Nous avons déjà consacré 2 articles au conseil municipal du 9 Février, mais nous n’avons pas encore évoqué les délibérations prises ce jour-là. De nombreuses décisions ont été votées et elles méritent que l’on s’y arrête.
Le premier point à l’ordre du jour visait à approuver un règlement pour l’utilisation des salles communales, principalement celles de l’Espace Animation. Encore un règlement ? Et oui. Après ceux votés pour les activités périscolaires, la cantine, l’eau potable,…, voici celui des salles communales. L’équipe municipale aime particulièrement établir des règles pour les concitoyens mais paradoxalement, elle a de grandes difficultés à suivre celles qui la concernent comme nous l’avons constaté récemment. « Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais »… Trop de législations ne coupent-elles pas les élans dynamiques et constructifs, et ne sclérosent-elles pas une société en la piégeant dans des contraintes trop importantes, surtout au niveau d’un village à taille humaine ?
Et que dit ce nouveau règlement ? … que cela devient très compliqué de louer une salle communale aux Contamines. Les personnes qui souhaitent utiliser l’Espace Animation doivent respecter les 21 articles de ce texte. Tout est passé en revue : procédure d’attribution, modalités financières, état des lieux, responsabilités, assurance, interdictions,... S’il est vrai qu’il est nécessaire d’encadrer la location de ces salles, ce règlement nous apparaît comme très contraignant pour les personnes qui le signent et disproportionné par rapport à l’utilisation habituelle de ces lieux. Ces locations sont faites par des particuliers pour des événements d’ordre familial et par des associations. Les éventuels utilisateurs de ces salles ne vont plus oser bouger de peur d’enfreindre un article du règlement et vont trembler jusqu'à l’état des lieux final.
Parmi les 21 articles, deux nous ont stupéfaits. Ainsi dans le paragraphe concernant le paiement, il est clairement indiqué que « le montant dû pour la location de la salle est le tarif en vigueur à la date de l’événement et non celle de la réservation ». Ainsi, une personne qui réserve la salle pour un prix indiqué prend le risque de devoir s’acquitter d’une somme plus élevée, tout simplement parce que les tarifs auront changé entre temps. Cela nous choque particulièrement et nous apparaît contraire aux lois du commerce. Il faut quand même rappeler que l’automne dernier, les tarifs de location des salles de l’Espace Animation ont connu une flambée impressionnante, certains ont été multipliés par 3. Avec ce règlement, une personne aurait pu réserver une salle au prix de 300 euros, et se voir exiger 900 euros au moment du règlement tout simplement parce que la commune avait revu ses prix. Ça se passe comme ça maintenant dans notre village …
Et si tout cela ne suffisait pas, le règlement se termine en indiquant que « tout litige résultant de la location d’une salle municipale devra être soumis au Tribunal administratif de Grenoble ». En cas de désaccord avec la commune, les personnes sont prévenues, une procédure lourde va être lancée. Il n’est pas question de discussion, pas de médiation : on va au tribunal directement ! Lorsque nous l’avons fait remarquer, le maire a commencé à vouloir nous expliquer ce que litige voulait dire… Enfin, pour couper court, il a rétorqué « nous prenons note de cette remarque »… Nous sommes certains que l’article 21 ne sera pas modifiée. Faudra-t-il bientôt engager un avocat pour louer une salle de l’Espace Animation ? Dans ces conditions, on souhaite « bon courage et bonne chance » aux prochaines personnes intéressées pour organiser une fête dans l'une de nos salles communales !!! En sachant qu’avec le tarif prohibitif de la grande salle qui permettait l’organisation de mariages, de réunions de familles, d’anniversaires, les demandes de locations ne se bousculent pas, au profit des salles privées….
