Le conseil municipal de notre commune s’est réuni le jeudi 12 avril, juste avant la date limite pour voter le budget 2018. En plus des nombreux points financiers, l’ordre du jour comprenait une belle série de délibérations, ce qui a fait durer cette séance jusqu'à 22h15.
Avant de se lancer dans les votes du jour, nous avons demandé la parole pour faire une remarque. Pour chaque séance, nous recevons la convocation et des informations relatives aux délibérations à prendre, quelques jours avant la réunion. Depuis bien longtemps, nous avons constaté que nous sommes prévenus au dernier moment de la date des conseils et que les envois des convocations se font toujours le plus tard possible. Ainsi, pour cette réunion du 12 avril, les enveloppes sont arrivées dans nos boîtes aux lettres le lundi 9 pour David et le mardi 10 pour Lydie. Quand l’ordre du jour comprend 29 sujets différents, dont des pages entières de chiffres, comment se faire une opinion dans ce délai si restreint ? Comment assister aux réunions en ne connaissant pas suffisamment ces sujets ? L’ensemble du conseil doit être éclairé, donc maîtriser chaque point afin de voter le plus justement possible, en toute connaissance de cause.
Nous avons eu la confirmation que tous les conseillers ne sont pas logés à la même enseigne. Ainsi l’équipe du maire a droit à une distribution directe par les services de la commune. Pour cette réunion, par exemple, les conseillers de la majorité ont reçu leur convocation à leur domicile le vendredi 6 avril, soit 4 jours avant nous. Comment avons-nous appris cela ? Début avril, nous avions envoyé un mail à l’adjoint aux finances pour lui demander des informations sur les comptes de la commune. Il nous a répondu le samedi 7 avril en nous disant que nous pouvions trouver les réponses à nos questions dans la convocation distribuée la veille. Oui, mais pas distribuée à tous !!! Les convocations de Peggy Le Bruchec et les nôtres ont été envoyées en lettres recommandées avec accusé de réception et les enveloppes des conseillers de la majorité étaient vierges de tout timbre. Cela peut paraître anecdotique mais cette façon de faire, démontre, une fois de plus, la volonté de réduire au minimum le rôle et les voix de l’opposition municipale.
La séance a débuté par l’approbation du compte-rendu du précédent conseil. Celui-ci s’était conclu par l’annonce de décisions prises par le maire, notamment pour la gestion de la patinoire. Nous devions recevoir des informations à ce sujet : cela nous avait été promis lors du dernier conseil par le maire et son équipe. Des informations qui ne nous ont jamais été envoyées, comme l'on s’en doute. Nous aurions été très intéressés de savoir dans quelles conditions la patinoire précédemment gérée par l’EPIC avait été confiée à une entreprise privée. Cela s’est passé en catimini, dans les alcôves de la mairie.
Comme beaucoup, nous avons été surpris de voir cet équipement touristique fermer ses portes le 12 mars, plus d’un mois avant la fin de la saison. A quoi cela sert-it d’avoir une patinoire artificielle si elle fonctionne moins longtemps que la patinoire naturelle dans le passé. Certains parlent d’un problème technique. Étrange pour une patinoire flambant neuve, inaugurée à grands frais, il y a à peine 2 ans !!! Enfin, neuve… Une patinoire d’occasion qui n’est plus sous garantie…. Que pouvait-on attendre de mieux de cette installation ? Vu le prix qu’a coûté à la commune cet équipement, on ne peut qu’espérer que tout soit réparé pour l’hiver prochain et cela sans une facture exorbitante.
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| la patinoire naturelle .... jamais en panne |
Un détail sur ce point : suite à notre question, le maire a oublié de procéder au vote pour l’approbation du compte-rendu du conseil de février. Mais dans celui de cette dernière séance, disponible sur le site internet de la mairie depuis quelques jours, nous lisons que le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité. Ce serait bien la première fois car depuis le début de ce mandat nous avons toujours voté contre ces comptes rendus qui ne reflètent jamais la réalité des débats. Ainsi, sans aucun scrupule, on n’hésite pas, dans notre commune, à créer les votes qui n’ont pas eu lieu. Et ce n’est pas la première fois ! Cela s’appelle ni plus ni moins un faux en écriture !
Toute la première partie de ce conseil a été consacrée aux finances de la commune : votes des comptes de gestion 2017, des comptes administratifs 2017 et des budgets 2018. Nous n’allons pas ici passer en revue tous ces documents comptables remplis de chiffres difficilement compréhensibles. En parcourant tous ces tableaux, nous nous sommes concentrés sur les lignes avec les montants les plus importants et celles qui laissaient apparaître une nette différence entre ce qui était prévu l’an dernier et ce qui a été effectivement réalisé.
Depuis 4 ans, les dépenses en frais d’honoraires ont explosé. En avril 2017, un budget de 100 000 euros avait été affecté pour les dépenses à venir. Un an après, la prévision a été largement dépassée car le montant réellement dépensé s’élève à 115 000 euros. Derrière la désignation « honoraires », on trouve les dépenses d’avocats, d’assistance juridique et d’experts-comptables. On peut s’étonner de dépenses si exorbitantes pour une municipalité qui revendique constamment de traiter les dossiers avec soin, en respectant la juridiction. Combien de fois le maire a expliqué que « contrairement aux précédentes municipalités » tout est maintenant réalisé en suivant la loi ? Alors pourquoi tant de frais d’avocats ? Il faut croire que tous les dossiers ne sont pas si « carrés » que ça !!!
