accepter ces changements, et il semblerait que celle-ci n’ait pas été respectée. De la même façon, le nombre de permis de construire a bizarrement explosé dans les dernier mois, justement sur des parcelles qui auraient pu être concernées. Voilà une façon de préserver son patrimoine !!! Le maire, lors de la réunion publique, a dit avoir invité certains propriétaires à utiliser ce moyen: certains ont été prévenus à l’avance. Où est l’égalité entre les citoyens ? 

Suite à la réunion publique, le conseil municipal du 12 avril, a validé ce PLU, supprimant ainsi la phase de concertation qui aurait permis aux propriétaires concernés de se défendre. Le maire nous a alors expliqué qu'il n’était pas possible de faire autrement selon la loi. Alors pourquoi, à Combloux et aux Houches, où le PLU est aussi en pleine création, une phase de concertation est programmée juste après la présentation du zonage ? Nous sommes pourtant dans le même pays. La législation est mieux respectée dans certains villages….

Le maire a ajouté qu’une enquête publique aurait lieu l’été prochain. Ensuite le premier magistrat et son équipe pourront revenir en arrière sur la situation de telle ou telle parcelle. Comment les décisions seront–elles prises ? Qui pourra se faire entendre ? Celui qui crie le plus fort ? Celui qui est bien vu ou qui a de bonnes relations ? Celui qui viendra flatter le maire et ses adjoints ? Comment seront traités ceux qui ont montré leur désaccord avec les décisions depuis mars 2014 ? Ceux qui ont un conflit personnel avec un conseiller ? Ceux qui n’appartiennent pas au réseau des « amis » ?

Dans certaines communes, les périodes pré-électorales,ont été pour certains le moment de négocier un vote contre la préservation de parcelles constructibles. Espérons que dans notre village, ces pratiques ne soient que des rumeurs…..

Tous les propriétaires concernés peuvent écrire en mairie pour avoir des explications sur la décision qui vient ainsi détruire leur patrimoine. Ils pourront participer à l’enquête publique de l’été prochain et engager d’éventuels recours contre ce PLU.



Rendez-vous le 1er Juin pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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lundi 1 mai 2017

Budget 2017 : retour d’un projet enterré

Chaque année, les communes doivent voter leur budget pour l’année en cours avant le 15 avril. Comme dans notre village cela n’avait pas été encore fait, nous avons été convoqués pour un conseil municipal de dernière minute ce 12 avril 2017. Et cette fois-ci, nous avons largement dépassé la demi-heure habituelle puisque la séance a duré jusqu’à 21h30. Presque un record !

La raison de tout cela : un ordre du jour bien chargé avec, entre autres choses, le centre du village, la création du PLU et … le budget 2017. Mais une 1h30 pour boucler tous ces points laisse imaginer la qualité des débats… Nous reviendrons forcément dans nos prochains articles sur tous les sujets évoqués. Pour commencer, nous avons choisi de nous concentrer sur le vote du budget 2017 et ses conséquences sur notre commune.




Le vote du budget est pour nous, élus municipaux, l’unique occasion dans l’année de découvrir les projets développés par l’équipe municipale. Mais pour cela, il nous faut arracher des réponses au maire et à son adjoint chargé des finances. Certes, nous avons reçu quelques jours avant la séance, le plus tard possible comme d’habitude, une multitude de tableaux remplis d’une kyrielle de chiffres. mais aucune explication, ni aucun détail. Seules des colonnes qui se succèdent avec des libellés qui le plus souvent ne veulent rien dire. A quoi peuvent bien correspondre les 202 733 euros pour « Sous-traitance générale », les 220 541 euros pour « Autres bâtiments publics », les 36 166 pour les « Frais d’études », les 100 000 euros pour des honoraires …. ?

