lundi 23 novembre 2015

Conseil municipal de rattrapage

Lors du Conseil municipal du 20 octobre,  deux points à l’ordre du jour avaient été reportés : la vente des parcelles où se situe le camping du Pontet et le vote de la subvention de l’EPIC, sur notre demande, en raison de l’absence totale d’information sur les comptes de cette structure. Nous avons retrouvé ces 2 points  au programme de ce conseil du mois de Novembre.



En nous installant à notre place habituelle, nous découvrons divers documents complémentaires à ceux que nous avons reçus par courrier. Il s’agit de décisions valant délibérations prises par le maire au début du mois d’octobre, l’une pour la vente du camping, l’autre au sujet de la boucherie. Est-ce une réponse à notre dernier article dans lequel nous regrettions de n’avoir aucune information sur le nouvel occupant de ce local communal ? En lisant ce document, nous apprenons que la SARL « Stock viande » a signé une convention avec la commune pour l’occupation du local commercial et des logements pour une période allant jusqu’au 30 avril 2016. Ces appartements servent au logement du personnel de cette société iséroise. Le loyer est de 2 200 euros par mois. Nous voilà donc informés. Bizarrement, ces décisions valant délibération n’apparaissent pas sur l‘ordre du jour de la réunion. Une petite entorse au règlement ? Un énième oubli ? Le maire nous affirme que ces 2 décisions sont inscrites. Où les a-t-il vues ? Il est à noter que depuis mars 2014, un nombre important de décisions valant délibération ont été prises par le maire et nul n’est sensé discuter ces choix. 

Pas de trace des décisions valant délibération sur l'ordre du jour détaillé


La séance commence avec les affaires foncières, à savoir la vente du camping municipal. Il s’agit d’approuver la désaffectation et le déclassement des parcelles concernées et dans un second temps de procéder à la vente du camping. Nous avons déjà exprimé notre désaccord à ce sujet et nous déplorons que ce bien communal soit sacrifié pour financer les projets de l’équipe municipale.

Autant ce vote a été rapide, autant le suivant a été sujet à débat. Le vote de la subvention pour l’EPIC Les Contamines Tourisme revient « en seconde lecture » mais nos questions sont toujours aussi nombreuses. La première concerne la façon dont le conseil municipal peut contrôler le fonctionnement de l’EPIC. La convention entre la commune et cette structure précise que le budget et le compte financier sont soumis à l’approbation du conseil municipal. A la lecture de ces mots, nous en avions déduit que nous devions nous prononcer sur ces éléments comptables. Il n’en est rien, ni en Octobre, ni en Novembre, nous devons nous contenter d’approuver la subvention.  A quoi sert une convention, si on n’applique pas ses articles ? Encore une opacité dans la gestion communale.




Fin octobre, nous avons reçu le détail du budget 2016 de l’EPIC. Son contenu est venu malheureusement confirmer l’information donnée lors de l’assemblée générale de l’association des meublés, les navettes gratuites, c’est terminé !!!


Christophe Gernigon directeur de l’EPIC a tenté d’expliquer cette décision. Il justifie ce changement par le fait que la commune n’a plus les moyens de financer le coût global des navettes. Il y a un moment où il faudra arrêter de justifier toutes les décisions par des raisons financières. Le budget de la commune est proche de ceux des années précédentes, le coût des navettes est constant. Ce changement est simplement un choix politique : d’autres dépenses ont été préférées à ce maintien de la gratuité. En 2010, juste avant la mise en place de ce service, les ventes de tickets représentaient une somme d’environ 50.000 euros. Le budget global de l’EPIC est de 2.737.000 euros. Sans commentaire.




Mais le Directeur de l’EPIC nous explique en même temps qu’une large partie des utilisateurs des navettes n’auront pas à payer, soit parce qu’ils s’acquittent d’une taxe foncière ou d’habitation aux Contamines, soit parce qu’ils bénéficieront des privilèges apportés par la carte d’hôtes. Dorénavant, les loueurs de meublés qui payent leur taxe de séjour pourront venir retirer une carte d’hôtes pour leurs clients. Par déduction, seuls les clients des propriétaires qui ne payent pas la taxe de séjour devront s’acquitter du paiement d’un ticket pour utiliser la navette. A l’heure actuelle, nous ignorons les tarifs qui seront mis en place mais nous espérons qu’ils ne seront pas indexés sur ceux de la garderie !!!  Mais vu que le budget de 2016 de l’EPIC indique que les ventes de tickets navettes doivent rapporter 80.000 euros, nous avons des inquiétudes sur la somme que devront payer les usagers.




