lundi 15 octobre 2018

Encore un huis clos abusif.

Ce mardi 25 septembre, un nouveau conseil municipal était convoqué en mairie, après une trêve de presque 3 mois. Cette fois-ci, pas de sénateur pour assister à la séance et un ordre du jour sans sujet très épineux. Tout était réuni pour un conseil expédié en quelques minutes. Mais les choses ne se sont pas réellement passées comme prévu.

Comme David ne pouvait pas être présent, Jean-Yves était le seul représentant de l’opposition à cette réunion. Mais cela ne l’a pas gêné pour, si on peut dire, animer cette soirée qui s’annonçait bien morne. Comme à chaque fois, la séance a débuté par l’approbation du compte rendu de la séance précédente.  Jean-Yves a interrogé le maire sur les informations données dans la rubrique des décisions du maire indiquées à la fin du document. Les 5 points concernent des décisions sur des marchés publics. Pour les 4 derniers (maison du tour du Mont-Blanc, presbytère et eau potable), le montant de la dépense est indiqué mais pour le premier sujet (mission d’assistance juridique), aucune somme n’est mentionnée. Dans l’annonce parue et dans l’ordre du jour détaillé, la somme de 220 000 euros était mentionnée et nous avait interpellés. Nous voulions savoir si cette décision du maire correspondait à cette somme faramineuse pour une assistance juridique. « C’est inférieur à cette somme » a répondu le maire sans toutefois préciser le montant exact. Il a expliqué que ce chiffre correspondait au montant maximum pouvant être facturé.




Jean-Yves a enchaîné en félicitant les organisateurs du combat des reines du 23 septembre. Il voulait aussi les remercier d’avoir invité les « oubliés » par la mairie. En effet, une liste de personnes invitées a été transmise par le service communication de la mairie à l’Office de Tourisme et aux organisateurs de cette journée. Ceux-ci ont remarqué quelques absents : à savoir les conseillers de l’opposition, le maire de Saint-Gervais ainsi que les dirigeants de la SECMH pourtant sponsors de cet événement. Les organisateurs ont alors pris l’initiative d’adresser une invitation à ces personnes de la part du président du comité d’organisation. 




Cet oubli ne nous a pas étonnés. Depuis 4 ans, nous n’avons quasiment pas reçu d’invitations de la part de la mairie et encore moins celles transmises par les autres communes. C’est à peine si on nous tolère en conseil municipal, alors pour des vins d’honneur ou autre manifestation, notre présence n’est pas souhaitée. 

En revanche, le maire de Saint-Gervais a plutôt mal pris cet « oubli ». Et nous le comprenons. D’autant plus que la commune de Saint-Gervais a été sollicitée pour le prêt de matériel.  C’est en discutant avec les participants de cet événement, qu’il a compris que son invitation n’était pas la même que pour tous les autres maires et autres personnalités locales. Ces derniers étaient directement invités par « Etienne Jacquet, maire des Contamines-Montjoie ». Lui était invité par « Bruno Mattel, président du comité directeur ».  Cette impolitesse flagrante ne va pas arranger les relations entre les 2 communes…

Suite à cette remarque de Jean-Yves, le maire a affirmé qu’aucun conseiller n’avait été invité et qu’une invitation avait été adressée à Jean-Marc Peillex. Pourtant cela semble être le contraire si on se réfère à la liste adressée au comité d’organisation. On remarque facilement les absents…




Comme il avait la parole, Jean Yves a enchaîné pour répondre à la dernière « Lettre du maire ». Celle-ci n’a pas été envoyée par courrier à tous les électeurs de la commune mais on peut la trouver sur le site internet de la mairie. On se rappelle que le dernier courrier du maire avait été posté en double exemplaire pour les plus chanceux voir en quadruple pour Monsieur, pour Madame, pour la société et Monsieur et Madame pour d’autres… Ce sont des erreurs et des doublons qui sont dus à l’externalisation du traitement du courrier…. En effet, seuls les habitants du village qui travaillent au sein de la commune peuvent connaître ces « détails » et auraient pu éviter ces dépenses inutiles. Cet écrit du maire est une réponse à notre lettre ouverte publiée sur ce blog le 1er septembre et qui s’étale sur une dizaine de pages à grands renfort de chiffres et de critiques des précédentes municipalités et de louanges sur les décisions prises depuis 2014. Rien de bien nouveau …