De plus il ne faut pas oublier que dès 2014, l’équipe municipale a créé un poste de juriste parmi le personnel communal. Cela avait été justifié à l’époque par la volonté de réduire les dépenses d’honoraires. On voit aujourd'hui le résultat. Et ce poste vient d’être prolongé pour 3 ans avec, en plus, une hausse du barème de rémunération : en effet, le poste est passé du grade B au grade A ! C’est mieux qu’une prime ! Et cela n’est pas comptabilisé dans les honoraires. Pour mémoire cette personne a eu un parcours professionnel assez atypique au sein de notre commune : elle a quitté la mairie pour s’installer à Londres, puis a travaillé à distance pour l'EPIC qui prenait en charge ses déplacements de Londres aux Contamines en plus de sa rémunération et enfin, elle a réintégré son poste à la mairie….. Cette juriste coûte chère aux contribuables contaminards.
Et ces dépenses ne sont pas terminées. Pour 2018, 80 000 euros sont affectés à la rubrique « honoraires ». Tout récemment, un avis de publicité a été diffusé dans le Dauphiné Libéré : la commune recherche les services d’un cabinet pour le conseil et l’assistance, la représentation en justice (droit public et droit des collectivités locales, conseil et contentieux en droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme,….). Tout cela pour une valeur estimée à 220 000 euros hors taxes.
A toutes ces dépenses en frais d’avocats et autres experts, il faut ajouter celles qui apparaissent dans la partie « investissements ». En 2017, 93 000 euros ont été dépensés en frais de réalisation de documents d’urbanisme, en frais d’études et pour les dossiers de « concessions et droits similaires ». Pour 2018, 77 000 euros sont prévus pour ce type de dépenses.
Une partie de ces montants est sans doute indispensable dans l’activité d’une commune, mais la somme de toutes ces dépenses représente un montant qui nous semble disproportionné face à nos réels besoins. Et tout cela se fait au détriment des investissements pour l’amélioration de notre commune. D'un côté, l’équipe municipale fait des économies de bouts de chandelles sur certains postes, et sur d’autres elle dépense sans compter. Par exemple, certains se voient confortés dans des privilèges incroyables : salaires exorbitants, logements et voitures de fonction, et d’autres espèrent en vain de meilleures conditions de travail, un maintien de leur salaire….
Aussi juste après la présentation de ces chiffres, nous avons été très étonnés d’entendre que cette année la commune ne donnera pas la subvention habituelle de 6000 euros au CCAS (centre de Communal d’Action Social). Selon le maire, le service qui s’occupe d’aider les personnes dans le besoin et de financer les actions pour les « seniors » des Contamines (repas de Noël, sortie de printemps,…) n’a pas « besoin d’argent cette année » car il n’y a pas eu de dépenses importantes en 2017. Que l'action de l'équipe municipale ne soit pas très axée vers le social et l'humain n'est pas un scoop.
Une bonne nouvelle avant de terminer cet article : les taux 2018 pour la fiscalité locale resteront identiques à ceux de 2017. Donc pas de hausse des impôts locaux, en tous cas, en ce qui concerne la partie liée à la commune. Concernant la taxe d’habitation dont la baisse ou disparition est annoncée, nous avons interrogé l’adjoint aux finances sur les informations dont il dispose. Dans le budget 2018, nous avons noté que les recettes issues de la taxe foncière et d’habitation sont prévues au même niveau qu’en 2017, soit 3 700 000 euros.
Thierry Mirabaud nous a expliqué que selon l’Etat, la diminution des recettes de la taxe d’habitation sera compensée à l’euro prêt. Des simulations ont été réalisées : si dans 3 ans, 80 % des foyers sont exonérés du paiement de cet impôt, sur les 540 foyers fiscaux contaminards, seuls 124 continueraient à payer à la taxe d’habitation contre 490 actuellement. Le manque à gagner pour la commune serait de 256 000 euros. Mais d’après des informations nationales récentes, la taxe continuerait à être perçue sur les résidences secondaires. Pour notre commune qui en compte environ 2800, cette éventuelle décision pourrait changer la donne. Ces précisions ont été trouvées ailleurs que durant ce conseil.
Nous avons dû arracher ces quelques informations à l’adjoint qui se faisait houspiller par le maire pressé de boucler ce sujet et qui ne souhaitait pas voir s’éterniser ce conseil municipal. En effet, ce dernier ne cessait de demander à Thierry Mirabaud de bien vouloir passer au vote. Il est difficile de se faire une opinion quand on n’a pas le temps de prendre connaissance de l’ensemble des éléments d’un conseil municipal, il est encore plus compliqué de rester de marbre quand le premier édile pousse ses propres élus à finir au plus vite….. Nous avons même dû demander au maire de reprendre un vote faute de temps accordé à l’expression de nos choix. « Qui est contre ? Qui s’abstient ? On passe au sujet suivant» avec aucun moment d’attente entre ces 2 questions ! Eh oui ! Nous l’avons vécu bien qu’aucun élu de la majorité n’ait sourcillé ! Bien sûr, nous ne l’avons pas laissé passer.
Dans nos prochains articles, nous continuerons de passer en revue tous les sujets évoqués lors de ce conseil : investissements pour 2018 et divers projets, parfois surprenants.
Rendez-vous le 15 mai pour de nouvelles infos.
Lydie Roch-Dupland et David Mermoud
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