Rappelez-vous, le début de cet été 2015 avait été marqué par le feuilleton «Taxe de séjour» et ses multiples rebondissements (Cf/ nos précédents articles « Un pas en avant, trois pas en arrière » et « Les hébergeurs dans le viseur »). Nous pensions qu’après le courrier envoyé mi-juillet expliquant le nouveau mode de calcul de cette taxe, l’affaire était close. Mais non, la saison 2 vient d’être relancée et elle s’annonce aussi captivante (ou navrante) que la précédente.
Qui n’a pas reçu un courrier de la mairie via l’EPIC Les Contamines Tourisme l’accusant d’être un fraudeur ? Peu de personnes, puisque presque tous les propriétaires d’une maison ou d’un appartement ont reçu ces derniers jours, une lettre qu’ils ont dû lire et relire plusieurs fois afin d'être certains qu’elle leur était bien destinée. Les chanceux qui ne l’ont pas reçue peuvent la trouver en cliquant sur le lien ci-dessous :
Notre commune compte environ 3400 logements dont 550 sont des résidences principales. S’il nous est difficile d’estimer précisément le nombre de propriétaires dans notre village, on peut facilement penser que plus de 2000 lettres sont arrivées dans les boites aux lettres des Contamines et presque autant de personnes qui ont certainement été choquées en lisant son contenu.
Que dit cette lettre ? Tout simplement que tous les propriétaires des Contamines sont des hébergeurs « qui accueillent chaque année des vacanciers en séjour ou de passage ». Et qu’à ce titre ils doivent s’acquitter au plus vite de la taxe de séjour correspondant à cette activité sous peine d’amende. Cette lettre est d’ailleurs présentée comme étant un rappel. Et c’est là que ce courrier est hallucinant : pour être un rappel, encore faudrait-il qu’une précédente lettre ait été envoyée, ce qui n’est absolument pas le cas. En plus, il est exigé des destinataires qu'ils retournent en mairie avant le 30 août « le formulaire ci-joint », sous peine de majorations et d’amendes. Mais le formulaire a été oublié et n’a pas été joint à la lettre. Et il faut aussi savoir que la majorité des résidents secondaires a déjà quitté le village et ces derniers ne prendront connaissance de ce courrier qu’à leur prochain séjour….
Il y a un détail très important qui a été omis par le responsable de cet envoi : « propriétaire » ne veut pas dire forcément « hébergeur ». De nombreuses personnes possèdent une maison ou un appartement dans lequel elles habitent, et c’est tout. Et elles ne détiennent pas de logement disponible pour être mis en location. Et d’autres, même si elles n’occupent que ponctuellement leur chalet ou leur appartement, elles ne l’ont jamais mis en location et ne le feront sans doute jamais. Toutes ces considérations n’ont pas été prises en compte. Alors qu’il y a 6 mois en arrière, l’équipe municipale n’hésitait pas à faire le tri entre les personnes âgées qui méritaient ou non de recevoir un cadeau de Noël de la mairie, cette fois-ci, tout le monde a été mis dans le même sac, sans faire aucune distinction. C’est bien plus facile comme ça !!!
Mais cet amalgame étonnant n’est rien, comparé au ton et aux termes employés dans ce courrier. Les destinataires de cette missive sont purement et simplement accusés d’être des fraudeurs puisqu'ils sont « des hébergeurs qui n’ont pas retourné en mairie leur formulaire de déclaration de la taxe de séjour pour l’hiver 2014/2015 avant le 15 mai » et ils sont menacés de devoir payer les amendes réglementaires. Risquent-ils tous de devoir s’acquitter « d'une taxation d’office sur la base de 100 % de remplissage ». C’est la politique de la peur, parce qu’on sait tous que rentrer en conflit avec une administration prend énormément de temps, un déploiement d’énergie incroyable et une patience infinie pour voir clôturer le dossier. On imagine aisément le désarroi des propriétaires menacés de « recouvrement par le Trésor Public » et qui cherchent désespérément à faire preuve de leur bonne foi. Que doivent-ils faire puisque qu’ils n’ont pas le formulaire à renvoyer ? Vu qu’ils sont déjà accusés d’être des voleurs, leur absence de réponse risque-t-elle d’aggraver leur cas ? Mais comment répondre ?
Et bien sûr, dans le courrier, il n’est nullement envisagé que les personnes puissent ne pas être concernées par la taxe de séjour. Et c’est seulement « si elles se sont déjà acquittées de cette formalité », qu’elles peuvent ne pas tenir compte de ce courrier.
Compte-tenu de tous ces éléments nous nous interrogeons sur la façon dont ce dossier a été traité. Quelle a été la réflexion des personnes qui ont pris la décision d’envoyer un tel courrier ? Les auteurs de cette missive véhémente remettent en cause l’intégrité, l’honnêteté de chaque citoyen ! C’est sur ce point que cette lettre est totalement inadmissible. Peut-on laisser quelqu’un vous accuser de fraude et de malhonnêteté ? Dans notre pays la justice repose sur un principe « toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée ». Cette présomption d’innocence se fonde sur l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Aux Contamines-Montjoie, les propriétaires présumés fraudeurs doivent désormais apporter la preuve qu’ils ne sont pas « hébergeurs », qu’ils « n’accueillent pas chaque année des vacanciers en séjour ». Notre maire désire-t-il faire de notre village une zone en dehors des principes de la République?
Et que sera le prochain épisode ? Le conseil municipal va-t-il créer sa propre brigade chargée de la recherche de fraudeurs et de visiter tous les logements de la commune ? La mairie va-t-elle inciter à la délation entre voisins en récompensant ceux qui permettront d’identifier des hébergeurs non déclarés ? Ou pire ? On s’attend à tout …
Et pour quels résultats ? Nous doutons fortement que les véritables propriétaires qui auraient dû s’acquitter de la taxe de séjour, pris de remords, fassent maintenant leur déclaration et payent ce qu’ils doivent. Et vu qu’ils n’ont pas le formulaire à renvoyer, comment doivent-ils procéder ? Tout ceci sans parler du coût pour la commune de cet envoi en grand nombre. Il est tout à fait normal qu’une communication sur la taxe de séjour soit faite à tous, mais pour cela, un article dans un bulletin municipal ou même dans la presse aurait été largement suffisant et nettement préférable à ce scandaleux courrier.
Finalement tout cela nous apparaît comme un dossier qui a été traité d’une manière ubuesque, avec la plus grande légèreté. Si vous vous rendez en mairie avec ce document, on vous explique en souriant que cela est dû à la nouvelle méthode de recouvrement de la taxe de séjour et si vous dites que vous n’êtes pas concernés on vous croit sur votre bonne mine. Dans ce cas, pensez tout de même à faire inscrire sur la lettre « Non concerné » avec un tampon de la mairie, on ne sait jamais ! Le sérieux de la méthode employée laisse présager des dérapages encore plus grands, si cela est possible.
Aujourd’hui, ne serait-il pas de bon ton qu’une lettre d’excuses arrive aux contribuables injustement accusés d’escroquerie ?
A
bientôt pour de nouvelles infos.
Lydie
Roch-Dupland et David Mermoud
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