Pour 50 cm de plus

Dans nos articles du début de l’année, nous avons évoqué à plusieurs reprises la construction du bâtiment d’accueil de la patinoire. Les délibérations votées successivement montraient que ce dossier avait été géré avec peu de rigueur. Mais les éléments qui apparaissent aujourd’hui nous démontrent que nous étions bien loin du compte.

Comme bien souvent, un petit retour en arrière est nécessaire pour bien comprendre. Lors du conseil municipal du 18 décembre, nous avions été choqués par la façon dont l’équipe municipale avait lancé les travaux de ce bâtiment. En effet, ce jour-là, nous étions appelés à délibérer pour autoriser le maire à déposer le permis de construire du chalet d’accueil. Or, ce vote avait été largement anticipé : le permis avait été déposé le 9 septembre, accordé le 26 novembre et au moment de cette délibération, le bâtiment était quasiment terminé. Une façon bien particulière de procéder. Mais nous étions loin d’avoir tout vu.

Deux mois plus, lors du conseil municipal du 9 mars, parmi les délibérations du jour, nous avions été très surpris de voir apparaître une demande de subvention pour les travaux autour de la patinoire. La surprise venait du fait qu’en décembre nous avions déjà voté une demande de subvention pour ce même projet. Mais entre-temps, l’estimation du coût des travaux était passé de 150 000 à 254 000 euros. Nous avions interrogé les élus de la majorité sur l’origine de cette différence de 104 000 euros. « Le coût est un petit peu plus important » avait expliqué l’adjoint aux Finances. Le directeur des Services techniques avait ajouté « Nous avons eu une estimation plus précise ». Ses réponses nous avaient semblé peu convaincantes, mais faute de mieux, nous avions fait avec …

Quelques mois plus tard, il semble que nous ayons enfin trouvé l’explication à cette hausse spectaculaire du prix de la construction de ce bâtiment. Si l'on se réfère au Plan de Prévention des Risques Naturels, il apparaît que la patinoire est située dans une zone à risques. A cet endroit, les services de l’Etat ont identifié divers dangers pour les personnes et les biens : risques d’inondation à cause de la proximité du Bonnant et du torrent d’Armancette et risques d’avalanche (l’avalanche de la Combaz est descendue jusqu’à cet endroit dans le passé). A cause de ces risques, la construction de bâtiments dans cette zone est soumise à un règlement très strict.

Le terrain sur lequel a été construit le chalet d’accueil de la patinoire doit suivre les préconisations des règlements J et B, cette parcelle se trouvant dans la zone 590JB. A cet endroit, il est autorisé de construire mais en respectant quelques contraintes. Ainsi, un mur en dur doit être réalisé côté sud afin de préserver les usagers d’une éventuelle lave torrentielle. Côté ouest aucune ouverture n’est admise, puisque l’avalanche de la Combaz peut descendre à cet endroit. Il est également spécifié que « aucune pièce destinée à une occupation (pièce d’habitation, bureau, atelier, commerce, …) ne sera réalisée au-dessous de la cote TN+1. ». En d’autres mots, cela veut dire que tout bâtiment devra être surélevé d’1 m au-dessus du niveau du sol. Or, un « léger problème » apparaît : le bâtiment construit cet automne a été surélevé mais à peine de 50 cm. Il manque 50 cm, ces 50 cm qui changent tout. 

La Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie a dû se saisir du dossier après avoir constaté que la mairie des Contamines avait construit un bâtiment recevant du public sans suivre la réglementation en vigueur, cette réglementation du PPRN pourtant instruite par les services de la mairie sous la responsabilité du maire actuel ! Tout de même !!! Conséquence de cette réaction de la DDT : des travaux d’envergure ont été relancés récemment sur le chalet pour être mis en conformité avec la loi. Finalement le premier magistrat n’a pas pu négocier avec les services de l’Etat : la roue tourne…

Comment passer d’une surélévation de 50 cm à une surélévation d’1 mètre pour un bâtiment terminé ? Pour le savoir il suffit d’aller faire un tour vers la patinoire. Pour obtenir les 50 cm manquants, il a fallu soulever le chalet pour permettre de rehausser les murs de soubassement, entreprendre toutes les opérations nécessaires… Maintenant Il faut revoir tous les branchements électriques, les arrivées et évacuations d’eau, … Cette opération doit être complexe et demander l’emploi de techniques particulières. Et tout cela doit avoir un coût important non prévu au départ : 104 000 euros peut-être. ?