Point suivant à l’ordre du jour : Refinancement d’emprunt. Pour bien comprendre cette délibération, quelques explications s’imposent. En 2000, la commune a souscrit un emprunt de 609 796.07 euros auprès de Dexia. Cette somme doit être remboursée en 19 années. Aujourd'hui, il reste 3 annuités à payer pour un montant total de 135 913 euros. Dans ces conditions, on pourrait se dire, c’est parfait, la commune va bientôt être libérée de cet emprunt : dans 3 ans, on n’en parle plus.
Mais comme rien n’ai jamais très logique avec l’équipe municipale, c’est reparti pour 10 ans. Une négociation a été faite avec la banque pour étaler le paiement des 3 dernières annuités jusqu'en 2026 par l’intermédiaire d’un nouvel emprunt. Au lieu de s’acquitter de la somme de 135 913 euros, notre commune devra payer 10 fois 14 791,86 euros, soit un total de 147 918,6 euros. Résultat de l’opération, un coût supplémentaire pour nos finances de 12 005 euros auquel il faut ajouter le paiement d’une indemnité de 5 436,55 euros. Cette délibération coûte donc la somme totale de 17 441,55 euros. 17 441,55 euros que la commune jette littéralement par la fenêtre : bravo pour les économies !!! Et le maire vient nous expliquer que ce refinancement sur 10 ans est « favorable à la commune tant financièrement que budgétairement ». Nous n’avons décidément pas la même conception de ce que peut être une opération bénéfique.
Certes, pour les 3 prochaines années, les nouveaux remboursements vont être moins élevés : 3 fois 14 791 euros soit 44 373 euros au lieu de 135 913. Mais ce qui compte, c’est l’opération dans sa globalité, avec une perte de 17 441 euros. Encore une fois, l’équipe municipale se préoccupe uniquement du très court terme, des finances des 3 prochaines années sans se soucier du futur. Cela lève encore une fois la question fondamentale : la politique actuelle est-elle soutenue par une vision d’avenir ? Ces délibérations sont vraiment inquiétantes.
De plus, la commune vient de vendre le camping pour un montant total de 862 000 euros. Pourquoi ne pas consacrer une partie de ce montant pour réduire l’endettement de la commune ? Pourquoi étaler la dette sur 10 ans alors que nous avons les moyens de solder cet emprunt ? Le maire répète inlassablement que notre commune est l’une des plus endettée, mais que fait-il pour améliorer cette situation ? Pas grand-chose visiblement, suite à cette décision pour les finances de la commune. La présentation prochaine du budget 2016 peut nous réserver de belles surprises…
Parmi toutes les délibérations votées lors de ce conseil municipal, il faut évoquer celles qui ont été faites après la levée de la séance. La première concerne une régularisation foncière sur le chemin du Nivorin d’en haut. La route empiétait sur une partie de la parcelle de la copropriété l’Adret, sur 25 m². La commune va enfin acquérir ce terrain., il aura fallu attendre 2 ans pour que ce dossier soit traité.
L’autre vote revient sur la subvention de la commune pour l’EPIC Les Contamines – tourisme. En novembre, il avait été décidé que la subvention serait versée au 20 de chaque mois. Trois mois plus tard, une nouvelle délibération supprime cette date de versement : maintenant, « la subvention est versée mensuellement ». Pourquoi ce changement ? Dans quel intérêt ? Nous ne le savons pas parce que nous n’étions pas présents lors de la présentation de ce point de l’ordre du jour, puisque la séance était officiellement terminée. Mais on imagine très bien le maire expliquer « Je vous rassure, ça ne change rien…. ». Malheureusement, rassurés, on ne l’est plus du tout….
Il nous restera à évoquer les nombreuses décisions prises pour le parc de loisirs du Pontet. Mais de cela, on vous en parlera la semaine prochaine.
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Nous venons de franchir, ce lundi après-midi, le cap des 75 000 visites sur notre blog depuis sa création. 75 000 visites pour 75 articles, voilà une belle moyenne. Cap sur les 100 000 !!!
A
bientôt pour de nouvelles infos.
Lydie
Roch-Dupland et David Mermoud
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