Les réponses à vos questions

Notre précédent article se terminait en proposant de répondre aux questions que nos lecteurs se posaient concernant le dossier des 2 permis de construire à Notre-Dame de la Gorge. Pendant la semaine, nous avons reçu un grand nombre de témoignages de personnes nous expliquant à quel point elles étaient attachées à ce lieu et pourquoi elles tenaient à signer la pétition en cours, des messages de soutien pour notre démarche, et aussi des demandes de précisions. Il nous a semblé intéressant de reprendre toutes ces questions et d’y apporter les réponses,  pour tous, dans notre blog.

Quelle action pensez-vous entreprendre pour faire annuler ces 2 permis ?

Une première option serait d’espérer que le maire et ses conseillers, dans un éclair de lucidité, réalisent qu’ils ont commis une grave erreur en signant ces 2 permis et reviennent sur leur décision. Malheureusement, cette possibilité nous apparaît peu probable et il va falloir utiliser une démarche offrant plus de chance de réussite : déposer un recours contre ces permis.

Les recours : comment ça marche ?

Il est possible de contester un permis de construire de façon administrative et judiciaire.  La première étape est le recours administratif (ou gracieux) : il se fait auprès du maire de la commune qui a délivré le permis. Il doit être envoyé dans les 2 mois qui suivent l’affichage du permis sur le chantier. Si le maire ne répond pas dans les 2 mois qui suivent, cela veut dire qu’il rejette cette contestation. Un second recours, le recours judiciaire (ou contentieux) est alors possible auprès du tribunal administratif, de Grenoble dans notre cas. Il doit se faire dans les 2 mois qui suivent le refus du maire. 

Qui peut faire un recours contre ces permis ?

Tout tiers ayant un intérêt personnel et direct à agir peut déposer un recours, principalement un voisin de la construction  à condition de démontrer que celle-ci est de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien. Une association peut aussi déposer un recours : son intérêt à agir est apprécié en fonction de son objet social. Elle doit être déjà constituée lors de la signature du permis et sa zone géographique doit comprendre la commune concernée.

Le lundi 17 août, l’association Mémoire, Histoire et Patrimoine des Contamines a déposé des recours administratifs contre ces 2 permis de construire. Des lettres recommandées ont été envoyées au maire, à la personne qui a déposé ces permis et au Préfet de la Haute –Savoie. Le maire a jusqu’au 17 octobre pour répondre. D’autres associations envisagent de déposer ce même type de recours.

A quoi va servir la pétition ?

La pétition ne sera pas adressée au maire des Contamines. Comme il est fort probable que celui-ci rejette le recours de l’association Mémoire Histoire et Patrimoine, il faudra poursuivre la démarche avec un recours judiciaire auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Cela devra être fait au plus tard le 17 décembre. Un dossier solide devra alors être constitué avec l’aide d’un avocat spécialisé et la pétition sera une pièce importante des arguments utilisés. En parallèle, elle pourra être aussi envoyée au Préfet de la Haute Savoie.

Jusqu’à quand peut-on signer la pétition ?

La pétition a été lancée le 15 août. Le recueil des signatures prendra fin le 15 septembre. Il faudra alors rassembler toutes les feuilles qui circulent dans le village, faire un décompte précis, supprimer les doublons entre la version papier et la version électronique,…

Pourquoi n’avez-vous pas communiqué avant sur ces permis ?

Nous avons rencontré des difficultés pour consulter ces permis. Le maire avait transmis des instructions, orales bien sûr, nous demandant de prendre rendez-vous avec lui ou avec le Directeur des Services Techniques. Il exigeait ainsi leur présence lors de notre consultation du dossier, ce qui aurait été tout à fait illégal. Aussi avons-nous attendu qu’il soit persuadé qu’il ne pouvait pas indéfiniment obstruer cette lecture sans se heurter à la justice. Pour rappel, chaque administré a la possibilité de consulter ces documents dès lors que l’instruction des permis est terminée. Il faut avouer également, que nous ne pensions pas une seconde tomber sur des dossiers aussi explosifs !

Ces permis respectent-ils les règlements d’urbanisme de la commune ?

Il nous faudra étudier précisément tous les détails de ces permis. Un point a déjà retenu notre attention.  Dans le plan d’occupation des sols (POS) qui date de 1993, le secteur de Notre-Dame de la Gorge est en zone 1NDT. Les constructions à usage d'habitation sont autorisées seulement si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des installations et bâtiments autorisés dans la zone. La construction de restaurant est autorisée dans ce secteur, mais contrairement au gîte, celui-ci ne nécessite pas la présence permanente de personnes pour son fonctionnement. Le logement de fonction du restaurant nous semble donc en contradiction avec le règlement du POS, même s’il a été pensé pour être un «  plus » dans l’éventualité de vente du projet ou à une mise en gérance. 

