jeudi 1 février 2018

Les finances malmenées

Nous repartons quelques semaines en arrière pour relater le conseil municipal du 12 décembre que nous n’avons pas encore évoqué dans ce blog. Plusieurs délibérations devant être prises avant le 31 décembre,  le programme était relativement chargé et chose exceptionnelle, le conseil a duré 1h15.

La réunion a débuté avec l’annonce de décisions du maire sur des sujets qui ne nécessitent pas une délibération. Coïncidence, ce sont 2 conventions d’occupation du domaine public pour des lieux de restaurations. D’une part, l’autorisation a été donnée  à 2 food-trucks de s’installer sur le parking du ski de fond, à côté du chalet nordique pour une durée de 4 mois. La convention fixe les conditions financières de ces occupations.




D’autre part, une même convention a été signée entre la mairie et des personnes pour  le restaurant du parc. Lors du précédent conseil municipal, nous avions appris que ce lieu était maintenant disponible après la décision prise par l’EPIC de se désengager de cette activité. Il restait peu de temps pour trouver un nouvel occupant avant l’hiver mais il nous avait été annoncé que de nombreux candidats étaient intéressés par la reprise de ce restaurant. Il nous semblait important que l’ouverture puisse se faire dès le mois de décembre. 




Aussi nous avons été ravis de voir que ce sujet revenait d’actualité mais quand même très étonnés que cela passe par une occupation du domaine public et non pas, comme par le passé, par une délégation de service public. Cela obligeait le conseil municipal à voter les tarifs des différents plats et boissons servis mais la convention signée entre la commune et le restaurateur reprenait une série de points à respecter par les 2 parties et était entérinée par un vote du conseil.  Pour cette occupation du domaine public, seul le maire a décidé entre les 2 candidats qui se sont fait connaitre. Une commission spéciale DSP avait été créée au sein du conseil avec une cabale contre les membres de l’opposition qui avaient osé se présenter pour y siéger. Finalement, quand on voit que cette commission est reléguée à moins que rien, nous ne regrettons pas d’avoir été évincés par un tour de passe-passe du DGS qui avait trouvé que l’âge primait en cas d’égalité.
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Cette convention est très réduite par rapport à celles signées dans le passé. Un nombre important de contraintes a été supprimé sans doute pour ne pas renouveler le précédent appel à la concurrence auquel aucun candidat n’avait répondu. Ici il n’est plus question d’obligation d’investissements par le restaurateur, mais uniquement de l’entretien basique des lieux. Précédemment, le maire insistait avec véhémence sur les heures et les dates d’ouverture, mais là,…. il n’en est plus question. Cette fois, il n’y a aucune obligation d’ouverture ni en saison, ni hors saison. On passe d’une quasi ingérence de la mairie dans la gestion d’un commerce à une liberté jusqu'alors inconnue depuis 2014. Beaucoup ont été surpris de voir ce restaurant fermé en pleine période de vacances scolaires, début janvier. Désormais ce sujet ne regarde plus le conseil municipal. Encore une manière de se décharger des obligations communales. Cette convention est signée pour 5 ans. Ce sujet ne reviendra donc plus à l’ordre du jour du conseil municipal. 



Parmi les premières délibérations, nous avons retrouvé le restaurant du parc. Un budget spécifique avait été créé quand l’EPIC avait repris la gestion de cet établissement. Ceci étant maintenant fini, ce budget n’a plus lieu d’être et il doit donc être supprimé. Nous n’avons pas pu savoir quels étaient les montants disponibles sur ce compte, ni même si les résultats étaient déficitaires ou excédentaires. Tout ce qui touche l’EPIC reste décidément  très obscur…

La délibération suivante visait à faire des ajustements dans les comptes de la commune. En fin d’année, certains postes ont besoin de rallonges budgétaires pour pouvoir couvrir les dépenses non prévues. Et là il a fallu trouver 90 000 euros pour payer ces imprévus du côté du budget de fonctionnement. Dans ce cas, ce sont les dépenses d’investissement qui trinquent. L’essentiel de la somme a été prise dans la ligne « installation de voirie ». Comme nous n’avions eu aucun détail lors du vote du budget en avril, il est difficile de dire ce qui se cache derrière ce libellé mais l’état des routes dans notre village semble démontrer que l’argent qui devait y être investi ne l’a pas été… Un point reste gênant pour cette écriture comptable. Lors du vote du budget, 50 000 euros avaient été alloués à cette rubrique « Installation de voirie ». Et aujourd’hui, cette rubrique est débitée de 90 100 euros. Comment peut-on retirer 90 000 euros de 50 000 euros. La façon dont l’équipe municipale gère le budget communal nous surprendra toujours.



