Un conseil pas comme les autres

Ce n’est pas tous les jours que l’on rencontre un sénateur. Pour cela il fallait assister au conseil municipal du 3 juillet. En effet, Cyril Pellevat, sénateur de Haute-Savoie était présent pour cette séance. Il fait le tour des communes pour rencontrer les élus et assister aux conseils municipaux. Une démarche rare que l’on ne peut qu’apprécier et saluer. Une bonne façon pour « ceux qui nous dirigent » de se rendre compte de la réalité de la gestion des petites communes comme la nôtre.

Cyril Pellevat, sénateur de Haute-Savoie

Mais la présence de ce jeune sénateur n’a pas été la seule particularité de cette réunion. Celle-ci a débuté par l’installation de Jean-Yves Raffort qui remplace Lydie suite à sa démission en mai. Jean-Yves a pris la parole pour faire quelques demandes. Comme nous l’avons expliqué, nous recevons depuis plusieurs mois les convocations par lettre recommandée alors que dans le passé, nous les trouvions directement dans nos boites aux lettres après le passage du facteur ou du policier municipal. Pourquoi ce changement ? Comment récupérer ce courrier quand on travaille tous les jours et que la poste des Contamines n’est ouverte que du lundi au vendredi ? De plus, dans la loi, rien n’oblige que les convocations soient envoyées en recommandé. Jean-Yves a donc demandé qu’on revienne à un envoi simple pour les prochaines réunions. Ces envois ne se font pas de la même façon pour tous les conseillers : seuls les « opposants » ont droit aux recommandés et les conseillers de la « majorité » les reçoivent en main propre. Nous avons observé les enveloppes des autres conseillers avant les réunions…. 

Mais cela n’était pas la seule requête de Jean-Yves. Suite à une remarque d’un conseiller de la majorité en mai, sur le fait que nous nous opposions systématiquement à tout, Jean- Yves a souhaité rappeler que plus de 50% des délibérations étaient votées à l’unanimité et que nous avions seulement des points de vue différents sur certains sujets (Centre, Epic, Budget, Parc de loisirs …). Notre vote reste notre seul moyen d’expression puisque que nous avons été écartés de toutes les commissions municipales dès 2014. Pour une plus grande transparence et pour le respect des lois comme cela avait été promis par l’équipe du maire « avec tous et pour tous » Jean-Yves a demandé que les commissions Finances, Urbanisme et Appel d’Offre soient ouvertes à nos candidatures et que ce point soit ajouté à l’ordre du jour. 

Ces 2 demandes sont restées sans réponse. Le maire est passé directement à la désignation du secrétaire de séance et au premier point à l’ordre du jour : la convention annuelle avec la MJC de Saint Gervais. 

Afin que les jeunes (11-17 ans) de notre village puisse participer aux activités proposées par la MJC de la commune voisine, une convention doit être signée. Une subvention de 7500 euros est allouée par notre commune à l’association saint-gervolaine. En contrepartie, celle-ci garantie un nombre minimum de 4 places pour les jeunes contaminards. Nous avons comparé cette nouvelle convention avec celle de l’an dernier. La subvention était alors de 15 000 euros. Pourquoi cette diminution de moitié ? Quelles conséquences pour les jeunes contaminards ? « C’est pour mieux correspondre à la fréquentation réelle des enfants de notre commune » nous a répondu le maire. « Il n’y a pas de changement pour les jeunes ». Peut-être … mais dans la précédente convention, le nombre de places garanties était de 6, et non pas 4 comme indiqué dans la nouvelle version… Il semble pourtant que cette diminution de subvention ait mis en péril un emploi d’encadrement des enfants….. On doit toujours rester vigilant quant à la véracité des paroles du premier édile du village.

On reste avec les activités des enfants du village pour la délibération suivante. Il s’agit du vote de la subvention pour le ski-club. Le montant de celle-ci est de 25 000 euros. Comme elle dépasse le seuil de 23 000 euros, une convention doit être signée entre la commune et cette association. L’adjoint aux finances a expliqué que tous les points étaient détaillés dans la convention qui nous avait été remise en annexe de notre convocation. Le problème est que nous n’avons pas reçu ce document. Il faut savoir que dans les convocations que nous recevons en recommandé, les annexes sont enregistrées dans une clé USB glissée dans l’enveloppe. Pour ne pas gaspiller du papier semble-t-il. Mais nous sommes souvent obligés d’imprimer ces documents pour les avoir lors des conseils municipaux. Où est l’intérêt ? Et est-ce vraiment économique et écologique de multiplier les clés USB ?

Avec la convocation du conseil du 3 juillet, nous avons donc reçu une clé USB contenant 16 annexes. Pour la délibération au sujet de la subvention du ski-club, nous devions consulter les annexes 2 et 3, à savoir un fichier « ANNEXE 2 Convention subvention ski-club 2018.pdf » dans lequel nous avons trouvé le bilan financier du ski-club pour la période allant du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 et une second fichier « ANNEXE 3 Convention locaux Commune-Ski Club signé.pdf » qui présente la convention signée en 2015 par le maire et le président du Ski Club, Philippe Marguet pour l’occupation des locaux communaux. Aucune trace de la convention annuelle d’objectifs pour l’année 2018 signée par le maire et le président actuel du ski-club, Armand Louvier. 

