Le conseil municipal s’est réuni à nouveau ce Mercredi 13 Avril. Les séances se suivent et ne se ressemblent pas. La précédente avait duré à peine 12 minutes, celle-ci a presque atteint les 2 heures : 1h45 précisément. Il faut dire que l’ordre du jour était très chargé avec entre autres choses le vote des comptes de 2015 et du budget 2016. Cela nous a permis d’avoir certaines informations sur les quelques réalisations de l’année dernière et sur les projets à venir. Mais comme toujours, il est bien difficile d’obtenir des réponses à nos questions.
L’ensemble des délibérations concernant les finances de la commune ont débuté par celles des comptes administratifs 2015. Il s’agit d’approuver les dépenses et les recettes effectuées l’an dernier. Le deuxième adjoint, très satisfait des investissements effectués durant cette année écoulée, n’a pas hésité à dire que « 2015 a été une bonne année avec de belles réalisations ». Nous sommes restés dubitatifs devant cet élan… Que dire d’un cabinet médical désespérément vide au coût exorbitant, d’une patinoire à l’installation provisoire d’une valeur de 255 000 euros et qui devra être complètement modifiée (l'emplacement, l’électricité…etc.…) et d’un office de tourisme non terminé. Nous regrettons que l’ensemble du bâtiment n’ait pas été restructuré d’un bloc avec une vision globale pour faciliter l’accès de tous, à tous les services proposés dans ce bâtiment. Le conseil municipal a décidé de reporter le calendrier des échéances de travaux d’accessibilité à septembre 2016. Le bureau des guides et de l'ESF a besoin d’un bon coup de rafraîchissement, les accès handicapés sont laissés pour compte, les toilettes ne sont plus publiques, les affichages sont hors de portée….
Nous avons reçu plusieurs documents comptables quelques jours avant cette séance mais contrairement aux années précédentes, nous avons dû nous contenter de tableaux récapitulatifs avec seulement le total des différents postes de dépenses et de recettes. Il a alors été très difficile de nous y retrouver et de comprendre à quoi correspond chaque poste. Quand nous voyons une ligne « Honoraires » avec une dépense de 131 266 euros, cela ne peut que nous intriguer. Dans le passé, nous avions le détail par type d’honoraires avec avocat, urbanisme, géomètres, étude PPR, commissaire enquêteur,… Pourquoi ce changement dans la présentation des comptes ? Impossible de le savoir …
Pour tout dire, nous avons énormément de difficultés à avoir accès aux informations communales comme nous l’avons souvent écrit dans ce blog. L’automne dernier, nous avions demandé à pouvoir consulter les documents comptables, et après de multiples relances, nous avions fini par obtenir une simple feuille recto-verso avec quelques chiffres. Il était clair que l’équipe municipale se moquait de nous. Suite à cela, nous avions contacté la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) qui est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. Quelques mois plus tard, le maire avait reçu de cet organisme une lettre lui rappelant ses obligations envers les conseillers municipaux mais également envers l’ensemble des concitoyens qui demandent l’accès à telle ou telle information. Et en mars, nous avons été avertis que 2 gros classeurs étaient à notre disposition en mairie avec l’ensemble des documents comptables que nous avions demandés, soit 7 mois après notre courrier initial. Il est dommage de devoir passer par une telle procédure pour faire respecter notre bon droit.
Mais tous ces tableaux, ces alignements de chiffres ne répondent pas à l’ensemble de nos questions et pour certains nous avions besoin d’éclaircissement. Que ce fût compliqué par exemple de savoir pourquoi les charges de personnel s'étaient accrues de 140 000 euros et à quoi correspondaient les 675 000 euros de dépenses pour « autres bâtiments publics ». Nous avons seulement pu apprendre que cette somme concernait principalement la patinoire et le cabinet médical. « Je ne suis pas là pour faire de la pédagogie » nous a répondu l’adjoint chargé des finances quand nous avons cherché à obtenir plus de précisions. Pourquoi tant de mystère ? Les comptes communaux ne doivent-ils pas être présentés avec une totale transparence ? Faut-il en déduire que certaines dépenses ont été plus élevées que prévu ? Faudra-t-il que chaque habitant des Contamines saisisse la CADA pour savoir comment sont utilisés les impôts locaux ?