Autres travaux annoncés pour 2017 : la réparation du toit du presbytère. Mais ceux-ci ne sont pas prêts de se concrétiser. On en est seulement à l’étape de la demande des subventions. Le budget total se monte à 166 000 euros. Des subventions sont sollicitées auprès de divers organismes pour plus de 120 000 euros.  Ensuite il faudra que ces subventions soient étudiées par ces différentes structures. Si toutes les réponses sont positives, il faudra alors chercher des entreprises. Que se passera-t-il si seulement une partie des subventions est accordée ? En chercher d’autres ? La bâche installée l’an dernier sur le toit risque d’y rester un long moment. Sauf si le vent ne l’emporte comme tout récemment.




Autres subventions sollicitées : celles pour le projet de maison du Tour du Mont-Blanc à Notre-Dame de la Gorge. Le budget total est cette fois de 1 665 000 euros.  L’équipe municipale espère obtenir 935 000 euros de subventions.  Il restera alors 730 000 à trouver dans les finances de la commune.  Ces sommes nous semblent énormes pour un projet dont nous ne connaissons pas grand chose. La présentation qui nous a été donnée indique que cela comprend la transformation de l’ancienne gare EDF et les travaux d’aménagement des parkings qui l’entourent. N’oublions pas que le bâtiment mis à neuf sera restitué à EDF dans 38 ans. 

A cela, est ajoutée « la création d’ouvertures visuelles dans l’espace boisée pour retrouver des perspectives et donner de l’épaisseur au paysage proche ». Encore des phrases qui ne veulent pas dire grand chose concrètement. Vu la configuration de cet endroit (forêts abruptes des 2 côtés), on voit difficilement quelles ouvertures visuelles vont pouvoir être créées.  D’un côté il est expliqué qu’il faut faire des ouvertures dans l’espace boisé, et d’un autre, on expliquait dans le PLU qu’il est indispensable de planter des arbres dans le cadre de l’aménagement des parkings. Où est la logique dans tout cela … ?  Et plutôt que d’aller créer des « ouvertures visuelles » au fond de la vallée, il nous semblerait plus judicieux de préserver celles qui existent et qui font la beauté de notre village et ne pas les condamner avec des barres d’immeubles de 21 mètres de haut.




Enfin cette partie des délibérations concernant les finances de la commune s’est terminée par 2 points liés à l’EPIC : les tarifs pour l’hiver 2018 et la subvention 2018. Le 12 décembre, ce n’est pas trop tôt pour voter les tarifs de la saison d’hiver, qui d’ailleurs sont déjà imprimés et distribués depuis longtemps. Mais cette année, il y a quand même du progrès, les tarifs de la garderie sont passés en conseil pendant l’été.  6 mois d’avance, à peine croyable !!!

Avant de passer au vote nous avons fait remarquer que nous ne voyions pas indiqué celui du  pass loisirs hiver. Les membres de l’équipe municipale ont semblé découvrir l’existence d’un tel pass. Heureusement que certains font partie du conseil d’administration de l’EPIC.... Ce pass loisirs existait l’hiver dernier, pour 29 euros il donnait un accès illimité à la patinoire et au mur d’escalade de l’UCPA pour une semaine et une journée découverte du ski nordique. Nous avons appris quelques jours plus tard à la réunion publique organisée par l’EPIC que ce pass avait été supprimé. Idem pour la carte d’hôtes qui permettait aux propriétaires payant la taxe de séjour d’offrir des avantages à leurs locataires. Ils continuent à payer la taxe de séjour, mais ils ne reçoivent plus rien en retour. Et hop ! Tu l’as eu, tu l’as plus…




