Le conseil municipal des Contamines s’est réuni ce Mardi 9 Février. Cette séance restera dans les annales étant donné la façon dont elle s’est terminée. De l’inédit aux Contamines, et pourtant, on en a vu des séances particulières, voir improbables depuis mars 2014. C’est peut-être même un cas unique en France. Nous reviendrons dans nos prochains articles sur les sujets qui ont été abordés ce mardi et qui méritent de larges commentaires. Nous avons décidé, pour cette semaine, de vous relater les faits qui se sont produits en salle consulaire de la mairie.
David étant absent ce mardi soir, Lydie était seule pour poser quelques questions sur les points à l’ordre du jour. Et comme d’habitude elle a dû arracher les réponses au premier magistrat de la commune. Pour ne pas changer, les sujets se sont enchaînés à un rythme élevé et à 20h30 il ne restait que 3 points à aborder : les tarifs pour l’été 2016, une modification dans l’attribution de la subvention de l’EPIC et une affaire d’urbanisme à régulariser.
Dans la liste des tarifs à approuver figurait, entre autres, celui des navettes pour l’été prochain. Lydie a alors souhaité savoir quels seraient les hameaux desservis pendant la période estivale. Christophe Gernigon, directeur de l’EPIC a pris la parole pour lui répondre. Il a expliqué qu’on ne pouvait plus dire que « les navettes sont payantes aux Contamines » car « seuls les locataires des propriétaires qui ne payent pas la taxe de séjour doivent acheter un ticket ». Et « comme tout le monde paye la taxe de séjour, les navettes sont gratuites ». Lydie a souhaité savoir pourquoi il fallait, dans ce cas, voter un tarif de 2 euros. La réponse du Directeur de l’Epic a été que « les 2 euros ne sont payés que par les personnes qui ne louent pas aux Contamines !!! ». Cette explication est des plus étonnantes quand on sait que l’on attend 80 000 euros de recettes des navettes dans le budget 2016 de l’EPIC.
Face à l’énormité de ces propos, une personne du public a laissé échapper deux mots de stupéfaction : « N’importe quoi !!! » Deux mots qu’elle a d’ailleurs à peine eu le temps de prononcer, car aussitôt le maire a réagi violemment « Vos commentaires … Je vous demande de sortir, allez hop !!!. Vous sortez sinon on passe la séance à huis-clos. Les petits ricanements, les commentaires, je ne les accepte pas. Maintenant vous sortez !!! ». La personne mise en cause s’est alors excusée à plusieurs reprises. « Vous n’avez pas le droit d’être là » a répliqué le maire de plus en plus énervé. « Vous troublez l’ordre public, je vous demande de sortir !!! ».
Lydie et Bernard Chevallier ont alors essayé de temporiser en expliquant que la réaction du maire était plus que disproportionnée face à ce mot venu du public. Mais comme la personne accusée injustement de troubler l’ordre public ne bougeait pas, la réaction du maire est venu sans attendre « Je demande le huis-clos !!! ». Et bien sûr Thierry Mirabaud s’est empressé de répéter « Je demande le huis clos ». Le premier édile a ajouté avec hargne: «Face à ces débordement, il n’y a pas à discuter, c’est le huis clos ».
Mais le public présent n’a pas bougé et s’est opposé ainsi à cette décision qu’on peut aisément qualifier d’abusive. La loi est claire : les motifs pouvant conduire un conseil municipal à siéger à huis clos sont relatifs aux questions traitées ou au bon ordre de la séance. Si les conseillers municipaux se fondent sur le bon ordre de la séance, un trouble suffisant, telles qu’une manifestation bruyante ou des personnes arborant des signes ostentatoires, doit être qualifié.
Pour être valable, le trouble à l’ordre public doit être de nature à perturber les travaux des conseillers comme par exemple un groupe de personnes portant des pancartes et du matériel sonore, qui ferait irruption dans la salle et empêcherait par leurs manifestations bruyantes, le déroulement normal de la séance. On peut aussi citer par exemple, comme cela s’est vu ailleurs, une personne du public qui agitait un livre sans cesse en criant « J’ai le code des communes ». Ce mardi soir, on était vraiment loin d’un tel trouble à l’ordre public.
