Le 15 juin, les propriétaires d’appartements meublés mis en location saisonnière, ont reçu un courrier de la mairie au sujet de la taxe de séjour. Cette lettre officielle, signée du maire était accompagnée de 4 pièces jointes :
- Une note d’information
- Une copie de la délibération du conseil municipal
- Une affiche précisant les nouveaux tarifs, à installer dans les meublés
- Une fiche à remplir et à retourner en mairie
Dans la forme, les choses ont été bien faites, mais la lecture de ces divers documents a laissé plus d’une personne dans l’expectative, voire l’incompréhension. La note d’information annonçait la couleur : désormais la taxe de séjour sera perçue au forfait et non plus au réel. Nous vous avons expliqué ce changement dans un article précédent de notre blog. Pour résumer cette modification, on peut dire que, désormais, cette taxe est facturée sans tenir compte du nombre réel de semaines louées mais sur une base fixe identique pour tous.
Le calcul établi en mairie se fait à partir de la période de perception. Celle-ci a été fixée pour la saison d’été entre le 15 juin et le 15 septembre et pour la saison d’hiver entre le 20 décembre et la fin des vacances de printemps, toutes zones confondues. Que veut bien vouloir dire cette dernière précision ? Cela veut-il dire que si la fermeture du domaine skiable intervient au milieu des vacances scolaires, comme cela est souvent le cas depuis plusieurs années, la période de perception peut aller jusqu’au début du mois de Mai ? Combien d’appartements sont loués après la fermeture des pistes ? Globalement, on peut dire que de nombreuses semaines non louées seront taxées quand même !
Les dates choisies pour la saison d’été sont également discutables. Comment peut-on exiger une taxe de séjour alors que la saison n’a pas commencé ? Les remontées mécaniques tournent depuis le 27 juin, le Parc de loisirs du Pontet fonctionne partiellement depuis le 20 juin, les navettes ne circulent pas encore, tous les commerces ne sont pas ouverts, les réverbères sont encore éteints la nuit. Et après le 1er septembre, on revient dans la même configuration d’inter-saison !
Pour conforter cette décision, une copie des délibérations du conseil municipal indiquait que ces périodes de perception ont été approuvées à l’unanimité. Or comme nous l’expliquions déjà dans notre article de la semaine dernière, cela est totalement faux. Ce point n’a pas été abordé en séance, tout comme l’approbation des modalités de la taxe de séjour portant sur le mode de calcul et détaillant les exonérations possibles. Nous ne l’avons pas approuvé, puisque nous n’en avons pas été informés.
En plus des périodes de taxation à rallonge les propriétaires ont eu la désagréable surprise de découvrir des augmentations stupéfiantes. Ainsi les logements 5 étoiles voient leur tarif multiplié par 3. Et il faut noter que ce tarif n’est pas mentionné sur l’affiche à installer dans les logements.
Cette note d’informations donne ensuite quelques exemples de calcul de cette taxe au forfait mais il faut croire que cela était loin d’être suffisant car nous avons été contactés par diverses personnes qui avaient besoin d’explications supplémentaires. Nous leur avons conseillé de s’adresser directement en mairie car bien que faisant partie du conseil municipal nous avons découvert tout cela en même temps que tout le monde…
Enfin cette note se termine en spécifiant que la déclaration des propriétaires doit se faire au plus tard un mois avant chaque période de perception, ce qui veut dire au plus tard le 15 mai 2015. Mission impossible quand on reçoit le courrier le 15 juin !!! Encore une modalité passée sous silence lors du conseil ! Mais pour cette année, il est ajouté qu’un délai est accordé jusqu’au 15 juillet, la mairie admettant que « ces informations ont été transmises tardivement ». C’est le moins que l'on puisse dire….
Après la lecture de ces divers documents, il ne restait donc aux propriétaires qu'à essayer de calculer cette taxe, à remplir et retourner rapidement le formulaire en mairie.
Et puis 2 jours plus tard : coup de tonnerre ! Un mail est envoyé par la présidente de l’association des meublés à tous ses adhérents :
« Vous avez sans doute reçu un courrier de la Mairie concernant la taxe de séjour. Cette lettre est annulée, de nouvelles conditions en concertation avec la Mairie et le bureau de l'APM, vous seront envoyées prochainement.
A très bientôt pour de nouvelles informations. »
Oubliée la délibération du Conseil Municipal, à la poubelle tous les courriers envoyés aux très nombreux propriétaires : tout est annulé. Est-ce sérieux ? L’association prévient que la mairie change d’avis ! On recommence à 0. Apparemment, le maire, pourtant toujours si sûr de ses décisions, cède du terrain devant certains ! La concertation entre la mairie et l’association va commencer pour établir de nouvelles conditions. N’aurait-il pas mieux valu que cette concertation ait lieu avant d’envoyer tous ces courriers ?
Nous n’avons pas eu plus amples informations sur les raisons réelles de ce revirement, mais cet enchaînement d’informations contradictoires nous laisse plus que perplexes. Cela veut-il dire que l’association des meublés n’était pas informée de ce passage à un calcul forfaitaire ? Pourtant, il nous semble bien que cette association fait partie des membres de l’EPIC en charge de ce dossier. Les représentants siègent au comité de direction et dans plusieurs commissions. Aurait-on tout décidé sans leur en parler ? Dans la convention d’objectifs votée tout récemment entre la mairie et l’EPIC, il est bien précisé que cette structure doit « renforcer les relations avec les socioprofessionnels ». Si tout est fait à l’avenir de la même façon que pour la taxe de séjour, cet objectif risque d’être bien difficile à atteindre.
Tous les propriétaires de meublés ne font pas partie de l’association et n’ont, bien sûr pas été informés qu’il ne fallait pas tenir compte du courrier adressé par le maire. Certains ont rapporté leur formulaire en mairie et ont appris qu’ils allaient recevoir un nouveau courrier prochainement. On annule tout et on recommence.
Après le feuilleton à multiples rebondissements sur la subvention du ski club, nous allons suivre celui de la taxe de séjour. Ce sujet est, en effet remis à l’ordre du jour du Conseil Municipal de ce mardi 30 juin, à 20h à la mairie.
A
bientôt pour de nouvelles infos.
Lydie
Roch-Dupland et David Mermoud
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