jeudi 15 août 2019

Un conseil express, des explications grotesques

Après le conseil municipal du mois de juin, passons à celui du mois de juillet qui s’est déroulé le jeudi 18. L’ordre du jour ne comptait que 7 délibérations et tout a été réglé en 17 minutes. On dit « vite fait, bien fait ». Il n’est pas certain que cela puisse s’appliquer dans ce cas-là. La gestion des affaires municipales ne mérite-t-elle pas mieux que ces conseils bâclés ?




Nous prendrons un peu plus de temps pour nous arrêter sur les quelques sujets abordés ce soir-là. Certains méritaient plus que quelques minutes et au moins des explications suffisantes pour que les conseillers puissent voter en toute connaissance de cause et pour que les quelques personnes présentes dans le public puissent comprendre un minimum de choses.

Pour commencer, nous avons dû revenir sur la délibération liée au projet sur le secteur du Plane votée en avril. Nous vous rappelons que sur le terrain situé entre le mur du cimetière et la route, s’élèveront 3 immeubles avec 33 appartements en location (type HLM). A l’intérieur du grand virage, des immeubles et des maisons sont annoncés pour de l’accession sociale à la propriété (30 logements). Enfin, tout en haut, sur le terrain au-dessus des résidences existantes, 2 ou 3 immeubles seront construits pour de l’accession libre (18 appartements). 




Il apparaît que l’accord entre la commune et le promoteur a été modifié. Non pas sur le prix, ni sur le projet en tant que tel, mais sur les modalités de l’acquisition des terrains. Une condition suspensive était prévue pour la parcelle dédiée à l’accession sociale à la propriété, les 2 autres devaient être achetées sans aucune condition. La situation est maintenant inversée. La parcelle sur laquelle seront construits des immeubles pour la location sera achetée seulement si une série de conditions sont réunies. Parmi celles-ci on note que le promoteur doit trouver un accord avec un bailleur social, que celui-ci doit obtenir un agrément pour son financement et bien sûr que le permis de construire soit accordé.

Pour l’accession libre, la vente du terrain est là aussi mise au conditionnel. Celle-ci n’interviendra que si 50% du programme est commercialisé et si encore une fois, le permis est accordé avec une surface de plancher minimum de 1 500 m². Seule la parcelle centrale sera acquise sans condition. (7 570 m² au prix de 400 000 euros pour de l’accession sociale à la propriété).




Peu d’explications ont été données pour justifier cette modification importante en 3 mois. Selon le maire, cela serait dû à une obligation administrative liée à un accord futur avec un bailleur social. Un oubli au mois d’avril qu’il faut maintenant rattraper ? Sans doute. Mais cela n’explique pas le changement pour la parcelle en accession libre. Le promoteur juge-t-il maintenant que son opération ne sera pas si facile à réaliser ? Craint-il que les demandes soient moins nombreuses que prévues ? L’équipe municipale a décrit une situation de pénurie de biens à la vente. Le promoteur vient-il de réaliser qu’il s’est emballé et qu’il risque d’avoir du mal à trouver des acquéreurs. 

Selon le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en matière de logement, la tension d’un marché immobilier local est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l‘offre de logements disponibles. Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix). A contrario, une zone est détendue si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande logements. Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). 




Selon ce barème national, les Contamines sont en zone C, donc l’immobilier n’est pas tendu. S’il est très compliqué de se loger à l’année aux Contamines, d’autres solutions alternatives, plus simples et moins impactantes pour l’environnement existent pour apporter une aide réelle aux jeunes et moins jeunes qui souhaitent se loger sur le village.

Le projet de création d’un nouvel hameau est-il finalement excessif ? Y a-t-il eu encore une fois précipitation de l'équipe municipale dans les velléités de faire à tout prix avant les élections , après avoir passé 5 ans et demi à discriminer les anciennes municipalités sans être active sur le terrain? Peut-être est-ce un peu tout cela qui pousse GENEOM à ajouter une telle condition suspensive.




Enfin, en avril, nous nous interrogions sur ce promoteur GENEOM sur lequel nous avions trouvé si peu d’informations. Quatre mois plus tard, nos questions restent entières : quelles sont ses précédents projets ? quelle est son expérience en matière de logements sociaux ? pourquoi a-t-il proposé un prix d’achat nettement supérieur aux autres candidats ? Nous espérons avoir un jour des réponses. 

Changement radical de sujet avec la délibération suivante. Après les immeubles au Plane, les parcours accrobranches au Pontet. Depuis sa création, cette activité était soumise à une occupation du Domaine Public. Mais cela ne semble pas convenir au maire puisqu’il a été proposé de passer à une Délégation de Service Public. Selon le premier magistrat, c’est nettement mieux. Difficile de nous prononcer clairement mais le système en place jusqu’à présent n’a pas empêché cette activité de très bien fonctionner, de se développer et ce, depuis de nombreuses années. Mais s’il faut changer…




Voilà donc une énième DSP dans le parc de loisirs du Pontet. Comme pour les autres partenaires privés il est demandé aux candidats de proposer un projet d’investissement et de développement des activités. Des conditions sont également imposées (jours et horaires d’ouverture, paiement d’une redevance, sécurité, …). Cette activité ayant toujours été gérée par une entreprise privée, le passage en DSP est moins choquant que pour les autres activités sur lesquelles la commune perd son contrôle (domaine nordique, tennis, pédalos, …) mais cette multiplication des acteurs privés risque de largement compliquer la gestion globale de la base de loisirs du Pontet (communication, animation, pass-loisirs, …).

