Nous reprenons notre compte-rendu du conseil municipal du 31 Mai. Dans notre article précédent, nous n’avons évoqué qu’une faible part des points à l’ordre du jour : parmi ceux qui restaient à traiter, certains méritent que l’on s’y arrête.
Le premier sujet concerne la loi NOTRe. Pour bien comprendre, un petit retour en arrière s’impose. Cette loi, votée en 2015, prévoyait de passer la compétence « tourisme » des communes aux intercommunalités à partir du 1er janvier 2017. Pour nous, cela aurait pour conséquence de voir remplacer tous les Offices de Tourisme des stations du Pays du Mont- Blanc par un seul et unique géré par la communauté de communes « Pays du Mont-Blanc » et chargé de la promotion, l’animation,… des stations. On n’ose imaginer la difficulté d’une telle organisation avec des communes dont l’économie repose essentiellement sur le tourisme et qui, le plus souvent, sont davantage des concurrentes que des alliées. Autant cette transmission de la compétence « Tourisme » est réalisable et bénéfique dans des régions où cette activité est secondaire, autant, dans des départements comme le nôtre, on peut affirmer qu’elle serait vouée à l’échec et pourrait largement compromettre l’économie des communes de montagne.
Les réactions ont été vives à tous les niveaux et notamment de la part de l’association nationale des Maires de Stations de Montagne (ANMSM). Lors d’un passage à Chamonix Manuel Vals avait promis de revoir le dossier et tout récemment Jean-Michel Baylet, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales a confirmé que le gouvernement permettrait aux communes situées en territoire de montagne de conserver leur office du tourisme. Celui-ci a affirmé que tout serait traité via une procédure d’urgence d’ici l’automne prochain. En attendant, les conseils municipaux des communes concernées ont été appelés à confirmer leur volonté de maintenir leur office de tourisme.
Notre station remplit toutes les conditions pour rentrer dans le cadre de l’exception « montagne », notamment grâce à son statut de station classée de tourisme. Lors de la présentation de ce sujet, le maire a ajouté que seuls les offices de tourismes gérés sous forme d’EPIC pourront continuer à exister, histoire de se glorifier une fois de plus d’avoir supprimer l’association « office de tourisme » pour créer l’EPIC « Contamines tourisme ». Bernard Chevallier a réagi en soulignant qu’aucun texte n’imposait cela, une remarque que nous avons appuyée, avec un extrait du journal des offices du tourisme en main. Mais le premier magistrat a confirmé ses dires en avançant que « c’est une demande du gouvernement en cours ... ». Quelques instants plus tard, il a ajouté que le texte était sorti la semaine dernière.
Depuis, nous avons poussé plus loin nos investigations et nous n’avons trouvé aucun article faisant objet de cette obligation. Les seuls textes à disposition indiquent que les structures peuvent être des EPIC, SEM, régies…. Dans les communes voisines, les conseils ont voté la même délibération, aucune n’a un office sous forme d’EPIC et aucune n’envisage de changer. Megève vient d'ailleurs de sortir du système EPIC ! Face à nos questions, le maire a eu comme seule réponse « la prochaine fois, je vous sortirai le texte en préparation » !!! Les discussions sont encore en cours au Sénat, les derniers arbitrages entre les ministres concernés ne sont pas clos, le président de l’ANMSM dans une déclaration de la semaine dernière déclarait rester prudent en attente que « tout soit écrit noir sur blanc » et bien sûr, Etienne Jacquet, maire des Contamines veut nous faire croire qu’il a connaissance du texte en préparation !!! On veut bien laisser le bénéfice du doute, mais avec autant de contradictions et un tel flot de verbiage, ça devient impossible …
La délibération suivante revenait sur des occupations du domaine public pour les 2 emplacements de taxi sur la place, l’Escape Box devant l’office du tourisme et la yourte à Notre-Dame de la Gorge. Plus surprenant est le tarif pour les expositions et démonstrations de véhicules, non pas par son montant (250 euros) mais par le fait de voir ce type d’animation se répéter. Nous avions été étonnés par les démonstrations faites pendant l’hiver à 2 reprises (Renault et Land-rover) qui avaient nécessité l’occupation d’une partie du parking. Il faut comprendre que cela va se répéter. Dans la vallée, on lutte contre la pollution et le maire des Contamines en charge de la commission « Environnement-santé » à la communauté de communes fait la promotion sur son territoire de véhicules 4X4 hyper polluantes ! Est-ce vraiment une animation attendue par les personnes qui viennent passer un séjour dans notre village ? Est-ce vraiment en adéquation avec les messages réguliers de l’équipe municipale sur la promotion de la réserve naturelle ?
Et encore s'il s'agissait de véhicules électriques, on pourrait comprendre !!! La transition est parfaite avec le sujet suivant : la contribution communale au financement d’une infrastructure de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Nous avons voté le plan de financement (3250 euros de part communale pour les investissements et 450 euros pour les charges d’exploitation) et il nous a même été annoncé que l’emplacement de cette borne serait en face du bâtiment de la Cressoua. A suivre ...
