Le sixième et dernier conseil municipal de 2018 s’est déroulé le mardi 18 décembre. Comme la précédente séance datait de fin septembre, le programme était relativement chargé. Il a fallu 1h20 pour traîter les 24 délibérations à l’ordre du jour. Les conseils se suivent et se ressemblent : une large partie des sujets de cette séance a concerné des signatures de conventions et des demandes de subventions pour les projets de l’équipe municipale. Depuis 2014, on en aura signé des conventions de toutes sortes !!! En voici 6 nouvelles.
La première concerne le futur chalet de Jovet, celui qui est budgété à 45 000 euros. Pour la construction de cet abri de 19 m², la commune a besoin de l’aide d’une association départementale, la Société d’Economie Alpestre. Mais on n’a rien sans rien, et cette assistance technique et administrative va coûter 2 300 euros net. Avec tout ça, … si on n’a pas un magnifique chalet à Plan Jovet …. On voit là une aide exponentielle apportée à une agricultrice dont la société n’est pas basée sur la commune mais dont la mère est conseillère municipale aux Contamines. Le maire nous avait pourtant expliqué au moment de revoir les baux d’alpage qu’il n’était pas là pour soutenir les agriculteurs non-contaminards…
On reste en altitude pour la seconde convention, enfin presque, car celle-ci vise à organiser les relations entre la commune et les guides et accompagnateurs de la compagnie du Val Montjoie. Dans ce document, il est indiqué que les guides s’engagent pour une période de 10 ans sur différents éléments : ils doivent s’occuper de l’entretien courant du rocher d’escalade de la Duchère, du sentier d’accès au refuge des Conscrits et de la cascade de glace située à Notre-Dame de la Gorge. Cela était déjà de leur ressort, certes sans que cela soit stipulé noir sur blanc, mais ces sites sont leurs outils de travail.
La commune se chargera des travaux importants si le besoin s’en fait sentir et si bien sûr, elle accepte de les financer. Cette restriction n’est pas nouvelle avec cette municipalité qui rechigne toujours à effectuer des réparations sur ses biens : on se rappelle tous les difficultés qu’elle avait fait pour réparer un tremplin de saut sur lequel s’entraînent les enfants du village. De plus, cet accord revient sur l’occupation des locaux communaux par ces professionnels de la montagne. Ceux-ci partagent avec les moniteurs de ski de l’ESF les bureaux à côté de l’Office de Tourisme (l’espace d’accueil et les bureaux à proximité). Un loyer annuel de 2 650 euros a été fixé. En fait, on le constate, rien de neuf sur la terre, juste une énième convention qui figent les relations mais qui permettra quand même aux guides de pouvoir avancer avec cette municipalité selon les termes énoncés par celle-ci.
En revanche, aucune convention n’a été encore signée avec les moniteurs pour l’occupation du même local. Sans doute un accord est plus difficile à trouver, d’autant plus que de nombreux sujets annexes doivent être pris en compte (jardin d’enfants de la garderie, ski scolaire, …). Pourtant les interlocuteurs sont les mêmes, mais aucun adjoint n’est impliqué dans la vie de ses socio-professionnels…
On reste encore en altitude avec la troisième convention qui s’intéresse au chemin de grande randonnée à la Laya. Quelques explications s’imposent. Le Département de Haute- Savoie s’occupe de la gestion des chemins de Grandes Randonnées (GR) et il souhaite mettre en place des conventions avec les propriétaires des terrains traversés par cet itinéraire à la Laya. Ceux-ci devront s’engager à laisser le passage aux randonneurs (pédestres, VTT, équestre) à titre gratuit. En contrepartie, la commune et le Département s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour que la fréquentation n’apporte pas de gêne et seront responsables des dégradations éventuelles.
Cela nous semble quand même regrettable qu’il faille maintenant mettre en place des conventions de ce type pour les itinéraires de montagne. Tout doit être légiféré, encadré, réglementé, … même sur les chemins de la Laya. Faudra-t-il bientôt signer des conventions avec tous les propriétaires de terrains ou de forêts susceptibles d’être traversés par des randonneurs ?