Nous essayons d’en savoir plus au moment du vote, mais aucune explication n’est donnée, ni même pour les personnes qui viennent assister à cette séance,. C’est pourtant l’argent des contribuables qui est ainsi dépensé. Cela ne mériterait-il pas une présentation compréhensible et  enrichie d’informations détaillées ? Mais la loi prévoit le strict minimum, alors on a droit au strict minimum. Et quand nous osons poser des questions, c’est comme si on violait un secret d’Etat. Et nous avons droit à des réponses le plus souvent sur un ton agressif accompagné d’un flot de remarques désobligeantes et calomnieuses sur la gestion des anciennes municipalités. 




Ainsi, quand nous faisons remarquer le coût des charges de personnel titulaire qui augmente de 20 % par rapport à l’an dernier et qui atteint le million d’euros, que n’avons-nous pas entendu !!! Cela serait dû à des régularisations jamais faites dans le passé.  Il est vrai que le total des charges de personnel n’augmente « que de 8% ». Mais étrangement, nous n’obtenons aucune explication sur l’apparition d’un montant de 110 000 euros pour "charge du personnel" dans le budget de l’eau. Ce qui aboutit quand même à une augmentation de 15 % pour un montant total qui approche les 1 800 000 euros. Les nouveaux cadres coûtent cher à la collectivité…. pour une commune de 1200 habitants, c’est impressionnant. Est-ce vraiment nécessaire ? Surtout quand on sait que ces montants ne comprennent pas le personnel de l’EPIC Contamines Tourisme.




C’est la partie « Investissements » qui a engendré le plus de questions. Ces dépenses correspondent aux projets lancés par l’équipe municipale. Nous sommes surpris de ne pas retrouver l’enveloppe habituelle de 100 000 euros qui finance chaque année les travaux de réparation des routes. Le montant est tombé à 34 000 euros. Seules les routes des Moranches et des Hoches auront droit, peut-être, à des réparations. Les autres hameaux devront patienter. Les habitants de la Frasse qui espéraient pouvoir enfin circuler dans des conditions normales attendront…. En contrepartie, 50 000 euros seront consacrés au remplacement de la signalétique. Nous allons avoir de beaux panneaux !!! 

D’autres travaux sont annoncés. Pour la patinoire, 20 000 euros vont encore être engagés. Nous n’osons plus faire l’addition des dépenses globales pour cet équipement, apprécié par beaucoup il est vrai, mais dont le coût commence à représenter une sacrée somme. Et si encore nous pouvions obtenir les chiffres de fréquentation de la part de l’EPIC, mais cela reste top-secret. 




69 000 euros seront consacrés à la réparation du toit du presbytère qui en a bien besoin. Notre patrimoine est à l’honneur car les travaux de la chapelle de la Chapelle vont continuer. 19 500 euros vont financer des réparations à l’intérieur de cet édifice qui a souffert de l’humidité.  Enfin 111 000 euros seront dépensés pour l’électrification de la zone du Pontet. Un transformateur va être installé dans le parc de loisirs. On peut parier que les rares habitants du voisinage vont apprécier et qu’ils ne vont pas tarder à se brancher sur cette installation. Certains n’auront même plus besoin de faire des branchements sauvages et totalement illégaux sur les bâtiments communaux comme cela s’est vu dans un passé proche mais vite occulté.




Enfin nous étions curieux de savoir ce qui se cachait derrière les 684 000 euros de la ligne avec le libellé « Autres agencements et aménagements de terrains ». De nouveaux jeux d’enfants vont être achetés pour 83 000 euros. Cela doit être pour remplacer ceux qui étaient à côté de la patinoire. 800 euros iront pour le balisage des sentiers, et le reste (600 000 euros) correspond au nouveau grand projet de l’équipe municipale : la création d’une piste de ski de fond d’été au parc nordique !!! 

Certains se souviendront sûrement que cet équipement faisait partie des projets de la municipalité précédente et comme tout ce qui se rattachait à cette période, il avait été décrié, méprisé et vivement critiqué par l’équipe actuelle. Il était hors de question qu’elle prolonge un projet dont elle n’était pas à l’initiative bien que de très nombreuses subventions avaient été accordées pour lancer les travaux. Des sommes importantes avaient pu être obtenues auprès de différentes structures pour une somme conséquente : 270.000 € du CNDS (Centre National du Développement du Sport), 300.000€ du Conseil Régional et 300.000€ du Conseil Général de Haute-Savoie, soit un total de 870 000 euros. 