Avant

Après

Sous le chalet d'accueil

Il semble donc que les services de la DDT soient venus rappeler à Etienne Jacquet que la réglementation sur la construction doit être suivie aussi bien par les particuliers que par les communes. Et n’ayant pas d’autres solutions que d’obéir, le premier magistrat a dû se résoudre à entreprendre ces travaux non prévus. On a bien vu que tout a été fait pour que cela soit le plus discret possible. En pleine construction du pumptrack, qui va s’intéresser à ce qui se passe autour du chalet d’accueil ? Et pour tenter de noyer le poisson, la poursuite de la construction des bâtiments à côté de la patinoire (garage, salle des associations, …) a été annoncée. Mais tout le monde n’est pas tombé dans le panneau !!!

Une question se pose maintenant ? Quelle est la raison de ce non-respect de la réglementation ? Cela est-il dû à une erreur grossière ou la conséquence d’une décision prise sciemment ?

Le PPRN a été revu récemment et suivi par l’équipe municipale. A plusieurs reprises, le maire s’est vanté d’avoir pu négocier avec les services de l’Etat pour faire évoluer tel ou tel règlement, modifier telle ou telle zone. On peut penser qu’avant de lancer le projet d’aménagement du secteur de la patinoire, toutes les règles qui s’imposent sur ces parcelles ont été lues et relues. Par ailleurs, Il semble difficile de passer à côté de la contrainte du mètre de surélévation obligatoire. Un mètre au dessus du sol, ce n’est pas rien !!! Certes, la zone voisine est soumise au règlement I qui impose que le bâtiment soit 50 cm au-dessus du niveau du sol. Mais cela concerne la parcelle voisine… Professionnel du bâtiment, Etienne Jacquet doit savoir lire un plan et un règlement d’urbanisme. Et il ne faut pas oublier qu’une des adjointes, membre de la commission d’urbanisme, est architecte. De plus, le permis de construire a été validé par une autre architecte… A-t-elle seulement regardé les zonages ? Comment entre les regards acérés du maire, de l’adjointe, du DST, de la DGS, de l’architecte cette « erreur » a pu avoir lieu ? Qui est responsable de l’argent encore une fois gaspillé par un flagrant manque de sérieux ? de professionnalisme ? Ou un manque intérêt tout simplement ?

De plus, depuis 2014, le maire nous a tellement expliqué que les équipes municipales précédentes étaient si incompétentes, n’avaient pas mis en place les réglementations nécessaires. Selon lui, il est le seul à savoir gérer correctement une commune, sachant tout ce qu’il faut faire et ne pas faire, connaissant tout sur tout, mieux que tout le monde. Dans ces conditions, on ne peut pas croire qu’il puisse avoir commis une erreur de débutant, confondre un I avec un J !!! 

Mais alors, pourquoi manque-t-il 50 cm sous le chalet d’accueil ? Si ce n’est pas une preuve flagrante d’incompétence, qu’est-ce que cela peut être ? Nous vous laissons vous faire votre opinion. Mais en tous cas, la facture va devoir être payée par les contribuables pour tout remettre dans les normes. Nous ne savons pas si cela correspond totalement à la hausse de 104 000 euros apparue entre décembre et mars, mais le coût doit être important. Voilà une belle utilisation de l’argent public. Et sans aucune vergogne, l’équipe municipale, face à cette dépense supplémentaire, n’a pas hésité à solliciter une subvention supplémentaire à la Région et au Département. Pourquoi se gêner ? Depuis quand les subventions sont-elles là pour réparer les erreurs ? On n’oublie pas non plus que les subventions restent tout de même l’argent de chacun d’entre nous : ce sont nos impôts qui font les subventions.

Enfin, cette surélévation va avoir des conséquences indirectes. Par exemple, une rampe d’accès pour les handicapés est prévue sur le côté du chalet. Mais une rampe pour monter 1 mètre, c’est différent de 50 cm. Il faut respecter une certaine pente. Il va falloir tout repenser. Et on peut aussi imaginer que le rangement de la surfaceuse dans le garage sera beaucoup plus compliqué.

Ces 50 cm, vraiment, changent tout… C’est largement plus contraignant, mais c’est la règle. Peut être que cette zone ne sera jamais inondée, peut-être qu'aucune avalanche n’arrivera plus à la patinoire. Mais le PPRN a été validé et doit être appliqué sur toutes les parcelles des Contamines, par tous les particuliers et en tout premier par la Commune. Dans ce dossier, celle-ci a tout fait de travers : un permis déposé 3 mois avant le vote de la délibération qui l’autorise, un non-respect de la réglementation. Bravo, vraiment Bravo !!! En décembre le maire avait répondu qu’il n’avait pas de leçon à recevoir sur la dépose de permis. Il vient de démontrer le contraire.

A noter : conseil municipal ce jeudi 18 juillet à 20h

Rendez-vous le 1er août pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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