La quatrième convention nous amène sur le domaine skiable où les remontées mécaniques sont alimentées en électricité par une ligne haute tension descendant du col du Joly. Celle-ci est régulièrement mise à rude épreuve par les chutes de neige. ENEDIS a décidé d’enfouir cette ligne aérienne pour sécuriser l’alimentation électrique. Une convention doit être signée avec la commune pour le passage de ces réseaux sur ses parcelles. Voilà une très bonne initiative d’ENEDIS, il serait bon que l’équipe municipale s’en inspire pour enfouir dans le village les lignes électriques de certains hameaux (Berfière, Champelet,…)
Les 2 dernières conventions seront signées avec la communauté de communes « Pays du Mont-Blanc ». La première est nécessaire avec la loi récente sur la protection des données. Les mairies collectent des données dites sensibles sur les individus (état civil, adresse, numéro de téléphone, informations bancaires, …). Un service dédié à la sécurité de ces données sera géré par la CCPMB. La seconde convention semble faire moins l’unanimité au sein de la Com Com car elle ne sera signée que par 6 communes. Ces dernières souhaitent mutualiser l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Il nous aurait paru bienvenu que le maire nous explique en détail le fonctionnement de ce futur service et surtout la répartition des décisions entre les commissions d’urbanisme des différentes communes et ce service mutualisé. Qui prendra les décisions ? A qui les personnes devront-elles s’adresser ? Quelles conséquences pour les futures demandes de permis de construire ? Mais le premier magistrat s’est contenté du service minimum, comme à son habitude : la lecture des quelques lignes peu explicatives de la délibération. Désormais, comme pour les ordures ménagères, les habitants devront-ils se tourner vers la Com Com, descendre à Passy pour questionner sur leur futur projet de construction, de rénovation ? C’est tellement pratique et simple pour les citoyens… Les délégations de services aux Com Com ne sont ni facilitantes pour les usagers, ni économiques pour les contribuables. Les fonctionnaires sont multipliés et les spécificités des villages disparaissent au fur et à mesure.
Il nous aurait paru bienvenu que le maire nous explique en détail le fonctionnement de ce futur service et surtout la répartition des décisions entre les commissions d’urbanisme des différentes communes et ce service mutualisé. Qui prendra les décisions ? A qui les personnes devront-elles s’adresser ? Quelles conséquences pour les futures demandes de permis de construire ? Mais le premier magistrat s’est contenté du service minimum, comme à son habitude : la lecture des quelques lignes peu explicatives de la délibération. Désormais, comme pour les ordures ménagères, les habitants devront-ils se tourner vers la Com Com, descendre à Passy pour questionner sur leur futur projet de construction, de rénovation ? C’est tellement pratique et simple pour les citoyens… Les délégations de services aux Com Com ne sont ni facilitantes pour les usagers, ni économiques pour les contribuables. Les fonctionnaires sont multipliés et les spécificités des villages disparaissent au fur et à mesure.
Comme on l’a souvent vu, conventions riment avec subventions. Quand on en a fini avec les premières, on poursuit généralement avec les secondes. On retrouve donc des demandes de subvention parmi les dossiers au programme. Celles-ci reviennent sur les points abordés dans le passé : quand les décisions sont prises, il faut trouver comment les financer.
Nous avons déjà évoqué le problème lié à la présence d’arsenic dans le réseau d’eau. Des travaux pour la création d’une colonne d’eau entre les réservoirs de la Côte d’Auran et des Grassenières sont estimés à 560 000 euros. Des subventions vont être sollicitées auprès de l’Agence de l’eau et du Département pour un montant de 279 000 euros. Espérons que les réponses soient positives.
Une subvention est également sollicitée auprès des services de l’Etat pour aider à financer les travaux à venir dans le secteur de la patinoire, à savoir la construction d’un bâtiment d’accueil et de stockage du matériel pour un coût total de 150 000 euros. 120 000 euros sont espérés. Le maire et son équipe nous semblent bien optimistes !!! L’Etat sera-t-il si généreux ?
