vendredi 15 février 2019

Un melting pot de délibérations

Nous revenons une troisième et dernière fois sur le conseil municipal du 18 décembre. Il nous reste quelques délibérations à évoquer. Le programme était bien chargé ce jour-là !!!

L’année dernière, il avait fallu attendre le mois de mai pour que les tarifs publics 2018 soient validés par les conseillers municipaux. Pour ceux de 2019, il ne faudra pas attendre si longtemps puisqu’ils étaient au programme de cette réunion de fin décembre. Est-ce parce que nous avions fait de nombreuses remarques sur ce retard ou est-ce dû à une anticipation toute nouvelle de l’équipe municipale ? Nous pouvons nous réjouir que cela soit enfin voté au moment qui convient.




Nous avons noté quelques changements dans ces nouveaux tarifs. Ainsi pour les locations de salles de l’espace animation, une série de rubriques inédites apparaît. Désormais, il sera possible de louer ces locaux communaux pour quelques heures seulement : un prix correspondant à une demi-journée est indiqué pour chaque salle. Cela nous parait être une bonne initiative car les demandes de locations sont très diverses et cela permettra sans doute une meilleure occupation de ces espaces. Nous notons aussi que les salles de motricité et d’art sont maintenant ouvertes à la location. Dernière nouveauté, il est indiqué que « les résidents des Contamines-Montjoie » bénéficient d’une réduction de 20% sur toutes les locations ». Voilà une idée qui risque d’amener à de grandes discussions autour de la définition précise d’un résident. Permanent ou non ? De nombreux cas spécifiques vont apparaître et faire naître de vifs débats. Ainsi par exemple, les résidents secondaires qui souhaitent se marier dans notre commune, déclarent être domiciliés dans ce qui est, en vérité, leur résidence secondaire. Pourront-ils bénéficier de cette réduction ? Bonne chance pour statuer dans ce cas là …




Les tarifs liés au cimetière de la commune font aussi partie des tarifs publics validés par les conseillers. Ces prix avaient très peu évolué dans les dernières années. On retrouvait 4 rubriques avec une durée de concession correspondant logiquement aux différents cas : 15 ans pour le dépôt des urnes dans le columbarium, 30 ans pour les tombes de 2.5 m² et 50 ans pour les concessions familiales. Cela ne semblait pas poser de problèmes ou de difficultés. Dans ces nouveaux tarifs, de nouvelles rubriques apparaissent et proposent les 3 durées (15, 30 et 50 ans) dans les différents cas. Nous n’avons pas compris l’intérêt de ces nouveautés. Une durée de 15 ans pour une concession familiale, cela n’est pas du tout adapté et très illogique. De plus, les prix correspondant à ces 3 durées sont incompréhensibles : nous voyons que le prix pour 30 ans est le double de celui pour 15 ans. C’est cohérent. Ce qui l’est moins : le prix pour 50 ans est aussi le double de celui pour 30 ans, voire plus. Ainsi nous pouvons lire 840 euros pour 30 ans, 1812 euros pour 50 ans. Dans ces conditions personne ne va opter pour une durée de 50 ans. Il y a comme un problème …




Nous avons interrogé l’équipe municipale au sujet de ces prix et de ces durées. Nous avons vite vu que personne ne maîtrisait ce sujet. On se demandait même si quelqu’un avait lu ces tableaux. Et quand nous avons demandé à quoi correspondait la rubrique « reprise de concession », nous avons rapidement compris que nous n’aurions pas de réponse précise. « C’est pour la cession d’un caveau » a répondu le maire, reprenant ainsi les informations indiquées dans le tableau. Mais comme tout fonctionne sur la base d’un système de concessions (locations d’emplacements), qu’est-ce qui peut être cédé ? Au bout d’un moment, nous avons préféré laisser tomber…

Dans un précèdent article, nous avions rapidement évoqué le projet d’un refuge aux Prés en lieu et place du bâtiment agricole. Une promesse de bail à construction étant à l’ordre du jour de ce conseil municipal, nous avons ainsi pu obtenir de plus amples informations sur ce futur accueil des randonneurs. La compagnie des guides du Val-Montjoie projette de rénover le bâtiment communal précédemment occupé par un groupement pastoral pour ouvrir un refuge qui accueillerait les vacanciers une grande partie de l’année (hiver comme été). Des repas et des nuitées seraient proposés aux randonneurs. 




