jeudi 15 juin 2017

Délibérations en vrac !!!

Fin mars, début avril, deux conseils municipaux se sont succédé rapidement. Dans nos articles, nous nous sommes concentrés sur les sujets les plus importants, laissant de côté toute une série de délibérations votées lors de ces séances. Il est temps d’évoquer tous ces points.

Une part des délibérations à l’ordre du jour visait à approuver plusieurs conventions entre la commune et divers partenaires sur des sujets très variés :

- Convention entre la commune et l’EPIC Les Contamines Tourisme.

Nous n’avions plus entendu parler du projet de Maison du Tour du Mont-Blanc à Notre-Dame de la Gorge depuis bien longtemps. Nous en avions déduit que les subventions sollicitées pour financer ce projet n’avaient pas pu être obtenues. Nous apprenons lors de ce conseil que l’EPIC va « rédiger la fiche sur le schéma d’interprétation de la maison du Tour du Mont-Blanc ». En fait, il faut comprendre derrière cette formulation tordue que l’EPIC va remplir un nouveau dossier de demande de subventions auprès du conseil départemental.  Et pour cette mission, la commune va payer 21 168 euros à l’EPIC.  Un tel montant, juste pour le dossier de demande de subvention, pour la rédaction d’une « fiche » !!! On n’ose pas imaginer les coûts de ce projet quand il s’agira de lancer sa création… D'autant plus que des sommes importantes ont déjà été dépensées en frais d'études sur ce dossier.




- Convention entre la commune et la trésorerie de Saint Gervais 

La Trésorerie de Saint-Gervais va muscler son dispositif pour améliorer le recouvrement des factures émises par ses services. Dorénavant, le comptable s’engage à effectuer les poursuites prévues par le règlement, fiabiliser les renseignements détenus sur les contribuables et communiquer à la commune tous les éléments nouveaux en sa possession (changement d’adresse par exemple). Il semble donc que la commune part en guerre contre les mauvais payeurs…

- Convention entre la commune et Sodexo

Comme chaque année, il faut renouveler la convention avec la société qui livre les repas à domicile aux personnes qui en font la demande. Le coût du repas est de 8.11 euros.

- Convention avec l’AAPPMA.

L’AAPPMA, c’est l’Association Agréée pour le Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Faucigny. Pour l’utilisation des rives des cours d’eau situées sur les propriétés communales, cette association paye 100 euros par an et se charge de l’entretien, de la conservation et du gardiennage de ces lieux.




- Convention entre la commune et la société CH Bonnant .

Cette convention concerne aussi les rives du Bonnant mais pour un tout autre sujet : le projet hydroélectrique du Bonnant. Pour permettre la réalisation de la prise d’eau, de l’usine et la pose de la conduite forcée, il va falloir déplacer certains tronçons du réseau d’eaux usées. Ces travaux vont être totalement pris en charge par la société signataire de la convention. Ils ne devraient pas  perturber le bon fonctionnement du réseau d’eaux usées. Aucune information n’a été en revanche donnée sur la date de ces travaux.

- Convention entre la commune et la société Quadran.

Cela concerne toujours le projet hydraulique du Bonnant, mais cette fois-ci la construction de la centrale hydroélectrique. Cette usine doit être alimentée par 2 câbles souterrains qui passeront sur des terrains communaux. Une convention de servitude doit être signée pour mettre en place des câbles.




- Convention entre la commune et le Syane.

On reste dans des histoires de câbles : il s’agit dans ce cas-là de ceux de la fibre optique qui est déployée sur toute la Haute-Savoie. Pour cela, un local technique doit être construit sur un terrain communal. L’endroit choisi par l’équipe municipale est le parking situé en bas de la piste du Baby du Nivorin, à côté du CAF.  Ce local aura une emprise de 30 m² et une hauteur de 4 mètres. En consultant les documents que nous avons reçus, nous avons remarqué que l’emplacement précis de ce local était différent selon les plans. Sur le plan de masse, ce bâtiment est situé au coin sud-ouest du parking, juste après le petit parking du CAF. Mais ce local se retrouve à l’autre bout du parking, dans l’angle nord-est, sur les documents qui indiquent son implantation. 


coté sud ouest ou ..



coté nord est  ?

