Nous revenons cette semaine sur le dernier conseil municipal. Nous avions évoqué lundi dernier, les surprenantes et importantes augmentations de tarif pour l’Espace Animation et la garderie, mais il restait d’autres points à traiter.
La Balme
Ce dossier remonte à près d’un an, et concerne la situation du refuge où une partie des constructions a été réalisée sur du terrain communal. (Voir nos articles « Le public reste, les élus sortent » du 24 Novembre 2014 et « Conseil de Mai : chapitre 2 » du 8 Juin 2015). Dans un premier temps, un bail avait été signé entre la commune et le propriétaire du refuge, celui-ci devant s’acquitter de la somme de 1 500 euros par mois. Puis au mois de Mai, cet accord avait été remplacé par le rachat des terrains en question. Mais depuis 6 mois, la commune a continué à percevoir les loyers sur ces terrains. Il semble tout à fait logique que le propriétaire de la Balme n’ai pas à payer une location à partir du moment où il a acheté ces biens. Il faut aujourd’hui le rembourser pour ces 6 mois de loyers superflus.
La situation du refuge de Balme, construit sur du terrain communal, est loin d’être la seule dans nos alpages. Le maire avait annoncé que d’autres dossiers de régularisation suivraient. A ce jour, nous n’en avons pas entendu parler. Le processus ayant été lancé pour un cas, les autres devraient aussi être réglés dans les mêmes conditions, pour respecter l’équité entre les personnes concernées. Et rappelons que cette vente servait à boucler le budget de notre commune comme celle du camping et celle abandonnée de la ZAC du Plane, des transactions justifiées par le refus catégorique du maire d’avoir recours à l’emprunt pour financer ses projets.
Projet Educatif Territorial
Depuis la rentrée scolaire 2014, la commune est chargée d’organiser les activités périscolaires le matin, à midi et le soir. Afin de pouvoir recevoir des aides financières de l’Etat (50 euros par élève et par an) et de la CAF (56 euros par élève et par an), un Projet EDucatif Territorial (PEDT) doit être mis en place. Cela passe par la création d’un comité de pilotage regroupant des élus, des enseignants, des parents d’élèves et l'inspecteur d’académie de l’Education Nationale. Il s’agit aussi de fixer toute l’organisation de ces activités (horaires, règlement, responsabilités, financement, objectifs éducatifs,…). Un rapport annuel sera produit par la commune pour informer sur le fonctionnement de ce service.
Pass scolaire forfait de ski
L’opération « Pass scolaire » est relancée pour la saison 2015/2016. Elle donne aux jeunes scolarisés de moins de 18 ans, l’accès à tous les domaines skiables du Pays du Mont-Blanc. Les communes, les remontées mécaniques et la communauté de Communes prennent en charge une partie du coût de ce forfait, la somme restant à payer par les familles s’élève à 96 euros. Et excellente nouvelle : le Pass scolaire devient annuel, les jeunes pourront aussi utiliser les remontées mécaniques pendant la saison d’été.
Mur d’escalade de l'UCPA
Une convention va être signée entre la mairie et l’UCPA concernant le mur d’escalade situé dans les locaux du centre de vacances. Ce document précise qu’en contrepartie d’une subvention de 15 000 euros, les habitants des Contamines et les vacanciers pourront avoir accès à ce mur d’escalade. Il faut noter que l’EPIC donnera aussi une subvention à l’UCPA (7000 euros) : soit 22 000 euros pour la commune.Cet équipement sera accessible tous les jours, sauf le samedi, de 17h à 22h de juin à septembre et de 15h à 17h puis de 19h à 22h pendant la saison d’hiver.
Au moment du vote de ce point, Bernard Chevallier a indiqué qu’un accord similaire avait été passé entre la commune et l’UCPA au moment de la reconstruction du centre dans les années 90. La commune avait participé au financement du mur d’escalade. L’accès à cette installation n’avait ensuite pas été mis en place. Nous ignorons ce qui s’était passé à l’époque mais il faudrait sans doute ressortir les archives de la mairie pour savoir ce qui avait été convenu.
Sur le principe, cette possibilité d’utiliser le mur d’escalade de l’UCPA est une bonne chose notamment pour les jeunes du village. Nous espérons que les enfants de l’école pourront y avoir accès facilement, les cours d’escalade en extérieur étant souvent perturbés par les conditions climatiques. Mais, cette convention est signée pour 5 ans. Que se passera-t-il à son terme ? Faudra-t-il que la commune subventionne à nouveau l’UCPA pour pouvoir continuer à utiliser le mur ?
Travaux Route Départementale
Les personnes qui ont l’occasion de passer à pied à côté du cimetière ont dû remarquer que le trottoir côté Bonnant est en très mauvais état. Cela vient du fait que le talus en aval a tendance à s’affaisser et a besoin d’être renforcé. Des travaux importants vont être entrepris par le Département de la Haute -Savoie, responsable de la gestion des routes départementales. Ils comprendront la suppression du trottoir côté Bonnant, le transfert du cheminement côté cimetière, la construction d’un mur d’enrochement pour maintenir le talus, la pose d’une glissière de sécurité et la réparation de la chaussée. Le coût de cette opération sera de 182 000 euros dont seulement 22 750 euros à la charge de la commune. Nous ne savons pas quand ces travaux seront réalisés. Rapidement, nous l’espérons parce que ce dossier a été lancé bien avant 2014. Nous sommes satisfaits de cette annonce. Heureusement que le Département se charge d’améliorer la mobilité douce dans notre commune. Cela est loin d’être une priorité de l’équipe municipale : pour preuve, l’abandon des travaux de trottoirs depuis 2014.