Mais en mars 2015, le maire et ses conseillers ont voté une délibération pour « abandonner les crédits notifiés à la commune » sous prétexte que « cette opération ne figure pas à l’agenda du mandat ». Ces sommes acquises par notre commune sont allées financer des projets ailleurs. 

Et voilà que 2 ans plus tard, l’équipe municipale sollicite des subventions auprès des mêmes organismes (CNDS, Conseil départemental et Conseil Régional). Les personnes chargées des subventions dans ces structures risquent de ne rien comprendre à la gestion du budget de notre commune. Et ce ne sont pas les seules !!! Il ne reste plus qu’à espérer que les aides financières aujourd’hui sollicitées, pourront être obtenues et que ce projet verra le jour. Nous doutons qu’elles soient aussi élevées que celles qui avaient été accordées et qui ont été rendues. Il aura donc fallu 3 ans pour que l’équipe municipale se rende compte que tout ce qui a été entrepris avant 2014 n’était pas forcément néfaste pour la commune. Aurons-nous bientôt d’autres surprises de ce type ? A quand l’agrandissement du jardin Samivel ? 




Le maire et ses conseillers ont quand même du mal à admettre qu’ils relancent la création d’un équipement sportif imaginé par d’autres. A les écouter, le leur est forcément mieux pensé, moins cher et sera efficacement géré. Nous avons compris que ce rapprochement avec le projet précédent est un sujet très sensible. Aussi quand Lydie ajoute avec humour que l’on verra peut-être avant 2020 le téléski installé à côté du tremplin du Pontet la réaction du maire a été … des plus vives. Il faut rappeler que l’équipe municipale avait refusé catégoriquement de financer l’installation de ce téléski au début du mandat. Cela avait engendré de violents échanges avec le public quand celui-ci avait encore le droit de poser des questions en fin de séance. Suite à cette remarque, le premier magistrat est alors parti dans des élucubrations sur les gigantesques sommes soi-disant empruntées par la commune de 2008 et 2014. Nous n’avons pas compris le rapport avec ce pauvre téléski qui doit être en train de rouiller quelque part dans notre village. En tous cas, il semblerait que notre humour passe mal …. 




Dans ses débordements verbaux, le maire en a profité pour asséner une nouvelle fois que le prêt toxique avait été souscrit par l’équipe de Jean -Louis Mollard en 2008. Il va falloir prendre l’habitude de vérifier les informations émanant d'Etienne Jacquet puisque cet emprunt a bel et bien été signé par Valérie Horellou qui, comme de nombreux maires à l’époque avait cru bien faire. (Cf : rapport de la cours des comptes avec les réponses de Valérie Horellou (reponse2.pdf) et Jean-Louis Mollard (reponse1.pdf)..)
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-des-Contamines-Montjoie-74 Et nous n’en sommes pas à la première déformation de la vérité…Et nous vous passerons ici, les réflexions très agressives et virulentes sur un air de campagne électorale du premier magistrat de la commune au cours de ce conseil.

Il est inutile de préciser qu’aucun conseiller de la majorité n’a posé la moindre question et n’a fait la moindre remarque. Nous les comprenons : le maire se transforme en furie dès que l’on émet un petit avis, ou que l’on demande une précision, d’ailleurs justifiée puisqu’il s’agit là de l’argent public. Le premier édile semble oublier que, à mi-mandat, il est largement temps de prendre ses responsabilités et d'accepter les critiques et les remarques surtout quand celles-ci peuvent être constructives. Nous vous laissons faire le bilan des actions menées par l’équipe en place : un cabinet médical vide, des routes abandonnées, une patinoire peut être l'une des plus chères d’Europe, etc... et sans oublier la  fuite des employés communaux qui aspiraient à pouvoir travailler dans des conditions normales.

Rendez-vous le 15 Mai pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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