Avant de passer au vote, nous avons mentionné l’absence de ce document sans doute due à une erreur lors de la préparation des convocations. « Une autre question ? » a répondu le maire. Nous avons dû répéter que nous n’avions pas reçu l’information et que la délibération ne pouvait pas être votée. La réaction du maire a été vive, « non il n’y a pas d’erreur, tout le monde a reçu les bons documents ». Il est clair qu’il ne voulait surtout pas admettre devant le sénateur que ses services avaient commis une erreur. Nous avons alors demandé aux autres conseillers s’ils avaient bien reçu l’annexe liée au vote du jour. « Oui bien sûr » ont-ils répondu. Mais quand nous avons demandé à l’un d’entre eux ce qui était indiqué dans ce texte, nous avons obtenu la réponse « Je ne m’en souviens plus… ». Nous avons proposé de consulter la clé USB que nous avions reçu pour vérifier ce qu’elle contenait. Cette proposition n’a pas été retenue… Le maire nous a alors répondu « il faut apprendre à utiliser une clé USB » et il est passé au sujet suivant. Comme nous n’avons pas reçu les informations nécessaires pour nous faire une opinion, nous avons préféré nous abstenir. 

Pourquoi cette obstination pour refuser d’admettre qu’une erreur se soit produite lors de la préparation des documents ? L’erreur est humaine et compréhensible. La loi indique que les conseillers doivent avoir pu prendre connaissance de toutes les informations avant de se prononcer. Ils doivent être « éclairés ». Nous aurions pu remettre exceptionnellement ce vote à une prochaine séance. Mais il fallut que cela arrive le jour de la visite du sénateur. Pas de chance !!! Et ce petit incident était très compliqué à accepter par le maire de notre commune qui explique à qui mieux mieux que tout ce qu’il entreprend est parfait. 

La délibération suivante concernait les forêts communales. Celles-ci sont gérées par l’Office National des Forêts qui propose chaque année l’exploitation de certaines parcelles. Cette délibération visait à refuser les coupes proposées par l’ONF pour 2019 et à ajourner les exploitations forestières jusqu’en 2025. Nous avons demandé des explications qui justifaient cette décision. « C’est après discussion avec l’ONF » nous a répondu Antoine Boisset. Nous avons du mal à comprendre comment tout cela fonctionne : l’ONF propose des coupes mais dans un second temps, elle dit qu’il ne vaut mieux pas les faire. Nous sommes restés perplexes face à ces explications…

De la forêt, on passe à l ‘eau, plus précisément aux réseaux d’eau. Un plan d’action est enfin proposé pour réduire les pertes en eau sur le réseau communal. Les travaux sont planifiés jusqu’en 2022 pour un montant total de 928 000 euros. Les secteurs concernés sont le Baptieux, les Loyers, le Nivorin d’en bas et la Côte d’Auran.

Cette partie sur les travaux s’est terminée avec ceux qui sont en cours autour du Nant d’Armancette. La commune va vendre au SM3A un ensemble de parcelles communales touchées par les nouveaux aménagements. Cela représente une surface de 2 hectares et la vente rapportera 56 500 euros à la commune. Comme nous abordions ce sujet, David a interrogé le maire pour avoir des informations sur l’avancement des travaux qui ont démarré ce printemps. Nos questions étaient nombreuses et elles correspondent à celles que se posent les habitants du village. Aucune information n’est donnée, et chacun découvre les aménagements au rythme des va et vient des bulls et pelleteuses « Tiens ? Ils creusent de ce côté !!! Et là, ils font une butte, Et là, ils ne font rien ?…. » . Beaucoup s’interrogeaient sur l’arrêt des travaux pendant l’été. Au 1er juillet, ils ont compris qu’une pause débutait. Et jusqu’à quand ? mi-août ? fin août ? mi-septembre ? Pourquoi aucune réunion n’a été organisée ? Pourquoi si peu d’information sur le site internet de la mairie pour un chantier d’une si grande envergure et qui doit durer 3 ans ? 

La réponse du maire a été « Je vous remercie Monsieur Mermoud ». « Et sur toutes mes questions ? Vous me dites juste Merci ? » a repris David. « Assez bien » a juste lâché le maire. Il fallait en déduire que les travaux se passaient assez bien. Nous avons compris que nous n’obtiendrions rien de plus. Ce refus de communiquer est incompréhensible. D’autant plus que le maire est vice-président du SM3A en charge de la maîtrise d’œuvre des travaux…. Faut-il en déduire que tout ne se passe pas comme le veut le maire et qu’il ne maîtrise pas tout le déroulé de ces travaux ? Ne peut-il pas imposer sa volonté et ses choix?

Nous avons constaté que même en présence d’un sénateur, le maire reste fidèle à lui-même lors des conseils municipaux et cela s’est confirmé pour les autres délibérations que nous aborderons dans 15 jours.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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