Personnel communal
Le conseil municipal doit à nouveau se prononcer sur le poste de Directeur des Services Techniques (DST). En juillet, en vue du remplacement de Christophe Schneider, le poste avait été adapté, avant la clôture des candidatures, pour correspondre à un candidat qui semblait faire l’affaire. Cela n’a pas abouti puisque le poste est encore vacant. Maintenant, ce n’est plus une personne qui va être recrutée mais deux. En effet l’emploi va être scindé avec d’un côté un technicien ayant en charge la responsabilité des Services Techniques et d’un autre côté un urbaniste requérant les compétences d’un ingénieur. Il y aura beaucoup de cadres au sein de la mairie pour gérer une commune de 1 200 habitants… Nous espérons que ces nouveaux postes vont maintenant être rapidement pourvus puisqu’il faut noter que depuis mars 2014, notre commune a le plus souvent été gérée sans Directeur des Services Technique, avec les larges inconvénients que cela implique.
Bernard Chevallier a profité de ce point pour demander que soit fourni aux élus un organigramme du personnel de la mairie et de l’EPIC. Il est vrai que suite aux changements fréquents intervenus cette année, nous avons du mal à identifier qui fait quoi dans les services. Entre les nouvelles embauches, les démissions forcées ou non, les nouvelles recrues qui ne sont pas restées, les futures démissions annoncées, le personnel communal ne semble pas prêt à trouver un cadre de travail serein ... A ce jour, nous n’avons pas reçu cet organigramme…
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| Il ne reste plus qu'à remplir les cases |
Deux autres points étaient à l’ordre du jour mais ils ont été reportés. Le premier concernait la vente du camping mais au moment d’aborder ce point, le maire a annoncé qu’il fallait attendre. Légalement, ce report aurait dû être annoncé à l’ouverture de séance. Selon le maire, il reste des points à finaliser. A suivre donc…
La subvention de l’EPIC
Enfin nous devions nous prononcer sur le vote de la subvention de l’EPIC « Contamines Tourisme » pour l’année 2016. Le seul élément d’information dont nous disposons est que cette subvention s’élève à 1 590 000 euros. Un peu juste pour pouvoir nous faire une opinion. Quand il s’agit d’attribuer une subvention à une association du village celle-ci doit fournir son bilan de l’année passée, son budget pour l’année suivante, des relevés de comptes. Mais pour l’EPIC, rien ne nous est communiqué. Logiquement, une subvention est allouée en fonction des résultats et des projets à venir. Encore faut-il les connaitre !!! De plus les statuts de l’EPIC prévoient que le budget et le compte financier soient soumis à l’approbation du conseil municipal. Le comble est que nous avons dû le rappeler au maire en relisant la convention signée par la commune en début d’année. Celle-ci précise en plus que la Direction de l’EPIC doit présenter un rapport d’activité de l’année écoulée avec des indicateurs d’activité, de qualité et de performance. Pas de trace de ce rapport non plus.
Dans les autres communes où l’Office de Tourisme est un EPIC, le vote de la subvention annuelle se fait au même moment que l’approbation des comptes de cette structure. Une organisation qui nous semble tout à fait logique et qui permet que tout soit clair et précis. La procédure doit être identique dans notre commune. L’EPIC « Contamines Tourisme » existe aujourd’hui et son fonctionnement doit suivre dans les règles. Dans ces conditions, nous avons demandé que ce point soit reporté à une séance ultérieure et que les documents prévus nous soient communiqués. Cela a été accepté mais il a fallu que le Directeur Général des Services aille rechercher la convention et relise le paragraphe en question. Le même que nous avions lu quelques minutes auparavant. Étonnement pendant que nous lisions à l’assemblée ce chapitre de la convention, un tollé de protestations s’est élevé du côté des élus de la majorité. Pourtant lors de la relecture du même document par le DGS, toute l’équipe a semblé comprendre les mots. Bizarre, bizarre ….
Durant ce conseil, on nous a reproché de « toujours voter contre tout ce qui touche à l’EPIC ». On nous a même dit qu’en moins d’un an de fonctionnement "ils avaient obtenu de meilleurs résultats que les autres en 6". Nous nous sommes opposés à la création de cet EPIC, notre position ne va pas changer. Une des raisons est qu'une association « Office de Tourisme » est responsable pénalement de sa situation financière. Dans le cas d'un EPIC, la commune est obligée, en cas d'une mauvaise gestion, d'allouer une subvention supplémentaire pour combler le déficit et ainsi d'éponger les dettes afin d’assurer la pérennité de cette structure. Enfin, depuis la création de l'EPIC, hormis un nombre impressionnant d’emplois et des belles paroles, on n’a pas vu grand chose….
Lors du prochain conseil municipal nous devrions pouvoir nous prononcer sur cette subvention en toute connaissance de cause. Et bien-sûr, nous ne manquerons de vous en reparler.
A
bientôt pour de nouvelles infos.
Lydie
Roch-Dupland et David Mermoud
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