Nous avons interrogé le maire sur ces différences pour savoir où serait finalement construit ce local technique. L’adjointe Anne-Sophie Gut et le maire ont reconnu cette erreur et ont affirmé que l’emplacement réel est celui indiqué sur le plan de masse. Cependant, un panneau de déclaration de travaux a récemment été installé sur ce parking : il ne se situe pas à l’emplacement correct indiqué par le maire et son adjointe, mais à l’opposé. Que de confusions !!! Où va être finalement construit ce local ? Pourquoi ne pas avoir modifié ces plans contenant des erreurs si flagrantes ? Il s’agit des informations nécessaires pour le dépôt du permis de construire. Si un habitant du village avait déposé un permis de construire contenant de telles erreurs,  la mairie aurait certainement exigé des documents corrigés. 


Nous en avons fini avec toutes les conventions, il reste à évoquer les dernières délibérations.

- Compétences de la Communauté de Communes Pays du Mont Blanc (CCPMB)

La CCPMB a récemment mis à jour ses statuts pour les compétences qu’elle doit gérer. Celles-ci contiennent les zones d’activités économiques, les gens du voyage et la collecte et le traitement des déchets des ménages. A ce sujet, nous avons appris que l’utilisation de la déchetterie, gérée par la Com Com  allait changer. A partir du 1er juillet, il faudra être inscrit pour pouvoir apporter divers déchets à cet endroit. Et l’inscription n’est vraiment pas simple : il faut adresser un justificatif de domicile et une copie de la carte grise du véhicule utilisé pour se rendre à la déchetterie.  Pourquoi pas les empreintes digitales, tant qu’on y est ? 




De plus, tous les professionnels devront payer une somme conséquente pour déposer leurs déchets. Nous comprenons difficilement cette décision qui complexifie l’utilisation de ce service qui a permis de voir disparaître les décharges sauvages et qui participe au recyclage si utile à la préservation de l’environnement. Nous n’avons jamais remarqué de dysfonctionnements particuliers à la déchetterie de Bionnay. S’ils existent réellement, une communication auprès des habitants leur rappelant quelques règles d’utilisation aurait pu être suffisante.  Nous espérons que tous cela ne va pas aboutir à des abris propreté remplis d’objets volumineux ou à la réapparition de vieux matelas et d’appareils électro-ménagers balancés en pleine nature comme cela se faisait avant le création de la déchetterie. Beaucoup doivent se souvenir de la superbe décharge sauvage située à Tresse et qui marquait en beauté l’arrivée dans notre commune !!!

La CCPMB va aussi assurer la promotion du Tourisme, mais les Offices de Tourisme restent communaux. Comment sera faite la répartition des rôles entre les 2 ? Cela promet de belles réunions… Enfin, les communes ont souhaité conserver la compétence PLUi : un PLU intercommunal. Comme ce dossier est en cours dans plusieurs communes et vues les difficultés liées, il nous semble qu'effectivement ce n’est vraiment pas le moment de confier ce sujet à la Com Com.

Nous profitons de ces quelques lignes sur le PLU pour vous  inciter à consulter les documents en ligne sur le site de la mairie. Il s’avère que la définition des zones constructibles est vraiment complexe. Dans un récent article, nous avions diffusé les plans des futures parcelles constructibles. Mais quand on examine les plans de près, on s’aperçoit qu’à l’intérieur de ces zones UA, UB, UC,… certains terrains ne seront finalement pas constructibles pour diverses raisons. Le mieux est que chaque propriétaire s’adresse en mairie pour connaitre les possibilités futures sur son terrain.





Pour terminer, il nous reste à indiquer que plusieurs baux ruraux ont été signés pour l’exploitation des terrains communaux à Tierce, à la Balme et à Jovet. Des travaux d’aménagement d’alpages (fauchage et débroussaillage) vont d’ailleurs être réalisés sur le secteur Plan Jovet, la Balme et des Près. De leur côté, les services de l’ONF vont réaliser des travaux d’exploitation par câble sur des parcelles situées  à la Côte du Plane. Pour être complet, on peut ajouter que 3 véhicules vont être amenés à la casse automobile, que la DSP trampoline a été attribuée à  FUN JUMP, seul candidat, que des terrains ont été échangés pour une régularisation sur un tronçon du chemin du P’tou,  et que la vache contaminarde « Heineken » a participé au salon de l’agriculture et a terminé 3ème du concours. Une subvention de 523 euros sera versée à l’association des agriculteurs.





Rendez-vous le 1er Juillet pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud


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