Comme nous ne voulions pas nous lancer dans une réponse écrite à la réponse du maire à notre réponse à ses écrits du mois de juillet sur le projet ski-roues, Jean-Yves, qui avait croisé Etienne Jacquet lors de la journée du combat des reines, lui avait demandé de pouvoir s’exprimer en début de séance du prochain conseil municipal. Le premier magistrat lui avait donné son accord.  

Jean-Yves avait préparé un petit texte qu’il a commencé à lire. Mais cette lecture a dû rapidement s’interrompre. Dans son écrit, le maire indiquait que les actions de la précédente municipalité étaient à la limite de la légalité. Jean-Yves a voulu préciser que l’équipe actuelle était dans la même situation : une action en justice étant engagée contre l’attribution du projet du centre du village à la société Quanim Escrim. Il semble que Jean -Yves a touché là, un point sensible, puisque la réaction du maire a été des plus virulentes. « Il ne faut pas dire n’importe quoi, ça dépasse les bornes » a déclaré le maire, avant d’ajouter sur un ton menaçant « Là, il faut faire attention … » Et le plus risible c’est le nombre de fois où il a dit à Jean-Yves qu’il fallait « respecter les règles ».

Mais Jean-Yves a repris sa lecture. Et les phrases suivantes ont fait monter encore plus haut le ton des discussions. Le mot « mensonge » utilisé à plusieurs reprises a fait sortir le maire de ses gonds. « Attention encore une fois à ce que tu dis. Attention il faudra bien assumer ces mots. C’est en train de dépasser les bornes. » a-t-il répété. Avant d’ajouter « Bon maintenant on va en rester là. On va passer à l’ordre du jour ». Mais Jean-Yves était bien décidé à lire son texte jusqu’au bout. « Je vais terminer… » a-t-il indiqué pour reprendre son argumentation. « Non, on ne peut pas traiter le maire et les conseillers de menteurs » a répliqué le maire pour tenter de l’arrêter.




« Mais c’est pourtant ce qui s’est passé au dernier conseil » a répondu Jean-Yves avant de rappeler le vote de la subvention pour le ski club pour lequel une erreur de pièce jointe avait été commise lors de l’envoi des documents dans une clé USB. Les conseillers de la majorité avaient affirmé avoir reçu le bon document alors que quelques jours plus tard la personne responsable de l’envoi avait confirmé l’erreur. « Alors, mes services ont confirmé que j’étais un menteur ? » a lancé le maire. Jean-Yves n’a pas répondu. Il a préféré répéter « je vais terminer …. ». « Non, on arrête, le début était outrageant, on ne veut pas la fin » a répondu le maire. Comme quoi toute vérité n’est pas bonne à entendre…

Une personne du public a alors pris la parole pour dire « Je te remercie jean-Yves, ça fait 4 ans qu’on ne peut rien dire. ». 

Il n’a fallu que quelques secondes à l’adjoint aux finances pour réagir et crier « Stop, stop, huis-clos ».  Alors qu’un rappel à l’ordre aurait été largement suffisant, le maire a répété « Huis clos, je demande le huis clos », trouvant là, la solution pour mettre fin à une situation qui lui échappait. Mais pour demander un huis clos, il faut une raison valable. Et une personne du public a judicieusement demandé quel était le motif de ce huis clos. « Intervention intempestive et débat qui tourne au n’importe quoi. » a répondu le maire après quelques secondes d’hésitations. Nous ne sommes pas juristes mais il ne semble pas que cela soit un motif valable pour qu’un huis clos soit demandé lors d’un conseil municipal.  Nous avons fait quelques recherches.