Cette brève séance s’est poursuivie avec l’approbation du compte administratif de l’EPIC Contamines Tourisme. L’adjoint aux finances s’est alors contenté d’énumérer une série de chiffres comptables bien peu éclairants sur la situation réelle de cette structure. Il aurait sans doute mieux valu, pour une fois, donner des explications sur les difficultés réelles que traverse l’office du tourisme. Fin juin, nous apprenions le départ du directeur arrivé en janvier. 6 mois et puis s’en va, comme son prédécesseur. Nous pensions avoir touché le fond. Et bien non !!! En juillet nous avons su qu’un nouveau directeur était arrivé en provenance de Thonon. Nous n’avons pas eu le temps de le rencontrer ni même de connaitre son nom car il est déjà reparti. Un directeur de l’office du tourisme express resté environ 15 jours !!! Que s’est-il encore passé entre la mairie et l’EPIC ? Cela pourrait être presque risible si l’avenir économique de notre station n’était pas mis en danger par cette gestion catastrophique du tourisme par le maire et son équipe.




Juste avant que la séance ne s’achève, Jean-Yves a pris la parole pour demander au maire des explications sur les étranges travaux autour du chalet d’accueil de la patinoire. Nous avons obtenu des réponses mais bien peu convaincantes, voir même abracadabrantesques. Ainsi, Jean-Yves a explicitement demandé au maire des éclaircissements sur les récents travaux de surélévation du chalet. Le maire a alors fait semblant de ne pas comprendre la question et tenté de botter en touche : « Oui cette zone est en cours d’aménagement avec notamment le pumptrack dont on se réjouit du résultat ». « Ma question porte sur le chalet … » a reprit Jean-Yves. « On relance l’activité dans cette zone … » a répondu le maire nettement décidé à éviter le sujet.




Jean-Yves a dû alors ajouter « Je vous pose une question précise : pourquoi le chalet a dû être surélevé de 50 cm et pourquoi cela n’a pas été fait dès le départ ? ». « Les travaux ont été fait en automne d’une manière assez rapide sachant qu’on reprendrait au printemps ». a répondu le maire avant d’ajouter « Sachez que le PPRN d’hiver s’appliquait et non pas le PPRN d’été. Le chalet a été mis provisoirement en remplacement des algécos. On l’a posé au dernier moment, un peu comme ça. On l’a fait avec les restes des finances de 2018 dans l’urgence, c’était mieux que rien. La suite des travaux attendait les subventions ». Puis le premier magistrat nous a expliqués avec sérieux que cela permettait finalement de faire un vide sanitaire…. Nous avons senti plutôt un vide spectaculaire dans le sérieux du premier édile et son équipe quant à la gestion de leurs dossiers. 




Que dire de ces réponses … ? Tout d’abord nous avons été très étonnés d’apprendre l’existence d’un PPRN d’hiver et d’un PPRN d’été. Il faudra nous dire à quelle date on passe de l’un à l’autre : en même temps que changement d’heure ? Pourquoi pas des PPRN de printemps et d’automne tant qu’on y est !!! Depuis quand un règlement d’urbanisme est-il lié au rythme des saisons ? Si on est en été le chalet doit être surélevé d’un mètre par rapport au sol et si on est hiver, il peut redescendre au niveau du sol. A qui le maire veut-il faire gober cela ? Il a l’art de prendre ses concitoyens pour des imbéciles !




Quant à ses autres arguments, ils ne valent pas mieux. Si le chalet n’a pas été surélevé ce serait parce que l’entreprise n’a pas eu le temps de le faire et que la commune n’avait pas assez d’argent pour payer 50 cm de plus. Il faut savoir : c’est le temps nécessaire ou le manque d’argent ? Cela voudrait-il dire que si la commune avait eu les finances pour payer ces travaux elle aurait eu le temps de les réaliser ? ou alors si elle avait commencé les travaux une semaine plus tôt, elle aurait eu de quoi payer ? Le maire devrait pourtant savoir que la multiplication des arguments a un effet contraire au but recherché….




Sérieusement, faire un sous-bassement d’un mètre de haut, cela prend-il beaucoup plus de temps qu’un sous-bassement de 50 cm ? Cela coûte-t-il nettement plus cher au point de mettre les finances de la commune dans le rouge. Ce qui coûte réellement plus cher, c’est de reprendre ces travaux 6 mois plus tard pour défaire et refaire. N’oublions pas que la facture s’est élevée de 104 000 euros. N’importe qui donnerait ces arguments pour éviter une amende ne serait pas pris au sérieux. « Je n’ai pas réparer ma voiture car je n’ai pas eu le temps », « je n’ai pas respecté le permis de construire parce que c’était trop cher ». Franchement avec de telles réponses, le maire espérait-il réellement convaincre quelqu’un ? Sans doute que l’on reparlera encore du chalet d’accueil de la patinoire …. 

Heureusement l'intervention des services de la Préfecture a permis de sécuriser ce chalet d'accueil. Et même si Etienne Jacquet réfute être à l'origine d'une majoration de 104 000 euros, la négligence est bel et bien la cause des travaux réalisés ce printemps. Et en l’absence du travail efficace de la chargée de communication pour rendre lisse les dossiers, le maire retombe dans ses travers : nos questions se heurtent à un mur d’opacité orné de réponses ubuesques et toujours avec un aplomb imperturbable.



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A noter sur votre agenda : en avril nous vous avions annoncé la création d'un groupe de personnes souhaitant ouvrir le débat en vue des prochaines élections municipales. Depuis, plusieurs réunions ont été organisées et ces personnes nous ont demandé d'annoncer la prochaine rencontre.
Le dimanche 18 Août à 19h les propriétaires de résidences secondaires, habitants non permanents et amis des Contamines sont invités à venir échanger avec cette équipe. Rendez vous à 19h à la salle du restaurant de la télécabine du Pontet. (sous le télécabine de la Gorge)

                                                          Rendez-vous le 1er septembre pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud


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