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| Un véritable "trouble à l'ordre public" |
Deux longues minutes de silence ont alors débuté avec d’un côté les personnes du public bien décidées à ne pas quitter leur chaise et en face, le maire et ses conseillers qui comptaient bien finir la séance à huis-clos. Lydie et Bernard Chevallier ont à nouveau tenté de ramener le maire à la raison. Pour mettre fin à ce duel qui était parti pour durer, le maire énervé, s’est levé et a trouvé comme échappatoire de déclarer « Bon… on va lever la séance, ... je lève la séance !!! »
Bernard Chevallier a alors demandé « Comment on va faire ? On se réunit à nouveau mardi prochain pour finir les délibérations ? » Les conseillers ont commencé à ranger leurs affaires, le public s’est levé et s’est dirigé vers la sortie. Comme à chaque fin de séance, la secrétaire du maire est venue vers Lydie pour lui faire signer le document validant les délibérations prises ce jour-là. Les personnes du public se sont engagées dans les escaliers suivies par quelques conseillers.
Mais quelques minutes plus tard, Lydie qui descendait les escaliers a été interpellée par la secrétaire du maire qui lui a demandé « Lydie, veux-tu remonter et participer au conseil en huis-clos ? » Alors, un moment de stupéfaction l’a saisie ainsi que les personnes qui l’accompagnaient. « Mais enfin, la séance a été levée : il ne peut pas y avoir huis-clos ! » Du coup, Lydie est remontée accompagnée d’un citoyen et a trouvé effectivement la salle consulaire fermée. Elle a poussé la porte et à découvert les conseillers présents assis ayant repris vraisemblablement les délibérations. Elle a répété à deux reprises « Ce n’est pas possible » avant d’ajouter « Ce que vous faites est illégal : tu as levé la séance, tu t’es levé et levé la séance! Il ne peut pas y avoir de huis-clos » Le maire lui a enjoint soit d'entrer et de s’asseoir pour poursuivre, soit de sortir. Ce qu’elle a fait en confirmant qu’elle ne participerait pas à ce conseil qu’elle pensait hors la loi.
A l’heure où nous écrivons ces lignes, nous ne savons pas si des délibérations ont réellement été votées lors de cette « séance de rattrapage » mais cela est plausible vu la façon dont les événements se sont déroulés. Si cela est le cas, ces votes seraient totalement illégaux. La séance du conseil a pris fin au moment précis où le maire a déclaré « Bon on va lever la séance, .... je lève la séance », la seule solution qu’il a trouvée pour faire sortir le public.
A partir de cet instant, la séance était finie, qu’elle soit en huis-clos ou non, et toute nouvelle séance devait être précédée d’une convocation des conseillers municipaux. Si le maire avait suspendu la séance, il aurait pu la reprendre quelques minutes plus tard, le temps pour lui de retrouver son calme. Mais ce n’est pas le cas, la séance était levée et non pas suspendue. La loi est claire à ce sujet, sinon, ce serait trop simple : on déclare la fin de la séance, le public rentre chez lui, et on continue les votes comme si de rien n’était. On ne peut pas manipuler le public et jouer avec la législation quand ça arrange.
Le déroulement des conseils municipaux est réglementé. Il est interdit de l’adapter à sa guise, de déclarer un huis clos dès qu’un bruit provient du public ou de lever la séance pour ensuite la reprendre et voter les délibérations restantes. Le maire qui se vante à chaque occasion possible de son immense respect de toutes les réglementations existantes ne peut l’ignorer. Son rôle est d’appliquer la loi, pas de la contourner.
Nous attendons de lire le compte-rendu officiel de ce conseil municipal qui sera affiché très prochainement en mairie. Mais nous verrons bien ce qu’il en sortira… Et sans doute, nous entendrons encore parler de cette fin de conseil si particulière.
A
bientôt pour de nouvelles infos.
Lydie
Roch-Dupland et David Mermoud
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