Pour plus d’information sur les règlements du POS vous pouvez consulter le site de mairie, rubrique « Urbanisme, services techniques ».

Quel est le nombre réel de places de parkings prévues ?

Des chiffres différents apparaissaient dans les documents distribués. Il est nécessaire de préciser les choses. Le permis du gite prévoit 21 places de parking, celui du restaurant  17 places. On arrive à un total de 38. Mais il ne faut pas oublier que juste à côté, autour du rond-point, 20 places de parking existent déjà. Cela veut donc dire que si les permis aboutissent,  il pourra y avoir une soixantaine de voitures garées à proximité de l’église, 58 pour être très  précis.

Êtes-vous certains que l’église n’était pas classée depuis longtemps ?

Effectivement de très nombreuses personnes pensent que l’église de Notre-Dame de la Gorge était inscrite au titre des monuments historiques, voire classée depuis très longtemps. Cette confusion peut venir du fait que des éléments de l’église ont été dans le passé répertoriés à l’inventaire des monuments historiques. On peut citer par exemple le tableau représentant la prise de Vienne offert par Nicolas Revenaz, des statues de la Vierge à l’enfant,… Mais le bâtiment dans son intégralité n’était pas inscrit ou classé. . La demande de classement a été faite en 2008 et l’église inscrite au titre des monuments historiques le 22 juin 2015. Jusqu’à cette date, le site de la Gorge n’était pas plus protégé que les autres hameaux de la commune, à part les restrictions de construction propres à la zone NDT

Si ces permis sont annulés, rien ne pourra-t-il se faire à la Gorge ? N’est-ce pas préjudiciable ?

L’annulation de ces 2 permis n’est pas le synonyme d’un blocage total dans le périmètre autour de l’église. De nouveaux permis devront être déposés en mairie pour la restauration du presbytère, pour la construction d’un restaurant,… . Mais, comme ils viendront après l’inscription de l’église au titre des monuments historiques, ils devront être étudiés avec le plus grand soin et ne seront acceptés que s’ils reçoivent un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France. Le but de notre action est  la préservation du site de la Gorge, mais pas son extinction, ni une inertie. La réhabilitation des bâtiments existants est primordiale et l’ouverture d’un restaurant serait très appréciée. Il faut simplement que cela se fasse dans les règles et que les voitures continuent à être parquées loin de ce lieu remarquable.

Enfin il reste des questions sans réponse faute d’information. Parmi celles-ci, l'une des plus importantes est de savoir quelles informations détenaient le maire et de son équipe au sujet de l’inscription de l’église de la Gorge.

Nous avons pu nous procurer l’arrêté d’inscription de l’église par le Préfet de la Région Rhône-Alpes,  qui date du 22 juin 2015. Sur ce document, il est mentionné que la décision a été prise le 16 octobre 2014 par la Commission Régionale du Patrimoine de la région Rhône Alpes. Neuf mois se sont donc écoulés entre la décision de cette commission et la signature de l’arrêté par le Préfet. Pourquoi un délai si long ? Sans doute une conséquence de la lourdeur administrative qui fait qu’une loi, une décision rentre en application bien longtemps après son vote.  

Néanmoins on peut difficilement imaginer que la mairie n’a pas été avertie de la « bonne nouvelle » dans les semaines qui ont suivi. Un courrier a sans doute été adressé au maire. Cela est-il une explication aux nombreuses décisions qui  se sont enchainées en début de l’année 2015 concernant le fond de notre vallée ? Il s’agit, pour rappel, de la signature du bail avec EDF pour la construction de la maison de la Réserve / Tour du Mont Blanc, avec le lancement d’une étude de 200 000 euros, la signature du bail avec l’association Missionnaire d’Entraide Salésienne pour l’utilisation des terrains et enfin le dépôt des 2 permis : le tout au mois de janvier. Nous comprenons maintenant un peu mieux cet emballement soudain pour le secteur de la Gorge. Sachant que plusieurs mois pouvaient séparer la décision de l’inscription et la signature de l’arrêté, ces dossiers n’ont-ils pas été traités au plus vite avant que le couperet ne tombe ? Dans l’intérêt de qui ? de quoi ?

Toutes ces questions restent aujourd’hui sans réponse. Les aurons-nous un jour ?

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La commune des Contamines-Montjoie est riche de magnifiques endroits : cet été le Jardin Samivel a été  sélectionné par le Dauphiné Libéré pour son concours "Votez pour votre site préféré dans le département". Pour ceux qui sont satisfaits de l'hommage rendu à Samivel, votez  avant le 31 Août pour que le score obtenu soit honorable compte tenu des grands sites prestigieux de renommée mondiale qui sont dans les rangs ...
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A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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