Nous ne pouvons pas aborder ce dossier sans évoquer une délibération qui nous a particulièrement choqués lors de cette séance, non pas sur le fond mais sur la forme. Dans la rubrique urbanisme, les conseillers étaient appelés à voter pour autoriser le maire à déposer un permis de construire en vue de la construction de ce bâtiment d’accueil pour la patinoire. Jusque-là, rien de choquant. Mais le problème, le grave problème nous apparaît quand cette délibération est votée le 18 décembre alors que le permis a été déposé le 9 septembre, accordé le 26 novembre et que ce 18 décembre, ce bâtiment est déjà quasiment terminé.
Quand nous avons reçu notre convocation, nous avons pensé qu’il s’agissait d’une erreur ou d’un autre bâtiment d’accueil. Mais nous avons rapidement compris qu’il n’y avait pas de confusion. Nous avons alors vivement réagi face à cette mascarade. Comment peut-on mépriser autant le rôle du conseil municipal ? Pourtant depuis 2014, nous avons été mis à rude épreuve avec cette façon de procéder. Combien de fois avons-nous dû nous prononcer sur des tarifs déjà distribués dans le village, sur des travaux déjà lancés ? Mais jamais nous n’avions été confrontés à un tel manque de respect des procédures. Ce n’est même plus mettre la charrue avant les bœufs, c’est laisser les bœufs au bord du champs.
Ce bâtiment rappelons-le, à vu le jour sans que le permis de construire ne soit encore accordé. Pour une mairie comme pour tout un chacun, une construction ne doit pas démarrer avant le délai légal de 2 mois qui permet aux voisins ou à quiconque d’exercer son droit au recours. Ce permis a été accordé le 26 novembre 2018… La construction du chalet a débuté en octobre : un peu hors des clous ! Il y avait un ministre qui souffrait d’une phobie administrative, apparemment le maire des Contamines souffre d’une phobie concernant les permis de construire.
Ce bâtiment rappelons-le, à vu le jour sans que le permis de construire ne soit encore accordé. Pour une mairie comme pour tout un chacun, une construction ne doit pas démarrer avant le délai légal de 2 mois qui permet aux voisins ou à quiconque d’exercer son droit au recours. Ce permis a été accordé le 26 novembre 2018… La construction du chalet a débuté en octobre : un peu hors des clous ! Il y avait un ministre qui souffrait d’une phobie administrative, apparemment le maire des Contamines souffre d’une phobie concernant les permis de construire.
Le pire était encore à venir avec les réponses données par le maire face à nos vives réactions. « Nous avons commencé les travaux pour gagner du temps. Il aurait fallu faire les choses autrement … On aurait pu convoquer un conseil … ». Le premier magistrat n’a pas hésité à ajouter « Vous n’allez pas pinailler sur la procédure » et « si vous ne l’acceptez pas, je le reposerai demain » en étant bien sûr que sa majorité ne réagirait pas devant cet énième manquement au respect de la législation….. Les élus de la majorité acceptent tout et ne bronchent devant aucune réponse du maire. Enfin il a conclu par « vous n’allez pas me donner des leçons sur la dépose de permis ? ». Et bien … si, il y aurait de nombreuses leçons à donner à Etienne Jacquet sur le dépôt de permis…
Une personne dans le public, visiblement interloquée par ce qu’elle entendait a demandé « Et si nous, on fait comme ça qu’est ce qui se passe ? » Aucune réponse n’est bien sûr venue du maire. Mais la question essentielle est justement là : la mairie ne doit -elle pas scrupuleusement montrer l’exemple et suivre les procédures à la lettre. Ainsi d’un côté on nous abreuve de conventions pour tout et n’importe quoi, et d’un autre on construit un bâtiment alors que l’autorisation de déposer le permis n’a pas encore été votée. Cette équipe fait tout et son contraire ! On en a vu de belles depuis 2014, mais là, on touche le fond. Jamais on n’a vu autant de procédures bafouées, autant de personnes méprisées, autant de déni démocratique dans l’absence de débat.
Rendez-vous le 1er Février pour de nouvelles infos.
Lydie Roch-Dupland et David Mermoud
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