En pratique, les conseils municipaux ont recours au huis clos dans deux hypothèses principales : tout d’abord, pour garantir la sérénité des débats nécessaires à la prise de décision. Cette sérénité peut être mise à mal, par exemple, par des menaces proférées à l’encontre d’élus ou des incidents survenant dans le public au cours de la séance. Ensuite, lorsqu’une délibération est susceptible de faire naître un conflit entre l’intérêt privé et l’intérêt local. Cette préoccupation se conjugue ici avec la volonté de respecter la vie privée des parties. Tel peut être le cas lorsque l’assemblée débat d’une procédure mettant en cause l’honorabilité d’un élu ou d’un habitant, lorsqu’elle décide d’intenter un procès, lorsqu’elle délibère sur un projet de legs, de préemption, de remise gracieuse de dettes, de mise en non valeur de dettes irrécouvrables, de recouvrement de créances, d’attribution d’aides sociales ou encore lorsqu’elle discute de la nomination d’une personne à une fonction ou un poste… Et cela n’était manifestement pas le cas ce soir-là.




Face à cette situation, quelques personnes du public sont sorties mais d’autres qui voulaient ainsi souligner par leur refus ce huis clos abusif, ont refusé de bouger. Le maire s’est alors absenté un bon moment, sans doute pour s’informer de la démarche à suivre pour mettre fin à cette situation, comprenant qu’il avait face à lui des personnes qu’il ne pourrait pas faire rentrer chez elles. Il avait beau répéter « Je demande au public de quitter la salle ... Je vous demande de sortir … », personne ne bougeait. La seule solution qui restait était de faire appel aux forces de l’ordre pour faire évacuer la salle. Les gendarmes de Saint-Gervais ont donc été appelés à la rescousse. Ils sont arrivés une demi-heure plus tard. Sans doute n’avaient-ils jamais été appelés pour cela. Un cas très rare. Mais on n’évacue pas n’importe comment une salle de conseil municipal. Tout d’abord, les gendarmes ne doivent pas porter leur arme pour entrer dans la salle. Les représentants des forces de l’ordre ont alors dû contacter leur supérieur pour que celui-ci se déplace. Une nouvelle attente de plusieurs minutes. 




Mais avant que celui-ci n’arrive, les membres du public qui restaient dans la salle ont décidé de rentrer chez-elles. Pour marquer son soutien à ces personnes et son désaccord face au huis clos décidé dans l’unique but de le faire taire, Jean-Yves a préféré lui aussi quitter la salle du conseil municipal. Le maire et son équipe ont pu commencer le vote des délibérations à l’ordre du jour. Cela n’a pris que quinze minutes pour enchaîner les points sans aucune question, aucun commentaire et forcément un vote unanime à chaque fois (cf compte-rendu séance).

Jean-Yves Raffort a rempli son rôle de conseiller en parlant et en argumentant. En aucun cas il ne peut être accusé d’entrave au bon déroulement de la réunion. Il s’est trouvé dans la situation habituelle maintenant à la mairie des Contamines où il est impossible d’avancer des opinions différentes de celles maire. Et on ne parle même pas des conseillers de la majorité qui n’ont pas ouvert une fois la bouche afin d’alimenter le débat. Ils n’ont ni soutenu leur maire, ni questionné Jean-Yves pour essayer de comprendre de quoi il en retournait ! Pour une fois qu’un débat était ouvert en salle consulaire, il s’est terminé à l’initiative du maire par la venue de la gendarmerie. Jusqu’où cette escalade va-t-elle aller ?





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Dans notre article du 15 septembre, nous avons évoqué la caravane installée à Plan Jovet pendant l’été. Depuis, nous avons eu des informations complémentaires. La caravane et son héliportage ont été entièrement financés par le GAEC  Bergerie des 2 Savoie, locataire de l'alpage communal. Cette caravane n’est qu’une solution temporaire (faisant l'objet d'une autorisation préfectorale) dans l’attente de la construction d'un abri de berger. La présence d'un berger est indispensable pour assurer la bonne gestion du pâturage et pour la protection du troupeau notamment contre la prédation.


Lydie Roch-Dupland, Jean-Yves Raffort et David Mermoud


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