Cela fait longtemps que nous n’avons pas parlé de la taxe de séjour. Ce sujet avait animé l’été 2015. La fermeture d’un compte devenu aujourd’hui inutile nous a donné l’occasion de demander au maire un premier bilan du passage au forfait pour la perception de cette taxe. Les comptes étant encore en cours, il nous a répondu ne pas connaitre exactement le bilan officiel mais il nous a quand même annoncé que le nombre de personnes payant cette taxe aurait doublé et que grâce à cette augmentation, le montant des forfaits serait diminué. Vu nos expériences passées, il nous semble prudent d’attendre les chiffres comptables, si on les obtient un jour : ceux-ci dépendent désormais de l’EPIC….
Au moment du vote du budget 2016, en avril, nous avions interrogé l’adjoint aux finances au sujet de la ligne de dépenses « « Voyage et déplacement » pour un montant de 110 000 euros. Personne n’avait pu nous donner d’explication sur ce chiffre vraiment surprenant. Ce 31 mai, nous avons eu la réponse : il s’agit d’une erreur dans le numéro de compte : le numéro « 011 6251 » a été enregistré à la place de « 011 6215 ». Cette somme correspond en fait aux dépenses de personnel affecté au service de l’eau. Une erreur de ce type est tout à fait possible mais nous nous interrogeons quand même sur le fait que cela n’ait été remarqué par aucun autre conseiller avant la présentation au conseil municipal.
La rubrique sur l’urbanisme ne comportait qu’un seul point mais celui-ci mérite quelques explications. Pour la mise en œuvre du projet du centre village, sur lequel nous n’avons d’ailleurs aucune information, il est proposé de modifier le règlement du POS (Plan d’Occupation des Sols) pour le « rendre plus clair et pour assouplir les règles de prospect et de hauteur ». En d’autres mots, il s’agit de modifier le POS pour pouvoir construire un bâtiment plus haut et plus grand que le permet actuellement ce règlement. Le POS actuel indique que dans le centre du village, la hauteur maximum autorisée est de 18 mètres. Cette volonté de changer le règlement veut donc dire que certains des projets en cours de préparation dépassent ces 18 mètres et nécessitent de réduire la distance par rapport aux bâtiments existants.
Le fait de vouloir adapter un règlement pour lancer un projet nous étonne déjà. Normalement, ce sont les projets qui s’adaptent aux règlements en cours ! Normalement ! Chacun tirera les conclusions qu’il entend de cet aménagement, assouplissement, arrangement de règles d’urbanisme en amont d’un programme très engageant pour l’avenir de la collectivité et dans laquelle des promoteurs vont investir des millions d’euros ! Cette volonté de dépasser les 18 mètres nous préoccupe. Quelles sont les raisons qui induisent ces modifications ? Quel est le projet de l’équipe municipale pour le centre ? A quoi doit-on s'attendre ? Après l’Ibiza du Pontet aurons-nous Dubai au centre du village ?
La séance s’est conclue par un point ajouté à l’ordre du jour concernant la restauration de la chapelle de la Chapelle. Il est vrai que cet édifice nécessite des travaux pour remédier à son état de conservation qui se dégrade de plus en plus. Le début du chantier est annoncé pour cet automne pour un montant de 21 848 euros (remplacement de l’enduit extérieur, réalisation d’un drain pour lutter contre l’humidité et pose d’un enduit à base de chaux à l’intérieur). Une subvention est sollicitée auprès du conseil départemental et du sénateur Loic Hervé pour un montant total de 19 370 euros. Il restera donc moins de 2 500 euros à la charge de la commune, pas de quoi mettre le budget communal en difficulté. Mais d’après la déclaration du maire, ces travaux risquent de devoir encore attendre si le toit de l’église nécessite une réparation urgente.
Il est vraiment navrant de devoir choisir entre ces 2 édifices religieux qui méritent d’importantes réparations dans de brefs délais. Si on se réfère à cette somme de 2 500 euros par rapport au budget global d’investissement de 3 millions d'euros, on peut constater que l’attachement de l’équipe municipale à la sauvegarde de notre patrimoine reste très limité. Pour comparaison les travaux en cours à la mairie et à l’office de Tourisme ont déjà coûté plus de 224 900 euros aux contribuables. Et ces modernisations ne sont pas finies. Nous ne pouvons que vous inviter à visiter ces locaux (Office de Tourisme et couloir d’entrée de la mairie) qui sont une partie de la propriété commune des habitants du village et aussi à aller voir ces deux édifices religieux en danger.
A noter : prochain conseil municipal annoncé pour le Lundi 20 Juin à 20h
A
bientôt pour de nouvelles infos.
Lydie
Roch-Dupland et David Mermoud
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