Les travaux nécessaires pour transformer cet édifice en un établissement pouvant accueillir 30 personnes et qui proposera un service de restauration journalier aux marcheurs de passages, sont estimés à 1 268 500 euros. Des subventions sont espérées pour un total de 610 000 euros. Divers organismes ont été ou vont être sollicités (Europe, Région, Département, ASTERS, EDF,…). Le montant du loyer demandé par la commune sera conditionné par le niveau des aides obtenues (de 2 à 4 % du chiffre d’affaire annuel). Bien attendu, ce bail de 60 ans sera annulé si les sommes nécessaires ne sont pas obtenues auprès des banques ou si les demandes de subventions n’aboutissent pas. De plus, la localisation de ce bâtiment en Réserve Naturelle peut poser problème. Un dossier qui n’en est qu’à son commencement ….




Un autre dossier, est lui, loin de son commencement, et nous l’espérons, éloigné de sa résolution : il s’agit du projet immobilier du centre. Nous n’en entendions plus parler depuis des mois. Comme tout est heureusement bloqué par les différents recours devant la justice, ce silence était tout à fait normal. Le dossier revient sur le devant de la scène pour une procédure administrative. Au début 2018, une enquête d’utilité publique avait été organisée pour le déclassement des terrains vendus aux promoteurs. Un registre avait été mis à la disposition de tous et un commissaire-enquêteur avait reçu ceux qui souhaitaient le rencontrer. Cette personne avait remis son rapport en mars avec, sans surprise, un avis favorable. Les dés étaient pipés dès le départ, le maire ayant choisi lui-même le commissaire enquêteur. 

Suite à cette enquête d’utilité publique, le déclassement devait être entériné par le conseil municipal ce qui a été effectué ce 18 décembre. Pourquoi cela n’a-t-il pas été voté plus rapidement ? Pourquoi maintenant ? Nous avons préféré ne pas lancer de questions sur ce sujet. Nous nous sommes déjà exprimés très souvent sur ce dossier. Nous attendons maintenant les réponses de la justice. Le maire ne se prive pas d’affirmer que ce dossier est bloqué à cause de personnes qu’il juge mal intentionnées. Mais nous n’oublions pas qu’il a donné son accord au département en janvier 2018, soit 2 mois avant le recours au tribunal administratif, pour la réfection de la route départementale, arguant que les travaux du centre n’auraient pas lieu…. 




Pour être complet sur ce conseil municipal de décembre, il reste à ajouter quelques mots sur les décisions du maire annoncées en fin de séance. Parmi celles-ci, on trouve celles concernant l’occupation du domaine public par les 2 food-truck sur le parking du stade nordique. Et enfin, nous avons pu avoir des informations sur le cabinet médical et sur le bail signé avec les médecins de Saint Gervais. Celui-ci est validé pour une durée de 6 ans. Le loyer pour l’occupation du cabinet médical est de 670 euros par mois, un montant à comparer aux 500 euros du loyer mensuel de chaque food-truck. En plus il est indiqué que pour la première année, le loyer est de (seulement) 250 euros par mois afin de « permettre au preneur d’engager ses frais d’installation ». Quand on sait que le tarif de la consultation est de 55 euros le samedi, on peut penser que les frais d’installation seront facilement financés. Les conditions de ce bail semblent bien avantageuses pour le locataire, c’est sans doute le prix à payer maintenant pour avoir des médecins traumatologues dans notre village. 




Les conditions du bail ont été facilement négociées suite aux nombreux déboires subis depuis 5 ans par ce cabinet médical. On se souvient : le médecin qui s’installait en 2014 avait été chassé par le maire de manière plus que cavalière, puis la trouvaille du siècle du premier édile pour occuper son cabinet flambant neuf ! Il s’agissait d’un médecin qui n’était pas inscrit à l’ordre des médecins. Il avait été accueilli avec une inauguration en grande pompe comme c’était de rigueur dans les années fastes du début de mandat...


Rendez-vous le 1er mars pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud
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