Une fois que les comptes de 2015 ont été approuvés, nous avons abordé le budget 2016. Et là aussi, nous avons dû nous contenter du minimum d’informations. Nous avons été obligés d’arracher les réponses à nos nombreuses questions. La lecture de ces documents comptables est un des rares moyens que nous ayons pour connaitre les décisions prises par l’équipe municipale. Et certains chiffres nous ont laissés pantois. Ainsi, parmi les dépenses d’investissement de 2016, le poste le plus important est « Frais d’études » pour un montant de 401 000 euros auxquels il faut ajouter 91 000 euros pour la réalisation de documents d’urbanisme. Cela représente quand même 36 % des dépenses d’équipement !!! Même si une partie est compensée par des subventions, cette somme nous parait énorme. Les réalisations concrètes seront peu nombreuses cette année et risquent de se concentrer sur la mairie et la patinoire. A cela s’ajoute 120 000 euros d’honoraires réservés presque exclusivement aux frais d’avocats.
Suite à une demande de précision au sujet d’une somme de 170 000 euros nous avons appris que les ateliers municipaux allaient disposer d’un nouveau camion. Pour quelle utilisation ? Quel type de véhicule ? Nous avons compris qu’il était illusoire d’espérer obtenir les détails. Donc nous verrons bien quand il circulera. L’an dernier, quand nous avions cherché à connaitre quels seraient les travaux de voiries prévus et correspondant à la somme de 100 000 euros annoncés, nous n’avions obtenu comme réponse « on verra en fonction des besoins ». Cette année, nous nous sommes dit que cela ne valait pas la peine de poser la question…
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| A quoi ressemblera le futur camion ? peut être à celui-là. |
Lors de cette séance du conseil municipal, nous avons eu droit à la présentation complète de la situation financière de la commune à travers laquelle l’équipe municipale a voulu faire croire que « tout va bien dans le meilleur des mondes » et que grâce à son action la commune est dans une bien meilleure posture qu’auparavant. Mais il ne faut pas oublier que l’année passée a été marquée par la vente de biens communaux, principalement le camping pour une somme de 862 000 euros. Le remboursement des emprunts a été renégocié et largement échelonné sur plusieurs années, allégeant ainsi les comptes actuels. Malheureusement, cela reporte simplement le paiement de ces sommes dans le futur.
Les risques liés à l’emprunt toxique indexé sur le franc suisse sont répétés à maintes reprises mais concrètement, nous ne voyons pas d’avancée sur ce sujet contrairement à ce qui se passe dans d’autres communes concernées par ce problème. En consultant le site de la mairie nous avons découvert la parution d'un appel d’offre pour le recrutement d'un cabinet dont la mission sera « accompagnement et assistance financière, budgétaire et fiscale ». Le maire nous a indiqué que cela servira à résoudre ce problème épineux. Mais cela coûtera 207 000 euros aux contribuables…
L’élément principal de ce budget 2016 est l’augmentation de 5% de la fiscalité locale (taxe d’habitation, sur le foncier bâti et non bâti et cotisation foncière des entreprises). Pourquoi faut-il augmenter les impôts si la situation budgétaire s’améliore ? Où est la logique ? L’an dernier le maire justifiait la vente du camping par le fait qu’il était hors de question de contracter un nouvel emprunt et d’augmenter les impôts locaux. L’année a changé, les discours aussi. Aujourd'hui cette hausse des impôts serait nécessaire pour compenser la baisse des aides de l’Etat. Mais face à une diminution des recettes, la seule solution est-elle d’en chercher d’autres ? Cela peut aussi passer par la baisse des dépenses, surtout quand une grande part du budget est engloutie dans des frais d’études et dans le règlement d'honoraires, essentiellement d'avocats.
Enfin, comme d’habitude, le maire, explique que toutes les actions communales sont contrôlées, maîtrisées et réalisées avec un grand professionnalisme. Mais cette démonstration n’est que la façade d’une réalité largement plus improvisée. Ainsi nous avons découvert dans le budget 2016 « Eau et assainissement » une ligne de dépense de 110 000 euros pour « Voyages et déplacements ». Nous avons bien-sûr interrogé l’adjoint en charge des finances pour savoir quels voyages ou déplacements étaient prévus pour une telle somme. Celui-ci a semblé découvrir cette ligne, sa réponse a été : « C'est une erreur, je ne sais pas... je n'ai pas mon ordinateur... nous vous donnerons éventuellement une explication au prochain conseil ». Ce budget a donc été voté sans savoir à quoi correspondaient ces 110 000 euros. Vu l’importance du montant, le fait que personne n’ai remarqué une telle aberration dans un budget communal nous inquiète sur le suivi des finances de notre commune.
La semaine prochaine, nous aborderons l’augmentation du tarif de l’eau, les DSP du parc de loisirs et les quelques autres délibérations.
A
bientôt pour de nouvelles infos.
Lydie
Roch-Dupland et David Mermoud
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