Comme nous l’avons exprimé lors du conseil, ce système nous semble très complexe à mettre en place. Les loueurs de meublés devront passer à l’Office de Tourisme pour retirer des cartes nominatives pour leurs clients. Devront-ils le faire pour chaque semaine ? Comment feront ceux qui n’habitent pas aux Contamines ? Les personnes qui payent une taxe foncière ou d’habitation sont aussi exonérées. Chacun devra venir présenter son document d’imposition au personnel de l’Office de Tourisme, pour justifier de son bon droit. Et là, nous nous heurtons à un problème éthique important : montrer sa feuille d’imposition à du personnel d’une administration tenu au droit de réserve est une chose, mais l’exposer au guichet de l’Office de Tourisme à un personnel d’accueil en est une autre. Cela vaut-il la peine d’exhiber ces documents pour profiter d’une gratuité de transport de navettes?  



Un nouveau service de l'Office de Tourisme des Contamines ?

Et nous imaginons les problèmes pour les propriétaires de résidences secondaires. L’accès à la gratuité va-t-il concerner tous les membres d’une famille ? Les amis qui accompagnent les propriétaires ? Le risque est que les personnes qui utilisaient ce service reprennent leur voiture pour circuler dans le village. On nous a opposé qu’à Chamonix le système était le même. Nous n’avons rien trouvé, même d’approchant : en effet le bus interne à la ville de Chamonix, « le Mulet » est gratuit pour tous et le Chamonix bus est géré par la communauté de commune et implique, pour obtenir la gratuité, la possession de forfait de ski, ou de la Via’Cham …

Cet abandon de la gratuité des navettes est accompagné d’une réduction du circuit : les hameaux des Hoches  et de la Frasse ne seront plus desservis. "Pas assez d’utilisateurs" selon le maire qui se base sur des chiffres émanant d’une pseudo étude censée comptabiliser toutes les montées et descentes à chaque arrêt. Comment ces chiffres peuvent-ils être fiables ? Certains propriétaires de meublés de ces hameaux qui ont assuré à leurs locataires qu’un arrêt navette est à proximité vont être dans l’embarras et leurs clients largement pénalisés. De plus, ce raisonnement pose problème : pour faire des économies, va-t-on vers une réduction des services dans les hameaux peu habités ?  





Et comme d’habitude, lorsqu‘on tente de donner notre avis, les foudres du maire s’abattent inévitablement sur nous : il est impensable d’avoir une opinion différente ou même de tenter d’amorcer un échange d’idées. Tous les moyens sont bons, pour le premier édile, pour nous faire taire : «  c’est bien de poser des questions encore faut-il savoir lire un document » ou d’affabuler sur l’intégrité des conseillers. Face à ces comportements qui amusent fortement une partie du conseil municipal contaminard nous avons pris depuis longtemps le parti de ne pas relever les attaques répétées, ni d’essayer de nous justifier.

Cette décision concernant les navettes, qui est un important recul pour l’accueil des touristes et pour la préservation de l’environnement, n’est pas le seul sujet de préoccupation que nous avons suite à la lecture du budget 2016 de l’EPIC. Nous reviendrons en détail dans un prochain article sur les nombreuses remarques que nous souhaitons apporter face à tous ces chiffres.




Pour conclure cet article, nous souhaitons faire part de notre affliction en quittant ce conseil municipal du 17 novembre. Suite aux attentats de Paris qui ont ébranlé notre pays, nous pensions que la séance débuterait par quelques mots du maire, voire une minute de silence en hommage aux nombreuses victimes. Mais le conseil s’est déroulé comme si de rien n’était. Une seule allusion a été formulée pour justifier une éventuelle stagnation de la fréquentation de la station à cause de la situation géopolitique. A l’heure où la Marseillaise résonnait dans le monde entier pour soutenir notre pays, où la France pleurait ses morts, nous saluons l’initiative prise par une poignée de contaminards pour organiser ce mardi 17 à l'Espace Animation un moment de recueillement simple, sincère et nécessaire. 


A bientôt pour de nouvelles infos.

Lydie Roch-Dupland et David Mermoud

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