mercredi 1 novembre 2017

PLU : avis favorable mais des réserves significatives

Le 6 octobre, Jean-Louis Presse, commissaire-enquêteur chargé de l’enquête d’utilité publique sur le futur PLU a remis son rapport. Ce document de 207 pages contient une analyse complète et précise des différentes observations faites pendant l’enquête publique, par écrit ou par oral.

De très nombreux particuliers se sont manifestés pour rencontrer cette personne ou pour inscrire des remarques dans les registres mis à disposition du public. Le comptage fait par Jean–Louis Presse est impressionnant : il a reçu 250 personnes au cours des différentes permanences organisées. Certaines ont même dû être prolongées face à l’affluence. Sur les registres, on dénombre 363 observations écrites. On imagine les heures de travail pour réaliser une synthèse de tout cela !!!




Toutes les personnes qui ont donné leur avis ou formulé des demandes doivent attendre impatiemment la lecture de ce rapport. Nous regrettons qu’il ait fallu plus de 2 semaines après la réception de ce document en mairie pour qu’il soit consultable sur le site de la commune. Dans un premier temps, il était proposé aux personnes de venir le lire en mairie : très pratique pour les nombreux résidents secondaires ou tous ceux qui travaillent pendant les heures d’ouverture de la mairie !!! Et bien sûr, cette lecture devait se faire dans le couloir d’entrée de la mairie : devant la banque en bois, aux vues de tous, au milieu des allées et venues des employés et des usagers.

Heureusement, depuis quelques jours, chaque personne peut télécharger les différentes parties de ce rapport et l’examiner tranquillement. Comme tous n’auront peut-être pas envie de se plonger dans la lecture de ces 207 pages, nous vous en proposons une synthèse des principaux points.




Les 20 premières pages reprennent les principaux sujets du PLU (cadre juridique, description de la commune et liste des objectifs). Le déroulement de l’enquête publique est précisé dans les pages suivantes : on apprend que le commissaire-enquêteur a effectué une visite de la commune avant les premières rencontres avec les habitants. Diverses réunions ont été organisées avec différentes personnes pour lui présenter notre village. Il nous semble qu’une réunion avec tous les élus, y compris ceux de l’opposition aurait été la moindre des choses afin que Jean-Louis Presse puisse commencer son travail en toute connaissance de causes. Mais les choix sont toujours très sectaires venant de notre mairie.

Le rapport se poursuit avec une présentation des différentes observations exprimées sur le PLU.  Pour chaque sujet, le commissaire-enquêteur donne son avis sur les points mentionnés. Dans certains cas, la commune donne une réponse aux arguments avancés par les différentes personnes. Et dans certains cas, le commissaire-enquêteur répond à la commune, le plus souvent pour exprimer son désaccord. Une synthèse des observations est faite en annexe (page 126 à 133). Plus loin on trouve l’exhaustivité des réponses de la commune, de la page 135 à 192.




Les observations commencent par celles des personnes publiques associées (PPA). On y trouve les communes voisines et différents administrations et organismes (Préfecture, Conseil Régional, chambre des métiers, ASTERS, …). Ensuite, dans une longue partie (page 33 à 105), le commissaire-enquêteur revient sur toutes les observations sur des sujets généraux (stationnement, centre, …) ou particuliers (parcelles non constructibles, modification de règlement,…). Les différents points sont classés par thème puis par hameau. 

Elaboration du PLU, concertation : de nombreuses critiques sur le manque d’informations écrites, d’invitations personnelles à participer, de consultation des associations locales,… Sans surprise, la commune répond que tout s’est passé parfaitement.

Thème étudiés : des insuffisances sont regrettées. Des thèmes auraient mérité d’être abordées (patrimoine rural et religieux, chalet d’alpage, pollution et qualité de l’air, services de proximité, intégration paysagère des projets, …). Il faut noter que le projet de la route du col du Joly est fortement critiqué. Une remarque appuyé par celle du commissaire-enquêteur. Ce projet fait partie des réserves qu’il émet sur le PLU.


Centre village : sans surprise, de nombreuses personnes critiquent le projet immobilier. (architecture, manque d’ouverture paysagère, manque de stationnement,…). Dans sa réponse, la commune persiste et signe dans ses contradictions. Elle affirme que la hauteur maximale est de 18 mètres alors qu’il suffit de lire le règlement du PLU pour constater qu’il est écrit noir sur blanc : 21 mètres. 



Les services de l’Etat s’inquiètent de la disparition des « ouvertures visuelles remarquables »  vers les sommets environnants. Le commissaire enquêteur ajoute qu’un bâtiment qui couperait toutes les perspectives vers les sommets serait en contradiction avec l’enjeu du PLU du maintien des ouvertures visuelles remarquables. Il recommande à la commune de prendre conseils auprès d’un paysagiste-conseil de l’Etat.




Agrandissement du cimetière : Le PLU prévoit le gel d’un terrain au nord du cimetière pour un futur agrandissement. Les nombreuses critiques de la copropriété l’Estelette sont confortées par le commissaire-enquêteur qui demande à la commune de revoir totalement son projet.


Projet agrandissement du cimetière


Cheminements doux : Des emplacements sont réservés dans le PLU pour la création de passages piétions à travers les hameaux, principalement au centre. Face à la forte réaction des propriétaires concernés, la commune revient partiellement sur la création de ces chemins, d’autant que les plans présentés par la mairie n’étaient pas adaptés à une lecture claire. Le commissaire enquêteur souhaite une réouverture du dossier en y associant les habitants de ces hameaux. 