Nous avons enchaîné avec le vote de la subvention annuelle de l’EPIC. Pour 2017, elle s’élevait à 1.5 million d’euros et 400 000 euros avaient dû être ajoutés en cours d’exercice suite à l’apparition des fameux "problèmes de TVA". Pour 2018, la subvention est de 1.7 millions. Le maire a expliqué que les 200 000 euros supplémentaires par rapport à l'an dernier sont liés eux aussi à cette histoire de TVA. Le fameux déficit n’est donc pas de 400 000 mais de 600 000 euros. Cela devient abyssal. Et on peut se demander si cela n’est pas que la partie visible de l’iceberg. 




Comme le vote de la subvention est l’unique moment dans l’année où le sujet de l’EPIC est évoqué en conseil municipal, nous en avons profité pour poser les questions que beaucoup se posent dans le village. Le maire a eu beau répéter que nous étions en conseil municipal et non pas au conseil d’administration de l’EPIC, nous avons pu obtenir les réponses à nos questions. Quelle est la situation actuelle de Christophe Gernigon ? Il est encore directeur de l’EPIC mais sa suspension administrative de 4 mois a été prolongée de 6 mois. 10 mois de suspension !!! Qu’a–t-il bien pu faire pour mériter tout cela ? Le maire a expliqué que cette suspension fait suite à des manquements sur les comptes de TVA. Elle l’amène donc tranquillement jusqu’à la fin de son contrat : avril 2018. Il est facile de plomber les comptes publics aux Contamines, cela n'est-il pas une faute assez grave pour mériter un licenciement ? Au vue des faits reprochés, la sanction décidée par le maire qui est le président de l’EPIC et les conseillers membres du conseil d’administration est très clémente. Les contaminards qui vont devoir rembourser la gestion désastreuse des Contamines Tourisme grincent des dents.




En juillet, le premier magistrat nous avait clairement expliqué que toutes ces dettes fiscales étaient dues à des problèmes de compétence professionnelle du Trésor Public et notamment de la contrôleuse qui ne savait rien. Le DGS avait conclu cet exposé en ajoutant qu’ il y avait "un vrai problème dans la qualité du travail du Trésor Public ". (Cf notre article Le scandale des 400 000 euros du 1er aout 2017). Nous avons fait remarquer cet immense décalage entre les explications données en juillet et celles de décembre. « Vous confondez » a osé répondre le maire n’hésitant pas à ajouter « J’avais bien  dit que c’était le rôle du Directeur de provisionner de telle sommes ». Face à ces inventions, le public présent ce 12 décembre et dont la plupart des personnes était aussi présentes en juillet n’a pu que réagir et … rire jaune. Et nous aussi. 




Christophe Gernigon étant suspendu pour encore plusieurs mois encore, le maire a précisé que la directrice par intérim était Mme Roger, la conjointe du DGS. Nous l’avons interrogé sur les compétences de cette dernière en matière de tourisme, et sur ses expériences précédentes en office de tourisme. Il faut croire qu’elles sont nulles car la réponse obtenue nous a plutôt inquiétés : « Elle a travaillé longtemps dans l’administration publique, et pour gérer une administration publique elle est la plus à même aujourd’hui. ». L’Office de Tourisme des Contamines est donc considéré comme une administration publique et gérée comme telle. Cela explique bien des choses…. 




Le conseil s’est poursuivi avec des délibérations liées à l’urbanisme. Nous évoquerons tout cela dans un prochain article. 


Du 26 janvier au 12 février, une enquête d’utilité publique est organisée. Elle concerne le déclassement de la boucherie et du parking de la place en vue de la vente de ces terrains aux promoteurs du projet immobilier. Nous vous invitons à aller déposer vos remarques dans les registres mis à disposition ou à rencontrer le commissaire enquêteur. La troisième enquête publique sur le même sujet en un an : les contaminards vont devenir des experts de cette procédure !!! 

Rendez-vous le 15 février pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud


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