La création de la Via Montjoie est mal comprise. Ce changement de nom du chemin du Baroque risque de créer  de la confusion. La commune de Saint-Gervais regrette cette modification en contradiction avec une décision prise dans le passé par les 2 communes. La commune répond que la Via Montjoie a toujours été appelée ainsi aux Contamines. Première nouvelle !! Cette nomination pompeuse de ce chemin/GR5 est apparue en 2015 et utilisée uniquement par les élus de la majorité. L’équipe municipale réécrit maintenant l’histoire du village : personne n’a jamais utilisé cette appellation ! 




Le stationnement : De nombreuses personnes ont réagi aux projets de diminution des places de stationnement dans le centre et dans le secteur de la Gorge. Le commissaire enquêteur comprend ces réactions et demande à la commune de ne pas réduire les places de stationnement dans le centre. La réponse de l’équipe municipale est risible, il s’agirait d’une erreur dans le document du PLU : il ne fallait pas lire 35 mais 70 places dans le secteur du centre. 70 places qui sont transformées par magie en 80 quelques pages plus loin. Le projet « stationnement » a été présenté au printemps dernier. Il aurait fallu à l’équipe municipale plus de 6 mois pour se rendre compte de cette grossière erreur. Elle devrait lire plus attentivement nos articles : nous avons fait mention de ces chiffres à plusieurs reprises depuis le mois d’avril. Mais, 35 ou 70 cela sera toujours insuffisant.





Concernant les parkings des remontées mécaniques, le commissaire enquêteur recommande un phasage des réalisations des équipements. Il lui paraît difficile d’envisager la réduction des places à la Gorge avant que le parking du Lay soit opérationnel avec les circuits de navettes indispensables. Reste à espérer que le maire et ses conseillers entendent ces recommandations judicieuses. 

Le plan de zonage est très critiqué sur le fond et sur la forme. A plusieurs reprises, le commissaire-enquêteur reprend à son compte les remarques des personnes sur le manque de lisibilité du plan (échelle pas assez précise). De plus le plan présenté n’est pas à jour. Il manque certaines constructions. Des erreurs sont relevées par Jean-Louis Presse : par exemple un terrain est classé non constructible alors qu’une habitation récente s’y trouve. D’un autre côté, des parcelles sont en zones constructibles alors qu’elles sont en zone à risques (rouge ou bleu) du PPRN. Enfin des incohérences réelles sont relevées : des parcelles de même nature ne sont pas traîtées de la même façon. Mais cela est réfuté avec virulence par la mairie, sans que personne ne soit dupe.




Le commissaire-enquêteur présente ensuite une à une toutes les demandes des différents propriétaires  le plus souvent pour que leur terrain reste constructible. Selon les cas, il donne un avis favorable ou non, toujours accompagné de justifications. Il apparaît que dans de nombreuses situations il revient sur les décisions de la commune et appuie les demandes des propriétaires. Malgré l’avis favorable du commissaire-enquêteur, la commune persiste, reste bloquée sur sa position et refuse de revenir en arrière, même quand rien ne le justifie. On retrouve ce cas à plusieurs reprises dans le rapport. Une position de la commune difficile à comprendre : pourquoi être plus strict que la loi ne le demande ? Le commissaire-enquêteur semble avoir une très bonne connaissance de ce sujet. Pourquoi être plus royaliste que le roi ? Jean-Louis Presse n’hésite pas dans certains cas à répondre à la commune et à la contredire pour appuyer sa position et dans sa conclusion il revient une nouvelle fois sur sa demande de reclasser constructibles certaines parcelles. Le maire a expliqué à maintes reprises qu’il défendrait l’intérêt des propriétaires quand cela serait possible. Malheureusement cela ne semble pas concerner tous les propriétaires et les faits tendent à démontrer le contraire…




Le rapport se conclut par l’avis motivé du commissaire enquêteur sur le PLU dans sa globalité, suivi de plusieurs réserves et recommandations. (p 106 à 113) 




Nous ne pouvons que constater que le commissaire-enquêteur donne un avis favorable au projet de PLU. Nous le regrettons car celui-ci contient un bon nombre d’éléments qui nous semble contraire à l’intérêt du village et à son développement. En revanche, nous notons que dans ses réserves, le commissaire-enquêteur reprend plusieurs points que nous partageons tout à fait (renoncer à la route du col du Joly, augmenter les places de parking au centre, revoir les projets sur la circulation et les stationnements, réétudier l’impact paysager du projet immobilier du centre, classer en zone constructible certaines parcelles,…). Tous ces sujets sont fondamentaux dans le PLU et pour l’avenir du village. Il ne faut pas oublier que la commune a déboursé 115 000 euros pour payer le cabinet CAPT chargé de l’élaboration de ce PLU.  Ce n’est pas une petite somme.




La commune n’est pas obligée par la loi de suivre les avis du commissaire-enquêteur. Le travail de Jean-Louis Presse est le reflet des avis des nombreuses personnes qui se sont manifestées pendant l’enquête publique. Bientôt la version définitive du PLU sera présentée. Nous verrons alors si le maire et ses conseillers savent être à l’écoute de leurs concitoyens. Nous savons bien que la communication du maire et de son équipe est faite pour faire passer des inepties pour des vérités : alors ne rêvons pas trop. Si ces choix ont été faits là, de cette façon, nous nous apercevrons assez vite quels en étaient les tenants et les aboutissants.  





Nous rappelons que la pétition contre le goudronnage du chemin du Praz est toujours en ligne, des versions papier se trouvent dans certains commerces du village. Le cap des 1000 signatures est bientôt atteint, il faut continuer à se mobiliser !




Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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